JOPF n°52
2011 - JOPF n° 52 N du 29 décembre 2011
29/12/2011Edition: N239 texte(s)
Textes publiés (239)
Arrêté n° HC 427 DRHME/BRHT/MP du 15 décembre 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 428 DRHME/BRHT/MP du 15 décembre 2011 approuvant le règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Arrêté n° HC 1450 DRCL du 21 décembre 2011 portant modification de la liste des associations de protection de l'environnement agréées en Polynésie française au titre de l'article L. 621-1 du code de l'environnement
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Arrêté n° HC 1651 SATPN du 19 décembre 2011 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1593 DAE/DAIPC du 7 décembre 2011 portant attribution d'une subvention au profit de Mlle Vaihau Ching, dans le cadre de l'Opération Groupée d'Aménagement Foncier "installation jeunes agriculteurs" de Tahiti, pour l'opération "aide au démarrage", action 1b
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Arrêté n° HC 1618 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836, 36 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Bétonnage route entre Hohoi et Hakatao - Ua Pou - tranche 2/3" programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1619 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la RC à Fare - Huahine" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 31 ISLV du 12 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° HC 5 ISLV du 18 janvier 2011 attribuant à la commune de Huahine une subvention pour la réalisation du projet suivant "construction d'une salle de cours STP à l'école maternelle de Fitii" ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration - programme 123 - action 02 - sous-action 04 - catégorie 63
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Arrêté n° HC 1623 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 152 363,63 euros HT (18 181 818 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - aménagement sécurité piétons à Bora Bora - Matira et Pago Pago" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1620 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (20 090 909 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Reconstruction du pont Faie- Huahine" programme 123 - action 06 - sous-action 1
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Arrêté n° HC 1621 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - construction d'un hangar DEQ à Taravao" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1622 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 545 546 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - route traversière Tahiti - Vallée de la Vaihiria coté Mataiea tranche 1" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1627 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 396 145,45 euros HT (47 272 727 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la darse de Avera à Rurutu" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1624 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 243 781,82 euros HT (29 090 909 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Bétonnage de la route de liaison Rapa tranche 2/3" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1625 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Mise en sécurité falaise RT3 Vaitepiha - Tautira" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1626 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727, 27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la piste entre Hanapaoa et Motuua - bétonnage tranche 2/4" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1631 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 742 545,45 euros HT (327 272 727 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Réfection de la piste d'aérodrome de Huahine" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1630 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 670 400 euros HT (80 000 000 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Réhabilitation Darse Tureia" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1629 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,10 euros HT (145 454 546 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Réhabilitation Darse Tureia" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1628 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 340 800,00 euros HT (160 000 000 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Rénovation du débarcadère nord de Tatakoto" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1635 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 195 025,45 euros HT (23 272 727 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Etudes pour l'aménagement de l'agglomération Est, du PK 0 au PK 4 - tranche 2/2" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1632 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 304 727,27 euros HT (36 363 636 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement rivière Tevihonu - acquisitions foncières" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1633 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 2 681 600,00 euros HT (320 000 000 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Quai et darse de Raroia : phase de travaux" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1634 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 609 454,55 euros HT (72 727 273 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Aménagement de la route du front de mer de Taiohae - tranche 1/3" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 62 IDV du 20 décembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 21 086 674 F CFP soit 176 706,34 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer, action 02, sous-action 02" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 18 août 2011
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Arrêté n° HC 44 SAIA du 19 décembre 2011 portant attribution à la commune de Rimatara d'une subvention de 5 984 000 F CFP, soit 50 145,92 euros au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, et de l'immigration pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation du groupement scolaire de Anapoto"
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Arrêté n° HC 61 IDV du 20 décembre 2011 portant attribution au syndicat mixte pour la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete d'une subvention de 33 867 136 F CFP soit 283 806,60 euros au titre du programme 123 "conditions de vie outre-mer - action 02 - sous-action 02" du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, pour permettre la réalisation de la programmation en investissement validée en comité de pilotage le 18 mai 2011
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Arrêté n° HC 1637 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Reconstruction ouvrages hydrauliques et exutoires RC Paopao à Moorea" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Arrêté n° HC 1636 du 13 décembre 2011 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 182 836,37 euros HT (21 818 182 F CFP) au projet "Prog. 2011 3IF - Assainissement pluvial route territoriale Bora Bora" programme 123 - action 06 - sous-action 12
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Convention n° 7520 du 8 décembre 2011 relative à la mise à disposition de la Polynésie française de la Gendarmerie nationale.
