JOPF n°52
2005 - JOPF n° 52 N du 29 décembre 2005
29/12/2005Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Délibération n° 2005-123 APF du 20 décembre 2005 portant modification de la délibération n° 93-108 AT du 23 septembre 1993 fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-125 APF du 20 décembre 2005 instituant un dispositif d'incitations financières au départ volontaire de certains agents de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 543 AC.DIR/ADM du 12 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1970 portant création de commissions administratives paritaires (corps d'Etat des techniciens et aides-techniciens de la navigation aérienne, techniciens et aides-techniciens de la météorologie en Polynésie)
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Arrêté n° HC 390 DAF/PERS du 15 décembre 2005 portant mise à jour de la liste des médecins agréés auprès de l'administration
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Arrêté n° 458 SATP du 16 novembre 2005 portant agrément des lauréats du premier concours de la liste complémentaire de gardiens de la paix du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française, session 2005
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Arrêté n° HC 394 DAF/PERS/MP du 19 décembre 2005 portant délégation de signature au titre de l'article 5 du décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique à M. Guy Yeung, directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses imputées aux titres III, V et VI du budget de l'Etat
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Arrêté n° 534 MIDCR du 6 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 14 MIDCR du 11 janvier 2005 attribuant à l'association Tiare Apiri une subvention dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour la réalisation de l'opération 'Formation à l'utilisation des produits phytosanitaires et des engrais'.
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Arrêté n° 538 MIDCR du 9 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 1183 MIDCR du 4 septembre 2003 attribuant à la Polynésie française une subvention relative au financement des travaux de remise à niveau des liaisons routières aux Tuamotu-Gambier, 2e tranche, ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, chapitre 63-44, article 80, exercice 2005
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Arrêté n° HC 532 du 6 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Installation d'un verger d'agrumes'
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Arrêté n° HC 533 du 6 décembre 2005 portant attribution d'une subvention au profit de l'association Tiare Apiri dans le cadre de l'opération groupée d'aménagement foncier de Teahupoo pour l'opération 'Etude de marché'
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Arrêté n° 537 MIDCR du 9 décembre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à l'école doctorale de l'UPF : allocation de recherche, mois de septembre 2005', ministère de l'éducation nationale, chapitre 59-01, article 1er, exercice 2005
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Arrêté n° 541 MIDCR du 12 décembre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à la recherche universitaire : actions CRU, service de l'informatique', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2005
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Arrêté n° 540 MIDCR du 12 décembre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à la recherche universitaire : fonctionnement de l'école doctorale', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2005
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Arrêté n° 542 MIDCR du 12 décembre 2005 portant attribution à l'université de la Polynésie française d'une subvention complémentaire pour la réalisation de l'opération 'Dotation destinée à la recherche universitaire : autres moyens alloués à l'UPF en soutien à sa politique de développement scientifique', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-71, article 50, exercice 2005
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Délibération n° 2005-118 APF du 15 décembre 2005 relative à la fusion-absorption du GIE Tahiti Manava Visitors' Bureau par le GIE Tahiti Tourisme
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Délibération n° 2005-119 APF du 15 décembre 2005 portant modification n° 2 du budget du Fonds de régulation des prix des hydrocarbures (FRPH), exercice 2005
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Délibération n° 2005-120 APF du 15 décembre 2005 portant modification n° 3 du budget du compte d'aide aux victimes des calamités (CAVC), exercice 2005
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Délibération n° 2005-122 APF du 20 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2004-66 APF du 1er juillet 2004 fixant le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité mensuelle à allouer aux représentants à l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 2005-124 APF du 20 décembre 2005 modifiant la délibération n° 2005-10 APF du 7 janvier 2005 modifiée portant création d'un dispositif de soutien de la pêche (DSP)
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Délibération n° 2005-126 APF du 20 décembre 2005 portant majoration des traitements des fonctionnaires et des agents non titulaires de la fonction publique de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1178 CM du 16 décembre 2005 portant application de la mesure 'contrat pour l'emploi durable' (CED)
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Arrêté n° 1181 CM du 19 décembre 2005 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 1183 CM du 20 décembre 2005 fixant les règles d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale destinées à l'exportation vers la Communauté européenne
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Arrêté n° 1193 CM du 22 décembre 2005 portant nomination de deux commissaires de gouvernement pour les collèges de Tahaa et de Taravao (collège de Tahaa : M. Marane Toyane ; collège de Taravao : Mme Sophie Druart)
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Arrêté n° 1190 CM du 22 décembre 2005 portant nomination de Mme Yolande Vernaudon épouse Rocka en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de la Poynésie française
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Arrêté n° 1180 CM du 16 décembre 2005 portant nomination de Mme Geneviève Garry en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 15 décembre 2005 au 4 janvier 2006, durant les congés de M. Patrick Petit
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Arrêté n° 1179 CM du 16 décembre 2005 portant virement de crédits au sein du chapitre 950 'Secteur santé'
