JOPF n°52
1999 - JOPF n° 52 N du 30 décembre 1999
30/12/1999Edition: N130 texte(s)
Textes publiés (130)
Loi n° 99-929 du 10 novembre 1999 portant réforme du code de justice militaire et du code de procédure pénale. (Arrêté de promulgation n° 669 DRCL du 16 décembre 1999)
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Décret n° 99-941 du 12 novembre 1999 relatif à l'organisation des vice-rectorats en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis-et-Futuna et à Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 676 DRCL du 20 décembre 1999)
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Décret n° 99-936 du 10 novembre 1999 modifiant le décret n° 96-828 du 19 septembre 1996 relatif à la répartition des attributions et à l'organisation de la coopération entre la police nationale et la gendarmerie nationale. (Arrêté de promulgation n° 670 DRCL du 16 décembre 1999)
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Arrêté n° 667 MAC du 15 décembre 1999 portant attribution aux communes et à l'administration du territoire de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 1999 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 647 MAC du 13 décembre 1999 prononçant la nullité de droit de la délibération n° 99-23 du 12 novembre 1999 du conseil municipal de la commune de Arutua
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Arrêté n° 681 B.DEF du 21 décembre 1999 portant délégation de signature à M.Antonin Beurrier, secrétaire général de zone de défense de la Polynésie française
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Arrêté n° 675 CAB du 20 décembre 1999 portant fermeture du marché municipal de Uturoa
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Arrêté n° 630 MASC du 30 novembre 1999 modifiant l'arrêté n° 617 MASC du 30 novembre 1999 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions en faveur des associations sportives de Polynésie française, au titre du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 650 MIDCR du 14 décembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 1999, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le fonctionnement de l'agence Cirad Polynésie pour l'Appui, au titre de l'exercice 1999, à l'organisation de la mise en marché des produits maraîchers, fruitiers et horticoles par la prise en charge de l'affectation de deux ingénieurs (contrats de développement)
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Arrêté n° 649 MIDCR du 14 décembre 1999 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-53, article 90, exercice 1999, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le fonctionnement de l'agence Cirad Polynésie au titre de l'exercice 1999 (2e et dernière tranche)
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Arrêté n° 648 MIDCR du 13 décembre 1999 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, 'Fonds pour la recherche et la technologie', chapitre 66-4, article 10, exercice 1999, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement pour l'Appui, au titre de l'exercice 1999, à l'organisation de la mise en marché des produits maraîchers, fruitiers et horticoles par la prise en charge de l'affectation de deux ingénieurs (contrat de développement)
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Arrêté n° 362 DAF/PERS du 20 décembre 1999 fixant la liste des lauréats reçus au concours externe pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1999
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Arrêté n° 680 B.DEF du 21 décembre 1999 portant désignation de M. le médecin en chef Philippe Camus en tant que médecin contrôleur des soins gratuits dispensés dans le cadre des dispositions du code des pensions militaires.
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Arrêté n° 674 CAB/DPC du 20 décembre 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 16 décembre 1999 à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (Tahiti)
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Arrêté n° 666 MAE du 15 décembre 1999 portant attribution d'une subvention du secrétariat d'Etat chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat au territoire de la Polynésie française pour l'étude de la mise en place d'un schéma d'urbanisme commercial sur l'île de Tahiti
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Décision n° 651 SATP du 14 décembre 1999 constatant l'arrivée à Papeete de M. Philippe Cottet, gardien de la paix de la police nationale, matricule 643.964, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
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Convention de financement n° 403-99 FREPF du 30 novembre 1999.
