JOPF n°52
2008 - JOPF n° 52 N du 25 décembre 2008
25/12/2008Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Avis n° 1814 CM du 12 décembre 2008 portant avis sur le projet de décret pris pour l'application de l'article 185-1 de la loi organique n° 2004-192 du 24 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 4982
Arrêté n° 1827 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de la rémunération des prestations locales des sociétés pétrolières et des sociétés important, stockant, conditionnant et distribuant le gaz butane importé en vrac en Polynésie française
Page 4985
Arrêté n° 1815 CM du 12 décembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 9-08 de l'exercice 2008
Page 4985
Arrêté n° 1817 CM du 12 décembre 2008 portant affectation d'une terre Taaone 3 lot 4 parcelle D, cadastrée commune de Pirae, section D n° 388, au profit de la commune de Pirae
Page 4985
Arrêté n° 1825 CM du 12 décembre 2008 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 4985
Arrêté n° 1826 CM du 12 décembre 2008 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 4985
Arrêté n° 1828 CM du 12 décembre 2008 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 4986
Arrêté n° 1829 CM du 12 décembre 2008 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 4987
Arrêté n° 1850 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (ponton sur pilotis) à Tehurui, commune de Tumaraa (Raiatea) au profit de Mme Emma Mou Fat épouse Teaniniuraitemoana
Page 4987
Arrêté n° 1851 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la société anonyme (SA) Du Matavai
Page 4988
Arrêté n° 1853 CM du 15 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papeete, immeuble Juventin, au profit de la société Tikiphone
Page 4989
Arrêté n° 1852 CM du 15 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tereia, cadastrée commune de Rangiroa, section de commune de Tikehau, section AD n° 67, au profit du Fonds de développement des archipels et modification de l'arrêté n° 1175 CM du 16 septembre 2002 modifié
Page 4989
Arrêté n° 1854 CM du 16 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Faa'a pour la construction d'une structure sportive Poheroa à Heiri
Page 4990
Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2008 fixant la liste des matériels et logiciels visés à l'article LP. 4 de la loi du pays n° 2008-11 du 25 août 2008 portant diverses mesures fiscales à l'importation et à l'exportation
Page 4982
Arrêté n° 1856 CM du 18 décembre 2008 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
Page 4983
Arrêté n° 1860 CM du 18 décembre 2008 fixant la vacance des services administratifs et des établissements publics administratifs de la Polynésie française le 2 janvier 2009
Page 4984
Arrêté n° 1861 CM du 18 décembre 2008 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Gema Olga Saez Nunez épouse Lherm
Page 4984
Arrêté n° 1857 CM du 18 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération des oeuvres laïques de Polynésie française dans le cadre des programmes de loisirs éducatifs en internat
Page 4990
Arrêté n° 1858 CM du 18 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association territoriale des Centres d'entraînements aux méthodes d'éducation active de Polynésie française (CEMEA) dans le cadre des programmes de loisirs éducatifs en internat
Page 4990
Arrêté n° 1859 CM du 18 décembre 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs non parfumés importés sous les numéro de nomenclature douanière 1006.30.20 et 1006.30.50
Page 4990
Arrêté n° 1862 CM du 18 décembre 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2008
Page 4991
Arrêté n° 1863 CM du 18 décembre 2008 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'université de la Polynésie française pour le financement, au titre de l'année 2008, du master comptabilité contrôle audit (session 2008/2009)
Page 4991
Arrêté n° 1866 CM du 19 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 44C-08 OPT du 2 décembre 2008 relative à la révision des tarifs postaux
Page 4991
Arrêté n° 3401 PR du 15 décembre 2008 portant habilitation de M. Stéphane Glavinaz en qualité d'agent spécial de la société Apicil Assurances
Page 4993
Arrêté n° 3405 PR du 15 décembre 2008 portant refus d'autorisation de création, à titre dérogatoire d'une officine de pharmacie dans la commune de Papara, sise au PK 33,200 côté montagne, à Mme le docteur Malika Kara, pharmacien
Page 4993
Arrêté n° 3406 PR du 15 décembre 2008 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
Page 4993
Arrêté n° 3416 PR du 18 décembre 2008 portant autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie, sise à Papeete, à l'angle des rues Colette et Cardella, à la SELARL Pharmacie du marché (exploitation n° 3-2008)
Page 4991
Arrêté n° 3417 PR du 18 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1369 PR du 21 avril 2008 relatif aux attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, du patrimoine et de la promotion des langues polynésiennes
Page 4992
Arrêté n° 361 VP du 15 décembre 2008 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Snack Manuia
Page 4993
Arrêté n° 87 MEP du 15 décembre 2008 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir à titre exceptionnel l'île de Huahine les 15 et 31 décembre 2008 afin d'acheminer les membres de l'UCJG de Huahine vers l'île de Raiatea
Page 4994
Arrêté n° 1525 MEE du 15 décembre 2008 complétant et modifiant l'arrêté n° 1190 MEE du 11 septembre 2008 portant renouvellements des bourses majorées pour études supérieures en Polynésie française ou hors Polynésie française, au titre de l'année universitaire 2008-2009
Page 4994
Arrêté n° 1543 MEE du 16 décembre 2008 portant agrément de l'auto-école La diligence exploitée par la SARL AE la Diligence, représentée par Mme Anne-Marie Tchang épouse Hostachy
