JOPF n°52
1996 - JOPF n° 52 N du 26 décembre 1996
26/12/1996Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Convention n° 91-96 du 11 décembre 1996 relative aux relations entre l'État et la Polynésie française en matière de jeunesse et de sports.
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Arrêté n° 1049 CAB/MIL du 6 décembre 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 97/02
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Décision n° 96-13 TG du 6 décembre 1996 portant modification de la décision n° 96-5 TG du 16 août 1996 désignant dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier les délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1997
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Arrêté n° 1043 CAB/DPC du 4 décembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 26 novembre 1996, à la mairie de Fare (Huahine)
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Délibération n° 96-167 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 96-168 APF du 19 décembre 1996 complétant la délibération n° 96-114 APF du 21 novembre 1996 modifiant la délibération n° 85-1013 AT du 7 février 1985 portant création d'un établissement public dénommé Etablissement d'achats groupés (ETAG)
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Délibération n° 96-169 APF du 19 décembre 1996 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 94-19 AT du 10 mars 1994 portant institution du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Délibération n° 96-170 APF du 19 décembre 1996 modifiant la délibération n° 96-102 APF du 8 août 1996 relative aux conditions d'admission au régime de solidarité territorial
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Délibération n° 96-171 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime d'indemnisation des heures supplémentaires susceptibles d'être accordées aux agents de la fonction publique territoriale de la Polynésie française travaillant dans les structures de la santé et dans les établissements publics hospitaliers
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Délibération n° 96-172 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail dans le cadre des astreintes à domicile dans les établissements publics hospitaliers
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Délibération n° 96-173 APF du 19 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation et d'indemnisation des astreintes dans les structures de la direction de la santé- Modifié par délibération n° 97-147 APF du 13 août 1997 ( JOPF 1997, n° 35 , p 1729 )
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Délibération n° 96-174 APF du 19 décembre 1996 fixant les modalités d'organisation et d'indemnisation des gardes des médecins dans les structures de la direction de la santé
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Délibération n° 96-175 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail par tableaux de service dans les structures de la direction de la santé
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Délibération n° 96-176 APF du 19 décembre 1996 fixant le régime du travail par tableaux de service dans les établissements publics hospitaliers
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Délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels
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Délibération n° 96-178 APF du 19 décembre 1996 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet de décret fixant pour l'année 1996 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1369 CM du 13 décembre 1996 portant nomination du directeur des enseignements secondaires ( Claude Michellet )
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Arrêté n° 1368 CM du 13 décembre 1996 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements secondaires (pour régularisation) ( Jean Prunet )
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Arrêté n° 1370 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce bovine
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Arrêté n° 1371 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce ovine
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Arrêté n° 1372 CM du 13 décembre 1996 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés de l'espèce caprine
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Arrêté n° 1373 CM du 13 décembre 1996 fixant le prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extraits)
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Arrêté n° 1374 CM du 13 décembre 1996 fixant le prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extraits)
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Arrêté n° 1375 CM du 13 décembre 1996 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française. (Extraits)
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Arrêté n° 1380 CM du 16 décembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction de murs de clôture en bordure des voies à Pirae (parcelle cadastrée n° 304, section C) par Mlle Annick Debouille
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Arrêté n° 1381 CM du 16 décembre 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de réalisation d'un centre d'orthopédie dentofaciale sis rue Tepano-Jaussen à Papeete par Mme Titaua Richecoeur
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Arrêté n° 1358 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 9 avril 1996 du conseil de l'établissement adoptant le compte financier 1995 du collège de Faaa
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Arrêté n° 1353 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P portant adoption du compte financier pour l'exercice 1995 du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 1354 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant affectation des résultats de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1355 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. portant fixation des tarifs de vente et prestations de services
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Arrêté n° 1356 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-96 CTRDP du 19 novembre 1996 du conseil d'administration du C.T.R.D.P. fixant le montant de l'indemnité de sujétion pour l'année civile 1997 du directeur de l'établissement
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Arrêté n° 1359 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 9 avril 1996 du conseil de l'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du collège de Faaa
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Arrêté n° 1378 CM du 16 décembre 1996 approuvant le versement d'une avance en compte courant au G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 1379 CM du 16 décembre 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative à la réalisation d'un bilan de dix années d'installations solaires en Polynésie française
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Arrêté n° 1384 CM du 17 décembre 1996 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1386 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 ITC du 3 décembre 1996 relative au budget modificatif n° 1 de l'exercice 1996
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Arrêté n° 1387 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 ITC du 3 décembre 1996 relative à l'approbation du compte financier et à l'affectation du résultat de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1376 CM du 13 décembre 1996 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er janvier 1997
