JOPF n°52
2012 - JOPF n° 52 N du 27 décembre 2012
27/12/2012Edition: N164 texte(s)
Textes publiés (164)
Arrêté n° 2234 DIPAC du 13 décembre 2012 relatif à la répartition au titre de l'année 2012 du Foncs national de péréquation des ressources intercommunales et communales et portant versement par l'Etat, ministère de l'intérieur, aux communes isolées, établissements publics de coopération communale et leurs communes membres
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Arrêté n° 2222 DIPAC du 11 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 43 DIPAC du 19 janvier 2012 relatif aux règles de fonctionnement et de désignation des membres de la commission spéciale de la fonction publique des communes de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 2249 CAB/DDPC du 19 décembre 2012 fixant la liste des candidats admis ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique du 14 décembre 2012 à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 1372 DRCL/PJE du 20 décembre 2012 fixant, pour l'année 2013, la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaires-enquêteurs ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 15 MAAT du 20 décembre 2012 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
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Arrêté n° HC 2240 DIPAC du 17 décembre 2012 accordant une subvention à la commune de Tumaraa pour l'opération "Réhabilitation du quai de Tevaitoa" ministère : 209 intérieur - programme 122 - action 01 - sous-action 20 "Travaux divers d'intérêt local"
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Arrêté n° HC 2185 DAE/BAIPC du 4 décembre 2012 portant attribution d'une subvention en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) pour l'insertion, l'adaptation pédagogiques, l'animation et le développement rural - 4e versement 2012
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Avenant 2 n° 388-12 du 17 décembre 2012 à la convention annuelle n° 143-12 du 8 juin 20112 entre l'Etat et la Polynésie française
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Délibération n° 2012-60 APF du 13 décembre 2012 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2012-59 APF du 13 décembre 2012 portant modification du décret n° 67-236 du 23 mars 1967 modifié sur les sociétés commerciales
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Acte de délégation n° 2012-3 DP/APF du 13 décembre 2012
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Rapport n° 127-2012 du 7 décembre 2012 de la commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves
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Arrêté n° 1822 CM du 14 décembre 2012 relatif à l'apprentissage et modifiant les articles A. 6222-4 et A. 6242-1 du code du travail
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Arrêté n° 1825 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une aide financière (APAC) en faveur de la SARL Archipel Production pour l'écriture du scénario d'un documentaire intitulé "Tetiaroa, le rêve de Brando"
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Arrêté n° 1826 CM du 14 décembre 2012 portant nomination de Mme Christine Martinez en qualité de directeur des affaires économiques par intérim
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Arrêté n° 1831 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1832 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 1833 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux Transporteurs de la Côte Est (NTCE) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1834 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports Collectifs de la Côte Ouest (TCCO) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1835 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de Transport Urbain (RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1836 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiamanu Transport pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1837 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURLl Matie Ura tours pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1838 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Temana Tours pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 1839 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1840 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï transport pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1841 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services And Tours pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1842 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURLl Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet-août 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1843 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Taputu pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1844 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'entreprise Nanitaï Transport pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu
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Arrêté n° 1845 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1846 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Bora Express Services and Tours pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1847 CM du 14 décembre 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre septembre-octobre 2012, au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
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Avis n° 1850 CM du 14 décembre 2012 relatif au projet de décision déclarant recevable des candidats à l'appel aux candidatures n° 2012-521 du 17 juillet 2012 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour l'exploitation de services de radio
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Arrêté n° 1852 CM du 17 décembre 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2012, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour l'acquisition de matériels techniques et le traitement d'étanchéité, et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1854 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution, au titre de l'exercice 2012, d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour la rénovation du car régle et autorisant la signature d'une convention
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Arrêté n° 1855 CM du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 22 juin 2012 fixant les tarifs maximums, TVA comprise, des transports publics réguliers de voyageurs pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1857 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Comité quartier Hotuarea Nui dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1858 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Faa Ruperupe dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1859 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Un enfant heureux dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1860 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association du Conseil du scoutisme polynésien (CSP) dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1861 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de voile dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1862 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération polynésienne de tir dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1863 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'association Tahiti Association Laser dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1864 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1865 CM du 18 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur de la Fédération tahitienne de football dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Avis n° 1866 CM du 18 décembre 2012 relatif au projet de décret modifiant le livre VII de la partie réglementaire du code de l'aviation civile