Page 4994
Arrêté n° 1544 MEE/DTT du 17 décembre 2008 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 01A 10T, 02A 10T, 03A 10T, 04A 10T, 08B 10T, 11B 10T et 13B 10T attribuées à la SARL Marama Transports Touristiques sur l'île de Tahiti
Page 4995
Arrêté n° 2076 MEF du 15 décembre 2008 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de Jean-Michel Sangue
Page 4995
Arrêté n° 2077 MEF/SPT du 16 décembre 2008 portant assignation temporaire de fréquences au profit de la société RFO Polynésie
Page 4995
Arrêté n° 32 MAC.AU du 18 décembre 2008 autorisant la division du lot n° 77 du lotissement Tahua Iti 3 sis à Mahina
Page 4996
Arrêté n° 637 MEQ du 15 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4996
Arrêté n° 638 MEQ du 15 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teanaoero ou Teanaitiovero (plan 71) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
Page 4996
Arrêté n° 636 MEQ du 15 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4996
Arrêté n° 650 MEQ du 17 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 4997
Arrêté n° 649 MEQ du 17 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pirake Keke 1 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 4997
Arrêté n° 639 MEQ du 15 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4997
Arrêté n° 640 MEQ du 16 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4997
Arrêté n° 641 MEQ du 16 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
Page 4997
Arrêté n° 642 MEQ du 16 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 299 (plan 1) et PV 313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4997
Arrêté n° 643 MEQ du 16 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4997
Arrêté n° 644 MEQ du 16 décembre 2008 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
Page 4997
Arrêté n° 651 MEQ du 17 décembre 2008 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Ahe
Page 4998
Arrêté n° 605 MPI/PRL du 15 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Marceline Tegahe Ragivaru (exploitante n° 325) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 4998
Arrêté n° 606 MPI/PRL du 15 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Reiono Léonne Teauroa (exploitante n° 304) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 4998
Arrêté n° 604 MPI/PRL du 15 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Vito Temauri (exploitant n° 209) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Page 4998
Arrêté n° 607 MPI du 17 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Tavae Piehi (exploitant n° 123) sis à Apataki, commune de Arutua
Page 4998
Arrêté n° 608 MPI du 17 décembre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Muriel Tefaaora épouse Rua (exploitante n° 271) sis à Arutua, commune de Arutua
Page 4998
Arrêté n° 601 MPI du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 692 CM du 18 mai 2001 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Philippe Georges Rai Firipa Piritua (exploitant n° 83) sis à Fakarava, commune de Fakarava
Page 4998
Arrêté n° 603 MPI du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 105 MPP du 27 décembre 2004 renouvelant et autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Kahuitagoroa Lissant (exploitant n° 45) sis à Fakarava, commune de Fakarava
Page 4998
Arrêté n° 602 MPI du 12 décembre 2008 abrogeant l'arrêté n° 347 CM du 29 décembre 2004 autorisant le changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et régularisant l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mlle Mikaëla Flora Terava Maire (exploitante n° 370) sis à Takaroa, commune de Takaroa
Page 4998
Arrêté n° 609 MPI du 18 décembre 2008 portant renouvellement et autorisant le changement de bénéficiaire de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole précédemment attribuée à Mme Tatehau Taehau Bellais épouse Richmond (exploitante n° 328), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 4999
Arrêté n° 610 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Paul Yu Hung Tai (exploitant n° 83) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia, commune de Makemo
Page 4999
Arrêté n° 611 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jeff Elkim Palmer (exploitant n° 500) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa
Page 4999
Arrêté n° 612 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ruben Tevaitaihani Mati (exploitant n° 384) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Page 4999
Arrêté n° 613 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 174 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pascal Tamaterai Maout (exploitant n° 204) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 4999
Arrêté n° 614 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 177 MRN du 21 octobre 2004 modifiée relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Maire Adrien Carbayol (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
Page 4999
Arrêté n° 615 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 619 MER/PRL du 12 décembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Eria Tuhakamaru (exploitant n° 334) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Page 4999
Arrêté n° 616 MPI/PRL du 18 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 100 MPR/PRL du 5 décembre 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Louis Tera Makiroto (exploitant n° 249) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
Page 5000
Arrêté n° 183 MJS du 12 décembre 2008 portant nomination d'un membre de la commission consultative de la plongée subaquatique de loisir
Page 5000
Arrêté n° 121 MEA/ENV du 15 décembre 2008 autorisant l'EURL William Location à installer et exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage dans la commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 5000
