JOPF n°52
2006 - JOPF n° 52 N du 28 décembre 2006
28/12/2006Edition: N171 texte(s)
Textes publiés (171)
Arrêté n° 1537 CM du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 99 CM du 10 février 2003 fixant les modalités de l'examen pratique du permis de conduire les véhicules de la catégorie A et de la sous-catégorie A1 (motocyclettes)
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Arrêté n° HC 124 SAIA du 1er décembre 2006 portant attribution au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes d'une subvention de 4 800 000 F CFP, soit 40 224 euros, au titre du programme 119, concours financier aux communes, action 01, sous-action 01, catégorie 63, du ministère de l'intérieur, pour permettre la réalisation d'une étude de marché relative à la mise en place d'un service de desserte maritime interîles aux Australes
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Arrêté n° HC 12 TG du 8 décembre 2006 portant agrément de M. Ioane Taufa en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Fakarava
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Arrêté n° HC 38-2006 IDV du 17 octobre 2006 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1 125 000 F CFP, soit 9 427,50 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer pour permettre l'acquisition d'un véhicule radio-médicalisé.
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Arrêté modificatif n° 599 du 4 décembre 2006 de l'arrêté n° 1172 du 29 août 2003 relatif au financement de la seconde phase de travaux définis par le schéma directeur d'alimentation en eau potable de Nuku Hiva, tranche fonctionnelle de Aakapa, commune de Nuku Hiva, vallée de Aakapa, 2e tranche de travaux AEP pour les vallées (hors Taiohae et Terre déserte)
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Arrêté n° HC 125 SAIA du 1er décembre 2006 portant attribution au Syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes d'une subvention de 1 600 000 F CFP, soit 13 408 euros, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 05, catégorie 64 du ministère de l'outre-mer, pour permettre la réalisation d'une étude de marché relative à la mise en place d'un service de desserte maritime interîles aux Australes
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Arrêté n° HC 603 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Ecole de voile de Arue une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 604 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Vaiaterupe une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 602 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Arii Heiva Rau une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
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Arrêté n° HC 605 DAE/BASID du 5 décembre 2006 attribuant à l'association Te Niu O Te Tama No Rurutu une subvention imputable sur les crédits du ministère de la justice pour son fonctionnement au titre de l'année 2006
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Arrêté n° 611 DAE/BASID/PS du 7 décembre 2006 attribuant à la Polynésie française une subvention pour le programme de lutte contre le VIH/sida en Polynésie française, ministère de la santé et de la famille, code 235, programme 204, article 2
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Arrêté n° HC 616 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 552 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° 26 IDV du 8 décembre 2006 accordant une subvention au syndicat mixte pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° HC 617 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 553 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 619 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 555 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° HC 618 BASID du 11 décembre 2006 portant annulation de l'arrêté n° HC 554 BASID du 15 novembre 2006, ministère de l'agriculture et de la pêche, chapitre 143, article 2 (exercice 2006)
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Arrêté n° 1493 CM du 20 décembre 2006 portant approbation de l'imprimé type de déclaration en matière de taxe forfaitaire sur l'activité de croisière ponctuelle
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Arrêté n° 1494 CM du 20 décembre 2006 autorisant la SCI Vehiarii et l'EURL Taraunu à implanter une grande surface d'équipement de la personne sur la commune de Papeete
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Arrêté n° 1498 CM du 20 décembre 2006 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture (DDA)
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Arrêté n° 1500 CM du 20 décembre 2006 autorisant l'extension du supermarché sous enseigne LS Proxi sis dans la commune de Paea
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Arrêté n° 1538 CM du 20 décembre 2006 définissant les conditions et fixant les modalités d'attribution d'aides matérielles aux coprahculteurs
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Arrêté n° 1472 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 1452 CM du 13 décembre 2006 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Cindy Dittrich épouse Konn
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Arrêté n° 1470 CM du 13 décembre 2006 autorisant le renouvellement de la location d'une partie de la terre dénommée Matatia (délaissé de route), cadastrée commune de Punaauia, section K n° 258, pour une superficie de 424 mètres carrés, au profit de Mme Maeva Faana née Gonon
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Arrêté n° 1471 CM du 13 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 11 janvier 2000 modifié, autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai au droit du lot 3 C du domaine Hamoa à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Juliana Sanquer
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Arrêté n° 1473 CM 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1474 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1477 CM du 13 décembre 2006 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier (ère), session 2007
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Arrêté n° 1480 CM du 15 décembre 2006 autorisant la location d'une partie du domaine Pierson ou terre Vaihi, d'une superficie de 20 hectares, sise à Hitia'a, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la SARL Teipora Noni représentée par M. Phinéas Bambridge
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Arrêté n° 1475 CM du 13 décembre 2006 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 1476 CM du 13 décembre 2006 portant affectation d'un îlot, cadastré commune de Manihi, section de commune de Ahe, section B n° 82, au profit de la commune de Manihi
