JOPF n°52
2003 - JOPF n° 52 N du 25 décembre 2003
25/12/2003Edition: N165 texte(s)
Textes publiés (165)
Arrêté n° 1461 MIDCR du 5 décembre 2003 portant attribution du solde de la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L. 813-9 du code rural : Comité polynésien des maisons familiales rurales et conseil d'administration de la Mission catholique, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, chapitre 43-22, article 20
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Arrêté n° 343 DAF/PERS du 10 décembre 2003 modifiant la délégation de signature de M. Jean-Claude Angue, professeur des universités, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
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Arrêté n° 1472 MIDCR du 8 décembre 2003 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2003-2004 (1er trimestre) : Comité polynésien des maisons familiales rurales et lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu, au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 43-21, article 20
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Arrêté n° 1476 MIDCR du 10 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 586 MIDCR du 10 novembre 2000 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'écologie et du développement durable, pour la réalisation du programme d'assainissement collectif des eaux usées de la commune de Punaauia, phase 1, exercice 2003
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Arrêté n° 5 MAAT du 12 décembre 2003 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option : Plongée subaquatique
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Arrêté n° 2159 CAB du 11 décembre 2003 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines et traditionnelles pour la fin d'année 2003 et début 2004
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Arrêté n° 350 DAF/PERS du 16 décembre 2003 modifiant la grille des salaires des agents non fonctionnaires de l'administration de l'Etat en Polynésie française
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Arrêté n° 1446 MIDCR du 2 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 279 MIDCR du 6 juin 2002 attribuant à la Polynésie française une subvention, au titre du ministère de l'équipement, pour les travaux d'aménagement routier aux Tuamotu-Gambier, 1re tranche (Rangiroa, Hao, Anaa, Mataiva, Takaroa et Tikehau), ministère de l'équipement, chapitre 63-44, article 80, exercice 2003
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Arrêté n° 1478 CAB/DPC du 10 décembre 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 28 novembre 2003, au C.S. de Hiva Oa
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Arrêté n° 1482 MASC du 10 décembre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (C.F.P.A.) une subvention pour l'acquisition de matériels pédagogiques des structures de formation pour l'année 2003, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, chapitre 66, article 30
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Arrêté n° 2003-16 TG du 9 décembre 2003 portant modification de la liste des délégués de l'administration siégeant au sein des commissions administratives chargées, pour chaque bureau de vote de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier, de dresser la liste électorale pour l'année 2004
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Arrêté n° 1447 MIDCR du 2 décembre 2003 portant attribution d'une subvention au profit de l'Université de la Polynésie française, Institut de recherche interdisciplinaire sur le développement insulaire et le Pacifique (I.R.I.D.I.P.), pour la réalisation du projet 'Action de communication sur la gestion de la ressource des atolls coralliens de la commune de Fakarava', ministère de l'outre-mer, F.I.D.E.S., section générale, chapitre 68-90, article 10, exercice 2003
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Arrêté n° 1843 CM du 15 décembre 2003 portant codification des réglementations territoriales en matière d'environnement, créant le code de l'environnement de la Polynésie française, et modifiant le code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1847 CM du 15 décembre 2003 relatif aux modalités de remise gracieuse des dettes à caractère non fiscal des personnes physiques et des associations déclarées
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Arrêté n° 1854 CM du 15 décembre 2003 investissant M. Guy Mesere, maréchal des logis-chef, commandant de la brigade territoriale de gendarmerie de Raivavae (archipel des Australes), des fonctions notariales
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Arrêté n° 1848 CM du 15 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 201 CM du 26 février 2001 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Agence tahitienne de presse'
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Arrêté n° 1856 CM du 15 décembre 2003 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992, modifiée et prorogée par la délibération n° 2002-172 APF du 12 décembre 2002, et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
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Arrêté n° 1841 CM du 12 décembre 2003 portant affectation de l'immeuble Lo et de son terrain d'assiette constitué des lots n° 2 et n° 3 de la terre Tetahua, cadastrés commune de Papeete, au profit de la direction de la santé
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Arrêté n° 1886 CM du 17 décembre 2003 accordant une licence de transporteur aérien à la société 'Polynesia Hélicoptères'
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Arrêté n° 1849 CM du 15 décembre 2003 portant nomination de Mlle Maryse Chungue en qualité de chef du service de l'énergie et des mines par intérim, pendant la durée du congé annuel de M. David Saouzanet
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Arrêté n° 1846 CM du 15 décembre 2003 constatant les index du bâtiment et des travaux publics, et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois d'octobre 2003
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Arrêté n° 1845 CM du 15 décembre 2003 portant autorisation de renouvellement de la location du lot n° 141 du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea au profit de M. Mou Fa Ki Ou
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Arrêté n° 1844 CM du 15 décembre 2003 portant résiliation, annulation et attributions de certains lots du lotissement agricole de Faaroa sis à Raiatea
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Arrêté n° 1853 CM du 15 décembre 2003 portant modification des arrêtés n° 1795 CM du 31 décembre 2001 et n° 1229 CM du 24 septembre 2002 relatifs à l'autorisation d'occupation du domaine portuaire de Hakahau à Ua Pou accordée à la S.A.R.L. 'Station-service Hooavaka'
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Arrêté n° 1850 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3120303 du 8 décembre 2003 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3120304 et n° 3120306 du 8 décembre 2003 de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 1852 CM du 15 décembre 2003 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Pirae Va'a Mobil.
