JOPF n°52
2010 - JOPF n° 52 N du 30 décembre 2010
30/12/2010Edition: N213 texte(s)
Textes publiés (213)
Arrêté n° HC 103 IDV du 3 décembre 2010 portant fixation du périmètre géographique d'une future communauté de communes du sud de Tahiti
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Arrêté n° 17 MAAT du 14 décembre 2010 portant composition du jury de l'examen final de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation
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Arrêté n° HC 906/CAB/DDPC du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 885/HC/CAB/DDPC du 9 décembre 2010 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 17 décembre 2010
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Arrêté n° HC 910 DIPAC du 16 décembre 2010 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2010 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 912 DIPAC du 16 décembre 2010 portant reconduction à compter du 1er janvier 2010, à 25.597 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 109 IDV du 17 décembre 2010 portant annulation de la convention n° 13/2010 du 7 décembre 2010 relative aux prestations servies par Mme Freeland Elvina au profit de l'office de gestion de la crèche de Pirae - Tama Here
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Arrêté n°HC 82 IDV du 2 novembre 2010 portant attribution à l'association d'assistance judiciaire de Polynésie française (AAJPF) d'une subvention de 2.485.330 F CFP soit 20.827,07 ? au titre du programme 147 Politique de la ville - action 01 - sous-action 03 - catégorie 64 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre le financement des actions du travailleur social en gendarmerie, dans le cadre de la prévention de la délinquanc
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Arrêté n° HC 100 IDV du 3 décembre 2010 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 65.201.218 F CFP soit 546.386,20 ? au titre du programme 147 du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, pour permettre la réalisation de la programmation en fonctionnement validée le 13 août 201
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Arrêté n° HC 108 IDV du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 47 IDV du 16 septembre 2009 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra une subvention pour la réalisation du projet suivant : acquisition d'un véhicule 4 x 4 - de matériel de secours - d'un téléphone satellite , ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 18 SAIA du 15 décembre 2010 portant attribution à la commune de Tubuai d'une subvention de 8.510.884 F cfp soit 71.321,21 ? au titre du programme 123 conditions de vie outre-mer du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales pour permettre la réalisation de l'opération suivante : reconnaissance et travaux géotechniques préalable à la construction d'un CE
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Arrêté n° HC 926 du 24 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptableds des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques en Polynésie française
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Avenant 1 n° 400-10 du 15 décembre 2010 à la convention d'application n° 195-10 du 22 juin 2010.
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Avenant 2 n° 399-10 du 15 décembre 2010 à la convention d'application n° 5-10 du 6 janvier 2010 entre l'Etat et la Polynésie française finançant les études préalables et les travaux de l'opération "Construction de l'abri paracyclonique de Reao" inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "abris de survie" (contrat de projets 2008-2013).
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Avenant 2 n° 398-10 du 15 décembre 2010 à la convention d'application n° 4-10 du 6 janvier 2010.
