JOPF n°52
2001 - JOPF n° 52 N du 27 décembre 2001
27/12/2001Edition: N119 texte(s)
Textes publiés (119)
Délibération n° 2001-207 APF du 6 décembre 2001 portant modification du budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2001
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Délibération n° 2001-206 APF du 6 décembre 2001 approuvant le compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 2862 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de la licence de transport touristique attribuée à M. Maurice Brichet sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 361 DAF/PERS du 19 novembre 2001 portant délégation de signature au colonel François Bernier, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française, et à certains militaires de la gendarmerie de la Polynésie français
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Arrêté n° 676 MAC du 26 novembre 2001 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 261 MAC du 3 mars 1986 et instituant une indemnité de conseil aux comptables chargés des fonctions de receveur des communes et des syndicats de communes
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Arrêté n° 686 MIDCR du 3 décembre 2001 soldant l'opération 'Publication de recueils topographiques', engagée par arrêté n° 870 MIDCR du 14 août 1995 au profit du territoire de la Polynésie française pour le compte du Centre polynésien des sciences humaines au titre de la section territoriale du F.I D.E.S. (chapitre 68-92, article 10), programme 1995
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Arrêté n° 690 MAC du 5 décembre 2001 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 52.050.000 FF (946.893.955 F CFP) par l'Etat, au titre de l'ordonnance n° 2000-27 du 13 janvier 2000 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10)
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Arrêté n° 689 MIDCR du 4 décembre 2001 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2001 (1er trimestre 2001-2002), au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu
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Arrêté n° 377 DAF/PERS du 10 décembre 2001 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, et à l'adjoint technique de la subdivision
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Arrêté n° 700 MAC du 11 décembre 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2001 (première part) au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 704 MAC du 13 décembre 2001 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2002
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Arrêté n° 709 MAC du 14 décembre 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois de janvier, février et mars 2002
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Arrêté n° 712 AC.DIR.INFRA du 14 décembre 2001 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation des ouvrages nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR/DME/DOPPLER et radiogoniomètre pour l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à cette opération
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Arrêté n° 384 DAF/PERS du 17 décembre 2001 portant désignation de M. Christian Jouve, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française, pour assurer l'intérim de M. Christian Massinon, chef de la subdivision administrative des îles du Vent par intérim, pendant son absence
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Arrêté n° 373 DAF/PERS du 6 décembre 2001 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Michel Lanoiselée, administrateur civil de 1re classe, nommé chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Convention de financement n° 239-01 FREPF du 30 novembre 2001 relative au remboursement des avances consenties par la Polynésie française pour le financement des aides à l'emploi et à l'insertion.
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Rectificatif à l'arrêté n° 606 CAB/B.DEF du 8 novembre 2001 modifiant l'arrêté n° 163 CAB/B.DEF du 23 mars 2001 relatif à l'obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers en Polynésie française, paru au J.O.P.F. n° 47 du 22 novembre 2001 à la page 2918
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Délibération n° 2001-201 APF du 6 décembre 2001 portant création de l'établissement public administratif des grands travaux et routes
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Convention de financement n° 255-01 FREPF du 6 décembre 2001 relative au financement entre l'État et la Polynésie française des aides à l'emploi au titre de la programmation 2001, ministère de la défense (chapitre 66-50, article 21).