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Arrêté n° 1389 CM du 17 décembre 1996 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 14-96 CTRDP du conseil d'administration du C.T.R.D.P. du 19 novembre 1996 habilitant le directeur de l'établissement à fixer les tarifs de cession
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Arrêté n° 1387 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-96 ITC du 3 décembre 1996 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion du directeur de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1361 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° B2B du 28 mai 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1362 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° B2C du 28 mai 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée professionnel de Mahina
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Arrêté n° 1364 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 24 avril 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1365 CM du 12 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 24 avril 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée de Uturoa
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Arrêté n° 1367 CM du 12 décembre 1996 portant rectificatif à l'arrêté n° 1274 CM du 26 novembre 1996 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme sur les opérations d'investissements terminées
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Arrêté n° 1377 CM du 16 décembre 1996 nommant les membres et certains délégués du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti
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Arrêté n° 1393 CM du 17 décembre 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-96 prise par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1390 CM du 17 décembre 1996 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 1069 CM du 7 octobre 1996 autorisant la prise à bail par la Polynésie française des locaux à usage de bureaux de l'immeuble de la société Etablissement Donald Tahiti, à Papeete
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Arrêté n° 1391 CM du 17 décembre 1996 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, au profit de M.Enrique Braun-Ortega (régularisation)
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Arrêté n° 1392 CM du 17 décembre 1996 autorisant le renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de M.Teriivaea dit Tutu Vahapata
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Arrêté n° 1394 CM du 17 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 1387 CM du 30 décembre 1994 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 1399 CM du 19 décembre 1996 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 8075 MFR du 17 décembre 1996 accordant un congé de vingt-quatre jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M.Julien Chan en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 7584 MFR du 29 novembre 1996 portant délégation de signature du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à M.Maurice Valax, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 8076 MFR du 17 décembre 1996 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération des oeuvres laïques (F.O.L.) représentée par son président M. Benjamin Atger
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Arrêté n° 8077 MFR du 17 décembre 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 7967 MED du 12 décembre 1996 portant attribution, renouvellement, transformation et suppression de bourses aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour l'année scolaire 1996-1997
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Arrêté n° 8052 MED du 17 décembre 1996 fixant les listes des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires
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Arrêté n° 8035 MLA du 17 décembre 1996 - Avenant à l'arrêté n° 6310 MAE du 8 décembre 1994 autorisant l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.) à réaliser le lotissement Atima 'zone d'habitat social' à Mahina
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Arrêté n° 8034 MED du 17 décembre 1996 rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 28 novembre 1996 du conseil d'administration de l'école normale mixte de Polynésie française portant adoption du budget de l'exercice 1997
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Arrêté n° 1217 PR du 13 décembre 1996 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 7966 MTR du 12 décembre 1996 autorisant M Christian Sachet à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha à des fins d'habitation et de culture
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Arrêté n° 7965 MTR du 12 décembre 1996 autorisant respectivement M.Albert Solia à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha dans le cadre de la construction d'une maison d'habitation avec bureau pour une représentation commerciale
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Arrêté n° 8053 MED du 17 décembre 1996 fixant les listes des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels non titulaire
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Arrêté n° 8016 MEQ du 16 décembre 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 7983 MSR du 13 décembre 1996 fixant la liste des candidats déclarés admis au diplôme d'Etat d'infirmier/ère, session de novembre 1996
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Arrêté n° 8071 MTR du 17 décembre 1996 autorisant le navire Aremiti 2 à effectuer un ramassage scolaire aux Tuamotu.
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Arrêté n° 8013 MTR du 16 décembre 1996 autorisant M Teore Richard à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha à des fins d'habitation
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Décision ministérielle n° 550 DEF/CGA du 15 novembre 1996 nommant l'inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
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Arrêté n° 8014 MTR du 16 décembre 1996 autorisant M Martin Kimitete à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha dans le cadre de l'exploitation d'un curios
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Service du cadastre.- Avis du 21 novembre 1996 portant à la connaissance du public que les sections AO, AP et AR, commune de Mataiea, sont soumises à la conservation cadastrale
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1996
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Institut de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 1996
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/96-21 AU du 12 décembre 1996 concernant une demande d'autorisation de lotir en extension du lotissement Temae pour 15 lots à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, à proximité de l'aérodrome
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2°) Certificat de conformité n° 1761 MLA du 17 décembre 1996 concernant la réalisation par l'O.T.H.S. du lotissement social du domaine Atima à Mahina
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Service des affaires administratives.- Enquêtes publiques: M.Gérard Piolat, pour le restaurant 'Tropical Iceberg-Le Dauphin', à Haapiti, Moorea-Maiao
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M.Bernard Procureur, pour le restaurant 'Le Pêcheur', à Maharepa, Moorea-Maiao
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M.Gilles Rouxel, pour le restaurant 'Apetahi', à Pirae, Tahiti
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