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Arrêté n° 1855 CM du 15 décembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la S.E.M.L. Tahiti Nui Rava'ai pour le financement de la construction de cinq thoniers, dont trois thoniers de pêche fraîche et deux thoniers mixtes
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Arrêté n° 1857 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location d'une parcelle de l'îlot domanial dénommé Miremire sis à Kaukura, au profit de M. Valère Tonio Zisou (fils)
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Arrêté n° 1858 CM du 15 décembre 2003 portant affectation du site panoramique 'Melville' sis à Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1859 CM du 15 décembre 2003 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une parcelle dépendant de la terre 'Hanauu', cadastrée commune de Tahuata, section de commune de Hanatetena, section A 7 n° 197
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Arrêté n° 1861 CM du 15 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 1039 CM du 7 août 2001 portant affectation des terres Raautaratara, Ahototaeae et partie des terres Tavania II et Faoo, cadastrées commune de Papenoo, au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 1860 CM du 15 décembre 2003 portant affectation au profit de la direction de la santé d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre 'Puamau', cadastrée commune de Tahuata, secteur de Hapatoni, section A 11 n° 384
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Arrêté n° 1862 CM du 15 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, accordée à M. Kipiriano Harrys (régularisation)
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Arrêté n° 1863 CM du 15 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une propriété sise au lieu-dit 'Tiahura' à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, consentie au profit de M. Charles Tihoni
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Arrêté n° 1867 CM du 15 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 25 novembre 2002 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale Taomi sise à Niau, commune de Fakarava, au profit de Mme Edwige Toofa
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Arrêté n° 1868 CM du 15 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la prise à bail par la Polynésie française pour le compte du service des affaires sociales, d'un local à usage de bureaux, sis à Mahina, appartenant à M. et Mme Jean-Marie Auméran (régularisation)
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Arrêté n° 1865 CM du 15 décembre 2003 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial dénommé 'motu Nono', cadastré commune de Tahaa, section de commune de Patio, au profit de M. Edgard Tinorua
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Arrêté n° 1864 CM du 15 décembre 2003 autorisant la location d'une partie des parcelles de terre domaniale dénommées Omoafiri 1 et 2, dépendant du domaine Suzanne, sises à Faaone
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Arrêté n° 1866 CM du 15 décembre 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant des terres Atitaunia 1 et 2, Farahua, Teniupaiea et Teruapuru 1 (partie), cadastrées commune de Teva I Uta, au profit du ministère chargé de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1875 CM du 16 décembre 2003 autorisant la prise à bail par la Polynésie française pour le compte de la présidence du gouvernement (bureau de l'assistance aux particuliers), d'une maison à usage de bureaux, sise à Arue, appartenant à M. Francis Bordes
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Arrêté n° 1876 CM du 16 décembre 2003 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle B de la terre Paehau 2, dépendant du domaine Suzanne, au profit de Mme Stéphanie Taitai épouse Tatarata
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Arrêté n° 1877 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 29-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 25-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1878 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 30-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 26-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1879 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 32-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 27-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 5 à la convention entre le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1880 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 33-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 28-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des chirurgiens dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 1881 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 31-2003 CA du 10 octobre 2003 et n° 29-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relatives à l'avenant n° 1 à la convention individuelle des masseurs-kinésithérapeutes
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Arrêté n° 1882 CM du 16 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2003 CA.RNS du 22 octobre 2003 relative à la convention individuelle des sages-femmes
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Arrêté n° 1884 CM du 17 décembre 2003 autorisant la déviation d'un cours d'eau au droit d'une parcelle de terre sise dans la commune de Papara au profit de M. et Mme Henri Tetuanui
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Arrêté n° 1869 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-03 CAPL du 11 septembre 2003 adoptant l'effectif budgétaire de l'exercice 2003 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1870 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-03 CAPL du 11 septembre 2003 portant remboursement à M. Guilbert Ufa des frais de réparation du véhicule de fonctions immatriculé 5673 D de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1871 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-03 CAPL du 11 septembre 2003 portant remboursement à Mlle Josiane Winchin des frais de réparation du véhicule de service immatriculé 64250 P de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1872 CM du 15 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-03 CAPL du 11 septembre 2003 modifiant la délibération n° 21-02 CAPL du 27 novembre 2002 autorisant la sortie de l'actif du bilan des matériels et objets de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 1890 CM du 18 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 916 CM du 23 juillet 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision (Mme Esther Lemoine et M. Jacques-Denis Drollet)