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Convention d'application n° 368-11 du 14 décembre 2011 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Fatu Hiva finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Renforcement et sécurisation de la production d'eau potable" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".
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Erratum à la loi du Pays n° 2011-34 du 19 décembre 2011 portant modification de l'article 60 de la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française (JOPF n° 75 NS du 19 décembre 2011, page 4136)
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Délibération n° 2011-97 APF du 20 décembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-98 APF du 20 décembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de l'institut de formation maritime - pêche et commerce et affectation de son résultat
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Délibération n° 2011-99 APF du 20 décembre 2011 portant approbation du compte financier de l'exercice 2010 de la Maison de la perle et affectation de son résultat
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Arrêté n° 2067 CM du 20 décembre 2011 portant sur les conditions et modalités de contrôle de la durée du travail
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Arrêté n° 2068 CM du 20 décembre 2011 portant application de l'article L. 310-7 du code de commerce pour ce qui concerne les soldes
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Arrêté n° 2069 CM du 20 décembre 2011 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2070 CM du 20 décembre 2011 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2071 CM du 20 décembre 2011 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2072 CM du 20 décembre 2011 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2073 CM du 20 décembre 2011 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti
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Arrêté n° 2077 CM du 20 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1476/CM du 27 septembre 2011 portant création et organisation de l'agence de réglementation du numérique
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Arrêté n° 2085 CM du 20 décembre 2011 portant nomination de M. Stephen Yen Kai Sun en qualité de directeur par intérim de la Direction des ressources marines
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Arrêté n° 2086 CM du 20 décembre 2011 portant fin de fonction de Mme Anne Sandrine Talfer en qualité de chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 2089 CM du 21 décembre 2011 portant fin de fonctions de M. Maurice Yune, en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2090 CM du 21 décembre 2011 portant nomination de Mme Vaitiare Fagu, en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2092 CM du 21 décembre 2011 portant acquisition des parcelles de terre cadastrées DR n° 11, DS n° 1, IA n° 2, n° 3 et n° 8, d'une superficie totale de 888.077 m2 (88.8 ha), sises commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, appartenant à Mmes Ester Tahutini-Rei et Annie Chauvel-Rei
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Arrêté n° 2093 CM du 21 décembre 2011 autorisant l'exonération du paiement de loyers dans le cadre de la location, d'une parcelle dépendant de la terre Fareteroi cadastrée section B4 n°148, qui est en réalité la terre Teavaoneone, sise commune de Rangiroa, commune de associée de Tiputa, au profit de M. Flavier Vahapata
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Arrêté n° 2094 CM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (lais de mer remblayé) sis à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea au profit de Mme Hortense Maea Mairiro épouse Teriitahi
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Arrêté n° 2095 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat en compensation du non versement du Fonds Spécial de l'Habitat
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Arrêté n° 2096 CM du 21 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15/ILM/11 du 6 décembre 2011 relative à un plan de réduction des dépenses de personnel de l'Institut Louis Malardé
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Arrêté n° 2097 CM du 21 décembre 2011 relatif à la demande d'agrément et au fonctionnement de la commission d'agrément des accueillants familiaux
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Arrêté n° 2098 CM du 21 décembre 2011 relatif au régime indemnitaire des accueillants familiaux
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Arrêté n° 2099 CM du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 1805/CM du 21 novembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2011/CG.RSPF du 13 septembre 2011 relative à l'extension de la prise en charge des frais de transport sanitaire terrestre et à l'Avenant n° 1 à la convention type de transport sanitaire terrestre destinée à organiser les rapports entre la CPS et les transporteurs
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Arrêté n° 2100 CM du 21 décembre 2011 portant aménagement de certaines dispositions relatives aux organismes, commissions et dispositifs où la direction générale des affaires économiques siège ou assure le secrétariat
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Arrêté n° 2101 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat pour financer les dépenses liées à la prise en charge des coûts d'assainissement du parc locatif
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Arrêté n° 2102 CM du 21 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 45/2011/CA/OPH du 8 septembre 2011 de l'établissement public et commercial dénommé "Office Polynésien de l'Habitat" fixant l'indemnité de M. Michel Guyot relative à la fonction de secrétaire général par intérim
