JOPF n°52
1997 - JOPF n° 52 N du 25 décembre 1997
25/12/1997Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 962 DRCL du 15 décembre 1997)
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Arrêté n° 924 FIP du 28 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Teva I Uta, îles du Vent, remise en état du réseau d'adduction d'eau potable endommagé par les inondations du 14 octobre 1997)
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Loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (J.O.R.F. du 25 novembre 1997, page 17019)
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Délibération n° 97-220 APF du 4 décembre 1997 supprimant certains comptes spéciaux, créant le compte d'affectation spéciale dénommé 'Fonds pour la protection de l'environnement' et approuvant les budgets des comptes spéciaux pour 1998
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Délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998
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Délibération n° 97-222 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1998
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Délibération n° 97-223 APF du 4 décembre 1997 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 97-225 APF du 4 décembre 1997 modifiant la deuxième partie du code des impôts en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt
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Délibération n° 97-224 APF du 4 décembre 1997 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics
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Délibération n° 97-226 APF du 4 décembre 1997 modifiant la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 97-227 APF du 4 décembre 1997 portant approbation des dispositions fiscales du projet de convention de coopération économique et commerciale entre la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie
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Délibération n° 97-228 APF du 4 décembre 1997 portant modification du tarif des douanes
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Arrêté n° 1382 CM du 11 décembre 1997 portant nomination de M. Christian Mirakian en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'I.M.E. Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1375 CM du 11 décembre 1997 portant relèvement du salaire horaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er janvier 1998
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Arrêté n° 1378 CM du 11 décembre 1997 habilitant le Président du gouvernement et le ministre en charge de l'énergie à signer avec la société Coder Marama Nui des avenants aux cahiers des charges des conventions n° 85-770 du 15octobre 1985, n° 88-847 du 9 août 1988, n° 89-2039 du 18 décembre 1989 et n° 95-1258 du 11 août 1995 relatives aux concessions de la Vaihiria, de la Vaite, des plateaux de Hitiaa, de la Titaaviri, de la haute et de la moyenne vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 1379 CM du 11 décembre 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 1997
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Arrêté n° 1381 CM du 11 décembre 1997 portant cessation de fonctions de Mme Maiana Bambridge en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'I.M.E. Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 1383 CM du 11 décembre 1997 autorisant l'occupation temporaire d'une parcelle de 1.050 m2 du domaine public maritime de l'atoll de Apataki au profit de Mme Yvette Mauri, B.P. 11.622, 98709 Mahina, Tahiti
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Arrêté n° 1384 CM du 11 décembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 713 CM du 17 juin 1987 portant création d'une commission territoriale des centres de vacances et de loisirs (C.T.C.V.L.)
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Arrêté n° 1394 CM du 15 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-96 du 13 mai 1996 du conseil d'établissement du Gréfoc adoptant le compte financier 1995
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Arrêté n° 1393 CM du 15 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-95 du 26 juin 1995 du conseil d'établissement du Gréfoc portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 1994
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Arrêté n° 1392 CM du 15 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 2-95 du conseil d'établissement du Gréfoc adoptant les comptes financiers 1994
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Arrêté n° 1396 CM du 15 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-96 du 13 mai 1996 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1995 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1395 CM du 15 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-96 du 13 mai 1996 du conseil d'établissement du Gréfoc portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 1397 CM du 15 décembre 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-96 du 13 mai 1996 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1387 CM du 12 décembre 1997 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les poissons vivants et leurs gamètes importés
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Arrêté n° 1398 CM du 16 décembre 1997 mettant fin aux fonctions de M.Marc Jamet, directeur du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 1401 CM du 16 décembre 1997 fixant les normes et les conditions de rejet des eaux usées provenant d'un assainissement collectif public ou autonome
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Arrêté n° 1400 CM du 16 décembre 1997 portant admission du navire Mariana ( société Mariana Tour ) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1399 CM du 16 décembre 1997 portant nomination de M.Olivier Lafont en qualité de directeur par intérim du Centre hospitalier territorial de Mamao
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Arrêté n° 1402 CM du 16 décembre 1997 autorisant la location d'une parcelle du remblai territorial sise au droit du centre commercial Continent à Punaauia, au profit de la S.C.I. Atiio
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Arrêté n° 1407 CM du 16 décembre 1997 portant agrément de la S.A.R.L. Bora Bora Off Shore au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1406 CM du 16 décembre 1997 portant agrément de l'entreprise individuelle de transport touristique de M.Benjamin Teraiharoa au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1405 CM du 16 décembre 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Air Lagon dans le cadre de son programme d'investissement pour l'acquisition d'un aéronef de type Cessna 206 U amphibie et ses équipements d'assistance en escale
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Arrêté n° 1404 CM du 16 décembre 1997 portant révision d'agrément au code des investissements de la Polynésie française des sociétés Polytol (n° Tahiti 215.400), Tiare Construction S.C.I. et Tiare Location S.N.C. pour un projet d'extension de la société Polytol
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Arrêté n° 1403 CM du 16 décembre 1997 complétant l'arrêté n° 207 CM du 28 février 1991 portant réglementation de la prise en charge des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques ainsi que des taxes de communication
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Arrêté n° 1410 CM du 17 décembre 1997 portant approbation de la délibération n° 99-97 du 23 octobre 1997 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1409 CM du 17 décembre 1997 portant approbation des délibérations n° 100-97 du 23 octobre 1997 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 1411 CM du 17 décembre 1997 autorisant la société hôtelière Rivnac S.A. à occuper un emplacement de domaine public maritime à Punaauia (île de Tahiti)
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Arrêté n° 1412 CM du 17 décembre 1997 autorisant la Société polynésienne d'investissements touristiques 'S.P.I.T.' S.A. à occuper onze emplacements de domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora (I.S.L.V.)