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Arrêté n° 1891 CM du 18 décembre 2003 fixant les prix de vente du riz conditionné en sachet de 1 kg importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1885 CM du 17 décembre 2003 portant modification de l'arrêté n° 1054 CM du 17 juillet 2003 portant échange avec soulte de la parcelle de terre cadastrée section BD n° 7 lot B d'une superficie de 749 mètres carrés, sise à Papeete, contre la parcelle de terre cadastrée section AE n° 29 d'une superficie de 533 mètres carrés, sise à Papeete
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Arrêté n° 1887 CM du 18 décembre 2003 fixant les montants d'indemnisation des candidats classés second et troisième du concours d'aménagement urbain du front de mer de Papeete de la place Jacques-Chirac au P.K. 2 à Auae
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Arrêté n° 1888 CM du 18 décembre 2003 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française (Mme Claudia Lucia Bergamini, épouse de M. Jean-Charles Huellou)
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Arrêté n° 1889 CM du 18 décembre 2003 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement aux communes des Tuamotu-Gambier pour l'acquisition de citernes individuelles au titre du programme 2003
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Arrêté n° 1893 CM du 18 décembre 2003 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1892 CM du 18 décembre 2003 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1894 CM du 18 décembre 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1895 CM du 18 décembre 2003 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1898 CM du 18 décembre 2003 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1896 CM du 18 décembre 2003 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1897 CM du 18 décembre 2003 fixant les rémunérations des prestations locales des sociétés pétrolières en Polynésie française
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Arrêté n° n° 1902 CM du 18 décembre 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de novembre 2003
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Arrêté n° 1903 CM du 18 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 OPH du 27 novembre 2003 de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 1901 CM du 18 décembre 2003 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1899 CM du 18 décembre 2003 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1900 CM du 18 décembre 2003 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 2941 PR du 17 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 2908 PR du 15 décembre 2003 portant détermination des normes homologuées des casques protecteurs pour tout conducteur et passager de motocyclette ou de cyclomoteur
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Arrêté n° 2891 PR du 12 décembre 2003 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1420 MLA du 28 février 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Raymonde Pihaatae épouse Hioe (numéro d'exploitant 128) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Tahaa
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Arrêté n° 2893 PR du 12 décembre 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement catholique au titre du 4e trimestre 2003
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Arrêté n° 2897 PR du 12 décembre 2003 portant rectification des dispositions de l'arrêté n° 2070 PR du 17 octobre 2003 en ce qu'elles concernent la régularisation du dépassement de superficie accordée à M. Didier Teriihaunui (exploitant n° 223) sise à Raiatea, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2898 PR du 12 décembre 2003 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2068 PR du 17 octobre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Yvette Meherio Sanquer épouse Baudry, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea
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Arrêté n° 2899 PR du 12 décembre 2003 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vaina Yannick Conroy (numéro d'exploitant 232)
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Arrêté n° 2900 PR du 12 décembre 2003 accordant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Elisabeth Honorine Naumi Brothers épouse Conroy (numéro d'exploitant 233)
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Arrêté n° 2905 PR du 12 décembre 2003 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Institut Louis-Malardé pour l'acquisition de matériels relatifs à la réalisation des programmes de prévention des maladies transmissibles liées à l'hygiène individuelle et à l'environnement
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Arrêté n° 2892 PR du 12 décembre 2003 portant attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement à la direction de l'enseignement protestant au titre du 4e trimestre 2003
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Arrêté n° 2909 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Otto Justin à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2906 PR du 12 décembre 2003 portant attribution d'une subvention d'investissement au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'un poste médicalisé avancé
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Arrêté n° 2910 PR du 15 décembre 2003 portant transfert de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva attribuée à M. Jacques Kimitete, en faveur de Mme Magalie Haiti épouse Kimitete
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Arrêté n° 2911 PR du 15 décembre 2003 autorisant Mme Hinamataoa Rosine Tata épouse Haiti à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises.
