JOPF n°52
2009 - JOPF n° 52 N du 24 décembre 2009
24/12/2009Edition: N227 texte(s)
Textes publiés (227)
Arrêté n° 160223 DIR/DGR du 3 décembre 2009 portant subdélégation de signature au service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° HC 10 SAIA du 8 décembre 2009 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple des îles Australes (SIVMA)
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Arrêté n° HC 22 ISLV du 3 décembre 2009 annulant les délibérations du conseil municipal de Uturoa n° 86 du 28 octobre 2009 et n° 98 du 30 novembre 2009 approuvant le projet de pose de câble sous-marin Honotua et autorisant le maire à signer la convention de bail avec l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° HC 1875 DRCL du 14 décembre 2009 constatant l'option de M. Edouard Fritch pour la fonction de vice-président de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 686 du 16 décembre 2009 portant création d'un groupe d'intervention régional (GIR) en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1890 DRCL du 17 décembre 2009 portant composition de la commission du titre de séjour
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Convention n° 394-09 du 9 décembre 2009 relative à l'attribution à la Polynésie française d'une subvention pour l'acquisition d'équipements pour les collège et lycée de Papara.
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Convention d'application n° 395-09 du 9 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Nukutavake finançant l'opération "Construction de l'abri-mairie de Vairaatea" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Abris de survie".
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Acte de délégation n° 2009-3 DP/APF du 15 décembre 2009
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Délibération n° 2009-87 APF du 15 décembre 2009 modifiant la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 2291 CM du 14 décembre 2009 fixant, au titre de l'année 2010, la liste des fêtes légales et des jours fériés applicables aux agents en fonctions dans les services et établissements publics de la Polynésie française
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Arrêté n° 2292 CM du 14 décembre 2009 portant nomination de M. Bernard Chimin en qualité de chef du service des affaires administratives par intérim
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Arrêté n° 2293 CM du 14 décembre 2009 portant nomination de Mme Giannalisa Ceran-Jérusalémy épouse Tihopu en qualité de chef du service du protocole par intérim
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Arrêté n° 2294 CM du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° 647 CM du 2 juillet 1985 modifié fixant l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva" (EGAT)
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Arrêté n° 2296 CM du 15 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1499 CM du 4 novembre 2002 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Etablissement d'aménagement et de développement
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Arrêté n° 2297 CM du 15 décembre 2009 relatif aux modalités d'inscription des vétérinaires sur une liste en vue de réaliser l'évaluation comportementale des chiens dans le cadre de l'article L.211-12-1 du code rural
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Arrêté n° 2298 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-22 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public des communes, de leurs groupements et de leurs établissements publics
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Arrêté n° 2299 CM du 15 décembre 2009 pris en application de la loi du pays n° 2009-21 du 7 décembre 2009 relative au cadre réglementaire des délégations de service public de la Polynésie française et de ses établissements publics
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Arrêté n° 2301 CM du 15 décembre 2009 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 1 carrefour giratoire du PK 15,300 à Punaauia
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Arrêté n° 2302 CM du 15 décembre 2009 ordonnant le lancement des études du plan général d'aménagement de la commune de Anaa (Tuamotu)
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Arrêté n° 2303 CM du 15 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt économique Tahiti Tourisme destinée à la campagne de promotion sur le mariage des étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 2304 CM du 15 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls (exploitante n° 108) sis à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 2305 CM du 15 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 1162 CM du 12 septembre 2001 portant organisation et fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Fonds de développement des archipels"
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Arrêté n° 2306 CM du 15 décembre 2009 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement
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Arrêté n° 2307 CM du 15 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-09 CA/EGAT du 13 novembre 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva accordant la gratuité de l'entrée du jardin botanique pour la manifestation "La journée de l'arbre"
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Arrêté n° 2308 CM du 15 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-09 CA/EGAT du 13 novembre 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant création d'une indemnité de Marshall versée aux agents d'entretiens des parcours de golf appelés à exercer les fonctions de commissaire de parcours
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Arrêté n° 2309 CM du 15 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-09 CA/EGAT du 13 novembre 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification de la durée d'amortissement des immobilisations de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2310 CM du 15 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-09 CA/EGAT du 13 novembre 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant approbation de la deuxième décision modificative du budget pour l'exercice 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
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Arrêté n° 2312 CM du 16 décembre 2009 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Office des postes et télécommunications" (OPT)
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Arrêté n° 2311 CM du 16 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Richard Barry Holland et Mme Seiko Kasawa épouse Holland
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Arrêté n° 2313 CM du 16 décembre 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 2314 CM du 16 décembre 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 2315 CM du 16 décembre 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Coder Marama Nui
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Arrêté n° 2316 CM du 16 décembre 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la SA Electra