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Arrêté n° 2359 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération Tahitienne de sports subaquatiues de compétition dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2360 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité olympique de Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2361 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du CPCV Organisme Protestant de Formation dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2362 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Heiva I Mahina dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2363 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Hei Hono dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2364 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2365 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des Sports et de Jeunesse de Ua-Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2366 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Saint Etienne - Jeunesse de Hakahau dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2367 CM du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) dans le cadre de la "cohésion sociale par le sport et la jeunesse" pour l'organisation des Dimanches de Pa'ofa'i et des rencontres Inter-Quartiers
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Arrêté n° 2368 CM du 21 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Collège de Afareaitu pour financer les travaux d'aménagement du secrétariat et de la vie scolaire
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Arrêté n° 2369 CM du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2370 CM du 21 décembre 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 892/CM du 09 juillet 2002 modifié portant autorisation du renouvellement de l'occupation d'une parcelle de la terre Vainaho, sise dans la zone des cinquante mètres à Taiohae au profit de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2371 CM du 21 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Fédération des Oeuvres Laïques de Polynésie française pour le financement de la rénovation des infrastructures constittuant le siège de ses activités de formation et d'animation sis à Papeete
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Arrêté n° 2372 CM du 21 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoires diverses déibérations relatives à des avenants concernant des conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et certains professionnels de santé savoir : avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs;avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n° 4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n° 2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2373 CM du 21 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP), destinée au financement des projets de classes de mer des écoles publiques du 1er degré au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2374 CM du 21 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré (USEP), destinée au financement du Challenge Sports et Education des écoles publiques du 1er degré au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2375 CM du 21 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial, sur les motu Onetahi et Tiaraunu sis sur l'île de Tetiaroa - commune de Arue, au profit de la SA Tahiti Beachcomber
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Arrêté n° 2376 CM du 21 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°29/10/CA/FDA du 15/11/2010 autorisant la mise à la réforme et la vente par adjudication de quatre (4) véhicules appartenant au FDA
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Arrêté n° 2377 CM du 21 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°30/10/CA/FDA du 15/11/2010 autorisant la prise en charge du coût de la mise en oeuvre de trois (3) "fare" incendiés
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Arrêté n° 2378 CM du 21 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°31/10/CA/FDA du 15/11/2010 autorisant la modification de la délibération n°16/2008/CA/FDA du 28 novembre 2008 autorisant et fixant le prix de vente du bois de cocotier et de ses produits dérivés
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Arrêté n° 2379 CM du 21 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°32/10/CA/FDA du 15/11/2010 autorisant la prise en charge de quatre (4) abonnements pour l'accès à "l'internet mobile 3G+" pour le Directeur général et Président du conseil d'administration
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Rectificatif à l'arrêté n° 2308 CM du 16 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 1476/CM du 16 octobre 2008 portant création d'un comité de pilotage "CEDEF" A l'article 1er au lieu de - le directeur de la direction des enseignements primaires lire - le directeur de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 2382 CM du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Gérald Huioutu en qualité de délégué de la Polynésie française à Paris par intérim durant le congé de Mme Maeva Salmon
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Arrêté n° 2383 CM du 23 décembre 2010 portant application de la "loi du pays" n° 2010-13 du 7 octobre 2010 portant réglementation applicable aux paquebots de croisières effectuant des croisières touristiques en Polynésie française
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Arrêté n° 2384 CM du 23 décembre 2010 portant nomination de Mme Suzanne Lii en qualité de directrice générale par intérim du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
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Arrêté n° 2385 CM du 23 décembre 2010 portant création et organisation de la direction du travail
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Arrêté n° 2386 CM du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Guillaume Raynal en qualité de chef du service du tourisme par intérim du 05 au 20 janvier 2011
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Arrêté n° 2387 CM du 23 décembre 2010 portant nomination de M. Jean-Pierre Carlotti, chef de l'arrondissement bâtiment de la direction de l'équipement en qualité de directeur de l'équipement par intérim pendant la période de congés de M. Ronald Chensesson
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Arrêté n° 2388 CM du 23 décembre 2010 portant nomination de Mlle Tania Lichon en qualité de directrice des affaires foncières par intérim pendant les congés de Mlle Tania Berthou du 03 au 14 janvier 2011
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Arrêté n° 2389 CM du 23 décembre 2010 portant prorogation du délai de présentation du certificat de conformité à la Sarl South Pacific Golf and Resorts Development dans le cadre de son projet de construction d'un complexe hôtelier de 154 chambres de standard 5 étoiles à Temae, sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2390 CM du 23 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement des stands, des frais de transport, d'assurance, de gardiennage et d'animations du Te Noera a te Rima'i 2010 organisé à Aorai Tini Hau en décembre 2010
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Arrêté n° 2391 CM du 23 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association "Conseil international de festivals de folklore et d'arts traditionnels des pays et territoires océaniens du Pacifique " pour l'organisation du 40ème congrès du CIOFF (2ème tranche)
