JOPF n°52
1998 - JOPF n° 52 N du 24 décembre 1998
24/12/1998Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° 1645 CM du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1648 CM du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1125 CM du 24 août 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1649 CM du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1126 CM du 24 août 1998 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1646 CM du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1123 CM du 24 août 1998 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1644 CM du 17 décembre 1998 portant approbation du programme régulier de vols hiver 1998 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 1643 CM du 17 décembre 1998 portant agrément au 'code des investissements' de la société Tahiti Agencement (n° TAHITI 279976) pour l'acquisition de matériels de production et roulants
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Arrêté n° 1647 CM du 17 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1124 CM du 24 août 1998 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Décret n° 98-1065 du 18 novembre 1998 portant publication du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi). (Arrêté de promulgation n° 662 DRCL du 8 décembre 1998)
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Loi n° 96-575 du 28 juin 1996 autorisant l'approbation du troisième protocole en date du 6 octobre 1995 annexé à l'accord général sur le commerce des services (ensemble les listes d'engagements dont la traduction est annexée à la présente loi). (Arrêté de promulgation n° 662 DRCL du 8 décembre 1998)
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Arrêté n° 439 DAF/PERS du 14 décembre 1998 fixant la liste des candidats admis à concourir aux deux concours pour le recrutement de trois secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1998
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Décret n° 98-1066 du 26 novembre 1998 modifiant la partie Réglementaire du code du service national. (Arrêté de promulgation n° 662DRCL du 8 décembre 1998)
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Arrêté n° 1626 CM du 15 décembre 1998 relatif au prix de la viande de porc (Extraits)
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Arrêté n° 1650 CM du 17 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement du service du travail
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Arrêté n° 1611 CM du 10 décembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 1540 CM du 1er décembre 1998 accordant à M.Poihipapu Louis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1614 CM du 14 décembre 1998 portant répartition des crédits de paiement n° 11-98 de l'exercice 1998
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Arrêté n° 1613 CM du 14 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au lieu-dit du monument du Général-de-Gaulle, commune de Papeete, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1612 CM du 10 décembre 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa, au profit de Mlle Tauhere Stella Sylviane Tahitoterai (n° exploitant 45)
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Arrêté n° 1617 CM du 15 décembre 1998 portant agrément au code des investissements de la société S.A. Caudèle (n° TAHITI 017525) pour un programme d'extension et de modernisation
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Arrêté n° 1618 CM du 15 décembre 1998 portant agrément au code des investissements de la société Rotomoulage de Polynésie (Rotopol, n° TAHITI 291807) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 1620 CM du 15 décembre 1998 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1998 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 1623 CM du 15 décembre 1998 accordant le bénéfice du régime des avantages attachés à l'exploitation des navires de commerce assurant une navigation maritime mixte en Polynésie française à la S.A. Compagnie polynésienne de transport maritime pour son navire 'Aranui'
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Arrêté n° 1619 CM du 15 décembre 1998 portant agrément au code des investissements de la société S.A. Ledler Corporation pour son projet d'aménagement d'un espace loisir-restauration
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Arrêté n° 1621 CM du 15 décembre 1998 portant agrément de M. René Trouilhet, exploitant de l'entreprise de location 'René et Maguy' au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 1622 CM du 15 décembre 1998 portant autorisation de transport aérien international à la compagnie Air Archipels
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Arrêté n° 1627 CM du 15 décembre 1998 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1625 CM du 15 décembre 1998 nommant M. Marc Laughlin en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim durant les congés de M.Claudino Laurent du 14 décembre 1998 au 17février 1999
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Arrêté n° 1629 CM du 15 décembre 1998 nommant M. Georges Lan Ah Loi, directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congé de M.Thierry Crouvisier
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Arrêté n° 1628 CM du 15 décembre 1998 portant rectificatif de l'arrêté n° 1392 CM du 23 octobre 1998 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre ville de Uturoa dans l'île de Raiatea et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1630 CM du 15 décembre 1998 autorisant le renouvellement de la concession temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Université de Californie
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Arrêté n° 1631 CM du 15 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au lieu-dit Orohiti, dans la commune de Punaauia, au profit du service territorial du tourisme
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Arrêté n° 1632 CM du 15 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 53-98 à n° 56-98, n° 58-98, n° 60-98, n° 61-98 et n° 64-98 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 30 octobre 1998
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Arrêté n° 1635 CM du 15 décembre 1998 autorisant le Dr Barry Rolett, professeur assistant de l'Université d'Harvard, à réaliser des travaux archéologiques consistant à effectuer des prélèvements d'échantillons géologiques et archéologiques à Eiao (Marquises) ainsi que des analyses de laboratoire
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Arrêté n° 1633 CM du 15 décembre 1998 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis au lieu-dit port de Vaiare à Teavaro-Teaharoa, commune de Moorea-Maiao, au profit du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1634 CM du 15 décembre 1998 autorisant le Dr Yosihiko H. Sinoto à réaliser des travaux archéologiques au district de Maeva sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1641 CM du 16 décembre 1998 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-98 CSPC du 30 octobre 1998 portant habilitation du président du conseil d'administration et du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant ci-joint à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984, annexe de celle du 2 août 1967, relative à l'implantation et à l'exploitation d'une huilerie à coprah à Papeete
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Arrêté n° 1640 CM du 16 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 CSPC du 30 octobre 1998 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 et affectation du résultat en report à nouveau de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1636 CM du 15 décembre 1998 portant classement de la volière municipale de l'arboretum de Ua Huka en centre de soins pour la sauvegarde du lori des Marquises ou pihiti
