JOPF n°52
2003 - JOPF n° 52 NC du 25 décembre 2003
25/12/2003Edition: NC5 texte(s)
Textes publiés (5)
Arrêté n° 1909 CM du 23 décembre 2003 portant fixation des tarifs de l'Imprimerie officielle(pagination : "page 3638" au lieu de "page 3568" )
Page 3638
Arrêté n° 1905 CM du 22 décembre 2003 relatif à l'acquisition du terrain du Centre de formation professionnelle des adultes de Taravao(pagination : "page 3640" au lieu de "page 3570" )
Page 3640
Arrêté n° 1911 CM du 23 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2003 CHT concernant le budget modificatif n° 3 de la section de fonctionnement duCentre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'exercice 2003(pagination : "page 3640" au lieu de "page 3570" )
Page 3640
Arrêté n° 1912 CM du 23 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2003 CHT concernant le budget modificatif n° 1 du budget annexe psychiatrie duCentre hospitalier territorial de la Polynésie française pour l'exercice 2003(pagination : "page 3640" au lieu de "page 3570" )
Page 3640
Arrêté n° 1913 CM du 23 décembre 2003 revalorisant le montant du revenu minimum garanti aux personnes âgées, à compter du 1er janvier 2004
Page 3640