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Arrêté n° 2392 CM du 23 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Te upa nui o Tahaa" pour financer l'organisation du Heiva i Tahaa 2010
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Arrêté n° 2393 CM du 23 décembre 2010 portant approbation de l'avenant n° 5 au cahier des charges applicable à la concession d'outillage public accordée par la Polynésie française à la Société d'Equipement de Tahiti et des Iles (SETIL Aéroports) pour l'exploitation des aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
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Arrêté n° 2394 CM du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 2191/CM du 25 novembre 2010 portant octroi d'autorisation d'exploitation à la société Air France
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Arrêté n° 2395 CM du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°171/CM du 07 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
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Arrêté n° 2396 CM du 23 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
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Rectificatifdu rapport de présentation n° 203-10 du 8 novembre 2010 annexé à l'arrêté n° 2063/CM du 9 novembre 2010 (publié dans le JO 45 NC du 11.11.10 p. 6291)
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Arrêté n° 2397 CM du 23 décembre 2010 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans cadre de l'appel d'offres pour l'année 2011
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Arrêté n° 2398 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Nuku-Hiva pour l'acquisition d'une pelle sur chenille équipée d'un brise roche
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Arrêté n° 2399 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Arii Heiva Rau (Le Prince des jeux divers) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2400 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de rugby dans le cadre du financement de son activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2401 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Tehaamatai dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2402 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Coopérative Scolaire de Tatakoto dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2403 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour la prise en charge de l'organisation de la 6 ème édition du " UPA NUI"
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Arrêté n° 2404 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Olympic Athlétic Club dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2405 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mataiea Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2406 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Marara dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2407 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive de Tir de Moorea dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2408 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tuaiva Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2409 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tiare Moorea Hoe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2410 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Haamene Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2411 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Haapu dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2412 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive du collège de Taunoa dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2413 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et de jeunesse de Ua Pou dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2414 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Nuku-Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2010
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Arrêté n° 2415 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de kayak dans le cadre du financement de son activité générale de la fédération pour l'année 2010
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Arrêté n° 2416 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association "la maison du diabétique-centre d'éducation thérapeutique" pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2417 CM du 24 décembre 2010 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2011
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Arrêté n° 2418 CM du 24 décembre 2010 rectifiant l'arrêté n°2256/CM du 10 décembre 2010 approuvant divers avenants concernant des conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et certains professionnels de santé savoir: avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-Kinésithérapeutes-rééducateurs; avenant n°13 pour le syndicat des chirurgiens-dentistes; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n°4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n°2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques; avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°2 et n°3 pour les médecins libéraux ainsi que la dénonciation de leur convention
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Arrêté n° 2419 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations ns°38, 39, 40, 41, 42, 43, 44-2010/CG.RSPF relatives respectivement à l'avenant n°24 à la convention entre la CPS et la Clinique Paofai, à l'avenant n°33 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella, à l'avenant n°9 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et le Centre médical de Mamao, à l'avenant n°3 à la convention du 09 juillet 2008 entre la CPS et le Centre Te Tiare, à l'avenant n°1 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan, à l'avenant n°4 à la convention entre la CPS et l'association Polynésienne d'aide aux insuffisants Respiratoires "APAIR Tahiti", et à l'avenant n°4 à la convention entre l'APURAD et la CPS
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Arrêté n° 2420 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°29-2010/CG.RSPF relative à l'avenant n°10 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS, la délibération n°30-2010/CG.RSPF relative à l'avenant n°11 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la CPS
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Arrêté n° 2421 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations ns°26-2010/CG.RSPF, n°27-2010/CG.RSPF, n°28-2010/CG.RSPF relatives respectivement aux avenants n°2 et n°3 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les Médecins libéraux ainsi que la dénonciation de leur convention
