JOPF n°52
2007 - JOPF n° 52 N du 27 décembre 2007
27/12/2007Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Arrêté n° 27-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'AEP, rénovation du réseau à Meau, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer - ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63
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Arrêté n° 28-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'AEP, rénovation du réseau à Tokaeva, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63
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Arrêté n° 29-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Nuku Hiva pour l'AEP, rénovation du réseau à Hikoei, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63
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Arrêté n° 30-07 MARQ du 26 octobre 2007 portant attribution d'une subvention à la commune de Hiva Oa pour l'acquisition d'un véhicule 4X4 pour transport scolaire, au titre du programme 123, conditions de vie outre-mer, catégorie AE : 2, ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63
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Arrêté n° HC 677 DAE/BASID du 28 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association OCEA (organisation et conception d'évènements artistiques) pour le déplacement d'un artiste résidant en Polynésie française dans le cadre de l'exposition Latitudes 2007, ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 05, sous-action : 04, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 678 DAE/BASID du 28 novembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Hotutu No Vaiari pour la réalisation de deux projets socio-éducatifs : "Lire pour réussir " et "Aménagement de la maison des jeunes", ministère de l'outre-mer : 214, programme 123, action : 05, sous-action : 04, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 134 SAIA du 29 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 2 892 000 F CFP, soit 24 234,96 euros, au titre du programme 119 "concours financiers aux communes, action : 01, sous-action : 01, catégorie 63" du ministère de l'intérieur, pour permettre la rénovation du réseau hydraulique de l'île.
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Arrêté n° HC 135 SAIA du 29 novembre 2007 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 964 000 F CFP soit 8 078,32 euros, au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action : 02, sous-action : 05, catégorie 63", ministère de l'outre-mer, pour permettre la rénovation du réseau hydraulique de l'île
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Arrêté n° HC 681 DAE/BASID du 3 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Tamarii No Vaimora 3 pour la mise en oeuvre d'actions d'accompagnement scolaire pour les enfants du quartier de Vaimora (Tipaerui), ministère de l'outre-mer, programme 123, action : 05, sous action : 07, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 684 DAE/BASID du 5 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'association Te Tama Ti'a Hou Union polynésienne pour la jeunesse (UPJ) pour mettre en place une campagne de communication "Team citoyen" "Parce que ta voie compte", ministère de l'outre-mer, programme 123, action : 05, sous-action : 07, catégorie 64 (exercice 2007)
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Arrêté n° HC 685 DAE/BASID du 5 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'université de la Polynésie française (UPF) pour éditer les actes du 20e anniversaire de l'UPF, ministère de l'outre-mer, programme 123, action : 05, sous-action : 07, catégorie 64 (exercice 2007)
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Convention de financement n° HC 266-07 DAE/BASID du 28 novembre 2007 entre l'Etat et l'association polynésienne des amis de l'art contemporain pour l'attribution d'une subvention pour le déplacement des artistes sélectionnés dans le cadre d'une exposition d'art contemporain, ministère de l'outre-mer, programme 123, action : 05, sous-action 04, catégorie 64 (exercice 2007)
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Acte de délégation n° 2007-3 DP/APF du 18 décembre 2007
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Délibération n° 2007-100 APF du 18 décembre 2007 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1736 CM du 17 décembre 2007 portant nomination de M. Roland Damas, conseiller principal d'éducation classe normale, principal par intérim au collège de Rurutu, à compter du 26 novembre 2007
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Arrêté n° 1738 CM du 17 décembre 2007 portant nomination d'un huissier de justice sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1737 CM du 17 décembre 2007 portant création d'un office d'huissier de justice à Taravao (Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1740 CM du 17 décembre 2007 portant nomination de Mme Chantal Hacques épouse Tokoragi en qualité de chef du service du tourisme par intérim
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Arrêté n° 1741 CM du 17 décembre 2007 portant nomination de M. Teva Claveau en qualité de délégué à la sécurité routière par intérim durant les périodes de congés de Mlle Loan Hoang Oppermann
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Arrêté n° 1742 CM du 17 décembre 2007 conférant à la société Mara Telecom la qualité d'opérateur de télécommunication et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public et à fournir un service de télécommunication mobile ouvert au public
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Arrêté n° 1739 CM du 17 décembre 2007 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 11-07 CMA du 22 novembre 2007 relative à l'octroi d'une indemnité de sujétion au gestionnaire du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1743 CM du 17 décembre 2007 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg importée dans le cadre du marché négocié 2008
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Arrêté n° 1746 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre hospitalier de la Polynésie française et de la direction de la santé dans les structures de santé publique entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1744 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 11 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1747 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 3 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1745 CM du 17 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-07 CA du 6 novembre 2007 du régime des salariés de la Caisse de prévoyance sociale relative à l'avenant n° 2 à la convention cadre du 10 août 2005 relative au contrat d'objectifs portant sur la mise en place d'une activité de greffe rénale entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1757 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-07 CA/OPH du 12 juin 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office polynésien de l'habitat"