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Délibération n° 99-230 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 2000
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Délibération n° 99-231 APF du 16 décembre 1999 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2000
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Délibération n° 99-232 APF du 16 décembre 1999 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2000
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Délibération n° 99-233 APF du 16 décembre 1999 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 1763 CM du 20 décembre 1999 fixant les tarifs de main-d'oeuvre et de location de matériel du Groupement d'intervention de la Polynésie
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Arrêté n° 1767 CM du 20 décembre 1999 portant mise à jour n° 5 du code de l'aménagement de la Polynésie française à la date du 30 septembre 1999
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Arrêté n° 1768 CM du 20 décembre 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Joséphine Changuy pour la réalisation d'une maison d'habitation à Papeete
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Arrêté n° 1770 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Alain Bardon, psychiatre
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Arrêté n° 1772 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Pierre-François Bousquet, chirurgien orthopédiste
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Arrêté n° 1771 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Françette Dartois, anesthésiste
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Arrêté n° 1774 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Philippe Vurpillot, ORL
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Arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Jean-Marie Poulain, psychiatre
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Arrêté n° 1775 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Patrick Morvant, ophtalmologue
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Arrêté n° 1777 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des masseurs-kinésithérapeutes à Mme Frédérique Lapalu-Lapouble
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Arrêté n° 1776 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des médecins libéraux au Dr Muriel Durand, ophtalmologue
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Arrêté n° 1778 CM du 20 décembre 1999 portant refus de dérogation au gel des conventionnements des infirmiers libéraux à Mme Dalila Dajan
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Arrêté n° 1780 CM du 20 décembre 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Raiatea et portant création d'un comité de suivi de mise en oeuvre des dispositions prévues par ledit programme
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Arrêté n° 1781 CM du 20 décembre 1999 portant organisation et fonctionnement du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 1799 CM du 20 décembre 1999 portant nomination de M. Pierre Coissac aux fonctions de chef de service du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (S.E.F.I.)
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Arrêté n° 1815 CM du 22 décembre 1999 portant nomination du conseiller juridique du gouvernement (M. Jean Peres)
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Arrêté n° 1762 CM du 20 décembre 1999 portant approbation du programme de vols réguliers hiver 1999-2000 de la compagnie Air Calédonie International
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Arrêté n° 1761 CM du 17 décembre 1999 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la Présidence du gouvernement (délégation pour la promotion des investissements), d'un local à usage de bureaux sis à Los Angeles en Californie
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Arrêté n° 1814 CM du 22 décembre 1999 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (M. Etienne Howan)
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Arrêté n° 1764 CM du 20 décembre 1999 autorisant les prises à bail par la Polynésie française, pour le compte de la Présidence du gouvernement (service des affaires polynésiennes), de locaux à usage de bureaux sis à Papenoo, Tiarei et Hitiaa (Hitiaa O Te Ra)
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Arrêté n° 1784 CM du 20 décembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 21-99 du 15 octobre 1999 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1766 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 38-99, n° 41-99 et n° 44-99 prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 24 septembre 1999
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Arrêté n° 1782 CM du 20 décembre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 12-99 et n° 13-99 du 15 octobre 1999 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1779 CM du 20 décembre 1999 organisant le transfert du service de prévention des maladies cardio-vasculaires et du service de rhumatisme articulaire aigu au service de cardiologie du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1783 CM du 20 décembre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 14-99 à n° 17-99, n° 20-99 et n° 23-99 du 15 octobre 1999 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1769 CM du 20 décembre 1999 portant désignation de deux maires, représentant les communes de la Polynésie française au sein du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 1765 CM du 20 décembre 1999 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une parcelle de terre domaniale et d'une parcelle de remblai sises à Manihi
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Arrêté n° 1794 CM du 20 décembre 1999 autorisant à titre de régularisation la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie totale de 445 m2 sis au droit de la terre Teoneaputa à Nunue, commune de Bora Bora, pour la construction d'une maison d'habitation au profit de M.François Duval
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Arrêté n° 1789 CM du 20 décembre 1999 autorisant le renouvellement d'occupation d'une parcelle du domaine public ressortissant à la zone des 50 pas sise à Anaho, Nuku Hiva, au profit du Mouvement eucharistique des jeunes, pour un centre de loisirs
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Arrêté n° 1791 CM du 20 décembre 1999 portant modification de l'arrêté n° 1064 CM du 30 juillet 1999 autorisant l'acquisition de huit lots du lotissement Vaiharo, tranche B, sis à Maeva, commune de Huahine
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Arrêté n° 1792 CM du 20 décembre 1999 modifiant les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté n° 881 CM du 29 août 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du ministère de l'environnement, des locaux à usage de bureaux de la société Etablissements Donald/Tahiti à Papeete
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Arrêté n° 1793 CM du 20 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis au droit de la rivière Piafau dans la commune de Faaa pour la réalisation d'un ouvrage de franchissement au profit de l'O.T.H.S.
