JOPF n°52
2011 - JOPF n° 52 NC du 29 décembre 2011
29/12/2011Edition: NC16 texte(s)
Textes publiés (16)
Arrêté n° HC 438 DRHME/BRHT/RT du 23 décembre 2011 portant nomination de M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française en qualité de secrétaire général de la zone de défense de la Polynésie française
Page 7283
Arrêté n° HC 439 DRHME/BRHT/RT du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté n° HC 417/DRHME/BRHT/RT du 6 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
Page 7283
Arrêté n° HC 440 DRHME/BRHT/RT du 23 décembre 2011 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Franck Testanière, directeur régional des douanes de la Polynésie française
Page 7284
Arrêté n° 2149 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'APURAD
Page 7286
Arrêté n° 2150 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les infirmières libérales
Page 7286
Arrêté n° 2151 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 6 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
Page 7286
Arrêté n° 2152 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 14 à la convention entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux
Page 7286
Arrêté n° 2153 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 4 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de Prévoyance Sociale et les orthophonistes libéraux
Page 7286
Arrêté n° 2154 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 7 à la convention collective entre la Caisse de Prévoyance Sociale et le syndicat des sages-femmes
Page 7287
Arrêté n° 2155 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 5 à la convention du 26 juillet 2006 entre la Caisse de Prévoyance Sociale et l'association des pédicures-podologues
Page 7287
Arrêté n° 2156 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative à l'Avenant n° 3 à la convention type de prise en charge en tiers payant des semelles orthopédiques
Page 7287
Arrêté n° 2157 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2011/CA.RNS du 25 novembre 2011 relative au budget alloué au Fonds de prévention Assurance maladie pour l'exercice 2012
Page 7287
Arrêté n° 2158 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2011/CA du 9 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 29-2011/CA du 28 octobre 2011 relative au programme du Fonds d'Action Sanitaire, Sociale et Familiale (FASS) pour l'exercice 2012
Page 7287
Arrêté n° 2159 CM du 23 décembre 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40-2011/CA du 9 décembre 2011 maintenant en seconde lecture la délibération n° 32-2011/CA du 31 octobre 2011 relative à la fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'exercice 2012
Page 7287
Arrêté n° 2160 CM du 23 décembre 2011 portant règlement d'office du budget du régime des salariés pour l'année 2012
Page 7285
Arrêté n° 9681 VP du 26 décembre 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa Pomare Pommier, directeur de l'Agence de Règlementation du Numérique (ARN)
Page 7287