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Arrêté n° 2912 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Sébastien Puhetini à exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2915 PR du 15 décembre 2003 autorisant Mme Martine Hokahumano épouse Fiu à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2914 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Haaiipaipai Etienne Heitaa à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2916 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Michel Henri Marie Jousset à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2917 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Robert Tafai Panau à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2918 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Louis Kalsen Puhetini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2919 PR du 15 décembre 2003 autorisant Mlle Caroline Tamarii à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2913 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Bruno Gilmore à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Fatu Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2920 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Patrice Tamarii à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2921 PR du 15 décembre 2003 autorisant M. Loïc Haitutini Teikikaïne à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2922 PR du 15 décembre 2003 autorisant Mlle Moarii Simone Teriivahine à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Hiva Oa, archipel des îles Marquises
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Arrêté n° 2923 PR du 15 décembre 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, de M. Charles Jean-Hubert Mombaerts
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Arrêté n° 2924 PR du 15 décembre 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, de Mme Jocelyne Yvonne Odile Guenier épouse Mamatui
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Arrêté n° 2925 PR du 15 décembre 2003 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku Hiva, archipel des îles Marquises, de M. Venance Mahiatapu
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Arrêté n° 2926 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1125 CM du 8 novembre 1994 relatives à l'autorisation accordée à M. Toni Papai (numéro d'exploitant 64), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Kaukura
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Arrêté n° 2927 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2153 MLD du 28 avril 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Paul Tefaatai Fauura (numéro d'exploitant 125) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 2928 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 220 MLD du 14 janvier 1999 relatives à l'autorisation accordée à M. Piritua Axel Bellais (numéro d'exploitant 148), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Apataki
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Arrêté n° 2929 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1036 CM du 10 octobre 1995 relatives à l'autorisation accordée à M. César Tseng et Mme Elisabeth Maro son épouse (numéro d'exploitant 41) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 2930 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 2377 MLA du 17 avril 1998 relative à l'autorisation accordée à M. Timi Taimana (numéro d'exploitant 66) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 2931 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 227 CM du 23 février 1996 relative à l'autorisation accordée à Mlle Wilfrine Véronique Taimana (numéro d'exploitant 114), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika
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Arrêté n° 2932 PR du 15 décembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 7906 MLD du 20 décembre 2000 relatives à l'autorisation accordée à M. Roland Wang Cheou (numéro d'exploitant 80), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Fakarava
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Arrêté n° 2933 PR du 15 décembre 2003 portant renouvellement de l'autorisation et régularisation du dépassement de superficie de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rooverta Ebbs, sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 100)
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Arrêté n° 2934 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emerita Tapi épouse Ehu, sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 2935 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Hina Raurea Pearls, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 207)
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Arrêté n° 2936 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tumukiva Huri Koronerio Ganahoa, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 130)
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Arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85) dans l'île de Huahine, commune de Huahine
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Arrêté n° 2948 PR du 17 décembre 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Dominique Wisniewsky pour la rénovation d'une pension de famille dénommée 'Maimoana Island' sur le motu Mute Iti, à Bora Bora
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Arrêté n° 2938 PR du 15 décembre 2003 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Annick Maeva Tufariua épouse Teuira, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 2943 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 1re année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2944 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 2e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2945 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 3e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2946 PR du 17 décembre 2003 accordant aux étudiants et étudiantes de 4e année de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2003-2004
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Arrêté n° 2949 PR du 17 décembre 2003 accordant le versement d'une subvention à Mme Vaiana Dantin pour la création d'un hébergement touristique dénommé 'Nanihi Paradise' à Manihi
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Arrêté n° 935 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IM 63 (plan 63) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1985 MED du 15 décembre 2003 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire pour le trimestre de septembre à décembre de l'année scolaire 2003-2004
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Arrêté n° 2179 MSA/PEL du 17 décembre 2003 proclamant les résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 2 attachés d'administration de catégorie A, spécialité : gestionnaire, financier et comptable, relevant de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2177 MSA du 17 décembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 5470 MSA du 5 décembre 2001 autorisant M. Haffner Didier à ouvrir un secteur de scolaires dans son jardin d'enfants sis à Papeete
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Arrêté n° 45 MAF du 18 décembre 2003 modifiant l'arrêté n° 42 MAF du 30 octobre 2003 relatif à l'affectation de matériels divers au profit de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 2176 MSA du 17 décembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 2570 MSR/S du 25 avril 1997 autorisant Mme Temarii Yvette à ouvrir une crèche garderie périscolaire sise à Papeete