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Arrêté n° 2317 CM du 16 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 2183 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 69 CM du 15 janvier 2009 approuvant la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale et les médecins libéraux
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Arrêté n° 2318 CM du 16 décembre 2009 portant modification des articles 2, 3 et 17 de l'arrêté n° 167 CM du 27 janvier 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2323 CM du 16 décembre 2009 portant nomination à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2325 CM du 16 décembre 2009 fixant le régime d'importation de volailles de chair à l'état frais et portant ouverture de quotas d'importation de poulets de chair à l'état frais pour l'année 2010
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Arrêté n° 2324 CM du 16 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au comité des finances locales (CFL)
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Arrêté n° 2326 CM du 16 décembre 2009 portant nomination de Mme Tevaite Pugin épouse Lejeune en qualité de chef de service par intérim du service du commerce extérieur
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Arrêté n° 2327 CM du 16 décembre 2009 portant nomination des membres de la commission consultative des agréments fiscaux en application des articles LP 913-1 et LP 913-2 du code des impôts
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Arrêté n° 2347 CM du 16 décembre 2009 constatant l'état d'amortissement des biens mobiliers acquis avant le 1er janvier 2007 (budget général et CAVC)
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Arrêté n° 2350 CM du 16 décembre 2009 rapportant l'arrêté n° 2158 CM du 23 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2363 CM du 17 décembre 2009 accordant pour 5 ans au bureau Veritas un agrément pour effectuer les contrôles et essais réglementaires des appareils à pression de gaz ou de vapeur
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Arrêté n° 2349 CM du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 618 CM du 10 mai 2002 modifié portant organisation et fonctionnement de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Avis n° 2368 CM du 17 décembre 2009 sur le projet de décret modifiant pour l'outre-mer le code de justice administrative
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Arrêté n° 2369 CM du 18 décembre 2009 accordant l'agrément fiscal prévu par l'article 10 de la délibération n° 88-111 AT du 29 septembre 1988 à la fusion absorption de la société SARL Séripol
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Arrêté n° 2371 CM du 18 décembre 2009 portant modification de la composition du conseil d'administration de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 2375 CM du 21 décembre 2009 portant sur les heures d'ouverture des débits de boissons à l'occasion des fêtes de fin d'année 2009
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Arrêté n° 2286 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement
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Arrêté n° 2282 CM du 11 décembre 2009 portant suspension de mise sur le marché et d'utilisation de lots d'encres de tatouage de la marque Eternal Ink et ordonnant leur retrait
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Arrêté n° 2290 CM du 11 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de la location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 2320 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) destinée au financement des déplacements pour les manifestations sportives scolaires au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2319 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), au titre de l'année 2009, pour les actions concernant les frais de déplacement des sportifs scolaires
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Arrêté n° 2322 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Centre de recherche et de documentation pédagogiques (CRDP) destinée à la réalisation de manuels scolaires
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Arrêté n° 2321 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP), destinée au financement des classes de mer et classes vertes au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2328 CM du 16 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Salaisons de Tahiti pour la construction d'une nouvelle usine de production de produits alimentaires dans la zone industrielle de Punaruu, commune de Punaauia, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2330 CM du 16 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Technimarine pour la construction d'un hangar afin d'accroître ses capacités productives sis à Fare Ute, commune de Papeete, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2329 CM du 16 décembre 2009 portant agrément du projet présenté par la SARL Mical de la résidence Vaihau pour la construction d'une résidence de standing de 52 logements dans la commune de Punaauia, au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 2331 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée de Uturoa et de divers collèges pour financer l'acquisition de mobiliers et équipements destinés à l'internat et au réfectoire
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Arrêté n° 2332 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de divers collèges et lycées pour financer l'acquisition de mobiliers et équipements destinés aux salles de classes, à la vie scolaire et au CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 2335 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des collèges Henri-Hiro et Taravao pour financer l'acquisition de fibre optique et les travaux de câblage réseau
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Arrêté n° 2334 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona et du lycée de Taaone pour financer l'acquisition de petits matériels électriques et d'installation
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Arrêté n° 2338 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Atuona pour financer les travaux de peinture sur structure métallique de la charpente et des cheneaux
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Arrêté n° 2337 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer le transport et la maintenance de huit toilettes mobiles
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Arrêté n° 2339 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer les séances de natation des classes de 6e, dispensées à la piscine Te Honu Afaahiti
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Arrêté n° 2333 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de divers collèges et lycées pour financer les travaux de réparation et/ou de rénovation de toitures et façades
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Arrêté n° 2336 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur des collèges Bora Bora et Mahina pour financer l'acquisition d'équipements destinés à l'infirmerie
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Arrêté n° 2341 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'acquisition de quatorze extincteurs
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Arrêté n° 2353 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur des expositions artisanales Tahiti I Te Rima Rau pour la mise en place et l'organisation du Te Noera a Te Rima'i 2009 organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2009
