JOPF n°52
2011 - JOPF n° 52 NS du 19 septembre 2011
19/09/2011Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 1374 CM du 14 septembre 2011 portant nomination de M. Hervé Dusquesnay en qualité de directeur de la direction générale des affaires économiques par intérim pendant les congés de M. Patrice Perrin
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Arrêté n° 1375 CM du 14 septembre 2011 portant répartition des crédits de paiement n° 06/2011 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2011
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Arrêté n° 1376 CM du 14 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Marokau
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Arrêté n° 1377 CM du 14 septembre 2011 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hikueru pour l'acquisition d'une pelle hydraulique pour Hikueru
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Arrêté n° 1378 CM du 14 septembre 2011 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 24 juin 2011 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels à compter du 1er juin 2011
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Arrêté n° 1379 CM du 14 septembre 2011 portant autorisation préalable d'investissement etranger en Polynésie française au profit de Mme Stéphanie Isabelle Python épouse AFO
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Arrêté n° 1380 CM du 14 septembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public fluvial sis dans la vallée de Orofara, au profit de la commune de Mahina
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Arrêté n° 1381 CM du 14 septembre 2011 portant modification de la délibération n° 2001-5/APF du 11 janvier 2001 portant dispositions relatives au Code des Ports Maritimes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1382 CM du 14 septembre 2011 portant admission du navire Te Haere Maru Express 7 exploité par la SARL Enota Transport Maritime, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibération n° 90-086/AT du 30 aoû 1990 et n° 90-115/AT du 13 décembre 1990 ( carburant et huiles lubrifiantes)
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Arrêté n° 1383 CM du 14 septembre 2011 portant modification de l'arrêté n° 99/CM du 29 janvier 1988 modifié, fixant la composition et le fonctionnement de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions
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Arrêté n° 1387 CM du 15 septembre 2011 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti
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Arrêté n° 1388 CM du 15 septembre 2011 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Vaitepiha", sis à Tautira, île de Tahiti
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Arrêté n° 1389 CM du 15 septembre 2011 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Socredo", sis à Afaahiti, île de Tahiti
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Arrêté n° 1390 CM du 15 septembre 2011 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Plateau de Taravao", sis à Afaahiti, île de Tahiti
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Arrêté n° 1391 CM du 15 septembre 2011 approuvant le nouveau cahier des charges du lotissement agricole "Opunohu", sis à Papetoai, île de Moorea
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Arrêté n° 1385 CM du 15 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association sportive Ihilani Va'a pour le financement de l'achat d'un bateau
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Arrêté n° 1386 CM du 15 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la Jeunesse et de Sports de la Polynésie française pour le financement de la rénovation de la salle de tennis du complexe sportif de Pater sise à Pirae
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Arrêté n° 1393 CM du 16 septembre 2011 portant approbation de fiches de notification relatives à l'agriculture biologique en Polynésie française
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Délibération n° 14-2011 CMA du 30 août 2011 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2011
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Délibération n° 13-2011 CMA du 30 août 2011 modifiant la délibération n° 13-2008 CMA du 14 novembre 2008 autorisant la mise à la réforme de deux véhicules du Centre des Métiers d'Art
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Erratum à l'arrêté n° 1343 CM du 1 septembre 2011 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics" (JOPF n° 36 du 8 septembre 2011, page 4788)
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