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Arrêté n° 1790 CM du 20 décembre 1999 autorisant la location de la parcelle D de la terre domaniale Teruapupu (lot B) sise à Mataura, Tubuai, au profit de la S.C.I. Raitupu représentée par Mme Verna Juventin
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Arrêté n° 1788 CM du 20 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage d'un exutoire et la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public fluvial sis au droit du lot n° 18 du lotissement Punavai Nui pour la construction d'un mur de protection au profit de M. Henry André (régularisation)
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Arrêté n° 1795 CM du 20 décembre 1999 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 400 m2 sis au droit d'une parcelle du lot 2 du domaine Tiahura à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 1796 CM du 20 décembre 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage de la rivière Vaipoopoo et l'empiétement de prospect du domaine public fluvial sis au droit de la parcelle A de la terre Ahutoru pour la construction d'une maison d'habitation au profit de M. Philippe Tihoni
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Arrêté n° 1797 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-99 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 7 décembre 1999
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Arrêté n° 1798 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-99 OTHS prise par le conseil d'administration de l'O.T.H.S. en sa séance du 7 décembre 1999
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Arrêté n° 1800 CM du 20 décembre 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 99-61, n° 99-62, n° 99-65, n° 99-66, n° 99-68 et n° 99-69 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'O.P.T. en sa séance du 8 décembre 1999
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Arrêté n° 1803 CM du 20 décembre 1999 portant virement de crédits au sein du chapitre 943, secteur éducation
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Arrêté n° 1801 CM du 20 décembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-54 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'O.P.T. en sa séance du 8 décembre 1999
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Arrêté n° 1802 CM du 20 décembre 1999 rendant exécutoire la délibération n° 99-53 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'O.P.T. en sa séance du 8 décembre 1999
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Arrêté n° 1804 CM du 20 décembre 1999 accordant un agrément fiscal relatif à un apport partiel d'actif au profit des établissements Union des assurances de Paris et Axa assurances
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Arrêté n° 1805 CM du 20 décembre 1999 portant modification de la composition de la commission technique, d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)
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Arrêté n° 1806 CM du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1807 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-99 et n° 11-99 CMA du 2 décembre 1999 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1810 CM du 20 décembre 1999 déclarant d'utilité publique l'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S 96 implanté dans la zone urbaine est de Papeete et déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 1808 CM du 20 décembre 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibérations n° 8-99 CMA du 2 décembre 1999 du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1819 CM du 24 décembre 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1823 CM du 24 décembre 1999 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1822 CM du 24 décembre 1999 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1820 CM du 24 décembre 1999 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1821 CM du 24 décembre 1999 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1818 CM du 24 décembre 1999 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics du territoire l'après-midi du 24 décembre et la journée du 31 décembre 1999
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Arrêté n° 1826 CM du 24 décembre 1999 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1544 PR du 22 décembre 1999 retirant l'autorisation accordée à la laiterie Comat de produire un lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J+4, J étant le jour de conditionnement
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Arrêté n° 1544 PR du 22 décembre 1999 retirant l'autorisation accordée à la laiterie Sachet de produire un lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J+4, J étant le jour de conditionnement
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Arrêté n° 1824 CM du 24 décembre 1999 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1825 CM du 24 décembre 1999 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1586 PR du 24 décembre 1999 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (M. Etienne Howan, secrétaire général du gouvernement)
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Arrêté n° 1546 PR du 22 décembre 1999 accordant le versement d'une subvention à la S.A.R.L. Tahaa Lagon
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Arrêté n° 1542 PR du 22 décembre 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension Marau
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Arrêté n° 1545 PR du 22 décembre 1999 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille Pukue'e
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Arrêté n° 1501 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de Mme Prost Joëlle épouse Joufoques, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1505 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de M. Teariki Teamoetere, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1504 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (4 agents)
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Arrêté n° 1503 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (3 agents)
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Arrêté n° 1502 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de M. Hareuta Harold, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1500 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de Mlle Roomataaroa Julia agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1499 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 1498 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des assistants qualifiés de laboratoire de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (7 agents)
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Arrêté n° 7570 MFR du 20 décembre 1999 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 1999 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 1507 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de Mme Davida Catherine épouse Paave et M. Tevaatua Amédée, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1506 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (5 agents)
