JOPF n°52
2000 - JOPF n° 52 N du 28 décembre 2000
28/12/2000Edition: N118 texte(s)
Textes publiés (118)
Délibération n° 2000-153 APF du 7 décembre 2000 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2000-154 APF du 7 décembre 2000 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
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Arrêté n° 586 MIDCR du 10 novembre 2000 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention, au titre du ministère de l'environnement, relative au financement des travaux de la phase I de réalisation du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia, au titre de la programmation 2000
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Arrêté n° 336 DAF/PERS du 18 décembre 2000 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 592 MIDCR du 30 novembre 2000 fixant le montant de la dotation de fonctionnement destinée au développement des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, année scolaire 2000 - 2001, attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 593 MIDCR du 30 novembre 2000 fixant le montant de la dotation de fonctionnement destinée à l'achat de carnets de correspondance, année scolaire 2000 - 2001, attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 617 du 12 décembre 2000 accordant une aide financière au syndicat intercommunal Te Oropaa pour les réparations sur les installations de captage d'eau de la Punaruu
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Délibération n° 2000-150 APF du 7 décembre 2000 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2000
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Délibération n° 2000-152 APF du 7 décembre 2000 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2001
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Arrêté n° 1711 CM du 14 décembre 2000 constatant, à titre de régularisation, le transfert de propriété d'immeubles domaniaux au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1713 CM du 14 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Michel Mou Sang pour la construction d'un bâtiment destiné à accueillir une charcuterie
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Arrêté n° 1712 CM du 14 décembre 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Teuea Avae pour la réalisation d'une maison d'habitation (O.P.H.) sur la parcelle cadastrée n° 65 section BC à Papeete, quartier Puea
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Arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 portant affectation du Tahua Vaiete (place Vaiete) et délégation de pouvoir
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Arrêté n° 1722 CM du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1701 ER du 2 septembre 1980 fixant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 1727 CM du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 modifié portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1729 CM du 18 décembre 2000 portant composition du comité local des transports terrestres des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1731 CM du 18 décembre 2000 portant désignation des membres de la commission locale de discipline des transports terrestres des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1730 CM du 18 décembre 2000 portant désignation des membres de la commission chargée d'examiner les demandes de licences supplémentaires de services touristiques de transport de personnes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1732 CM du 19 décembre 2000 portant nomination de Mlle Caroline Chung, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 1781 CM du 21 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 portant affectation du Tahua Vaiete (place Vaiete) et délégation de pouvoir
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Arrêté n° 1784 CM du 21 décembre 2000 portant nomination de Mme Christiane Pinel-Fereol Hervé en qualité d'agent comptable par intérim du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1782 CM du 21 décembre 2000 complétant l'arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 relatif aux tarifs de location de l'espace To'ata
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Arrêté n° 1716 CM du 15 décembre 2000 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 29 à n° 34-2000 CA adoptées par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 17 novembre 2000 relatives à l'adoption du budget 2001
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Arrêté n° 1717 CM du 15 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1794 CM du 22 décembre 2000 instituant à titre exceptionnel une journée d'interruption collective de travail à l'occasion de l'entrée dans le troisième millénaire le mardi 2 janvier 2001
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Arrêté n° 1719 CM du 15 décembre 2000 fixant les prix de vente des farines de froment panifiables conditionnées en sacs de 50 kilos, importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1718 CM du 15 décembre 2000 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 'secteur économie' du budget du compte F.I.D.E.S. - territoire pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1720 CM du 15 décembre 2000 fixant le prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1721 CM du 15 décembre 2000 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kilo, importé par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 1724 CM du 18 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-00 ILM adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé dans sa séance du 10 novembre 2000
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Arrêté n° 1728 CM du 18 décembre 2000 modifiant l'arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2000 portant admission du navire Taporo VII (S.A. Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1733 CM du 19 décembre 2000 accordant à la S.A.R.L. Joyeux Crust armateur du navire dénommé "Joc", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1723 CM du 18 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 13 et n° 15-00 ILM adoptée par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé approuvant le compte financier de l'Institut pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1726 CM du 18 décembre 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hitiaa O Te Ra pour sa campagne de recherche de fuites sur le réseau d'eau
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Arrêté n° 1725 CM du 18 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 13 et n° 15-00 ILM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé dans sa séance du 10 novembre 2000
