JOPF n°52
1994 - JOPF n° 52 N du 29 décembre 1994
29/12/1994Edition: N76 texte(s)
Textes publiés (76)
Décret n° 94-947 du 25 octobre 1994 modifiant les annexes I et II à la section I du chapitre 1er du titre III du livre Ier de la troisième partie du code de l'aviation civile (art. D. 131-1 à D. 131-10) relatives aux règles de l'air et aux services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 1425 DRCL du 14 décembre 1994)
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Arrêtés n° 1328 et n° 1329 AC/DIR/NA.2 du 23 novembre 1994 portant création de plans de secours pour les aérodromes de Hiva Oa et de Manihi
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Arrêté n° 1311 AC/DIR/NA.2 du 21 novembre 1994 portant création d'un plan de secours pour l'aérodrome de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1427 IDV du 15 décembre 1994 abrogeant l'arrêté n° 975 IDV du 23 septembre 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 1401 MAFIC du 8 décembre 1994 portant renouvellement des membres du jury chargé de la délivrance du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 1433 DRCL du 16 décembre 1994 octroyant le bénéfice de la libération conditionnelle à M. Tuterai Maruhi
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Décision n° 94-3 TG du 16 décembre 1994 modifiant la décision n° 94-2 TG du 23 septembre 1994 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Délibération n° 94-154 AT du 9 décembre 1994 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 1325 CM du 19 décembre 1994 portant renouvellement d'autorisation et agrément de transport aérien public à la société Air Océania pour une durée de trois ans
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Arrêté n° 1329 CM du 22 décembre 1994 fixant, au titre de l'année 1995, la liste des fêtes légales et jours fériés applicable aux agents en fonctions dans les services et établissements publics du territoire
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Arrêté n° 1330 CM du 22 décembre 1994 fixant le taux limite des intérêts servis aux associés et aux actionnaires à raison des sommes qu'ils versent dans la caisse sociale en sus de leur part de capital pour être admises en déduction du bénéfice soumis à l'impôt sur les sociétés
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Arrêté n° 1331 CM du 22 décembre 1994 portant modification des tarifs de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 1332 CM du 22 décembre 1994 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisations du régime des non-salariés pour l'exercice 1995
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Arrêté n° 1276 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 8-94 et n° 9-94 CPSH du 15 septembre 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1292 CM du 16 décembre 1994 autorisant l'affectation d'un terrain domanial sis à Outumaoro, commune de Punaauia, au profit de l'Etat, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 1295 CM du 16 décembre 1994 autorisant la société civile agricole Hortica Tahiti à installer deux pompes dans la rivière Tematahaoa au droit de la terre Atikui-Ofaifao, cadastrée section AE, n° 104, commune de Papara
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Arrêté n° 1282 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 9-94 ITSTAT du 4 octobre 1994 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant approbation du compte financier pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1278 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoires les délibérations n° 11-94 à n° 14-94 CPSH du 15 septembre 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1277 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 10-94 CPSH du 15 septembre 1994 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1293 CM du 16 décembre 1994 portant octroi de licence flottante de la navigation charter
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Arrêté n° 1285 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 12-94 ITSTAT du 4 octobre 1994 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique complétant la délibération n° 12-93 du 16 novembre 1993 approuvant la réalisation et l'organisation de l'étude sur l'emploi
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Arrêté n° 1284 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 11-94 ITSTAT du 4 octobre 1994 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant modification du budget de l'exercice 1994
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Arrêté n° 1283 CM du 12 décembre 1994 rendant exécutoire la délibération n° 10-94 ITSTAT du 4 octobre 1994 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique portant affectation du résultat du compte financier pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 1298 CM du 19 décembre 1994 autorisant la S.A.R.L. Chantier naval des îles Sous-le-Vent à occuper un emplacement d'une superficie de 2.500 m2 dépendant de la marina de Uturaerae à Raiatea, commune de Uturoa
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Arrêté n° 1297 CM du 19 décembre 1994 autorisant la S.A. Electricité de Tahiti à occuper un emplacement du domaine public maritime à charge de remblais sis à Raiatea, commune de Tumaraa
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Arrêté n° 1296 CM du 16 décembre 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, accordée au profit de M. Honoré Reid
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Arrêté n° 1299 CM du 19 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 1300 CM du 19 décembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1184 CM du 9 décembre 1987 en ce qu'elles concernent M. Mauihautepapa Arii Huri à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1301 CM du 19 décembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1076 CM du 4 octobre 1991 en ce qu'elles concernent M. Tevai Rehua à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 1302 CM du 19 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Tetuaora Tapare
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Arrêté n° 1303 CM du 19 décembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 17 CM du 2 janvier 1992 en ce qu'elles concernent M. Tauira Teni dit Denis Matarere à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 portant autorisations d'occupations temporaires de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu et aux Gambier
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Arrêté n° 1305 CM du 19 décembre 1994 portant autorisations d'occupations temporaires de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 1308 CM du 19 décembre 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1425 CM du 26 décembre 1989 en ce qu'elles concernent Mme Pere Florina Bellais épouse Rehua à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 1309 CM du 19 décembre 1994 portant nominations au Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 1306 CM du 19 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de la société civile aquacole Vaiatika Pearls Farm
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Arrêté n° 1310 CM du 19 décembre 1994 autorisant le territoire de la Polynésie française à acquérir une parcelle de terre dépendant du domaine Faugerat sise dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1312 CM du 19 décembre 1994 autorisant la modification de l'arrêté n° 59 CM du 24 janvier 1991 portant location au profit de la Coopérative des producteurs d'ananas de Moorea (Copam) d'une parcelle du domaine de Opunohu sis à Moorea
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Arrêté n° 1311 CM du 19 décembre 1994 portant transfert d'une parcelle de terre sise à Puurai, commune de Faaa, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 1307 CM du 19 décembre 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Pashatilde Teivao (fils)