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Délibération n° 2001-203 APF du 6 décembre 2001 portant modification n° 4 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.), exercice 2001
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Délibération n° 2001-202 APF du 6 décembre 2001 portant création d'un établissement public administratif pour la prévention
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Délibération n° 2001-205 APF du 6 décembre 2001 portant création du service du tourisme
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Délibération n° 2001-210 APF du 20 décembre 2001 portant modification de la délibération n° 94-35 AT du 21 avril 1994 modifiée relative aux modalités d'octroi par le territoire de sa garantie pour des emprunts contractés par des personnes morales de droit privé ou des personnes morales de droit public auprès d'organismes bancaires
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Arrêté n° 1682 CM du 17 décembre 2001 portant cessation de fonctions de M. Ferdinand Taputuarai en qualité de directeur de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1679 CM du 17 décembre 2001 modifiant l'arrêté n° 612 CM du 30 mai 1990 modifié fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 1683 CM du 17 décembre 2001 portant nomination de Mme Jasmine Richmond en qualité de directrice par intérim de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 1687 CM du 17 décembre 2001 portant octroi d'une compensation exceptionnelle sur répartitions contentieuses aux agents des douanes
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Arrêté n° 1709 CM du 20 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire et de la décision n° 766 AE du 13 octobre 1978 modifiée relative au contrôle et à la répression des infractions en matière de réglementation des prix dans le territoire
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Arrêté n° 1688 CM du 17 décembre 2001 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour les travaux de construction de locaux techniques et murs de clôture à Pirae, formulés par M. Daniel Murger pour le compte de la S.C.I. Te Miti
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Arrêté n° 1738 CM du 21 décembre 2001 portant nomination de Mme Salasc Suzanne en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete, en adjonction de service
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Arrêté n° 1737 CM du 21 décembre 2001 portant nomination de M. Régis Montmayeur, agent comptable de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 1681 CM du 17 décembre 2001 portant nomination de Mlle Catherine Rocheteau, chef du service de la navigation et des affaires maritimes par intérim
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Arrêté n° 1680 CM du 17 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement au conseil d'administration de la Mission catholique (Camica) représenté par la direction de l'enseignement catholique pour financer la réhabilitation du Sacré-Coeur de Taravao
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Arrêté n° 1678 CM du 17 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition d'un ATR 42-500 et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 1670 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant respectivement approbation du compte financier 1997 et affectation des résultats de cet exercice
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Arrêté n° 1671 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant respectivement approbation du compte financier 1998 et affectation des résultats de cet exercice
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Arrêté n° 1672 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant respectivement approbation du compte financier 1999 et affectation des résultats de cet exercice
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Arrêté n° 1674 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 du 26 juin 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1675 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2001 du 26 juin 2001 du conseil d'établissement de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles
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Arrêté n° 1677 CM du 17 décembre 2001 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Copy-R (n° Tahiti 306720) pour l'acquisition d'une presse offset numérique
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Arrêté n° 1669 CM du 17 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-01 CAPL du 21 mai 2001 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant transformation de 3 postes de catégorie C en 1 poste de catégorie A de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 1690 CM du 17 décembre 2001 autorisant la location d'une parcelle du domaine territorial de Vaihonu sise à Fare, Huahine, au profit de la S.A.R.L. Génie civil et travaux publics de Huahine
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Arrêté n° 1691 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux Tuamotu
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Arrêté n° 1689 CM du 17 décembre 2001 portant affectation de locaux et parkings sis à Fare Ute au profit du service du plan et de la prévision économique
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Arrêté n° 1685 CM du 17 décembre 2001 fixant le montant de l'allocation versée aux stagiaires de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1684 CM du 17 décembre 2001 portant nomination de Mme Martine Rattinassamy en qualité de chef du service de la culture et du patrimoine par intérim
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Arrêté n° 1694 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1692 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest, au profit de M. Denis Vanquin
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Arrêté n° 1693 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa, au profit de M. Gilbert André Maurice Foucteau et Mme Danièle Jeanne Ray son épouse