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Arrêté n° 1073 CM du 17 décembre 1997 relatifs aux exercices des attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 1075 CM du 17 décembre 1997 relatifs aux exercices des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1068 PR du 16 décembre 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1074 CM du 17 décembre 1997 relatifs aux exercices des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 9009 MFR du 18 décembre 1997 portant délégation n° 13-97 des crédits de paiement du budget 1997
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Arrêté n° 1069 PR du 16 décembre 1997 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Air Lagon
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Arrêté n° 8985 MLA.AU.MAR du 17 décembre 1997 autorisant la réalisation d'un lotissement d'habitation de six lots sur une parcelle de la terre Tapuama, sise à Taiohae, commune de Nuku Hiva, de M.André Teikiteetini
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Arrêté n° 8965 MLA du 16 décembre 1997 autorisant la réalisation de deux réserves foncières par M.André Amouyal pour la Sétil sur des parcelles dépendant du lot B de la terre Toarotu Rahi, sise à Punaauia
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Arrêté n° 8915 MAG du 15 décembre 1997 accordant un agrément sanitaire à l'atelier de conditionnement d'oeufs frais exploité par M. Fati Wong Kui Long à Papara (Tahiti)
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Arrêté n° 8966 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mlle Clark Titaina
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Arrêté n° 8967 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Flores James
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Arrêté n° 8968 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mme Madedou Evelyne
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Arrêté n° 8969 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Mai Arthur
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Arrêté n° 8974 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mme Ruaroo Teriha
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Arrêté n° 8976 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M. Peckett Georges
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Arrêté n° 8975 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Ruaroo Emile
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Arrêté n° 8970 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M. Manate Tatarata
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Arrêté n° 8973 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Tihoni Edouard
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Arrêté n° 8979 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mme Peckett Apuarii
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Arrêté n° 8980 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Parker Théron
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Arrêté n° 8981 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mlle Pahutoti Josianne
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Arrêté n° 8977 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M. Wong Po David
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Arrêté n° 8978 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mme Tupea Maumau épouse Tihoni
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Arrêté n° 8972 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mme Tahuaitu Sylvia épouse Wong Po
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Arrêté n° 8971 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Tahuaitu Axel
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Arrêté n° 8983 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Paarua Paul
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Arrêté n° 8896 MEQ du 12 décembre 1997 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 8984 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à Mme Marotau Virginie épouse Laine
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Arrêté n° 8982 MAG du 17 décembre 1997 octroyant une aide au titre de la dotation globale pour le développement de l'agriculture à M.Paheroo Adrien
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Arrêté n° 8913 MTR du 12 décembre 1997 autorisant Mme Francine Raihauti à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar et la construction d'un logement d'habitation
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Décision n° 97-390 DC du 19 novembre 1997 (Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française).(J.O.R.F. du 25 novembre 1997, page 17020)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 1814 MLA du 17 décembre 1997 concernant la réalisation du lotissement Punavai Nui 'réserves foncières' sis à Punaauia
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1997
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de décembre 1997
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- M.Gilles Emery, commune de Ua Pou
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M.Auguste Bouleau, mandataire de la société S.N.C. Vairama, commune de Uturoa
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo: M.Jean Tessier, mandataire de la Société polynésienne d'investissements touristiques, Bora Bora
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