JOPF n°52
2002 - JOPF n° 52 N du 26 décembre 2002
26/12/2002Edition: N105 texte(s)
Textes publiés (105)
Délibération n° 2002-169 APF du 12 décembre 2002 relative à l'organisation sanitaire de la Polynésie française
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Délibération n° 2002-171 APF du 12 décembre 2002 portant modification des missions de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Délibération n° 2002-170 APF du 12 décembre 2002 portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2003-2007
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Délibération n° 2002-172 APF du 12 décembre 2002 portant diverses mesures fiscales relatives au budget général du territoire pour l'exercice 2003
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Délibération n° 2002-174 APF du 12 décembre 2002 modifiant la délibération n° 96-8 AT du 18 janvier 1996 relative au régime d'exonération de droits d'enregistrement et de transcription en faveur des acquisitions, locations et ventes d'immeubles dépendant de lotissements sociaux
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Délibération n° 2002-173 APF du 12 décembre 2002 relative à la reconduction de certaines dispositions de la délibération n° 95-57 AT du 24 mars 1995 portant diverses mesures fiscales en faveur de la construction et à la reconduction des dispositions de la délibération n° 2000-62 APF du 8 juin 2000 fixant les taux des droits d'enregistrement relatifs aux transferts d'immeubles à construire
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Arrêté n° 1716 CM du 13 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle dépendant de la zone industrielle de Fare Ute, cadastrée commune de Papeete, au profit de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1733 CM du 17 décembre 2002 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2002
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Arrêté n° 1713 CM du 13 décembre 2002 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti) pour l'affrètement et l'exploitation du navire Corsaire sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1743 CM du 19 décembre 2002 portant modification de l'arrêté n° 1576 CM du 25 novembre 2002 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 1721 CM du 16 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 4-2002 et n° 5-2002 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1719 CM du 16 décembre 2002 autorisant le ministre de l'économie et des finances à contracter un emprunt de 15.000.000 euros (c/v 1.789.976.134 F CFP) auprès de l'Agence française de développement pour financer les opérations d'investissements du budget général de 2002
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Arrêté n° 1720 CM du 16 décembre 2002 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Niwako Ogawa épouse de M. patrick Guitard)
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Arrêté n° 1714 CM du 13 décembre 2002 portant admission du navire Corsaire, affrété par la S.N.C. Degage et Hargous (Aremiti), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 (carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1715 CM du 13 décembre 2002 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention relative à la cession de bois de pin de Polynésie du domaine territorial de Opunohu au profit de l'Entreprise forestière Nardy (E.F.N.)
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Arrêté n° 1718 CM du 16 décembre 2002 autorisant la S.E.M.L. Air Tahiti Nui à différer au 31 décembre 2003 la date de remboursement d'une avance de 607,5 millions de francs CFP
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Arrêté n° 1722 CM du 16 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 6-2002 à n° 8-2002 de l'organe collégial de l'Agence de l'emploi et de la formation professionnelle
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Arrêté n° 1725 CM du 16 décembre 2002 autorisant la Polynésie française à accorder sa garantie de bonne fin à un emprunt en yen d'une valeur de 22 millions USD (c/v 2.750.000.000 F CFP) consenti à la S.E.M.L. Air Tahiti Nui par la Banque de Polynésie
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Arrêté n° 1727 CM du 17 décembre 2002 portant nomination de M. Marc Laughlin pour assurer l'intérim des fonctions de chef du service de l'Imprimerie officielle pendant les congés annuels de M. Claudino Laurent, du 2 décembre 2002 au 18 janvier 2003
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Arrêté n° 1728 CM du 17 décembre 2002 portant répartition des crédits de paiement n° 9-2002 pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 1731 CM du 17 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2002 OPH du 26 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 1730 CM du 17 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2002 OPH du 26 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 1729 CM du 17 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1735 CM du 18 décembre 2002 portant agrément au code des investissements de la S.N.C. Matavai Location et de la S.A.R.L. Résidence de tourisme de la baie de Matavai (R.T.B.M.) pour la construction de l'hôtel Résidence de tourisme de la baie de Matavai