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Arrêté n° 2352 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle artisanale Papaei pour la location d'un stand dans le cadre des voiles de Saint-Tropez organisées du 27 septembre au 4 octobre 2009
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Arrêté n° 2351 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Ima Katahi O'uavai pour l'acquisition de matériels de production destinés à la pratique de la couture et de la sculpture
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Arrêté n° 2348 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Montpellier pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2346 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer le renouvellement des matériels destinés à l'enseignement des sciences physiques
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Arrêté n° 2345 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer l'acquisition de divers matériels destinés au CAP (certificat d'aptitude professionnelle) carrosserie
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Arrêté n° 2344 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taravao pour financer les dépenses d'hébergement des élèves internes
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Arrêté n° 2343 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'acquisition de rideaux pour le bâtiment R+1
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Arrêté n° 2342 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer l'acquisition d'équipements sportifs pour l'EPS (éducation physique sportive)
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Arrêté n° 2340 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitiaa pour financer l'acquisition de fonds documentaire pour le CDI (centre de documentation et d'information)
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Arrêté n° 2356 CM du 17 décembre 2009 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 11-2009 à n° 13-2009 CA et n° 15-2009 à n° 42-2009 CA des 29 et 30 octobre 2009 relatives à l'approbation des orientations budgétaires de l'exercice 2010 du régime des salariés
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Arrêté n° 2357 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement par dérogation en faveur de la société Tenesol Polynésie pour la réalisation du programme photovoltaïque Tenesol 2007
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Arrêté n° 2354 CM du 16 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du comité organisateur du 2e Matavaa Iti O Te Fenua Enata pour la mise en place et l'organisation du 2e Matavaa Iti O Te Fenua organisé à Fatuiva (Marquises) en décembre 2009
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Arrêté n° 2358 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement par dérogation en faveur de la société Tenesol Polynésie pour la réalisation du programme photovoltaïque Tenesol 2008 sur sites isolés : PHOTOM 2008
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Arrêté n° 2359 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement par dérogation en faveur de la société Tenesol Polynésie pour la réalisation du programme photovoltaïque Tenesol 2008 sur sites raccordés au réseau CONNECTIS 2008
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Arrêté n° 2360 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'un reversement en faveur du syndicat de groupement des éleveurs bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs"
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Arrêté n° 2362 CM du 17 décembre 2009 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 18-09 CA/EGAT du 13 novembre 2009 de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva portant modification de la délibération n° 3-06 CA/EGAT du 1er mars 2006 portant création de trois postes d'encadrement et la création d'une indemnité de responsabilité
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Arrêté n° 2361 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles pour le financement d'une formation accompagnement aux travailleurs agricoles de Huahine et Maupiti spécialisés dans l'exploitation de melons et pastèques
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Arrêté n° 2365 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Ua Pou pour l'aménagement d'un plateau sportif à Haakuti
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Arrêté n° 2364 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour les travaux de bétonnage de servitudes (1re tranche)
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Arrêté n° 2374 CM du 21 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation complémentaire à l'Institut Louis-Malardé au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2366 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un retourneur d'andains
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Arrêté n° 2367 CM du 17 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de 30 lampadaires à panneau solaire pour l'éclairage des alentours des salles de sports de Tiputa et Avatoru
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Arrêté n° 2372 CM du 21 décembre 2009 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association des étudiants de Polynésie française de Paris pour financer les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2373 CM du 21 décembre 2009 approuvant l'attribution de la dernière fraction de leur subvention d'exploitation aux établissements publics et aux organismes parapublics au titre de l'exercice 2009
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Arrêté n° 2929 PR du 15 décembre 2009 portant nomination de M. Alphonse Kautai en qualité d'officier de port du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2962 PR du 16 décembre 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française au comité des finances locales de la Polynésie française, institué par l'article 52 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2963 PR du 16 décembre 2009 portant agrément et reconnaissance du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires Laboratoire d'analyses de la salubrité des eaux et des aliments (LASEA) de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 2964 PR/PEL du 16 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2965 PR/PEL du 16 décembre 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 2966 PR du 16 décembre 2009 portant agrément et reconnaissance du laboratoire d'analyses de denrées alimentaires, Centre d'analyses industrielles et de recherche appliquée pour le Pacifique (CAIRAP)
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Arrêté n° 2967 PR du 16 décembre 2009 portant désignation du suppléant du Président de la Polynésie française à la commission consultative d'évaluation des charges prévue par l'article 59 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2976 PR du 16 décembre 2009 portant nomination de Mlle Patricia Lichon en qualité de chef de cabinet du Ministre du développement des archipels et des transports intérieurs