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Arrêté n° 2422 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire diverses délibérations relatives à des avenants concernant des conventions entre la Caisse de prévoyance sociale et certains professionnels de santé savoir: avenant n°3 pour les infirmières libérales; avenant n°5 pour les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs, avenant n°3 pour les orthophonistes libéraux; avenant n°6 pour le syndicat des sages-femmes; avenant n°4 pour l'association des pédicures-podologues; avenant n°2 pour la prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2423 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°45-2010/CG.RSPF relative au budget de l'exercice 2011 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2424 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n°23, 24 et 25-2010/CG.RSPF relatives respectivement à l'avenant n°15 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du centre hospitalier de la Polynésie française prise en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2011, à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la Direction de la santé dans les structures de santé publique et à l'avenant n°6 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie française de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2425 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°21-2010/CG.RSPF relative au budget du fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2011 et la délibération n°22-2010/CG.RSPF relative au budget 2011 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2426 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°33-2010/CG.RSPF relative à l'avenant n°13 à la convention entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2427 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°35-2010/CA relative au budget 2011 du régime des salariés
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Arrêté n° 2428 CM du 24 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n°1614/CM du 21 septembre 2010 attribuant une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et Universitaire (CSSU)
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Arrêté n° 2429 CM du 24 décembre 2010 portant modification des mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2010-2011
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Arrêté n° 2430 CM du 24 décembre 2010 approuvant la nomenclature des biens mobiliers et immobiliers de la Polynésie française
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Arrêté n° 2431 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°48/2010/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant adoption du budget modificatif n°3 du Centre Hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2432 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°49/2010/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant deuxième modification du budget de l'école de sages-femmes (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2433 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°50/2010/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant quatrième modification du budget du département de la psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2434 CM du 24 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°51/2010/CHPF du 15 décembre 2010 de l'établissement public dénommé "centre hospitalier de la Polynésie française" portant deuxième modification du budget du Service d'Aide Médicale Urgente (budget annexe) pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 2435 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacifique aquaculture services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2436 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2437 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2438 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2439 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 2440 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Mékathon" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2441 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2442 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2443 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl "Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 2444 CM du 24 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 6181 PR du 20 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 6187 PR du 21 décembre 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association " Union sportive de l'enseignement du premier degré de Polynésie française
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Arrêté n° 6209 PR du 22 décembre 2010 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la solidarité et de la famille en charge de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 6210 PR du 23 décembre 2010 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'orgine animale par l'établissement " Carrefour " sis à Arue
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Arrêté n° 6211 PR du 23 décembre 2010 portant autorisation de modification de la durée maximale de conservation d'un type de denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement " Carrefour " sis à Punaauia
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Arrêté n° 6213 PR du 23 décembre 2010 portant nomination des représentants de l'administration titulaires et suppléants au sein des commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 9097 VP du 20 décembre 2010 portant délégation de signature à M. Bertrand Boussat, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 9066 MAE.AU.UOC du 17 décembre 2010 autorisant M. Thierry Barbion pour le compte des SNC Delano 3, 5, 6 et 7 anciennement dénommés SCI Delano 3, 5, 6 et 7 à réaliser l'extension du lotissement Miri d'un lot n° MV formé de deux parcelles cadastrées section AW n° 206 et section AV n° 242 sis à Punaauia
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Arrêté n° 9068 MAE du 17 décembre 2010 portant affectation de deux remblais et d'une emprise maritime sis au droit de la terre "Matiehani", cadastrée commune de Moorea-Maiao, section de commune de Paopao, section EP n° 270, 271, 272 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 9228 MAE du 23 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la rivière Tihu'uti, affluent de la rivière Matatia, dans la commune de Punaauia, au profit de M. Vetea Varney
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Arrêté n° 9229 MAE du 23 décembre 2010 portant autorisation d'empiètement sur la servitude de curage au droit de la rivière Tihu'uti, dans la commune de Punaauia, au profit de Mme Vaitiare Varney
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Arrêté n° 9230 MAE du 23 décembre 2010 abrogeant les dispositions figurant à l'état annexé à l'arrêté n° 1246/CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation des locaux de la Gare maritime du Port de Uturoa, relatives à l'occupation du local n° 7 au rez-de-chaussée du bâtiment B au profit de M. Alphonse Leogite
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Arrêté n° 9092 MRE du 20 décembre 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Raivavae
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Arrêté n° 9093 MRE du 20 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Bohl Marie-Rose (cyber Bohl) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 9094 MRE du 20 décembre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de Melle Virginie Tetoofa
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Arrêté n° 9095 MRE du 20 décembre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de M. Jacques Navarro-Rovira
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Arrêté n° 9096 MRE du 20 décembre 2010 portant attribution d'une aide à la production audiovisuelle et cinématographique (Apac) en faveur de M. Johann Bouit