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Arrêté n° 1748 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 47-07 OPT du 30 octobre 2007 relative aux tarifs des communications internationales directes par satellite
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Arrêté n° 1749 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 48-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à la suppression de produits et services télécoms du catalogue de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1750 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 51-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à la refonte des offres PROLAN
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Arrêté n° 1751 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 52-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à la baisse de la tarification de la liaison louée très haut débit
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Arrêté n° 1752 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 53-07 OPT du 30 octobre 2007 relative à l'arrêt de la commercialisation des liaisons louées analogiques
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Arrêté n° 1753 CM du 18 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-06 OPT du 4 décembre 2006 arrêtant les comptes annuels et proposant l'affectation du résultat de l'exercice 2005 de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1772 CM du 19 décembre 2007 portant organisation des circonscriptions pédagogiques de l'enseignement du premier degré en Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 2007
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Arrêté n° 1760 CM du 19 décembre 2007 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, sous-secteur agricole de Ua Pou, d'une maison à usage de logement de fonction, sise commune de Ua Pou, appartenant à M. et Mme Jean-Claude et Catherine Assoni
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Arrêté n° 1763 CM du 19 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Rangiroa, au profit de la société anonyme Kia Ora
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Arrêté n° 1761 CM du 19 décembre 2007 autorisant la location d'une parcelle de terre dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrée commune de Taiarapu-Est section AM n° 12, au profit de la société anonyme Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE)
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Arrêté n° 1762 CM du 19 décembre 2007 autorisant la location d'une partie de la terre domaniale dénommée Tatupegiaro 3, sise à Ahe, cadastrée commune de Manihi, section A n° 185, au profit de M. Léonard Li
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Arrêté n° 1769 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 autorisant le paiement de la prime de caisse de Mlle Pascale Timiona pour les années 2000 - 2002
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Arrêté n° 1767 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative à la prise en charge du ticket modérateur des actes de biologie médicale au profit du personnel pour les postes à risque de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1766 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative à la prise en charge du ticket modérateur des actes de biologie médicale au profit du personnel de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1765 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative à la prise en charge de la vaccination liée à l'exposition à un risque biologique dans l'exercice de l'activité professionnelle au sein de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1764 CM du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 822 CM du 20 septembre 1993 autorisant la société Kia Ora Village SA à occuper un emplacement du domaine public maritime au droit d'une parcelle de la terre Vahaui à Tiputa (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 1768 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 relative au paiement des traitements de Mlle Mireille Chinain pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2001
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Arrêté n° 1770 CM du 19 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-07 CA/ILM du 18 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1773 CM du 20 décembre 2007 relatif à l'attribution de réductions de cotisations sociales et à l'imposition de cotisations sociales supplémentaires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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Arrêté n° 1776 CM du 21 décembre 2007 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 1777 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du port autonome de Papeete pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1779 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 relative aux droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1780 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-02 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minima de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1781 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles accordées aux catamarans à voiles appartenant à la société Tahiti Yacht Charter
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Arrêté n° 1782 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant abrogation de la délibération n° 16-00 du 9 juin 2000 fixant la redevance d'occupation du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière
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Arrêté n° 1783 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 41-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2008
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Arrêté n° 1775 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 EPA/FTH du 11 octobre 2007 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2006 de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé Fare Tama Hau
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Arrêté n° 1778 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant les autorisations du programme du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1787 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 63-07 OPT du 14 décembre 2007 relative à la révision des tarifs postaux
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Arrêté n° 1784 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 42-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant décompte des jours de grèves dans le calcul des taxes de magasinage et frais d'électricité sur le terminal de la zone douanière de Motu Uta