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Arrêté n° 1478 CM du 13 décembre 2006 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone et par spécialité pour les médecins libéraux
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Arrêté n° 1492 CM du 20 décembre 2006 portant octroi d'agrément de transport aérien à la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1495 CM du 20 décembre 2006 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Saint-Valentin 2007
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Arrêté n° 1497 CM du 20 décembre 2006 habilitant le ministre de l'équipement, de l'énergie et des mines, de l'urbanisme, des transports terrestres, des affaires maritimes, des ports et aéroports à signer la convention de mandat au profit de M. Pierre Mokhtari, expert maritime
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Arrêté n° 1481 CM du 15 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai, au droit de la terre Taamina, pour une superficie de 767 mètres carrés, sis à Haamene, commune de Tahaa, au profit de Mme Maryse Metuaaro épouse Teihotaata
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Arrêté n° 1509 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation du parking du port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1499 CM du 20 décembre 2006 portant nomination de M. Antoine Nesa en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 1501 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du port autonome de Papeete pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1502 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la participation du port autonome de Papeete au capital d'une SEM créée par le pays dans le secteur du tourisme
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Arrêté n° 1503 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant admission en non-valeur de créances irrécouvrables du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1504 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant l'acquisition d'un terrain situé sur l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao, section de Teavaro) et habilitant le directeur du port autonome de Papeete à négocier et à signer tous actes relatifs à ladite acquisition
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Arrêté n° 1505 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations de programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1506 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la Polynésie française à occuper deux terrains d'une superficie respective de 35 mètres carrés et de 12 mètres carrés situés au port de pêche de Papeete
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Arrêté n° 1507 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2007
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Arrêté n° 1508 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1510 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina Taina et leurs modalités d'application
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Arrêté n° 1511 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 49-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant le prix de la consigne des clés, jetons ou cartes magnétiques d'accès aux sanitaires de la marina Taina
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Arrêté n° 1512 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 50-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à refacturer la redevance d'assainissement des eaux usées aux occupants de la marina Taina
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Arrêté n° 1513 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
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Arrêté n° 1514 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à l'armateur Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) pour le navire Aranui 3
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Arrêté n° 1519 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 57-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes de magasinage
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Arrêté n° 1518 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 56-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 11-99 du 9 février 1999 adoptant le taux des contributions à verser au comité d'entreprise du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1517 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 55-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 23-85 du 5 juin 1985 fixant les régimes et les conditions des déplacements en mission des membres du conseil d'administration et du personnel du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1516 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 1515 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete pour la promotion de la plaisance
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Arrêté n° 1532 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-06 OPH du 10 juillet 2006 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1531 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-05 OPH du 15 septembre 2005 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2004 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1530 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibérationn° 10-04 OPH du 20 décembre 2004 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2003 de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1523 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 61-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 56-05 du 14 novembre 2005 autorisant la prise en charge de certaines dépenses sur le budget du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1522 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 60-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes d'amarrage
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Arrêté n° 1521 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant une remise gracieuse de taxes d'amarrage
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Arrêté n° 1520 CM du 20 décembre 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-06 du 23 novembre 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses de taxes d'amarrage
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Arrêté n° 1533 CM du 20 décembre 2006 portant nomination de Mme Geneviève Pieroni en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 15 au 26 décembre 2006.