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Arrêté n° 2103 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre des métiers d'art pour un déplacement sur la France dans le cadre de l'opération "2011, année des outre-mer français", du 24 septembre 2011 au 16 octobre 2011
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Arrêté n° 2104 CM du 21 décembre 2011 portant approbation du programme de vols Hiver 2011 de la compagnie Air Tahiti, courant du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012
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Arrêté n° 2105 CM du 21 décembre 2011 portant approbation des tarifs de transport aérien régulier Hiver 2011 de la compagnie Air Tahiti, valables du 1er novembre 2011 au 31 mars 2012
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Arrêté n° 2106 CM du 21 décembre 2011 sur le plan de secours spécialisé d'aérodrome (PSSA) de Nuku Hiva
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Arrêté n° 2107 CM du 21 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 904/CM du 3 juillet 2000 modifié, portant admission du navire Taporo VII (SA Compagnie française maritime de Tahiti) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990
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Arrêté n° 2108 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de réfection et de mise en conformité des locaux du LPA d'Opunohu
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Arrêté n° 2109 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Goût et terroirs en Polynésie pour l'organisation de la semaine du goût 2011
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Arrêté n° 2110 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association District de Va'a de Nukui Hiva dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2111 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ligue Marquisienne de Va'a dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2011
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Arrêté n° 2112 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Tama Ti'a Hou - Union Polynésienne pour la Jeunesse (UPJ) pour l'organisation de la journée internationale de la jeunesse
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Arrêté n° 2113 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour le financement de l'évènement "Hawaiki Nui Va'a 2011", 20ème édition
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Arrêté n° 2114 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union Territoriale de la Fédération Sportive et Culturelle de France pour le financement de la sécurisation du centre Tarevareva qui consiste en la construction de la clôture bord de mer
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Arrêté n° 2115 CM du 21 décembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de de la Fédération Polynésienne de Pétanque pour le financement de la pose et la fourniture d'une centrale solaire raccordée au réseau EDT
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Arrêté n° 2116 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 16 à la convention CPS/CHPF fixant le financement du CHPF pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2117 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du CHPF et de la direction de la santé, dans les structures de santé publiques
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Arrêté n° 2118 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention-cadre pour l'établissement des contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs, entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2119 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au contrat d'objectifs et moyens entre la CPS et le CHPF portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale au CHPF
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Arrêté n° 2120 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 25 à la convention entre la CPS et la Clinique Paofai
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Arrêté n° 2121 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 34 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella
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Arrêté n° 2122 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 10 à la convention entre la CPS et le Centre Médical de Mamao
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Arrêté n° 2123 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention entre la CPS et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2124 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 2 à la convention entre la CPS et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2125 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la CPS et l'APAIR
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Arrêté n° 2126 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la CPS et l'APURAD
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Arrêté n° 2127 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2128 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 6 à la convention entre la CPS et le Syndicat des Masseurs-Kinésithérapeutes-Rééducateurs de la P.F.
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Arrêté n° 2129 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 14 à la convention entre la CPS et le Syndicat des Chirurgiens-dentistes de la P.F.
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Arrêté n° 2130 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la CPS et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2131 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention collective entre la CPS et le Syndicat des Sages-femmes de la P.F.
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Arrêté n° 2132 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la CPS et l'Association des Pédicures-podologues de la P.F.
