JOPF n°52
1995 - JOPF n° 52 N du 28 décembre 1995
28/12/1995Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Décret n° 95-1211 du 9 novembre 1995 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6janvier 1978 aux fichiers mis en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale (Arrêté de promulgation n° 1583 DRCL du 18 décembre 1995)
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Arrêté n° 1557 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M. Emmanuel Sztejnberg-Martin, chef du cabinet civil du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chargé de la communication
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Arrêté n° 1556 BCO du 11 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 168 BCO du 21 février 1995 portant délégation de signature à M. Thierry Hegay, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1558 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M.Patrick Henriet, adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du bureau du cabinet
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Décision n° 1567 SATP du 13 décembre 1995 constatant l'arrivée à Papeete de M.Jean-François Fauroux, commissaire principal de la police nationale, chef du poste de surveillance du territoire
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Arrêté n° 1561 CAB/DPC du 12 décembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 18 novembre 1995, au centre de secours de Fare (Huahine)
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Arrêté n° 1416 CAB/DPC du 23 novembre 1995 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 16novembre 1995, au centre de secours de Punaauia (Tahiti)
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Arrêté n° 1550 MAFIC du 8 décembre 1995 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Animation des activités physiques pour tous
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Délibération n° 95-210 AT du 12 décembre 1995 instituant le dispositif d'aide au maintien de l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie, des agences de voyage réceptives et des transporteurs routiers occasionnels à vocation touristique
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Délibération n° 95-211 AT du 12 décembre 1995 portant relèvement du droit fiscal d'entrée applicable à l'importation de la vaisselle et autres articles pour le service de la table, en matières plastiques
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Délibération n° 95-213 AT du 12 décembre 1995 portant modification n° 5 du budget du territoire, exercice 1995
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Délibération n° 95-212 AT du 12 décembre 1995 portant exonération des droits et taxes de douane en faveur des matériels scientifiques et techniques importés pour la recherche scientifique en Polynésie française par des établissements ou organismes publics ou d'utilité publique et par des établissements ou organismes de caractère privé ayant pour activité principale l'enseignement ou la recherche scientifique, dans le cadre d'un programme présentant un caractère d'intérêt général
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Délibération n° 95-214 AT du 12 décembre 1995 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1996
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Délibération n° 95-255 AT du 14 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963 portant réglementation du service des douanes de Polynésie française
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Délibération n° 95-256 AT du 14 décembre 1995 fixant le nouveau programme indicatif de la Polynésie française du VI e Fonds européen de développement
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Délibération n° 95-257 AT du 14 décembre 1995 relative à la protection de la nature
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Délibération n° 95-258 AT du 14 décembre 1995 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à des emprunts consentis à la S.A. Coder Marama Nui par la Caisse française de développement
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Délibération n° 95-259 AT du 14 décembre 1995 autorisant le territoire à accorder sa garantie de bonne fin à des emprunts consentis à la S.A. Coder Marama Nui par le Crédit national
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Délibération n° 95-260 AT du 14 décembre 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur une proposition de loi organique relative à la date de renouvellement des membres de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Délibération n° 95-261 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-21 AT du 10 mars 1994 modifiée, relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Délibération n° 95-262 AT du 20 décembre 1995 instituant et modifiant les conditions du risque maladie des ressortissants du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 95-263 AT du 20 décembre 1995 portant modification de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée, relative à l'action en faveur des handicapés
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Délibération n° 95-264 AT du 20 décembre 1995 modifiant et abrogeant la délibération n° 94-147 AT du 8 décembre 1994 relative à l'allocation de solidarité aux personnes âgées à verser dans le cadre du régime de solidarité territorial
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Délibération n° 95-265 AT du 20 décembre 1995 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 1349 CM du 18 décembre 1995 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.N.C. Promotion Pacific pour la surélévation d'un niveau de l'immeuble Poe Rava sis boulevard Pomare, front de mer, Papeete
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Arrêté n° 1347 CM du 15 décembre 1995 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etablissement territorial d'achats groupés (E.T.A.G.) à titre de régularisation pour la réfection des clôtures, sis à Pirae (parcelle cadastrée n° 95, section D), rue Tihoni-Tefaatau
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Arrêté n° 1364 CM du 19 décembre 1995 fixant les différents seuils et plafonds en matière de marchés publics
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Arrêté n° 1335 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
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Arrêté n° 1345 CM du 15 décembre 1995 approuvant une convention entre les laboratoires privés d'analyses de biologie médicale et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1343 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
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Arrêté n° 1341 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27novembre 1995
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Arrêté n° 1334 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
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Arrêté n° 1339 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-95 CG.RST prise par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27novembre 1995
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Arrêté n° 1337 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995
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Arrêté n° 1336 CM du 15 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-95 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial dans sa séance du 27 novembre 1995 approuvant la convention de gestion administrative et financière entre le régime de solidarité territorial et la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1348 CM du 18 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer la convention de formation relative aux étudiants préparant le diplôme d'Etat à la fonction d'animation (D.E.F.A.)