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Arrêté n° 2977 PR du 17 décembre 2009 portant nomination des membres du jury d'admission du concours d'entrée à la formation d'aide-soignant(e) au titre de la session 2010
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Arrêté n° 2978 PR du 17 décembre 2009 portant désignation des suppléants du Président de la Polynésie française en tant qu'ordonnateur territorial du Fonds européen de développement
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Arrêté n° 2979 PR du 17 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 121 PR du 22 janvier 2008 modifié portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau et des arbitres et juges de haut niveau
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Arrêté n° 2980 PR du 17 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, chef du service des affaires administratives par intérim, du 14 décembre au 13 janvier 2010 inclus
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Arrêté n° 9104 MAE du 11 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 9193 MAE du 15 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial sis dans la commune de Paea au profit de M. Wilddy Bunkley
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Arrêté n° 9105 MAE du 11 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea, Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9216 MAE du 15 décembre 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial et de déviation d'un cours d'eau sis commune de Papara au profit de la Société polynésienne des eaux et de l'assainissement
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Arrêté n° 9106 MAE du 11 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 32, n° 33 et n° 34 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9246 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 9107 MAE du 11 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan n° 24) et PV 427 (plan n° 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9247 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan n° 24) et PV 427 (plan n° 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9108 MAE du 11 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 9248 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan n° 42), PV 414 (plan n° 46), PV 440 (plan n° 48) et PV 412 (plan n° 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9109 MAE du 11 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan n° 42), PV 414 (plan n° 46), PV 440 (plan n° 48) et PV 412 (plan n° 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9249 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre enregistrée sous le PV 297 (plan n° 21) nécessaire à la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 9128 MAE du 14 décembre 2009 portant autorisation d'empiètement de prospect sur le domaine public routier et fluvial sis dans la vallée de Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de la direction de l'environnement
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Arrêté n° 9250 MAE du 16 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N 63, N 64 et N 377 (plan n° 119, terre Tefautea, Oneroa) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 9251 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 30 et n° 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 9252 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan n° 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 9253 MAE du 16 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 9254 MAE du 16 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tegarara repérée sous le plan n° 14 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 9270 MAE du 17 décembre 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 9271 MAE du 17 décembre 2009 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents
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Arrêté n° 9113 MRE du 11 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9114 MRE du 11 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9115 MRE du 11 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9116 MRE du 11 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9243 MTT du 16 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 3869 MTE du 13 juillet 2009 portant attribution d'une licence de bureau d'excursions à la société Tahiti My Concierge SNC
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Arrêté n° 9282 MTT du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9283 MTT du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9284 MTT du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à Mme Ingrid Vahinerii Drollet, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 9285 MTT du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9280 MSF du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 9281 MSF du 18 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 9095 MSE du 11 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Marutea"
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Arrêté n° 9096 MSE du 11 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Heanoa"
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Arrêté n° 9125 MSE/ENV du 11 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 48 MDD du 6 décembre 2005 et autorisant la société Coton Blanc à installer et exploiter une blanchisserie industrielle, sise dans la commune de Faa'a (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement) (Extraits)
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Arrêté n° 9090 MRM/PRL du 10 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 159 MRN du 21 octobre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Nicole Mohea Euloge (exploitante n° 61) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 9137 MRM du 14 décembre 2009 accordant à M. Thierry Tetuareia Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9091 MRM/PRL du 10 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 77 MER/PRL du 6 février 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Chinalta Cheung (exploitante n° 111) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 9138 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de Vini Vini Long Line Products (EURL) pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9092 MRM/PRL du 10 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 40 MER du 11 avril 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Catherine Maria Pirene Tarina épouse Gooding (exploitante n° 317) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 9139 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ten Tsoi Mo Tam Poo pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9093 MRM/PRL du 10 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 53 MER/PRL du 13 mai 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Anthony Maona Wong Sang (exploitant n° 132) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Rangiroa, commune de Rangiroa
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Arrêté n° 9140 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Pacifish Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9094 MRM/PRL du 10 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 229 MPP/PRL du 4 octobre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Pahoa Ioane Tepua Taimana (exploitant n° 24) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava