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Arrêté n° 1317 CM du 19 décembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 98 CM du 1er février 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1313 CM du 19 décembre 1994 autorisant le territoire de la Polynésie française à acquérir une parcelle de terre dépendant de la terre Onehua, sise quartier Smidt à Taunoa, commune de Papeete
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Arrêté n° 1314 CM du 19 décembre 1994 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française de deux parcelles dépendant de la terre Vaiopoia sise commune de Papara, nécessaires à l'aménagement d'un accès au lotissement social Mahitihiti
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Arrêté n° 1315 CM du 19 décembre 1994 portant modification de l'arrêté n° 954 CM du 21 septembre 1994 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1316 CM du 19 décembre 1994 portant modification de l'article 6 de l'arrêté n° 112 CM du 19 février 1993 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1318 CM du 19 décembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire des conventions avec la commune de Rikitea
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Arrêté n° 1324 CM du 19 décembre 1994 portant modifications de plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' île de Bora Bora
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Arrêté n° 1323 CM du 19 décembre 1994 portant modifications de plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l' îles de Huahine
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Arrêté n° 1322 CM du 19 décembre 1994 portant extension de la zone d'activité de la société Air Alizé dans un rayon de 400 milles nautiques à partir de Tahiti-Faaa
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Arrêté n° 1333 CM du 22 décembre 1994 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-94 à n° 5-94 CA/RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés en sa séance du 30 novembre 1994
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Arrêté n° 1334 CM du 22 décembre 1994 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer la convention relative à l'utilisation de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 1335 CM du 23 décembre 1994 portant virements de crédits au sein du chapitre 931 'Personnel permanent'
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Arrêté n° 1321 CM du 19 décembre 1994 approuvant la convention entre le G.I.E. Tahiti Nui et le laboratoire de vitroculture du service de l'économie rurale et habilitant le Président du gouvernement à signer cette convention
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Arrêté n° 1320 CM du 19 décembre 1994 portant approbation d'une convention de cession partielle à passer entre la S.A. Coder Marama Nui et la S.N.C. Papenoo-Investissement 2 pour la concession des forces hydrauliques de la haute Papenoo
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Arrêté n° 1319 CM du 19 décembre 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire des conventions avec la commune de Takakoto
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Arrêté n° 6366 MFR du 12 décembre 1994 désignant les personnes appelées à vérifier le 31 décembre 1994 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du budget territorial
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Arrêté n° 6579 MFR du 20 décembre 1994 portant proclamation des résultats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un prote local, agent contractuel relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à exercer les fonctions de chef de fabrication au service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 6532 MAE du 15 décembre 1994 autorisant la régularisation des travaux entrepris par Mme Marceline Taruoura, veuve Lévy, et la S.C.I. 'Des Mamaia' pour réaliser un lotissement sur une parcelle faisant partie des vallées Ufa, Ofeofe et Pinai sises à Faaa, et à les achever. (Extraits)
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Arrêté n° 6560 MFR du 20 décembre 1994 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 6562 MFR du 20 décembre 1994 portant proclamation des résultats du concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de deux secrétaires d'administration, agents contractuels relevant de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelées à exercer les fonctions de contrôleur au service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 6533 MAE du 15 décembre 1994 autorisant M. Roland Léon à réaliser le lotissement en 19 lots des parcelles de la terre Tahipu 4 sises à Arue, cadastrées n° 21, n° 22 et n° 95, section I. (Extraits)
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Arrêté n° 6604 MEE du 21 décembre 1994 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels non titulaires
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Arrêté n° 6605 MEE du 21 décembre 1994 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 6607 MAE du 21 décembre 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de la terre Tupetue I (A3-280) nécessaire à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 6580 MER du 20 décembre 1994 refusant à la S.A.R.L. Papenoo Agrégats l'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt de matériaux de construction et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Arue)
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Arrêté n° 6603 MEC du 21 décembre 1994 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les atolls de Kauehi, Taenga, Raroia, Nihiru, Hikueru, Marokau et Aratika lors de son voyage n° 15-94 du 17 décembre 1994 pour effectuer un ramassage scolaire
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2°) Avis officiel n° L/94-28 AU du 9 décembre 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir sur la terre Teiato, sise à Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra, formulée par Topo Pacifique pour le compte de M. Léo Leprado.
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Service de l'urbanisme.-- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1994
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Arrêté n° 19-94 AT du 22 décembre 1994 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté interministériel du 30 novembre 1994 supprimant le recrutement par concours d'adjoints administratifs de la police nationale (spécialité Administration générale) prévu au titre de l'année 1995. (J.O.R.F. du 9 décembre 1994, page 17451)
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Commune de Papeete.-- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers pour le mois d'octobre 1994
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Service des domaines et de l'enregistrement.-- Avis n° 1533 ENR du 20 décembre 1994 portant recherche des héritiers de M. Quintin Jean
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3°) Avis de projet de lotissement n° L/93-36 AU du 15 décembre 1994 concernant une demande d'autorisation de lotir sur les parcelles cadastrées n° 292, section V. 2, et n° 291, section V. 4, sises à Mahina, formulée par M. Jean-Pierre Baccino, mandataire de M. Richard Tirao.
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Inspection du travail.-- 1°) Avis et avenant n° 1711 DIR/IT du 6 décembre 1994 à la convention collective des banques et sociétés financières du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
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2°) Avis et avenant n° 1716 DIR/IT du 7 décembre 1994 à la convention collective de l'imprimerie, de la presse et de la communication du 15 octobre 1992 (accord de salaires).
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Délégation à l'environnement.-- Enquête de commodo et incommodo M. Wong Kui Long, dit Faty, commune de Papara
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