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Arrêté n° 1695 CM du 17 décembre 2001 portant autorisation et acceptation de la cession à titre gratuit et en toute propriété du domaine Pahani parcelles A et B Pofatuao moitié, Purua (partie), Tearaea, Roitau sis commune de Moorea-Maiao, appartenant à l'Office polynésien de l'habitat au profit de la Polynésie française
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Arrêté n° 1696 CM du 17 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'Eglise adventiste du 7e jour, ceci en vue de la construction du centre scolaire à Fariipiti, dernière phase (tranche 2001)
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Arrêté n° 1697 CM du 10 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 12-2001 CA.RNS des 25 janvier 2001 et 1er février 2001 et n° 36-2000 CG.RST du 16 octobre 2000 relatives à l'avenant à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et Pacific Air Ambulance
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Arrêté n° 1698 CM du 17 décembre 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'académie marquisienne 'Tuhuna Eo Enata' pour la prise en charge des dépenses occasionnées par la réalisation des travaux d'aménagement et d'équipement en matériel
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Arrêté n° 1699 CM du 19 décembre 2001 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 7-01 CAPL du 21 mai 2001 portant qualification de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans chacune des sociétés Sétil et Société d'aménagement et de gestion de Polynésie (Sagep)
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Arrêté n° 1700 CM du 20 décembre 2001 portant agrément de l'entreprise S.A. Ampélidacées au bénéfice des dispositions du code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1701 CM du 20 décembre 2001 portant modification de l'arrêté n° 782 CM du 11 juin 2001 modifié portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française
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Arrêté n° 1702 CM du 20 décembre 2001 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement complémentaire au profit de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 1703 CM du 20 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 TNM du 11 décembre 2001 adoptant le budget primitif de l'établissement Tahiti Nui Manureva pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1704 CM du 20 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-01 CSPC du 12 décembre 2001 portant approbation du budget modifié n° 2 de l'exercice 2001 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 1705 CM du 20 décembre 2001 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu) pour une exploitation de classe 3 C (ATR 42-72 et réacteurs)
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Arrêté n° 1711 CM du 20 décembre 2001 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1712 CM du 20 décembre 2001 fixant la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières pour le M.D.O. destiné à Electricité de Tahiti
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Arrêté n° 1713 CM du 20 décembre 2001 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1706 CM du 20 décembre 2001 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter un emprunt de 10.000.000 d'euros soit 1.193.317.422 F CFP auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissement du budget général de 2001
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Arrêté n° 1707 CM du 20 décembre 2001 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter un emprunt de 5.000.000 d'euros soit 596.658.711 F CFP, auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissement du budget général de 2001
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Arrêté n° 1708 CM du 20 décembre 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2001 adoptée par le conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime réuni en sa séance du 22 novembre 2001
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Arrêté n° 1710 CM du 20 décembre 2001 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1718 CM du 20 décembre 2001 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1719 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 21-2001 CG.RST du 6 novembre 2001 habilitant la directrice à signer l'avenant n° 8 RST à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés
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Arrêté n° 1720 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 13-2001 CG.RST du 6 novembre 2001 portant désignation de M. Patrick Chaine aux fonctions de commissaire aux comptes du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1714 CM du 20 décembre 2001 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1715 CM du 20 décembre 2001 fixant le prix de vente de l'additif à l'essence sans plomb à base de phosphore de marque Valvemaster conditionné en dosette de 10 ml
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Arrêté n° 1716 CM du 20 décembre 2001 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1717 CM du 20 décembre 2001 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1722 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 31-2001 CA et n° 38-2001 CA des 20 novembre et 12 décembre 2001 relatives aux programmes du Fonds d'action sanitaire et sociale et du Fonds social de la retraite pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1728 CM du 21 décembre 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 30-2001 CA.RNS du 28 novembre et n° 33-2001 CA.RNS du 12 décembre 2001 relatives aux taux de cotisation et au plafond mensuel des revenus soumis à cotisations du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1729 CM du 21 décembre 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 29-2001 CA.RNS du 28 novembre et n° 31-2001 CA.RNS du 12 décembre 2001 relatives au budget de l'exercice 2002 du régime des non-salariés.
