JOPF n°52
1992 - JOPF n° 52 N du 24 décembre 1992
24/12/1992Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Arrêté n° 6456 VP du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté n° 4197 VP du 8 septembre 1992 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 6455 VP du 15 décembre 1992 portant nomination à la direction de la santé (Richard Slavov )
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Arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
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Arrêté n° 1340 CM du 11 décembre 1992 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive Excelsior, autorisée par arrêté n° 209 PR du 27 mai 1992
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Arrêté n° 1341 CM du 11 décembre 1992 portant modification de la répartition des crédits de paiement 1992
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Arrêté n° 1354 CM du 14 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Marokau et Takaroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 1352 CM du 14 décembre 1992 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1346 CM du 14 décembre 1992 autorisant l'affectation du lot 3 du domaine Metuarii sur le plateau Tetuanui à Rurutu, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1347 CM du 14 décembre 1992 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime à Paopao, commune de Moorea-Maiao, accordée à la Société de voile, de plongée et de promotion du Pacifique
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Arrêté n° 1348 CM du 14 décembre 1992 autorisant le transfert et le renouvellement, au profit de la Société hôtelière internationale de Polynésie S.A. (S.H.I.P.), des autorisations d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Nunue, Bora Bora, et à Haapiti, Moorea, précédemment délivrées à la société Sogeclif-Pacifique
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Arrêté n° 1349 CM du 14 décembre 1992 autorisant le transfert et le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Parea, commune de Huahine, délivrée à la société civile G.H.M.G. Investment, au profit de la Société hôtelière internationale de Polynésie S.A. (S.H.I.P.)
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Arrêté n° 1339 CM du 11 décembre 1992 portant nomination de M. Maurice Yune en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1355 CM du 15 décembre 1992 rendant exécutoires des délibérations du groupe de travail auprès de l'administrateur provisoire de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1356 CM du 15 décembre 1992 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 5-92 CPA du 30 octobre 1992 fixant les indemnités mensuelles de sujétion de l'administrateur provisoire de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 6503 MMA du 17 décembre 1992 autorisant le navire Tamarii Moorea VIII H à desservir les îles Sous-le-Vent du 17 au 22 décembre 1992
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Arrêté n° 1351 CM du 14 décembre 1992 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-92 OTESSE du 25 novembre 1992 portant adoption du budget de l'exercice 1992 avec décision modificative n° 1 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 6478 MAF du 17 décembre 1992 modifiant les arrêtés n° 2552 MAA du 14 juin 1991 et n° 4973 MAF du 7 novembre 1991 portant délégation de signature au chef du service de l'économie rurale par intérim et à certains agents de ce service
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Arrêté n° 1353 CM du 14 décembre 1992 complétant l'arrêté n° 1063 CM du 18 septembre 1992 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de remise
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Arrêté n° 1350 CM du 14 décembre 1992 portant extension de l'arrêté n° 1062 CM du 18 septembre 1992 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales ou ailleurs que sur leur terrain d'action normal par les agents de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale aux agents de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 24 décembre 1992 au 6 janvier 1993 inclus
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Inspection du travail.? 1°) Avis et avenant n° 1303 DIR/IT du 25 novembre 1992 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie de Polynésie française (accord de salaires) 2°) Avis et avenant n° 1305 DIR/IT du 26 novembre 1992 à la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 (accord de salaires
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Délibération municipale n° 92-47 du 12 novembre 1992 portant classement dans le domaine public communal d'une parcelle de terre sise à Fare Ute, d'une superficie de 3.360 m2 cédée à la commune de Papeete par l'Etat suivant acte transcrit au bureau des hypothèques le 30 novembre 1979, volume 984, n° 12 Papeete
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Commune de Papeete.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de Papeete pour le mois de novembre 199
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Service de l'urbanisme.? Certificat d'achèvement des travaux n° 994 MAE du 15 décembre 1992 concernant la réalisation du lotissement Tetou 2 par M. Jean-Claude Brouillet à Temae, Moore
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