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Arrêté n° 1534 CM du 20 décembre 2006 portant nomination de M. Alexandre Vodicka en qualité de directeur du budget et de la réglementation fiscale par intérim durant le congé de Mme Béatrice Blanes du 27 décembre 2006 au 5 janvier 2007
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Arrêté n° 3293 PR du 13 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 3335 PR du 20 décembre 2006 portant délégation de signature à Mlle Nadège Klein, chef du service des relations internationales par intérim
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Arrêté n° 3259 PR du 13 décembre 2006 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 102 unités le 'Ia Orana Resort' dans la commune de Punaauia, réalisé par la SAS Malibu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3194 PR du 12 décembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée à la SA Te Tiare Beach Resort
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Arrêté n° 3258 PR du 13 décembre 2006 portant attribution de subvention dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 modifiée instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation.
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Arrêté n° 3270 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Opu Nui pour l'animation du fare pote'e de Maeva, Huahine
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Arrêté n° 3290 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) pour financer une étude d'aménagement du quartier de résorption de l'habitat insalubre de Hotuaera dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 3291 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement au profit de la Société d'aménagement et de gestion de Polynésie française (SAGEP) pour financer les travaux d'infrastructures dans le cadre de l'aménagement du domaine Amoe à Mahina
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Arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance.
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Arrêté n° 3296 PR du 13 décembre 2006 portant attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP), au titre de l'année de 2006, destinée au financement de déplacements des sportifs scolaires
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Arrêté n° 814 MET du 13 décembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 3308 PR du 15 décembre 2006 portant agrément du projet de rénovation et d'amélioration de l'hôtel Moorea Pearl Beach Resort and Spa, réalisé par la SA Compagnie touristique polynésienne, au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3309 PR du 15 décembre 2006 portant agrément du projet d'acquisition de nouveaux matériels de production et de matériels de transports, réalisé par l'EURL Guilloux, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 3326 PR du 15 décembre 2006 portant octroi du bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 modifiée au GIE Exploitation de l'hôtel Rivnac
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Arrêté n° 3343 PR du 20 décembre 2006 portant commissionnement de M. Thierry Huerta, agent technique FPT C de la fonction publique de la Polynésie française à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 413 VP du 18 décembre 2006 portant attribution d'une subvention à l'école normale mixte de la Polynésie française pour le fonctionnement d'un centre de lecture annexé
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Arrêté n° 821 MET du 18 décembre 2006 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Hauviri et Hitinia nécessaires à l'aménagement du marae de Taputapuatea sis dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1945 MEE du 18 décembre 2006 complétant la liste des étudiants attributaires d'un logement du centre d'hébergement pour étudiants (CHE) de Outumaoro, après épuisement de la liste complémentaire modifiée et constatation des désistements, pour l'année universitaire 2006-2007
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Arrêté n° 815 MET du 13 décembre 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 816 MET du 13 décembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teavanui 8 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rurutu.
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Arrêté n° 817 MET du 13 décembre 2006 rapportant et modifiant les dispositions de l'arrêté n° 758 MET du 14 novembre 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamutotio (parcelle 694) et Tepahorega (parcelle 999) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto, Tuamotu
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Arrêté n° 819 MET/STT du 15 décembre 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation d'une licence de transport touristique de la société Marama transports touristiques
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Arrêté n° 442 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Huguot Marama Aiho, armateur du navire "Ramahere II"
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Arrêté n° 441 MER du 13 décembre 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 4389 MTE du 14 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 2046 MTE du 5 octobre 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française (USEP)
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Arrêté n° 445 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fred Ferrand, armateur du navire "Heitapu II"
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Arrêté n° 444 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yannick Vaina Conroy, armateur du navire "2YOT"
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Arrêté n° 443 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Tihoni Viriamu Atiu, armateur du navire "Toriri III"
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Arrêté n° 446 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Paul Mau, armateur du navire "Toavehianui"
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Arrêté n° 447 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marc Mergny, armateur du navire "Hanaemori"
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Arrêté n° 448 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Léontine Tahiavahi Piokoe épouse Teikiteepupuni, armateur du navire "Tepoea Otetai"
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Arrêté n° 449 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Yves Pouira, armateur du navire "Erwan"
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Arrêté n° 451 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Edgar Tehahe, armateur du navire "Caroline II"