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Arrêté n° 1785 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 43-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete abrogeant la délibération n° 13-03 du 24 avril 2003 autorisant le port autonome de Papeete à céder une parcelle de terrain sis quartier de Patutoa
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Arrêté n° 1786 CM du 21 décembre 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45-07 du 27 novembre 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le paiement des heures perdues pour faits de grève, le 15 novembre 2007
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Arrêté n° 4028 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehina Teturu Raureni Tinirau
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Arrêté n° 4029 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Daniel Hatitio
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Arrêté n° 4046 PR du 18 décembre 2007 relatif à l'exercice des fonctions du ministre de la perliculture
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Arrêté n° 4027 PR du 17 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. James Tuteaotini Deane
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Arrêté n° 4043 PR du 17 décembre 2007 accordant le versement d'une subvention à M. Bruno Meunier pour l'extension d'un hébergement touristique dénommé "Le passage" à Tahaa
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Arrêté n° 296 VP du 17 décembre 2007 portant suppression de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays à l'intérieur de la Polynésie française)
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Arrêté n° 295 VP du 17 décembre 2007 portant suppression de la régie d'avances de la présidence de la Polynésie française (déplacements du Président du pays hors de la Polynésie française)
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Arrêté n° 299 VP du 19 décembre 2007 portant attribution d'une subvention au régime des non-salariés au titre du complément de financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par le régime des non-salariés pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 300 VP du 19 décembre 2007 modifiant l'arrêté n° 260 VP du 5 décembre 2007 désignant les personnes appelées à procéder au 31 décembre 2007 au comptage des valeurs détenues dans les caisses et portefeuilles de certains comptables de la Polynésie française
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Arrêté n° 338 MET du 20 décembre 2007 portant délégation de signature à M. Teva Claveau, délégué à la sécurité routière par intérim
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Arrêté n° 21 MCP du 17 décembre 2007 portant modification de l'arrêté n° 221 MPC du 15 mai 2007 modifié portant nomination des membres du comité consultatif des télécommunications institué par l'article D.212-5 du code des postes et télécommunications
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Arrêté n° 22 MCP du 18 décembre 2007 portant attribution d'une subvention à l'établissement public Heiva Nui pour l'organisation de la fête de l'Autonomie 2007
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Arrêté n° 389 MEE du 18 décembre 2007 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires des maîtres contractuels du premier et second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 620 MEF du 18 décembre 2007 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de sept sages-femmes de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 621 MEF du 18 décembre 2007 accordant un congé à Me Dominique Dubouch et désignant M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 111 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marc Vaitemeaura Lemee (exploitant n° 504) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 110 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Célestine Labbeyi épouse Sichoix (exploitant n° 334) sis aux Gambier (commune des Gambier)
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Arrêté n° 116 MPR du 14 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 139 MER du 1er mars 2006 régularisant l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Vaipura II (exploitant n° 355) sis à Ahe (commune de Manihi)
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Arrêté n° 112 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Taina Devaux (exploitant n° 178) sis aux Gambier (commune des Gambier)
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Arrêté n° 113 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Dexter (exploitant n° 268) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 114 MPR du 14 décembre 2007 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Albert Patrice Temuera Rua Dexter (exploitant n° 503) sis à Takaroa (commune de Takaroa)
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Arrêté n° 115 MPR du 14 décembre 2007 portant abrogation de l'arrêté n° 2937 PR du 15 décembre 2003 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordé à Mme Miriama Arieta Temauu épouse Marks (exploitant n° 85) sis à Huahine (commune de Huahine)
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Arrêté n° 105 MPA du 14 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire (DDPL)
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Arrêté n° 106 MPA du 14 décembre 2007 portant attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif d'aide et de soutien à la pêche (DASP) au titre de l'aide en petits matériels de pêche
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Arrêté n° 112 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Rupenio Taaroarii Avae
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Arrêté n° 110 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sylvain Tuahine Tevaatua
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Arrêté n° 113 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Philippe Tavi Rimaono
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Arrêté n° 111 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Eric Uura
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Arrêté n° 114 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Denise Turaipono veuve Tamaititahio
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Arrêté n° 119 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bertho Mateau
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Arrêté n° 115 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Yvan Piotr Romanoff
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Arrêté n° 116 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Johanna Teiho épouse Teuru
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Arrêté n° 117 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maximilienne Mateata Tearoha épouse Teinauri