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Arrêté n° 2133 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 3 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
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Arrêté n° 2134 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2011/CG.RSPF du 24 novembre 2011 relative au budget alloué au Fonds de prévention Assurance maladie pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2135 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 06-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 16 à la convention du 25 octobre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre Hospitalier, fixant le financement du Centre Hospitalier pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 2136 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 07-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions des praticiens du Centre Hospitalier et de la direction de la santé dans les structures de santé publique
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Arrêté n° 2137 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 08-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en P.F. de spécialistes extérieurs entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre hospitalier
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Arrêté n° 2138 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 09-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre hospitalier portant sur la mise en place de l'activité de greffe rénale
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Arrêté n° 2139 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 25 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Clinique Paofai (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2140 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 34 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la Clinique Cardella (DGF 2012) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2141 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 10 à la convention du 1er mars 2001 entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre médical de Mamao (DGF 2012)
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Arrêté n° 2142 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2143 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 2 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et la SCM Polyscan
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Arrêté n° 2144 CM du 22 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association Polynésienne d'Aide aux Insuffisants Respiratoires "Apair Tahiti"
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Arrêté n° 3038 PR du 19 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 3039 PR du 19 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 3043 PR du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 180/PR du 14 janvier 2011 portant nomination de M. Henri Lhomond en qualité de liquidateur de l'établissement public administratif pour la prévention
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Arrêté n° 3045 PR du 19 décembre 2011 portant habilitation de M. Xavier Dagneau de Richecour en qualité d'agent spécial de la société HDI Gerling Industrie Versicherung AG
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Arrêté n° 3046 PR du 19 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du Vice-président, en charge du budget, du développement des collectivités, de l'économie numérique, de la communication, des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 3047 PR du 19 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 3048 PR du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 2646/PR du 12 septembre 2011 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Selam Frantz Kaleb Kala'i
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Arrêté n° 3071 PR du 20 décembre 2011 accordant la reconnaissance d'intérêt général au comité organisateur de miss tahiti
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Arrêté n° 3073 PR du 21 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 2593/PR du 27 mai 2010 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 3116 PR du 22 décembre 2011 portant enregistrement d'une déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie ouverte au public par la société en nom collectif " pharmacie de Papara "
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Arrêté n° 3120 PR du 22 décembre 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 3125 PR du 22 décembre 2011 autorisant la SARL Société Commerciale du Prince Hinoi à implanter et exploiter un supermarché sous enseigne Easy Market sis à Papeete
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Arrêté n° 3126 PR du 22 décembre 2011 autorisant la SA Brico Deco à modifier l'enseigne commerciale de la grande surface Hyper Brico sise à Papeete en Hyper Depot
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Arrêté n° 3127 PR du 22 décembre 2011 autorisant la SAS Supermarché Price Hinoi à implanter et exploiter un supermarché sous enseigne Super U Prince Hinoi sis à Papeete
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Arrêté n° 3129 PR du 22 décembre 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter " grande plaisance " à la société Odyssey Ltd pour le navire à moteur " Odyssey "
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Arrêté n° 9395 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9396 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9397 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9398 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9399 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9400 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9401 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9402 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9403 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9404 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9405 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9406 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9407 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9408 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi
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Arrêté n° 9409 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9410 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9411 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9412 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9413 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9414 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9415 VP/ARN du 19 décembre 2011 portant assignation de fréquences au profit de l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 9446 MEF du 20 décembre 2011 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade de psychologue principal, au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 9449 MEF du 20 décembre 2011 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxilliaire de soins principal de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 9450 MEF du 20 décembre 2011 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'auxilliaire de soins principal de 1ère classe de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 9505 MEF du 20 décembre 2011 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de Paofai
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Arrêté n° 9506 MEF du 20 décembre 2011 portant dérogation de caractère temporaire au principe de repos dominical en faveur de la société Tikiphone dans le cadre de la foire commerciale de Noel 2011
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Arrêté n° 9507 MEF du 20 décembre 2011 mettant fin aux fonctions de M. Paul Deane, en qualité de régisseur de recettes suppléant de la régie de recettes du services de l'urbanisme et portant nomination de Mlle Rarahu Raoulx, nouveau régisseur suppléant
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Arrêté n° 9515 MEF du 20 décembre 2011 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 9516 MEF du 20 décembre 2011 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif de 1ère classe, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 9517 MEF du 20 décembre 2011 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 9518 MEF du 20 décembre 2011 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe, au titre de l'année 2009 - Régularisation