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Arrêté n° 1350 CM du 18 décembre 1995 autorisant la perception de droits au titre de participation aux frais de fonctionnement et d'entretien pour la location des locaux affectés au service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1351 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 27 avril 1995, adoptant le compte financier 1994, du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 1352 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 27 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994, du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 1354 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 26 avril 1995, adoptant le compte financier 1994 , du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1355 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 26 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 ,du conseil d'établissement du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1357 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-95 du 21 avril 1995, adoptant le compte financier 1994 ,du conseil d'établissement du collège de Mahina
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Arrêté n° 1358 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 21 avril 1995, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1994 , du conseil d'établissement du collège de Mahina
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Arrêté n° 1360 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 du 3 mai 1994, adoptant le compte financier 1993, du conseil d'établissement du collège de Mahina
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Arrêté n° 1361 CM du 18 décembre 1995 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-94 du 3 mai 1994 , portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1993 du conseil d'établissement du collège de Mahina
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Arrêté n° 1365 CM du 19 décembre 1995 portant répartition partielle des crédits de paiement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1367 CM du 19 décembre 1995 modifiant l'arrêté n° 680 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Le Prado pour l'exploitation du navire Tamahine Moorea 8, sur la desserte maritime régulière Papeete (Tahiti)-Vaiare (Moorea)
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Arrêté n° 1366 CM du 19 décembre 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 943
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Arrêté n° 1388 CM du 22 décembre 1995 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1996
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Arrêté n° 1370 CM du 19 décembre 1995 rendant exécutoire la délibération n° 27 ITRM/95 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1369 CM du 19 décembre 1995 rendant exécutoires les délibérations n° 23, n° 24, n° 25, n° 28, n° 29 ITRM/95 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1368 CM du 19 décembre 1995 portant création du budget annexe de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 6960 VP du 14 décembre 1995 portant délégation de signature au profit de M.Philippe Vinot, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 1399 CM du 26 décembre 1995 habilitant le Président du gouvernement à signer au nom du territoire une convention avec la ville de Uturoa
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Arrêté n° 1389 CM du 22 décembre 1995 réglementant la vente des boissons alcooliques et d'alimentation les dimanches 24 et 31décembre 1995
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Arrêté n° 1397 CM du 26 décembre 1995 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 7081 VP du 20 décembre 1995 autorisant la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre inclus et du 29 au 31 décembre 1995 inclus
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Arrêté n° 7019 MFR du 19 décembre 1995 portant proclamation des résultats du concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un psychiatre , agent contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (services d'hygiène mentale infanto-juvénile )
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Arrêté n° 7021 MFR du 19 décembre 1995 portant délégation n° 18-95 des crédits de paiement du budget 1995
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Arrêté n° 609 PR du 19 décembre 1995 autorisant M.Jean-François Rauzy à exploiter un dancing à Tahauku, Atuona (Hiva Oa, Marquises)
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Arrêté n° 597 PR du 15 décembre 1995 accordant la remise gracieuse au titre du remboursement de prêts d'études contractés par M.Brice Sengues
