JOPF n°52
2008 - JOPF n° 52 NC du 25 décembre 2008
25/12/2008Edition: NC7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° HC 403 SME/BRHT/ach du 23 décembre 2008 complétant la délégation de signature à M. Eric Spitz, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 398 SME/BRHT/ET du 17 décembre 2008 désignant M. Christophe Hurault, chargé du pilotage des affaires communales, d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires communales
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Arrêté n° HC 404 SME/BRHT/ET du 23 décembre 2008 portant délégation de signature à M. Christophe Hurault, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur des affaires communales
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Arrêté n° 1912 CM du 23 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 1809 CM du 10 décembre 2008 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2008
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Arrêté n° 1911 CM du 23 décembre 2008 déléguant au ministre du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique, le pouvoir de transiger avec certains fonctionnaires de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1914 CM du 23 décembre 2008 portant modification de l'arrêté n° 1280 CM du 10 septembre 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Assainissement des eaux de Tahiti
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Arrêté n° 1867 CM du 19 décembre 2008 portant répartition des crédits de paiement n° 10-08 de l'exercice 2008
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