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Arrêté n° 9141 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Pacifish Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6147
Arrêté n° 9097 MRM/PRL du 11 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 2001 PR/PRL du 11 juillet 2007 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Hubert Temarii Souyou Apeang (exploitant n° 260) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 9142 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Pacifish Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9098 MRM du 11 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 593 MER/PRL du 25 novembre 2005 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. André Tetua Potiniarii Maiau (exploitant n° 35) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Page 6146
Arrêté n° 9143 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Pacifish Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6148
Arrêté n° 9099 MRM du 11 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 290 MPP/PRL du 7 novembre 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Michel Tumaterai Tere (exploitant n° 366) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi
Page 6146
Arrêté n° 9144 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de l'EURL Pacifish Pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9100 MRM/PRL du 11 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Bertrand Charles Meyer (exploitant n° 253) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
Page 6146
Arrêté n° 9145 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Yan Heiman pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6148
Arrêté n° 9101 MRM/PRL du 11 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Page 6146
Arrêté n° 9146 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Jean-Paul Poea Tsing pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9102 MRM/PRL du 11 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mlle Tatiana Bianca Buchin (exploitante n° 93) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura, commune de Arutua
Page 6146
Arrêté n° 9147 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Joachim Tau pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9103 MRM/PRL du 11 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Frédéric Richmond (exploitant n° 21) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua
Page 6147
Arrêté n° 9148 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Dave Tuhoia Rurua pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9112 MRM du 11 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9149 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Jean Pouira pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9150 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Billy David Moke pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9151 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Alexis Aiho pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9152 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Fred Ferrand pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9153 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Moerangi Désiré Franc Faivre pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9154 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Tevanaa Gilles Degage pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6148
Arrêté n° 9155 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Foui Yi Chung pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6148
Arrêté n° 9156 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Thierry Tetuareia Tauru pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6148
Arrêté n° 9157 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Jean-Charles Williams pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9158 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Pierre Zisou pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9159 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Laurent Tanata pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9160 MRM du 14 décembre 2009 portant abrogation du bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Patrick Chungues pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9161 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Tevaarii Evrard Teuirahihi Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9162 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Jean-Paul Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9163 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Patrick Manaverere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9164 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Ahui Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9165 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Steeve Moana Firuu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9166 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Martial Tarano Pureni le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9167 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Nelva Erietera Paia le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9168 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Hubert Tamairia Oopa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9169 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Léo Moui Teaai Mohi Momo Rohi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6151
Arrêté n° 9170 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Joël Mao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9171 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Nariihau Marotea Taruoura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9172 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Jhon Maraehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9173 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Bernard Teuira Ng Pao le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9174 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Ariiroo Taaroarii Manarii Maamaatuaiahutapu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6153
Arrêté n° 9175 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6153
Arrêté n° 9176 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Vaihere Abeï Manarani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 6154
Arrêté n° 9177 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9178 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Onohi Willy Fare-Bredin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9179 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Francis Barbos le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9180 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Georges Eugène Nautre le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9181 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Jeannot Chung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9182 MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9183 MRM du 15 décembre 2009 accordant à l'EURL Miti Here le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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