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Arrêté n° 9233 MRE du 23 décembre 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Wang Foo (enseigne Aqui Wong Foo) destinée au financement des travaux d'aménagement dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 9239 MTT du 23 décembre 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter "professionnelle" à Kulani Yacht Services SARL pour le navire à moteur "Miss Kulani"
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Arrêté n° 9108 MSE/ENV du 20 décembre 2010 portant cessation d'activité de la décharge dite "du Centre Culturel Polyvalent" à Hakahau - commune de Ua Pou
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Arrêté n° 9209 MSE/ENV du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté n° 481 MAF du 05 février 1993 autorisant M. le directeur de Service Mobil SA à installer et exploiter une station service distributrice de carburant (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia)
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Arrêté n° 9210 MSE/ENV du 22 décembre 2010 autorisant la direction de la santé à installer et exploiter les équipements techniques de l'hôpital de Taravao, commune de Taiarapu Est, établissement de deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 9072 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1097/CM du 7 décembre 1993 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean Kok Pan Ly sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 62)
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Arrêté n° 9073 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 846/CM du 24 juillet 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Teataura Tehaai sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 54)
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Arrêté n° 9074 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Evelynn Anuu épouse Tupaia sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 40)
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Arrêté n° 9075 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 et n° 155/CM du 18 février 1994 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Poanere Tinorua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 27)
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Arrêté n° 9076 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 716/CM du 22 juillet 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Matahiarii Earl Laughlin sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 184)
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Arrêté n° 9077 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Pierre-Jean Zinguerlet sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 163)
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Arrêté n° 9078 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Clément Tehutua Tetuanui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 159)
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Arrêté n° 9079 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Titaina Yolande Eperania sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 155)
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Arrêté n° 9080 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1138/MLA du 17 février 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Roti Tereva épouse Peu sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 105)
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Arrêté n° 9081 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Gérard Heifara Barthélémy Arapa sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 9082 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions des arrêtés n° 707/CM du 18 juin 1992 et n° 1434/CM du 30 décembre 1992 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Rera Teraituri sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 85)
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Arrêté n° 9083 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 424/CM du 16 avril 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Hana Brothers épouse Tura sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 70)
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Arrêté n° 9084 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 707/CM du 18 juin 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Isabelle Tura épouse Tauira sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 69)
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Arrêté n° 9085 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 707/CM du 18 juin 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Norbert Ismaël Brothers sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 63)
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Arrêté n° 9086 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6543/MLD du 10 novembre 2000 relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ronald Ariihohoa sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 9087 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7638/MLD du 13 octobre 1998 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Théodore Tehuitua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 252)
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Arrêté n° 9088 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 6581/MLA du 6 octobre 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Patrick Teriihau Maruhi sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 242)
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Arrêté n° 9089 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5357/MLA du 6 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Eugène (Père) Tamui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 241)
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Arrêté n° 9090 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5357/MLA du 6 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Eugène (Fils) Tamui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 240)
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Arrêté n° 9091 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5357/MLA du 6 août 1997 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Urbain Teikimatua Tamui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 239)
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Arrêté n° 9098 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Ruth Juanita Ebb épouse Iotefa sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 273)
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Arrêté n° 9099 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Robert Gidéona Ebb sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 272)
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Arrêté n° 9100 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Raymond Tanetuatahi Ebb sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 271)
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Arrêté n° 9101 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. André Tuturi Ebb sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 270)
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Arrêté n° 9102 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Nick Ariioehau Raioaoa sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 269)
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Arrêté n° 9103 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 126/CM du 02 février 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Miriama Punu épouse Pani sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 223)