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Arrêté n° 7020 MFR du 19 décembre 1995 portant proclamation des résultats du concours externes, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé ( de protection maternelle)
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Arrêté n° 613 PR du 20 décembre 1995 autorisant le versement de subvention à l'Office des anciens combattants et victimes de guerre de la Polynésie française
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Arrêté n° 612 PR du 20 décembre 1995 autorisant le versement de subvention à l'Association des Français libres de Polynésie française
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Arrêté n° 7025 MFR du 19 décembre 1995 complétant l'objet de la régie d'avance du centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 5800 MAE du 18 novembre 1994 autorisant l'ouverture des travaux des ouvrages hydroélectriques de la Moaroa et de la Meriipehe
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Arrêté n° 601 PR du 19 décembre 1995 accordant le versement d'une subvention à l'A.S. Tamarii Te Aho au titre du développement de la pratique sportive
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Arrêté n° 7010 MAT du 18 décembre 1995 - Deuxième avenant aux arrêtés n° 3597 et n° 3598 MAE du 20 juillet 1994 autorisant la modification et l'extension de la 1re tranche, la réalisation de la 2e tranche du lotissement Punavai Nui, la création et la viabilisation d'un lot destiné à recevoir de l'habitat collectif à Punaauia, à M.André Amouyal, à la Sétil, aux consorts Pothier et à Mme Marie Madeleine Bordes, née Pothier
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Arrêté n° 7112 MEC/AE du 20 décembre 1995 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
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Arrêté n° 7078 MAT.AU du 19 décembre 1995 autorisant M.Jean-Jacques Lequerré à réaliser pour son propre compte l'extension de trois lots du lotissement Fortuné "partie haute" sise à Punaauia sur la parcelle cadastrée n° 68, section CI
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Arrêté n° 7011 MAT du 18 décembre 1995 - Troisième avenant à l'arrêté n° 2471 MAE du 14 juin 1994 autorisant M.James Maui, dit Jimmy, Nordhoff à réaliser une première tranche de 71lots du lotissement Mitirapa Plateau sur une partie de la terre Mitirapa à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
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2°) Décision n° 95-145 du 18 décembre 1995 relative à la modification du coût de commercialisation des terminaux
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Ordonnance n° 33 ORD/PPI du 6 décembre 1995 désignant M.Putoa Antoine, en qualité de représentant du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission administrative, chargée de la révision des listes électorales dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, bureau de vote de Makatea (Rangiroa), en remplacement de M.Patere Arthur
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Office des postes et télécommunications.? 1°) Décision n° 95-144 du 18 décembre 1995 relative à la modification du coût de commercialisation des terminaux durant la période des fêtes de fin d'anné
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2°) Certificat de conformité n° 1316 MAT du 18 décembre 1995 concernant la réalisation par M.André Amouyal de 26lots de la zone résidentielle et "Jeunes ménages" et d'un lot de la zone d'activités collectives dépendant de la deuxième tranche du lotissement Punavai Nui, sis à Punaauia
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3°) Avis officiel n° L/95-29 MAT.AU du 19 décembre 1995 concernant une demande d'autorisation de lotir en 34lots sur la terre Teuruhi, sise à Papetoai, commune de Moorea-Maiao, formulée par M.Jean-François Lussan, mandataire de la S.C.I. Marina-Moorea et de M.Alphonse Laine
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Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 1315 MAT du 18 décembre 1995 concernant la réalisation par M.James Maui, dit Jimmy, Nordhoff des 19 autres lots du lotissement Mitirapa Plateau, sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Oues
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de décembre 1995
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5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de décembre 1995
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Service des affaires administratives.? Rectificatif à l'avis d'enquête n° 95-1 AA publié au J.O.P.F. du 30 novembre 1995, page 238
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