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Arrêté n° 1184 CM du 21 décembre 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2005 pour le compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2005
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Arrêté n° 1182 CM du 20 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-05 CA/EGT du 13 octobre 2005 de l'Etablissement public des grands travaux
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Arrêté n° 1185 CM du 21 décembre 2005 portant répartition des crédits de paiement n° 6-2005 de l'exercice 2005
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Arrêté n° 1187 CM du 22 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-05 et n° 13-05 TFTN du 17 novembre 2005 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1188 CM du 22 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-05 à n° 17-2005 TFTN du 17 novembre 2005 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1189 CM du 22 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2005 TFTN du 17 novembre 2005 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1194 CM du 22 décembre 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-05 TFTN du 17 novembre 2005 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 2039 PR du 19 décembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches
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Arrêté n° 2038 PR du 19 décembre 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances, du budget et de la fiscalité
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Arrêté n° 1191 CM du 22 décembre 2005 portant octroi à la société Cruise West du bénéfice des dispositions incitatives applicables au paquebot Spirit of Oceanus effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française
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Arrêté n° 2065 PR du 23 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 34 PR du 30 mars 2005 portant délégation de signature et pouvoir de représentation au secrétaire général du gouvernement
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Arrêté n° 391 MTS du 22 décembre 2005 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 196 MEF du 26 décembre 2005 portant attribution d'une subvention complémentaire au GIE Tahiti Tourisme destinée aux opérations 2005 de promotion touristique liées à la mise en oeuvre du plan de communication 2005-2006
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Arrêté n° 2042 PR du 20 décembre 2005 portant autorisation de création d'un élevage de 300 poules pondeuses sur l'île de Takaroa par M. Rautiare Orbeck
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Arrêté n° 2040 PR du 20 décembre 2005 désignant nominativement les représentants des professionnels siégeant au sein du comité local des transports terrestres des îles Sous-le-Vent, de la commission locale de discipline des transports terrestres et de la commission des licences supplémentaires des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1236 MTE/PEL du 16 décembre 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de 12 agents techniques de catégorie C relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1237 MTE/PEL du 16 décembre 2005 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 4 psychologues de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 855 MET du 16 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teonehua 1 nécessaire à la réalisation des voies de désenclavement de la route de dégagement Ouest (route des Collines) dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 858 MET du 19 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles cadastrées CB 12, CB 13, CB 14, CB 15 et PV 100 nécessaires à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 857 MET du 19 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence IL 14 (plan 57) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 863 MET du 19 décembre 2005 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tikehau, archipel des Tuamotu-Gambier, de la SARL Norma Tours
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Arrêté n° 859 MET du 19 décembre 2005 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M 728 nécessaire à la canalisation Vaitahuri réalisée dans le cadre de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 860 MET du 19 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence DS 31 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 861 MET du 19 décembre 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 862 MET du 19 décembre 2005 autorisant le navire Vai Aito à desservir l'atoll de Takaroa lors de son voyage n° 31-05 du 17 décembre 2005
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Arrêté n° 864 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Bernard Teia Taata à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 865 MET du 19 décembre 2005 autorisant Mme Sandra Koheatiu épouse Teikihuavanaka à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 866 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Armand Fournier à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 867 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Joseph Fournier-Hikutini à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 634 MER du 15 décembre 2005 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régulation du nombre de lignes de collectage accordée à M. Pierre Maui Maruake (exploitant n° 148), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 868 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Roger Fournier à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 869 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Sébastien Fournier à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 870 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Bernard Kaiha à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 871 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Marcel Kaiha à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 872 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Maurice Rootuehine à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 873 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Albert Teikiteepupuni à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 874 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Teikitakaiani Benoît Teatiu à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 875 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Roger Tepea à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 876 MET du 19 décembre 2005 autorisant M. Mickaël Teatiu à exercer l'activité d'entrepreneur de voiture de service particularisé sur l'île de Ua Huka (archipel des Marquises).