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Arrêté n° 450 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Harry Raioho, armateur du navire "Tuanai"
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Arrêté n° 452 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. François Teiho, armateur du navire "Waiterainui"
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Arrêté n° 453 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Sperry Teiri, armateur du navire "Tavita 2"
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Arrêté n° 455 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vaitua Chee Ayee, armateur du navire "Toarani"
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Arrêté n° 454 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tamatea Steven Vivish, armateur du navire "Khalea"
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Arrêté n° 458 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Marc Turerearii Vonbalou, armateur du navire "Fisherbrad"
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Arrêté n° 457 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Ata Rudolph Teahui, armateur du navire "Manuia"
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Arrêté n° 456 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. William Ariimana Poetai, armateur du navire "Teuruhena"
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Arrêté n° 461 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Steeve Moana Firuu, armateur du navire "Tapunui"
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Arrêté n° 460 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Guy Roger Alexandre Boisson, armateur du navire "Vicky II"
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Arrêté n° 459 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Wilfrid Alain Hiro Estall, armateur du navire "Toriri II"
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Arrêté n° 463 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Fanorito Norris Laufattes, armateur du navire "Hoarai"
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Arrêté n° 462 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Louis Temaru Hopuare, armateur du navire "Temaru iti"
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Arrêté n° 464 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Zephirin Avi Bennett, armateur du navire "Vaea 3"
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Arrêté n° 465 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Patrick Chungues, armateur du navire "Brandon"
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Arrêté n° 467 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alexis Pauihauroa Pua, armateur du navire "Ariti"
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Arrêté n° 466 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-François Lucas, armateur du navire "Marie-Elisabeth V"
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Arrêté n° 468 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Noël Martinez, armateur du navire "Retoka 1"
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Arrêté n° 469 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la Société polynésienne de pêche hauturière du Pacifique, armateur du navire "Oiseau des îles"
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Arrêté n° 471 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Milton Mu Wong, armateur du navire "Paméla"
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Arrêté n° 470 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Georges Eugène Nautre, armateur du navire "Aretua"
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Arrêté n° 474 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mlle Irmina Sanford, armateur du navire "Te Hotu Iti III"
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Arrêté n° 472 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Jean-Jacques Bernard Piritua, armateur du navire "Rautea"
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Arrêté n° 473 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. André Teriipaia, armateur du navire "Vaianapa III"
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Arrêté n° 477 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Joseph Tehuriavero Rochette, armateur du navire "Fenua Iti III"
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Arrêté n° 475 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tainui Sylvain Firiapu,, armateur du navire "Varari"
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Arrêté n° 476 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Marie Nui Teihotaata épouse Cheung, armateur du navire "Vatapiha 2"
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Arrêté n° 480 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Alain Gérard Robert Rondi, armateur du navire "Eperona"
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Arrêté n° 478 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Victor Tohivea Moureu, armateur du navire "Tohivea"
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Arrêté n° 479 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Huuti Huuti, armateur du navire "Hano Hano"
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Arrêté n° 481 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Burns Tyno Tahiata, armateur du navire "Matauira II"
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Arrêté n° 482 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Keoeinui Tetahiotupa, armateur du navire "Souvenirs 3"
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Arrêté n° 485 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina, armateur du navire "El Nino"
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Arrêté n° 483 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Edgar André Iusa Iosepha Teahui, armateur du navire "U'Upa II"
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Arrêté n° 484 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Marama Pascal Tinorua, armateur du navire "Tahahau"
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Arrêté n° 488 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Roger Boisson, armateur du navire "Tim"
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Arrêté n° 486 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la SCP Matariva armateur du navire "Sea Horse"
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Arrêté n° 487 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Nicolas Léontieff, armateur du navire "Liouba III"
Page 4566