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Arrêté n° 9104 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 909/CM du 30 août 1995 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Charles Taruoura sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 217)
Page 7212
Arrêté n° 9105 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1197/CM du 24 novembre 1994 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Taimana Hira épouse Teuruarii sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 195)
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Arrêté n° 9106 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5307/MLA du 16 septembre 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Alva Heitarauri Teriitua Ceran-Jerusalemy sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 225)
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Arrêté n° 9107 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5308/MLA du 16 septembre 1996 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à la SCA Tahitian Oyster Pearl sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 9109 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 2801/MLD du 22 mai 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Brigitte Teahui sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 260)
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Arrêté n° 9110 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 967/CM du 20 août 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Temauri Terei Foster sis à Hao - commune de Hao (exploitant n° 110)
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Arrêté n° 9111 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 572/PR du 10 mai 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Anetera Feuti sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 281)
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Arrêté n° 9112 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 837/MLD du 12 mars 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. et Mme Edgard Tautu et Faimano Maitere sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 279)
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Arrêté n° 9113 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Mme Irène Estelle Atger épouse Terorotua sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 277)
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Arrêté n° 9114 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Raimana Bino Brown sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 276)
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Arrêté n° 9115 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 7170/MLD du 24 novembre 2000 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Alphonse Fiumarella sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 275)
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Arrêté n° 9116 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 646/CM du 16 mai 2001 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jimmy Mahina Ellis sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 9117 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1432/CM du 30 décembre 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Jean-Luc Tane sis à Raiatea - commune de Tumaraa (exploitant n° 9)
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Arrêté n° 9118 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 707/CM du 18 juin 1992 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Hugo Brothers sis à Tahaa - commune de Tahaa (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 9119 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 789/CM du 13 juillet 1990 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Alphonse Apera Tuira sis à Apataki - commune de Arutua (exploitant n° 5)
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Arrêté n° 9120 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1768/DOM du 3 septembre 1984 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Ariihoro Temauri sis à Hikueru - commune de Hikueru (exploitant n° 39)
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Arrêté n° 9121 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 932/CM du 30 août 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à M. Heimanu Calixte Williams sis à Katiu - commune de Makemo (exploitant n° 3)
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Arrêté n° 9122 MRM du 20 décembre 2010 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1307/CM du 22 novembre 1991 relatives à l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordées à Melle Myrna Tematahotoa sis à Manihi - commune de Manihi (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 9131 MRM du 20 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Etienne Pai Fauura sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 103)
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Arrêté n° 9132 MRM du 20 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Giovany Xavier Tuao Moe sis à Arutua - commune de Arutua (exploitant n° 288)
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Arrêté n° 9133 MRM du 20 décembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Maragau sis à Ahe - commune de Manihi (exploitant n° 329)
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Arrêté n° 9139 MRM/PRL du 21 décembre 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Metuatehau Tarina à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 184)
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Arrêté n° 9140 MRM/PRL du 21 décembre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 5/MER/PRL du 06 janvier 2006, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Pepe Punau Toti épouse Heuea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto - commune de Takaroa (Exploitant n° 21)
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Arrêté n° 9141 MRM/PRL du 21 décembre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1995/PR/PRL du 11 juillet 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Teata maria Karamera Temauatu Tairua épouse Tetohu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki - commune de Arutua (Exploitant n° 205)
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Arrêté n° 9142 MRM/PRL du 21 décembre 2010 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1514/MRM/PRL du 25 mars 2010, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Mme Tetuanui Moe épouse Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 42)
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Arrêté n° 9148 MRM du 22 décembre 2010 accordant à Melle Régina, Heiui Duvale le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9237 MRM du 23 décembre 2010 accordant à M. Jean-Paul, Toanui, Moeava Mau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 9238 MRM du 23 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 8976/MRM du 02 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre des ressources maritimes en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture à M. Stephen Yen Kai Sun, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 9065 MRM du 17 décembre 2010 accordant à M. Raimana Maout le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française.