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Arrêté n° 118 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taitearii Randy Paparai
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Arrêté n° 120 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Terena Hatitio
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Arrêté n° 121 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alain Taneehu Manate
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Arrêté n° 122 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sterlley Heifara Taharia
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Arrêté n° 123 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Opeta Lenoir
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Arrêté n° 125 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Terenaura Linda Ioane
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Arrêté n° 126 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Ronoiteora Tepuai
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Arrêté n° 127 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Nauta
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Arrêté n° 128 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tauraa Opuu
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Arrêté n° 129 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Severino Teriiura Anania
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Arrêté n° 130 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hemana Hatitio
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Arrêté n° 124 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Théodore Taputuura Ioane
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Arrêté n° 136 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Amédée Tekohuotetua Tamarii
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Arrêté n° 131 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Marie Luc Taputu Tehio
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Arrêté n° 132 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Alexandre Ura Utia
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Arrêté n° 133 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noa Kuravehe William Hatitio
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Arrêté n° 134 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Joinville Reva
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Arrêté n° 137 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tehahe Christian Tane
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Arrêté n° 138 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Erita Emmanuel Mohi
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Arrêté n° 135 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Maria Christina Rumeldi
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Arrêté n° 139 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Puahia Maurice Teupoohuitua
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Arrêté n° 145 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lawson Parau
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Arrêté n° 144 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Titera Utia
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Arrêté n° 143 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Noomai Venceslas Degage
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Arrêté n° 142 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Pauline Tekuraariki Teariki
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Arrêté n° 141 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Sébastien Tetuaetara
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Arrêté n° 140 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Philippe Maru Degage
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Arrêté n° 146 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Lewis Moana Parau
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Arrêté n° 149 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Heifara Anderson Tetaronia
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Arrêté n° 153 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Enoha Tereopa
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Arrêté n° 152 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teurarii Make
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Arrêté n° 151 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Antonio Hatitio
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Arrêté n° 150 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Revaa Ferdinand Farevaa Hatitio
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Arrêté n° 148 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taae Iti Léon Tepa
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Arrêté n° 147 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Moeiti Teauroa
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Arrêté n° 154 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Uraore Tcheou épouse Taharia
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Arrêté n° 159 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manavarere Aromaiterai Kaoko
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Arrêté n° 158 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maguy Mataaho Doucet épouse Maa
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Arrêté n° 157 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Julien Tupuria Rua
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Arrêté n° 156 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tepuni Naru
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Arrêté n° 155 MAE du 18 décembre 2007 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roger Tematahotoa
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Avis n° 42-2007 du 18 novembre 2007 sur le projet de loi du pays relatif au chèque service aux particuliers (CSP)
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Arrêté ministériel du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale. (JORF du 7 décembre 2007)
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Recommandation n° 2007-7 du 13 novembre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue des élections cantonales et municipales. (JORF du 11 décembre 2007)
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Convention de financement n° HC 281-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 entre le comité des finances locales et la commune de Manihi pour l'opération "Construction d'un restaurant pour l'école primaire de Ahe"
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 3062 MET du 12 décembre 2007 concernant les travaux du lotissement Oromona sis à Papara
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