Arrêté n° 489 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Henri Tevane Maamaatuaiahutapu, armateur du navire "Tevane 3"
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Arrêté n° 490 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai, armateur du navire "Bingo II"
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Arrêté n° 491 MER du 13 décembre 2006 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Raymond Mata Toomaru-Tupuai, armateur du navire "Vaitini"
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Arrêté n° 494 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Maurice Mu Wong pour le bateau "Pamela"
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Arrêté n° 500 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Noël Martinez pour le bateau "Retoka"
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Arrêté n° 501 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Noël Martinez pour le bateau "Retoka 1"
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Arrêté n° 502 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean-Paul Mau pour le bateau "Toanui 4"
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Arrêté n° 498 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Steeve Moana Firuu pour le bateau "Rautaoa"
Page 4568
Arrêté n° 497 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Ernest Ferrand pour le bateau "Heitapu 2"
Page 4568
Arrêté n° 496 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Huguot Marama Aiho pour le bateau "Ramahere II"
Page 4568
Arrêté n° 495 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Jean-Luc Tane pour le bateau "Bobby"
Page 4568
Arrêté n° 499 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Nicolas Léontieff pour le bateau "Liouba II"
Page 4568
Arrêté n° 493 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Christian Ly Tham pour le bateau "Christophe 2"
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Arrêté n° 492 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Teivitau Tetutamaitimaioa Bambridge pour le bateau "Hereata II"
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Arrêté n° 391 MPP du 13 décembre 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 83 MER du 9 février 2006 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Rosine Manarani épouse Tave (exploitante 175) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 390 MPP du 13 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 15 janvier 2004 portant régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, au profit de M. Willy Mano Richmond (exploitant n° 35) sis à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 505 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Tom Teura Bellai pour le bateau "Tataio"
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Arrêté n° 504 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Thierry Riro Tetuanuitehaurai pour le bateau "Bingo"
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Arrêté n° 503 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Rainui Damir Otcenasek pour le bateau "Slavia"
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Arrêté n° 508 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Burns Tyno Tahiata pour le bateau "Temanava 5"
Page 4569
Arrêté n° 507 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Marc Mergny pour le bateau "Torea Iti II"
Page 4569
Arrêté n° 506 MER du 13 décembre 2006 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française accordée à M. Zephirin Avi Bennett pour le bateau "Avi Junior 2"
Page 4569
Arrêté n° 392 MPP du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté n° 237 CM du 13 décembre 2004 modifié portant renouvellement et régularisation du dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, ainsi que l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Madeleine Jeanne Tautu (exploitante n° 108) sis à Kauehi, commune de Fakarava
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Arrêté n° 261 MSP du 19 décembre 2006 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée 'L'atelier des petits', sise à Papeete, Titioro, quartier Paura, par Mlle Andréa Tiaahu Sandford
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Arrêté n° 393 MPP du 19 décembre 2006 modifiant l'arrêté n° 949 PR du 16 avril 2004 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Catherine Hapai Taiti épouse Haatani (exploitante n° 86) sis à Apataki, commune de Arutua
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Arrêté n° 260 MSP du 19 décembre 2006 portant autorisation d'ouverture de la crèche dénommée 'Les p'tits mousses', sise à Papeete, par Mme Andréa Roihau
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Décret n° 2006-1544 du 7 décembre 2006 portant diverses dispositions relatives à la sécurité aérienne et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JORF du 8 décembre 2006)
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Décret n° 2006-1586 du 12 décembre 2006 portant extension à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française du décret n° 2003-370 du 18 avril 2003 relatif à la prime d'épargne de l'Etat afférente aux plans d'épargne logement (JORF du 14 décembre 2006)
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Arrêté interministériel du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs. (JORF du 8 décembre 2006)
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Convention de financement n° 20-06 TG du 29 novembre 2006 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tureia pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Réparation d'un camion plateau'
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Convention de financement n° 161-06 TG du 5 décembre 2006 relative aux bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole public et privé sous contrat, formation initiale
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Convention de financement n° 162-06 TG du 6 décembre 2006 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés de temps plein
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Avenant n° 160-06 du 5 décembre 2006 à la convention de financement n° 262-03 du 23 décembre 2003 modifiée par l'avenant n° 50-06 du 26 mai 2006 relative à l'opération 'Poste de secours de Taenga'
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Etablissement d'achats groupés.- 1° Délibération n° 8-06 EAG du 28 novembre 2006 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 2-06 EAG
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Etablissement d'achats groupés.- 2° Délibération n° 9-06 EAG du 28 novembre 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2007
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