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Arrêté n° 9149 MCA du 22 décembre 2010 autorisant M. Guillaume Molle à effectuer une campagne de prospections et de sondages archéologiques sur le motu Onetahi à Tetiaroa, rattachée à la commune de Arue, archipel de la Société
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Arrêté n° 9134 MDA du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté n° 3093/MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea - Tahaa
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Arrêté n° 9137 MDA/DTT du 21 décembre 2010 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 02B 01CGT délivrée à la SARL "Kia Ora Cruises" pour l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 9232 MDA du 23 décembre 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 46/2010/CA-PAP du 21 décembre 2010 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 4 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port Autonome de Papeete pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 9067 MDA/DTT du 17 décembre 2010 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 06B 10T sur l'île de Tahiti attribuée à la SARL "Marama Transport Touristiques" et portant modification de l'arrêté n° 4067/MDA/DTT du 18 juin modifié
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Arrêté n° 9240 MDA du 23 décembre 2010 portant retrait de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de la SARL "17 South Transportation"
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Arrêté n° 9241 MDA du 23 décembre 2010 portant retrait de l'autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti de M. Philippe Blanc
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Arrêté n° 9242 MDA du 23 décembre 2010 portant transfert de l'autorisation n° 063 TXT 01 accordée à M. Teheiura Lachiche pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de tahiti, au profit de Melle Lowing Rosa, Hitirere
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Arrêté n° 9243 MDA du 23 décembre 2010 portant transfert de l'autorisation n° 088 TXT 01 accordée à M. Toofa Isidore pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de tahiti, au profit de M. Chisaka Yoshiaki
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Arrêté n° 9208 MTE du 22 décembre 2010 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2011 en faveur de la société Océanienne de centre d'appels
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Arrêté n° A 82-2010 APF/SG/SRH du 20 décembre 2010 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité du service au sein de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté municipal n° 489-2010 du 16 décembre 2010 instaurant en agglomération une interdiction de stationner et d'arrêt de la rue Taaone entre la sortie du centre hospitalier de Polynésie française (CHPF) et le rond point de Taaone (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 490-2010 du 16 décembre 2010 instaurant en agglomération une interdiction de stationner et d'arrêt dans la rue Tihoni Tefaatau entre la salle des sports de la cité scolaire de Taaone et le rond point du lycée Aorai (commune de Pirae)
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Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales (JORF du 17 décembre 2010)
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Décret n° 2010-1562 du 14 décembre 2010 modifiant, pour l'outre-mer, le code de justice administrative (partie réglementaire) (JORF du 16 décembre 2010)
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Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française (JORF du 17 décembre 2010)
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Décret du 23 décembre 2010 portant nomination du haut-commissaire de la République en Polynésie française - M. Didier (Richard) (JORF du 24 décembre 2010)
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Arrêté interministériel du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé) (JORF du 17 décembre 2010)
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Arrêté interministériel du 14 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement dans la branche de la surveillance de contrôleurs des douanes et droits indirects des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 17 décembre 2010)
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Avenant 1 n° 385-10 du 9 décembre 2010 de la convention de financement n° HC 390 09/DIPAC/FIP du 7 décembre 2009 relative à l'opération : acquisition d'un broyeur de déchets verts pour Fakahina
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Avenant n° 392-10 à la convention n° 182-09 du 23 juillet 2009 relative à l'aménagement d'un centre aquacole à Vairao dans la commune de Taiarapu ouest à Tahiti
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Avenant 1 n° 387-10 du 9 décembre 2010 de la convention de financement n° HC 337 09/DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 relative à l'opération : acquisition d'un broyeur à végétaux pourTakaroa
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Avenant 1 n° 388-10 du 9 décembre 2010 de la convention de financement n° HC 338 09/DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 relative à l'opération : acquisition d'un broyeur à végétaux pourTakapoto
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