JOPF n°52
2001 - JOPF n° 52 NC du 27 décembre 2001
27/12/2001Edition: NC2 texte(s)
Textes publiés (2)
Délibération n° 2001-220 APF du 20 décembre 2001 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2002
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Délibération n° 2001-211 APF du 20 décembre 2001 modifiant le code des impôts (crédits d'impôt à l'investissement et T.V.A. sur les navires de croisières)
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