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Arrêté n° 1735 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Charrier Daniel armateur du navire dénommé "Krissy", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1734 CM du 19 décembre 2000 accordant à la S.C.A. Teahiro armateur du navire dénommé "Teahiro", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1736 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Mou Sin Joseph Apera armateur du navire dénommé "Teihotua", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1740 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Peni Paul armateur du navire dénommé "Vaitore", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1737 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Ateni Georges Errol armateur du navire dénommé "Rokea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1738 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Maffray Gilles Teva armateur du navire dénommé "Tenuatea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1739 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Martinez Noël armateur du navire dénommé "Retoka", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1743 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Tchang Philippe Yves armateur du navire dénommé "Frida", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1741 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Peni Gabriel armateur du navire dénommé "Tahia", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1742 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Hopara Robi Reia armateur du navire dénommé "Arii Here", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1744 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Vonbalou Stellio Vetea Ah Sing armateur du navire dénommé "Manotea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1747 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Opeta Jean-Marie armateur du navire dénommé "Maurea 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1745 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Maruhi Sully armateur du navire dénommé "Ruhama", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1746 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Juventin Georges Régis armateur du navire dénommé "Tuarea", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1748 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Pautu Haamoura armateur du navire dénommé "Siki 4", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1751 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Teriihaunui Teiriuravata Thierry armateur du navire dénommé "Heiva Nui", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1750 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Teunu Jean-Claude armateur du navire dénommé "Maui Tefana", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1749 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Takamoana Maniaro armateur du navire dénommé "Marihini 1", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1752 CM du 19 décembre 2000 accordant à l'E.U.R.L. Vana Vana armateur du navire dénommé "Tau Star", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1753 CM du 19 décembre 2000 accordant à l'E.U.R.L. Vana Vana armateur du navire dénommé "Khaya Star", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1754 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Tuhoe Marc armateur du navire dénommé "Moana Nui 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1756 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Faivre Moerangi Désiré Franc armateur du navire dénommé "Moerangi 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1755 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Chang Sui Fat James Marama armateur du navire dénommé "Hirihau", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1758 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Nui Johan armateur du navire dénommé "Johan 3", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1757 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Ng Pao Bernard Teuira armateur du navire dénommé "Coryphaena", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1761 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Tapatoa Henri Manava, armateur du navire dénommé "Welma", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1760 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Takamoana Tautu Marerenui, armateur du navire dénommé "Maruaho 2", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1759 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Sanford Hubert Tiare armateur du navire dénommé "Sirena", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1762 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Tavita Lionel Nahuma, armateur du navire dénommé "Apo'Apo", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1764 CM du 19 décembre 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 6, armateur du navire dénommé "Iri Honu", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1763 CM du 19 décembre 2000 accordant à M. Teriitua Nedy, armateur du navire dénommé "Iato Ei", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1765 CM du 19 décembre 2000 accordant à la S.N.C. Rava'ai Rau 5, armateur du navire dénommé "Apatoa", le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1767 CM du 19 décembre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Johnson Hiro pour le navire "Retoka" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1768 CM du 19 décembre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Juventin Georges Régis pour le navire "Tokerau" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1770 CM du 20 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-98 CA/EAGDA du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 24 septembre 1998 portant approbation du compte financier de l'établissement pour l'exercice 1997 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1766 CM du 19 décembre 2000 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle de M. Teauna Patrick pour le navire "Teahiro" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1775 CM du 20 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-00 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 30 octobre 2000
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Arrêté n° 1771 CM du 20 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-00 CA/EAGDA du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 20 octobre 2000 portant approbation du compte financier de l'établissement pour l'exercice 1999 et affectation des résultats
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Arrêté n° 1774 CM du 20 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-00 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 30 octobre 2000
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Arrêté n° 1783 CM du 21 décembre 2000 portant répartition n° 4-2000 des crédits de paiement de l'exercice 2000 du compte d'aide aux victimes des calamités
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Arrêté n° 1787 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-00 CSPC du 14 décembre 2000 portant approbation de la modification n° 3 du budget de l'exercice 2000 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1793 CM du 22 décembre 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-00 OPH prise par le conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat en sa séance du 18 décembre 2000 portant modification n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 1777 CM du 21 décembre 2000 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs du territoire le 2 janvier 2001
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Arrêté n° 7914 MFR/PSR du 21 décembre 2000 déclarant la vacance de vingt-deux postes de praticiens hospitaliers territoriaux au Centre hospitalier de Mamao et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement, sur titres, de vingt-deux praticiens hospitaliers territoriaux