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Arrêté n° 7490 MFR du 17 décembre 1999 fixant la liste des médecins agréés auprès de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1525 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de Mlles Bovis Dominique, Sachet Moevai et Tribout Stéphanie, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rééducateurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1523 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de Mlle Mathieu Bénédicte et Mme Rollet Rose-Marie épouse Begle, agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des sages-femmes de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1524 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de Mlle Tehei Taina, agent contractuel de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1530 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (8 agents)
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Arrêté n° 1531 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (10 agents)
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Arrêté n° 1533 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)
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Arrêté n° 1532 PR du 21 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 2è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (16 agents)
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Arrêté n° 7578 MAA du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté n° 4240 MAA du 19 août 1999 portant délégation de signature au directeur des affaires foncières
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Arrêté n° 1535 PR du 22 décembre 1999 portant intégration de Mme Lahanier Diana, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1534 PR du 22 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (10 agents)
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Arrêté n° 1522 PR du 20 décembre 1999 accordant un deuxième et dernier acompte de la subvention 1999 de participation du territoire à diverses associations (Association du sport scolaire polynésien - ASSP)
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Arrêté n° 1520 PR du 20 décembre 1999 accordant un deuxième et dernier acompte de la subvention 1999 de participation du territoire à diverses associations (Union sportive de l'enseignement du premier degré - USEP)
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Arrêté n° 7552 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent Mme Roselyne Vaihere Collin épouse Huri, de l'arrêté n° 220 CM du 27 février 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, commune de Fakarava - Aratika
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Arrêté n° 7553 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent Mlle Tareva Célestine Charlotte Tinorua, de l'arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, commune de Fakarava - Aratika
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Arrêté n° 7554 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent M. Alain Arai, de l'arrêté n° 1316 CM du 22 novembre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, commune de Fakarava - Aratika
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Arrêté n° 7555 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent M. Théophile Terauoro Anania, de l'arrêté n° 1150 CM du 18 octobre 1991 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, Takaroa
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Arrêté n° 7569 MED du 20 décembre 1999 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1521 PR du 20 décembre 1999 accordant un deuxième et dernier acompte de la subvention 1999 de participation du territoire à diverses associations (Union sportive de l'enseignement du premier degré - USEP)
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Arrêté n° 7559 MLD du 20 décembre 1999 accordant au profit de M. Paul Kong William Tuhoe l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacementsdu domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 7558 MLD du 20 décembre 1999 accordant au profit de M. Emmanuel Paura Huna l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacementsdu domaine public maritime à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 7557 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent M. Mautara Tavita Huna de l'arrêté n° 1376 CM du 23 décembre 1992 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, commune de Fakarava
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Arrêté n° 7556 MLD du 20 décembre 1999 modifiant les dispositions, en ce qu'elles concernent M. Halley Mahina Ellis, de l'arrêté n° 1278 CM du 1er décembre 1995 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu, Arutua
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Arrêté n° 7550 MTR du 20 décembre 1999 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 1-00 du 4 janvier 2000
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Arrêté n° 7549 MTR du 20 décembre 1999 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage n° 41-99 du 8 décembre 1999 (régularisation)
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Arrêté n° 54-99 APF/SG du 23 décembre 1999 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 99-943 du 12 novembre 1999 portant majoration à compter du 1er décembre 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er décembre 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat et aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation. (J.O.R.F. du 14 novembre 1999, page 16924)
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Décret n° 99-952 du 16 novembre 1999 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire mensuelle à certains agents du service des droits des femmes. (J.O.R.F. du 19 novembre 1999, page 17176)
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Arrêté interministériel du 15 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale, spécialité B : sciences physiques et industrielles. (J.O.R.F. du 24 novembre 1999, page 17400)
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Arrêté interministériel du 19 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police. (J.O.R.F. du 27 novembre 1999, page 17644)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de novembre 1999
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Délibération du 9 novembre 1999 autorisant l'association Radio Marquises à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre pour une période de six mois à compter du 15 novembre 1999. (J.O.R.F. du 25 novembre 1999, page 17515)
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Service de l'urbanisme.- 3°) Avis officiel n° L/99-13 AU du 20 décembre 1999 concernant une demande de lotir pour le compte de la S.C.I. Les Hauts de Pamatai à Papeete et à Faa'a
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 décembre 1999 au 12 janvier 2000 inclus)
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité n° 2352 MAA.AU du 17 décembre 1999 concernant les travaux du lotissement Paparoa 4 réalisés par M.Wong Hen Atchoun à Afaahiti
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