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Arrêté n° 882 MET du 22 décembre 2005 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir l'île de Huahine les 13 et 22 décembre 2005
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Arrêté n° 635 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Pierre Rousseau (exploitant n° 211), sis à Takapoto, commune de Takaroa
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Arrêté n° 637 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à M. Tepua John Taimana (exploitant n° 121), à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 638 MER du 15 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 1441 PR du 14 juin 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132), sis à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 636 MER du 15 décembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Louis Samin (exploitant n° 412), sis à Takaroa, commune de Takaroa
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Arrêté n° 640 MER du 15 décembre 2005 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien Tapii (exploitant n° 3), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 639 MER du 15 décembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tekare Williams épouse Avaeoru (exploitant n° 20), sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 642 MER du 15 décembre 2005 autorisant le changement de situation géographique de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et la régularisation de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe accordée à M. Mariouse Bennett (exploitant n° 48), sis à Kaukura, commune de Arutua
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Arrêté n° 641 MER du 15 décembre 2005 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 modifié en tant que relatives à l'autorisation d'occupation du domaine public maritime accordée à M. Lucien Tehotu (exploitant n° 48) à Raroia, commune de Makemo
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Arrêté n° 645 MER du 22 décembre 2005 fixant la liste des stagiaires de la 14e promotion ayant suivi avec succès les formations à la perliculture et/ou à la greffe dispensées par le centre des métiers de la nacre et de la perliculture.
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Arrêté n° 8 MPI du 21 décembre 2005 portant délégation de signature à M. Marc Naulet, directeur de cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, de l'industrie et des mines
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Arrêté n° 643 MER du 15 décembre 2005 portant renouvellement et régularisation du nombre de lignes de collectage sur le domaine public maritime au profit de M. Manahune Fauura (exploitant n° 16), sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 644 MER/SPE du 15 décembre 2005 portant modification de l'arrêté n° 616 MER/SPE du 6 décembre 2005 accordant à la SA Haopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle à titre provisoire pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 158-2005 APF/SG du 19 décembre 2005 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 16-2005 du 20 décembre 2005 sur le projet de loi du pays relatif à la prime à l'emploi
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Arrêté n° 198 MSP du 21 décembre 2005 modifiant l'arrêté n° 196 MSP du 13 décembre 2005 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé, et à certains agents de la direction de la santé
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Avis n° 17-2005 du 20 décembre 2005 sur le projet d'arrêté portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG)
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Loi n° 2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales. (JORF du 13 décembre 2005)
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Loi n° 2005-1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la défense. (JORF du 13 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer. (JORF du 8 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1536 du 8 décembre 2005 portant création de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse en Polynésie française. (JORF du 10 décembre 2005)
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Décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires (JORF du 11 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1970 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 10 décembre 2005)
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Arrêté interministériel du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1992 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires des services judiciaires. (JORF du 10 décembre 2005)
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Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives. (JORF du 9 décembre 2005)
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Décision n° 2005-928 du 15 novembre 2005 mettant en demeure l'association Radio Maohi. (JORF du 14 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 30 novembre 2005 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture du concours externe de recrutement de professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française. (JORF du 8 décembre 2005)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 2005 portant désignation des anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 162e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Papeete, du 2 octobre [après-midi] au 20 octobre 2005). (JORF du 11 décembre 2005)
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Convention de financement n° 169-05 du 7 novembre 2005 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Teva I Uta pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'appareils respiratoires individuels (ARI)'
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