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Arrêté n° 9587 MEF du 22 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Pierre Gonnot, directeur de cabinet du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, en charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 9485 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 9486 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Putotoro 6 (n° 36) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Manihi dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9487 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 9488 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 9489 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 9490 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 9491 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 9492 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9493 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 7164
Arrêté n° 9494 MET du 20 décembre 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 7164
Arrêté n° 9495 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 7164
Arrêté n° 9496 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
Page 7164
Arrêté n° 9497 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9498 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teahore (plan 20) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9499 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kairuki (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9500 MET du 20 décembre 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matata (plan 23) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 9432 MRM/PRL du 19 décembre 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Melle Dayana Huri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Ahe (Exploitant n° 403)
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Arrêté n° 9433 MRM/PRL du 19 décembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 1513/MRM/PRL du 25 mars 2010, relatif au renouvellement et à la modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 9434 MRM/PRL du 19 décembre 2011 portant renouvellement et modification de l'arrêté n° 1998 PR/PRL du 11 juillet 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Victorine Hinano Terakauhau épouse Tehiva à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitante n° 247)
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Arrêté n° 9542 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Adolphe Teriituatahi Ah Yun sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 222)
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Arrêté n° 9543 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Laurent Tauaroa sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 194)
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Arrêté n° 9544 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Nelson Yee On sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 233)
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Arrêté n° 9545 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hio Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 231)
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Arrêté n° 9546 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Mike Ariimoana Teraiutiuti sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 229)
Page 7166
Arrêté n° 9547 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Edgar Temataru sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 228)
Page 7166
Arrêté n° 9548 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Gaston Teriinui sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 227)
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Arrêté n° 9549 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joselito Tuia Teriihaunui sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 189)
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Arrêté n° 9550 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Marcello Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 98)
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Arrêté n° 9551 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tuatini Ringo Tapuhiro sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 131)
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Arrêté n° 9552 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Hugo Teriihaunui sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 224)
Page 7167
Arrêté n° 9553 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Tehei Aude Bernadette Ah Yun sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 221)
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Arrêté n° 9554 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Vaitea Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 220)
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Arrêté n° 9555 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Hinatua Tamati sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 213)
Page 7168
Arrêté n° 9556 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Mélissa Herenui Tauaroa sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 226)
Page 7168
Arrêté n° 9557 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Melle Arieta Firuu sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 176)
Page 7168
Arrêté n° 9558 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Norma Atuahiva épouse Raioho sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 234)
Page 7169
Arrêté n° 9559 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Moeata Matapo épouse Firuu sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 232)
Page 7169
Arrêté n° 9560 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lowina Tetuanuimaruarai Firuu épouse Yee On sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 230)
Page 7169
Arrêté n° 9561 MRM du 21 décembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Salomé Marurau Tetuahiti épouse Mohi sis à Mopelia - commune de Maupiti (Exploitant n° 225)
Page 7169
Arrêté n° 9458 MEJ du 20 décembre 2011 portant nomination des membres de la commission territoriale de l'enseignement des activités physiques et sportives
Page 7169
Arrêté n° 9445 MEM/ENV du 19 décembre 2011 autorisant l'office des postes et télécommunications à installer et exploiter dans la commune de Papeete, les équipements de la poste centrale, établissement de 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9362 MSS du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 329/PR du 10 mars 2003, portant agrément de l'hôpital de Moorea pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9363 MSS du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 330/PR du 10 mars 2003, portant modification de l'agrément de l'hôpital de Taravao pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9364 MSS du 19 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° 3888/MSS du 25 juillet 2011, portant agrément de l'entreprise Maeva Nui Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9365 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de la commune de Rapa pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9366 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tuarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9367 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Teina Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9368 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Rima Here Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9369 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Tehei Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9370 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Manuiraa-Hani Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9371 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Teheiiti Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9372 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Fetia Ora pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 9373 MSS du 19 décembre 2011 portant agrément de l'entreprise Moerai Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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