Arrêté n° 118 MEA/ENV du 15 décembre 2008 autorisant Mlle Marie Hélène Burle à capturer, baguer et prélever des échantillons sur des spécimens de Prosobonia cancellata, sur l'atoll de Tahanea
Page 5017
Arrêté n° 122 MEA du 15 décembre 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 173 MAA du 6 septembre 2007 portant affectation de la terre dénommée "Remblais", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 34 et des constructions y édifiées, au profit de l'EPIC Vanille
Page 5017
Arrêté n° 120 MEA/ENV du 15 décembre 2008 portant autorisation de prélèvements à M. Christian Moretti, de l'Institut de recherche et de développement (IRD), à des fins de recherche scientifique, d'espèces végétales protégées de catégorie A
Page 5017
Arrêté n° 119 MEA/ENV du 15 décembre 2008 portant autorisation de capture d'espèces protégées à la Société d'ornithologie de Polynésie Manu
Page 5017
Arrêté n° 123 MEA/ENV du 16 décembre 2008 autorisant la SAS Société commerciale de Taiarapu à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial dénommé Maeva, sis dans la commune de Taiarapu-Est (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 5005
Arrêté n° 124 MEA/ENV du 16 décembre 2008 autorisant la commune de Nuku Hiva à installer et exploiter un centre de tri et de transfert à Taiohae (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Page 5011
Arrêté n° 125 MEA du 17 décembre 2008 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 275, et des constructions y édifiées, au profit de la direction des affaires foncières
Page 5017
Arrêté n° 218 MPA du 17 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5018
Arrêté n° 215 MPA du 17 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5018
Arrêté n° 214 MPA du 17 décembre 2008 accordant à la SAS Ava'ia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5018
Arrêté n° 216 MPA du 17 décembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Des pêcheurs tahitiens pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5018
Arrêté n° 217 MPA du 17 décembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Des pêcheurs tahitiens pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5018
Arrêté n° 219 MPA du 17 décembre 2008 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de la SARL Tahiti Nui Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 5019
Arrêté n° 472 MAE du 17 décembre 2008 portant délégation de signature aux agents du service du développement rural des pièces relatives aux marchés publics
Page 5019
Arrêté n° 469 MAE du 17 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-08 du 14 novembre 2008 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française portant autorisation d'admissions en non-valeur
Page 5022
Arrêté n° 470 MAE du 17 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-08 du 14 novembre 2008 portant approbation de la décision modificative n° 2-08 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
Page 5022
Arrêté n° 471 MAE du 17 décembre 2008 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-08 du 14 novembre 2008 portant approbation du budget primitif 2009 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Polynésie française
Page 5022
Arrêté n° 473 MAE du 17 décembre 2008 portant cession de rouleaux d'aluminium au titre du programme de développement de la cocoteraie
Page 5023
Arrêté n° 461 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Teheura Temanupaioura
Page 5021
Arrêté n° 462 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Lisette Afo épouse Porlier
Page 5021
Arrêté n° 464 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Revaa Ferdinand Farevaa Hatitio
Page 5021
Arrêté n° 463 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Marie-Hélène Juventin
Page 5021
Arrêté n° 465 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une subvention pour la réalisation de travaux d'aménagements ruraux à M. Alfred Jean Tent
Page 5022
Arrêté n° 468 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Florentine Tereino épouse Falchetto
Page 5022
Arrêté n° 467 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Wilfrid Moux
Page 5022
Arrêté n° 466 MAE du 15 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Monique Renée Py épouse Tapuhiro
Page 5022
Arrêté n° 475 MAE du 17 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Guy Teiki Huet
Page 5023
Arrêté n° 476 MAE du 17 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Samuel Purau
Page 5023
Arrêté n° 474 MAE du 17 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Louis Harua
Page 5023
Arrêté n° 477 MAE du 17 décembre 2008 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Teiho Taana
Page 5024
Arrêté n° 24 MCP du 18 décembre 2008 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques dans les vallées de Manihina, Hinitaihava, Hiniaei, Hokatu, Hanaei, Katoahu, Toohapu, Hanatete, Hanahouua, sur le plateau de Vaikivi, la côte nord de Terre déserte et les hauteurs de la caldeira centrale, commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises
Page 5024
Arrêté n° 103-2008 APF/SG du 19 décembre 2008 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 5024
Arrêté n° 101-2008 APF/SG du 12 décembre 2008 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 5024
Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est et Taiarapu-Ouest) pour le mois de novembre 2008
Page 5025
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 1er au 5 décembre 2008
Page 5027
Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la semaine du 8 au 12 décembre 2008
Page 5028
Inspection du travail.- Avis préalable à l'accord de salaires, pour l'année 2009, dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
Page 5030
Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 5946 DAF.REC-HYP du 10 décembre 2008
Page 5025