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Arrêté n° 1961 PR du 15 décembre 2000 accordant un deuxième acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré - U.S.E.P., sur la subvention 2000 du territoire pour la participation aux frais de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 7794 MED du 18 décembre 2000 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des personnels titulaires et non titulaires
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Arrêté n° 49 VR/MED du 19 décembre 2000 portant décision de renouvellement de la commission administrative paritaire des instituteurs C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 7764 MEF du 15 décembre 2000 portant dérogation de caractère temporaire au principe de repos dominical les dimanches 17 et 24 décembre 2000 dans le cadre du salon de Noël organisé dans la salle Aorai Tini Hau, commune de Pirae
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Arrêté n° 7639 MEQ du 12 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles dépendant de la terre Vaiopoia - domaine Lehartel Maurice et route de 8 mètres (plan n° 5) nécessaires à l'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 7638 MEQ du 12 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7740 MEQ du 14 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama lot 4 cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea
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Arrêté n° 7741 MEQ du 14 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 7742 MEQ du 14 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation relatives à la parcelle de terre Paparahue nécessaire à la réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete (route des Collines) dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 7842 MEQ du 18 décembre 2000 rapportant les dispositions des arrêtés n° 3989 MEQdu 18 juillet 2000 et n° 4874 MEQ du 24 août 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références L228 et L 230 (plans 30 et 31) nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 7843 MEQ du 18 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références AD 183 (plan 17) et AD 70 (plan 18) nécessaires au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 7844 MEQ du 18 décembre 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre nécessaires au projet de résorption de l'habitat insalubre du quartier Timiona à Titioro
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Arrêté n° 7846 MEQ du 18 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références L228 et L 230 (plans 30 et 31) nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 7904 MLD du 20 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de MM. Adelus Keretino et Michel Horahitu Teehu Tehau (n° exploitant 133)
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Arrêté n° 7905 MLD du 20 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Mangareva, commune des Gambier, au profit de Mme Erena Tihoni Marae épouse Schmidt (n° exploitant 186)
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Arrêté n° 7845 MEQ du 18 décembre 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous la référence H 421 (plan 36) nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 7908 MLD du 20 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Teapehu Tinirau épouse Tehahe (n° exploitant 332)
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Arrêté n° 7906 MLD du 20 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de M. Roland Wang Cheou (n° exploitant 80)
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Arrêté n° 7897 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à Mlle Teriiteporouarai Hilda au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7896 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à Mme Tuariihionoa Mape épouse Cadousteau au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7907 MLD du 20 décembre 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Fakarava, commune de Fakarava, au profit de la société civile aquacole Tetapiri Pearls (n° exploitant 82)
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Arrêté n° 7900 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à M. Tepuhiarii Teraituroroa au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7901 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à M. Amiot Jean au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7898 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à M. Toa Tavita au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7899 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à M. Maraiauria Léo au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7873 MMA du 20 décembre 2000 autorisant la pêche des burgaus dans la commune de Teahupoo
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Arrêté n° 7902 MAG du 20 décembre 2000 octroyant une aide à M. Teautoua Julien au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 7634 MEN du 12 décembre 2000 autorisant M. Tchou Fouc à exploiter un abattoir de porcelets (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 7889 MMA du 20 décembre 2000 accordant à M. Meikle Richard le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour la Station de pilotage des îles de la Société
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Arrêté n° 7636 MEN du 12 décembre 2000 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter un dépôt enterré de carburéacteur (Jet A1) sur le domaine public aéroportuaire de Avatoru, commune de Rangiroa (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7799 MEN du 18 décembre 2000 autorisant le Sporting Clay Club à exploiter, à titre provisoire, un complexe de tir sportif, commune de Taiarapu-Ouest (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7847 MEN du 18 décembre 2000 autorisant M. Marcel Tehaapapa à exploiter un dépôt de poissons salés, situé sur l'îlot Ogoto, commune de Amanu (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7848 MEN du 18 décembre 2000 autorisant la S.A.R.L. Ava Tea à installer et exploiter une distillerie, commune de Paea (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7850 MEN du 19 décembre 2000 abrogeant l'arrêté n° 1407 MCA du 6 avril 1994 et portant modification de l'arrêté n° 471 MAF du 4 février 1993 autorisant le directeur de Service Mobil S.A. à procéder au réaménagement et à l'augmentation de la capacité de stockage de la station-service mixte Mobil, commune de Moorea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7851 MEN du 19 décembre 2000 autorisant M. Narii Faugerat à installer et exploiter un garage automoto, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7852 MEN du 19 décembre 2000 autorisant la commune de Anaa à installer et exploiter deux groupes électrogènes sur l'atoll de Faaite (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 7821 MTR du 18 décembre 2000 autorisant le navire Aremiti 3, affrété par l'église Sanito, à desservir les atolls de Niau, Apataki, Arutua, Kaukura et Rangiroa lors de son voyage du 15 décembre 2000
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 2000
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 28 décembre 2000 au 10 janvier 2001 inclus)
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