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Arrêté n° 1651 CM du 17 décembre 1998 portant nomination de M.Bernard Tching Chi Yen aux fonctions de chef de service du travail par intérim
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Arrêté n° 9278 MFR du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1422 MFR du 19 mars 1998 modifié portant délégation de signature à M.Yvonnic Allain, receveur des impôts
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Arrêté n° 9332 MFR du 17 décembre 1998 accordant un congé de quatorze jours à Me Dominique Calmet et portant nomination de M.Olivier Le Goff en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1365 PR du 14 décembre 1998 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997, instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 1403 PR du 15 décembre 1998 habilitant M. Cheung Eric à constater les infractions à la réglementation en matière d'exploration et d'exploitation des ressources naturelles biologiques des eaux intérieures dont les rades et les lagons, du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive
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Arrêté n° 1652 CM du 17 décembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 1-98 CA/EAGDA du 8 avril 1998 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1995 et affectation des résultats de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 1653 CM du 17 décembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 2-98 CA/EAGDA du 8 avril 1998 portant approbation du compte financier pour l'exercice 1996 et affectation des résultatsde l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 9347 MED du 17 décembre 1998 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires et non titulaires
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Arrêté n° 9209 MAA.AU du 11 décembre 1998 autorisant à titre de régularisation les travaux du lotissement 'Rue Tepapa' sis à Papeete, quartier de la Mission, par M. Guion Christian pour le compte du Camica
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Arrêté n° 9348 MED du 17 décembre 1998 fixant la liste des organisations syndicales appelées à siéger au comité technique paritaire
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Arrêté n° 9163 MEQ du 10 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 9173 MEQ du 10 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9197 MEF du 11 décembre 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "Chantier de reconstruction" ou "CDR" et de leur entité d'accueil pour la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 9164 MEQ du 10 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles N57, N58 et N373 (plan 117) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9376 MEQ du 17 décembre 1998 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle K429 nécessaire à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 9214 MMA du 11 décembre 1998 autorisant, à titre exceptionnel, la pêche, la détention, le transport et la commercialisation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 et du 29 au 31 décembre 1998 inclus
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Arrêté n° 9287 MEQ du 15 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1, nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 9337 MEQ du 17 décembre 1998 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles K 445 et B 227 nécessaires à la réalisation de la 3e entrée est de Papeete dans la commune de Arue
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Arrêté n° 9210 MEN du 11 décembre 1998 autorisant la société Haura Marine à installer et exploiter un hangar industriel pour la construction navale en polyester, commune de Hitiaa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9211 MEN du 11 décembre 1998 autorisant M.Hervé Leulle à installer et exploiter un atelier de réparation de bateaux, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9212 MEN du 11 décembre 1998 abrogeant les arrêtés n° 138 MER du 12 janvier 1995, n° 5050 MSE du 4 septembre 1989 et n° 3328 MSE du 25 août 1988, et autorisant la société 'Total Polynésie' à exploiter la station-service 'Total Tepua', commune de Uturoa, Raiatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 9338 MTR du 17 décembre 1998 autorisant Mme Rebeta Poetai à occuper le domaine public aéroportuaire de Manihi (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'une boutique artisanale - snack-bar
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Arrêté n° 9215 MTR du 14 décembre 1998 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers de personnes organisés en groupements professionnels conventionnés de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9329 MTR du 16 décembre 1998 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 1-98/scolaire du 11 décembre 1998
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Arrêté n° 9324 MTR du 16 décembre 1998 autorisant M. François Moo à occuper le domaine public aéroportuaire de Anaa (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation d'un snack bar
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Arrêté n° 45-98 APF/Prés. du 15 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 67-95 AT/Prés. du 17 novembre 1995 relatif à la commission paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 79-98 du 24 novembre 1998 modifiant la redevance sur la consommation d'eau de la ville de Pirae
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Convention de financement n° 424-98 du 24 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'État apporte son soutien financier à la commune de Makemo (opération 'Équipement de maisons d'habitation de la commune en systèmes individuels de recueil et de stockage des eaux pluviales')
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Convention de financement n° 429-98 du 26 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'État apporte son soutien financier à la commune de Maupiti (opération 'Programme d'action à court terme du schéma directeur d'alimentation d'eau potable')
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Convention de financement n° 428-98 du 25 novembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'État apporte son soutien financier à la commune de Moorea-Maiao (opération 'Reconstruction du réémetteur T.V. de Maiao')
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Convention de financement n° 35-95/97 AEP du 3 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'État apporte son soutien financier à la commune de Ua Huka (opération 'Acquisition d'un camion benne tout-terrain')
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Convention de financement n° 34-97 AEP du 3 décembre 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'État apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva (opération 'Aménagement de la caserne des pompiers' )
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 2129 MAA.AU du 14 décembre 1998 concernant la régularisation du lotissement 'Rue Tepapa' par M.Guion Christian, pour le compte du Camica, sis à Papeete
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Service de l'urbanisme.- 2°) États récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1998
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Inspection du travail.- 1°) Avis et avenant du 10 novembre 1998 à la convention collective du secteur d'activité du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 1999)
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Inspection du travail.- 2°) Avis et avenant du 30 novembre 1998 à la convention collective du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 1999)
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