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Arrêté n° 1732 CM du 17 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-2002, n° 19-2002 et n° 25-2002 OPH du 26 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 1739 CM du 18 décembre 2002 autorisant la modification de la convention n° 99-3721 du 16 novembre 1999 conclue entre la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale relative à la location gratuite de locaux à usage de bureaux sis à Paris
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Arrêté n° 1738 CM du 18 décembre 2002 portant agrément au code des investissements de la S.A. Kia Ora et de la S.N.C. Kia Ora Village 2001 pour la rénovation et l'extension de l'hôtel Kia Ora Village à Rangiroa
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Arrêté n° 1737 CM du 18 décembre 2002 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Air Tahiti dans le cadre de l'acquisition d'un A.T.R. 72-500 et de son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 1736 CM du 18 décembre 2002 portant agrément au code des investissements de la société Ecautec (n° Tahiti 523167) pour la création d'une unité de fabrication de larvicide biologique
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Arrêté n° 1741 CM du 19 décembre 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2002 CA.RNS du 15 octobre 2002 portant approbation des comptes 2001 du régimes des non-salariés
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Arrêté n° 1746 CM du 19 décembre 2002 portant affectation de quatre parcelles de terre attenant au domaine de Faaroa sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1745 CM du 19 décembre 2002 autorisant Mlle Jeanine Laine à occuper une portion du domaine public fluvial et à réaliser un empiétement de prospect d'une construction sur le domaine public fluvial au droit de parcelles de terre sises dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 1744 CM du 19 décembre 2002 portant affectation de la terre Teumuhonu, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AB n° 27, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1742 CM du 19 décembre 2002 portant approbation des délibérations n° 35-2002 CG.RST, n° 16-2002 CA.RNS et n° 29-2002 CA des 27, 28 et 29 novembre 2002 relatives à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1749 CM du 19 décembre 2002 portant aliénation de la parcelle cadastrée section E n° 204, sise commune de Punaauia, d'une superficie de 54 mètres carrés, constitutive d'un délaissé de la route des Plaines, au profit de Mlle Hina Hira
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Arrêté n° 1748 CM du 19 décembre 2002 autorisant la régularisation de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton), sis au droit des terres Hititera et Tetahua, à Tautira, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Terai Haro née Raipuni
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Arrêté n° 1747 CM du 19 décembre 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé et affectation de cet emplacement sis à Area, commune de Rapa (Australes), au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1752 CM du 19 décembre 2002 portant affectation d'une parcelle du domaine de Atimaono (partie), cadastrée commune de Papara, au profit du service du développement rural (S.D.R.)
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Arrêté n° 1750 CM du 19 décembre 2002 portant affectation des parcelles sises à Teavaro (Moorea-Maiao), cadastrées section CN n° 127 et n° 129,au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1751 CM du 19 décembre 2002 autorisant, à titre de régularisation, la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé au droit d'une parcelle de terre sise à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea, îles Sous-le-Vent), au profit de Mme Angèle Delord épouse Amiot
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Arrêté n° 2314 PR du 17 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 1759 CM du 20 décembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 4-02 CA/EGT du 26 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la programmation des investissements de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 2326 PR du 18 décembre 2002 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1753 CM du 19 décembre 2002 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une propriété sise à Mataiea, commune de Teva I Uta, consentie au profit de Mlle Katherine Hall
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Arrêté n° 1761 CM du 20 décembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 7-02 CA/EGT du 26 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1760 CM du 20 décembre 2002 rendant exécutoire la délibération n° 5-02 CA/EGT du 26 novembre 2002 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant la décision modificative n° 1 du budget (exercice 2002) de l'Etablissement public des grands travaux pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 2357 PR du 18 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 2356 PR du 18 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 2358 PR du 18 décembre 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration
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Arrêté n° 2307 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la 2e tranche de l'extension en souterrain du réseau électrique MT/BT et de l'éclairage public de l'île
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Arrêté n° 2308 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rapa pour la 2e phase de travaux du schéma directeur A.E.P.