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Arrêté n° 1730 CM du 21 décembre 2001 arrêtant le budget de l'exercice 2002 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1731 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 28-2001 CA du 26 octobre 2001 relative à l'octroi d'un prêt au Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1732 CM du 21 décembre 2001 arrêtant le budget 2002 de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1733 CM du 21 décembre 2001 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A au 1er janvier 2002
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Arrêté n° 1734 CM du 21 décembre 2001 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1726 CM du 21 décembre 2001 refusant l'approbation des délibérations n° 35-2001 CA du 20 novembre et n° 41-2001 CA du 12 décembre 2001 relatives au budget 2002 du régime des salariés
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Arrêté n° 1725 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 36-2001 CA du 20 novembre 2001 relative au programme d'investissement 2002
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Arrêté n° 1724 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 33-2001 CA du 20 novembre et n° 39-2001 CA du 12 décembre 2001 relatives aux taux et plafonds de cotisation pour l'année 2002
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Arrêté n° 1723 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 34-2001 CA du 20 novembre et n° 40-2001 CA du 12 décembre 2001 relatives à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite tranche A
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Arrêté n° 1727 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 28-2001 CA.RNS du 28 novembre et n° 32-3001 CA.RNS du 12 décembre 2001 relatives aux programme et budget du Fonds d'action sanitaire et sociale du régime des non-salariés pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1721 CM du 21 décembre 2001 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 16-2001 CG.RST du 6 novembre 2001 habilitant la directrice à signer une convention cadre de prestation de service interprétariat
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Arrêté n° 1736 CM du 21 décembre 2001 autorisant la Polynésie française à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt de 58.500.000 USD (c/v 7.933.887.483 F CFP) consenti à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui par la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
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Arrêté n° 1735 CM du 21 décembre 2001 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2857 PR du 17 décembre 2001 complétant l'arrêté n° 2132 PR du 12 septembre 2001 modifié relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, de la déconcentration administrative, des nouvelles technologies et des postes
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Arrêté n° 2834 PR du 17 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 2841 PR du 17 décembre 2001 portant nomination de Mme Nancy Lemon épouse Avet en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
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Arrêté n° 2863 PR du 17 décembre 2001 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. 'Relais de la Maroto', sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2864 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à M. et Mme Raparii-Tau Loulou et Mate, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2861 PR du 17 décembre 2001 portant radiation de licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. 'Paradise Tours', sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2882 PR du 19 décembre 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2845 PR du 17 décembre 2001 accordant un deuxième acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention 2001 du territoire pour la participation au fonctionnement des classes de mer et classes vertes
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Arrêté n° 2844 PR du 17 décembre 2001 accordant un deuxième acompte et solde à l'Union sportive de l'enseignement du 1er degré (U.S.E.P.) sur la subvention 2001 du territoire pour la participation aux frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2868 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de Mlle Huang Paulette, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2867 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de Mme Maaro Mylène épouse Garbutt, agent contractuel de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2866 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de M. Ienfa Woui-You agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des médecins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2865 PR du 17 décembre 2001 portant radiation des licences de transport touristique attribuées à la S.A.R.L. 'Moorea Transports', sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2869 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de MM. Ortas Ruben, Roapama Pierre, Tere Daniel, agents contractuels de 5è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2871 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de M. Seaman Terii, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 5739 MSA/PEL du 17 décembre 2001 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement d'un ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe et de 8 ingénieurs subdivisionnaires de catégorie A relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2896 PR du 20 décembre 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition de trois véhicules de transport en commun
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Arrêté n° 2870 PR du 17 décembre 2001 portant intégration de Mlle Gouault Josiane, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 113-2001 PR.APF du 17 décembre 2001 portant nomination du suppléant du contrôleur des dépenses engagées de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 5804 MSA du 20 décembre 2001 autorisant Mme Mathilda Laughlin à augmenter la capacité d'accueil de sa crèche
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Arrêté n° 114-2001 APF/SG du 19 décembre 2001 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 2001-65 ARUE du 13 novembre 2001 portant modification de la tarification de l'eau (commune de Arue)
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Convention de financement n° 237-01 du 30 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion à benne tout-terrain'
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Convention de financement n° 201-01 du 6 novembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de deux véhicules tout-terrain'
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Convention de financement n° 246-01 du 5 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Renforcement du parc à matériels'
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Convention de financement n° 133-01 du 5 décembre 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'association Tenaho E Tu Noa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Achat de matériel et équipement pour la maison de quartier Tenaho'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 décembre 2001 au 9 janvier 2002 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier, et des îles Sous-le-Vent pour le mois de novembre 2001
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Office des postes et télécommunications.- Décision n° 2001-80 DDRX/SAT/DAC du 3 décembre 2001 relative à l'offre Vini 'Noël 2001' dans les agences O.P.T.
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