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Arrêté n° 2175 MSA du 17 décembre 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 2568 MSR/S du 25 avril 1997 autorisant Mme Faatoa Vaiana à ouvrir une crèche sise à Papeete
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Arrêté n° 934 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
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Arrêté n° 940 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 936 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (PV 202), A nécessaire aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 937 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 938 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Aorai (PV 157) et Tepirahirahi (PV 210), nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 939 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres plateau Marutahi (plan 1), Hiurau ou Hiurai (plan 5), Tehomiaono ou Tehomiaona (plan 6), et Teaharo ou Teahoro lot 17a et 17b (plan 17), nécessaires aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai, dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 941 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 3 (plan 5) nécessaire aux travaux d'aménagement et au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 942 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement et au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 943 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 944 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Patito parcelle C lot 1 nécessaire à l'aménagement de l'espace portuaire du quai de Maupiti
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Arrêté n° 946 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekofai 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° 947 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufaatia 5 partie (plan 3) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 950 MEP du 17 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 84 MEV du 12 décembre 2003 autorisant la S.A.R.L. 'Raimiti' à installer et exploiter des équipements techniques pour un petit hôtel familial situé à Tetamanu, commune de Fakarava (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 945 MEP du 15 décembre 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 86 MEV du 17 décembre 2003 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava, lors de son voyage n° 36-03 du 15 décembre 2003
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Arrêté n° 85 MEV du 15 décembre 2003 autorisant le navire Hotu Maru, affrété par la Société de navigation des archipels, à desservir les atolls de Tikehau et Rangiroa, lors de son voyage n° 2-03 du 15 décembre 2003
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Arrêté n° 598 MAE du 12 décembre 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à 18 producteurs de pommes de terre de Tubuai, îles Australes, pour la campagne 2002
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Arrêté n° 119 MTE du 16 décembre 2003 portant attribution d'une licence de navigation charter 'grande plaisance' à la société 'Scropino Ltd' pour le navire 'CV-9 of Cayman'
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Arrêté n° 18 MPI du 12 décembre 2003 portant attribution de subventions et de prise en charge des frais de stage d'initiation à la gestion d'entreprise dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 72 Prés. APF du 11 décembre 2003 portant délégation de signature à M. Robert Tanseau, 1er vice-président de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention n° 28-03 du 17 mars 2003 relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur de l'A.E.P. de la commune de Arue et portant annulation de la convention n° 257 CDPF/IDV du 29 décembre 2000 relative au financement de la deuxième partie du programme à court terme de la mise en oeuvre du schéma directeur d'adduction d'eau potable de la commune de Arue
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Avenant n° 256-03 du 11 décembre 2003 à la convention de financement n° 55-02 du 10 avril 2002 portant acquisition d'un V.L.T.T. pour les services de secours
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Convention de financement n° 90-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Route de Punavai plaine'
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Convention de financement n° 92-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement et équipement de la caserne des pompiers'
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Convention de financement n° 94-03 du 3 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Papara pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Aménagement d'un skate park'
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Convention de financement n° 91-03 du 16 septembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Mahina pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un truck'
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Convention de financement n° 255-03 du 11 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Travaux de clôture de protection côté mer de l'école primaire de Vaiaau'
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Convention de financement n° 213-03 du 28 octobre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Arue pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Rénovation des bâtiments du Centre de jeunes adolescents de Erima'
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Convention de financement n° 252-03 du 9 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériel de secours routier'
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Inspection du travail.- 1° Avis et avenant du 11 décembre 2003 à la convention collective du commerce (accord de salaires pour l'année 2004)
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Etablissement d'achats groupés.- 2° Délibération n° 13-2003 ETAG du 8 décembre 2003 portant adoption de l'état prévisionnel des dépenses et des recettes de l'exercice 2004
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Convention de financement n° 150-03 du 12 décembre 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à l'A.S. Vénus pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Foulées nocturnes de Vénus'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 25 décembre 2003 au 7 janvier 2004 inclus)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2003
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Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 11-2003 ETAG du 8 décembre 2003 accordant une indemnité de sujétion spéciale à l'adjoint au directeur général ;
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Inspection du travail.- 2° Avis et avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du gardiennage (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 3° Avis et avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 4° Avis et avenant du 28 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur des assurances de la Polynésie française (accord de salaires pour l'année 2004)
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Inspection du travail.- 5° Avis et avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2004)
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