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Arrêté n° 2311 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fakarava pour la construction d'un hangar technique
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Arrêté n° 2309 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour la réfection du réseau électrique de la commune de Arutua
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Arrêté n° 2310 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Makemo pour l'acquisition d'une pelle hydraulique de 16 tonnes pour Katiu
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Arrêté n° 2315 PR du 17 décembre 2002 accordant un deuxième acompte et solde à la zone d'éducation prioritaire de Faa'a (Z.E.P.) sur la subvention allouée par le territoire, au titre de l'année 2002, pour la participation aux frais de fonctionnement des établissements rattachés
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Arrêté n° 2317 PR du 17 décembre 2002 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre de complément au 4e trimestre 2002
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Arrêté n° 2316 PR du 17 décembre 2002 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2002
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Arrêté n° 2312 PR du 16 décembre 2002 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'installation d'un surpresseur sur le site de l'école Mamu
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Arrêté n° 2333 PR du 18 décembre 2002 accordant aux étudiantes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2362 PR du 19 décembre 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Conroy Johnny
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Arrêté n° 2331 PR du 18 décembre 2002 accordant aux étudiantes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2334 PR du 18 décembre 2002 accordant aux étudiantes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2332 PR du 18 décembre 2002 accordant aux étudiantes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2002-2003
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Arrêté n° 2373 PR du 19 décembre 2002 attribuant une subvention à l'association 'Te ao animara'
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Arrêté n° 5915 MEF du 18 décembre 2002 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2002 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires du territoire
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Arrêté n° 2375 PR du 19 décembre 2002 attribuant une subvention à l''Association sportive, culturelle et pour l'insertion des élèves du lycée agricole de Opunohu'
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Arrêté n° 2374 PR du 19 décembre 2002 attribuant une subvention à l'association 'Tomite heiva rau nui no Matairea'
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Arrêté n° 5901 MLT du 17 décembre 2002 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical les dimanches 15 et 22 décembre 2002 dans le cadre du salon de Noël 2002 organisé dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 5947 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5914 MEP du 17 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 5884 MEP du 13 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 5946 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5945 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehihiga 1 nécessaire à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 5953 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5952 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5954 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) et les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 5951 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekerikameri n° 154 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5950 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara n° 245 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5949 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5948 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tetohetohe Farakao n° 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 5886 MSA/PEL du 13 décembre 2002 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 24 infirmiers de catégorie B (de classe normale) relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5955 MEP du 19 décembre 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N255 et N387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5888 MSA/PEL du 13 décembre 2002 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de huit manipulateurs en électrocardiologie de catégorie B
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Arrêté n° 5933 MSA du 19 décembre 2002 nommant les membres du jury pour le concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 4 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5913 MEV du 17 décembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter les équipements techniques du Club Med de Moorea, commune de Moorea-Maiao. La demande est formulée par la société Consulting Poly Sécurité
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Arrêté n° 5912 MEV/ENV du 17 décembre 2002 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter une station de transfert de déchets et une déchetterie, commune de Moorea. La demande est formulée par la Société environnement polynésien
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Arrêté n° 5935 MEV du 19 décembre 2002 autorisant M. Pascal Pomare à exploiter une unité de concassage sur une parcelle située dans la vallée de la Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5936 MEV du 19 décembre 2002 autorisant M. Jean-Luc Azerad à installer et exploiter un parking couvert pour la résidence 'Le Régent', commune de Papeete (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5937 MEV du 19 décembre 2002 autorisant M. Georgy Hellouin à installer et exploiter une station mobile de recyclage de déchets de chantiers, commune de Faaa (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 5898 MPI du 16 décembre 2002 autorisant la pêche, le transport, la commercialisation et la consommation des crustacés de mer et d'eau douce du 22 au 24 décembre 2002 inclus et du 29 au 31 décembre 2002 inclus
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Arrêté n° 5916 MAE du 18 décembre 2002 portant agrément des établissements pour l'importation et la distribution de pesticides à usage domestique et agricole
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Arrêté n° 68-2002 APF/SG du 16 décembre 2002 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2002
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 décembre 2002 au 8 janvier 2003 inclus)
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Chicou, mandataire du centre commercial de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité partiel n° 1549 MLT/AU.UOC du 13 décembre 2002 concernant les travaux du lotissement industriel Papati sis à Punaauia
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 15 novembre 2002 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2003)
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective de l'hôtellerie des îles (accord de salaires pour l'année 2003)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective de l'hôtellerie de Tahiti (accord de salaires pour l'année 2003)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 27 novembre 2002 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2003)
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Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 28 novembre 2002 à la convention collective du secteur des assurances de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
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Inspection du travail.- 6° Avis et avenant du 25 novembre 2002 à la convention collective du travail de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2003)
Page 3252
Inspection du travail.- 7° Avis et avenant du 29 novembre 2002 à la convention collective du travail de l'imprimerie, presse et communication (accord de salaires pour l'année 2003)
Page 3253
Inspection du travail.- 8° Avis et avenant du 10 décembre 2002 à la convention collective du travail du commerce, de la réparation automobile et activités annexes de Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2003)
Page 3253
Inspection du travail.- 9° Avis et avenant du 18 novembre 2002 à la convention collective du travail du bâtiment et des travaux publics (accord de salaires pour l'année 2003)
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