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Arrêté n° 1867 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 du 10 avril 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 6 avril 2004, n° 1-2005 du 7 avril 2005 et n° 8-2005 du 27 octobre 2005, n° 3-2006 et n° 4-2006 du 20 avril 2006, n° 1-2007 et n° 2-2007 du 26 avril 2007, n° 4-2008 et n° 5-2008 du 22 avril 2008, n° 2-2009 et n° 3-2009 du 27 avril 2009, n° 6-2010 et n° 7-2010 du 28 avril 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 2 mai 2011, n° 4-2012 et n° 5-2012 du 26 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Punaauia
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Arrêté n° 1869 CM du 18 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2003-3 et n° 2003-4 du 18 mars 2003, n° 2004-1 et n° 2004-2 du 23 mars 2004, n° 2005-1 et n° 2005-2 du 31 mars 2005, n° 2006-2 et n° 2006-3 du 18 avril 2006, n° 2007-2 et n° 2007-3 du 26 avril 2007, n° 2008-2 et n° 2008-3 du 29 avril 2008, n° 2009-2 et n° 2009-3 du 30 avril 2009, n° 2010-2 et n° 2010-3 du 29 avril 2010, n° 2011-8 et n° 2011-9 du 26 avril 2011, n° 2012-2 et n° 2012-3 du 27 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Taunoa
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Arrêté n° 1871 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 1629 CM du 24 septembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1872 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2304 CM du 15 décembre 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 1874 CM du 19 décembre 2012 portant affectation de sept emplacements du domaine public maritime, sise commune de Takaroa et commune de Takapoto, au profit de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 1875 CM du 19 décembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Olivier SUE et Mlle Katia Uk May
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Arrêté n° 1876 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 8-2003 et n° 9-2003 du 4 juin 2003, n° 1-2004 et n° 2-2004 du 8 avril 2004, n° 2-2005 du 1er avril 2005 et n° 7-2005 du 27 octobre 2005, n° 1-2006 et n° 2-2006 du 20 avril 2006, n° 3-2007 et 4-2007 du 27 avril 2007, n° 16-2008 et n° 18-2008 du 28 avril 2008, n° 1-2009 et n° 2-2009 du 30 avril 2009, n° 1-2010 et n° 2-2010 du 30 avril 2010, n° 4-2011 et n° 5-2011 du 24 mars 2011, n° 3-2012 et n° 4-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Tipaerui
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Arrêté n° 1878 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 12-2003 et n° 13-2003 du 26 mai 2003, n° 2-2004 et n° 3-2004 du 19 avril 2004, n° 2-2005 et n° 3-2005 du 18 avril 2005, n° 2-2006 et n° 3-2006 du 24 avril 2006, n° 4 et n° 4-2007 du 14 mai 2007, n° 2-2008 et n° 3-2008 du 28 avril 2008, n° 3-2009 et n° 4-2009 du 4 mai 2009, AF 002-2010 et AF n° 003-2010 du 11 mai 2010, n° 3-2011 et n° 4-2011 du 9 mai 2011, n° 7 et n° 8 du 17 avril 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2002 à 2011 du collège de Hao
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Arrêté n° 1880 CM du 19 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement complémentaire en faveur du Comité des sports et de jeunesse de la commune de Ua Pou, Marquises dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1882 CM du 19 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1703 CM du 22 novembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Espoir Jeunesse de Punaauia dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2012
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Arrêté n° 1885 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction portant création d'un poste budgétaire intitulé "Agent d'exploitation de parking"
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Arrêté n° 1886 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 portant modification des programmes d'investissement de l'Etablissement public d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 1887 CM du 19 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 de l'Etablissement public d'aménagement et de construction modifiant la délibération n° 14-09 CA/EAD du 6 novembre 2009 fixant le prix de location des parcelles de la première tranche de la zone industrielle de Faratea
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Arrêté n° 1888 CM du 19 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2192 CM du 26 novembre 2010 modifié pris pour l'application de la loi du pays n° 2010-14 du 8 novembre 2010 modifiée fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements
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Arrêté n° 1892 CM du 20 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 23-12 CA/EAC du 30 novembre 2012 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2013
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Arrêté n° 1894 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Agir contre le sida pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1895 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS Suicide pour couvrir ses dépenses de fonctionnement pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1904 CM du 20 décembre 2012 approuvant l'attribution, au titre des mois de septembre, octobre, novembre et décembre 2012, d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision, et autorisant la signature d'une convention pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 1905 CM du 20 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 1756 CM du 30 novembre 2012 portant dissolution de l'établissement public industriel et commercial dénommé Fonds de développement des archipels
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Arrêté n° 1906 CM du 20 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 modifié fixant la liste des organismes nuisibles, des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
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Arrêté n° 1907 CM du 20 décembre 2012 portant abrogation des licences d'armateur accordées à la SARL Société de développement de Moorea pour l'exploitation des navires Moorea Express et Moorea Ferry ainsi que les arrêtés lui attribuant un régime fiscal favorable en matière de carburant et d'huiles lubrifiantes
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Arrêté n° 1908 CM du 20 décembre 2012 portant abrogation de la licence d'armateur accordée à la SARL Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des arrêtés lui attribuant un régime fiscal favorable en matière de carburant et d'huiles lubrifiantes
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Erratum à l'arrêté n° 1811 CM du 6 décembre 2012 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-2006 et n° 3-2006 du 23 mars 2006, n° 18 et n° 19 du 5 avril 2007, n° 11-2008 et n° 12-2008 du 17 mars 2008, n° 14-2009 et n° 15-2009 du 17 mars 2009, n° 002-2010 et n° 003-2010 du 26 mars 2010, n° 22-2010-2011 et n° 23-2010-2011 du 21 mars 2011, n° 00-2012 et n° 24-2011-2012 du 26 mars 2012 des conseils d'établissement portant adoption des comptes financiers et affectation des résultats des années 2005 à 2011 du collège de Paopao, paru au JOPF n° 50 du 13 décembre 2012, page 7869
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Arrêté n° 1321 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Charles Sicot en qualité de contrôleur chargé de la sécurité des navires
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Arrêté n° 1322 PR du 17 décembre 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du Conservatoire artistique de la Polynésie française, du Musée de Tahiti et des îles, du service de l'artisanat traditionnel, du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1323 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de Mlle Samantha Maitui en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea
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Arrêté n° 1324 PR du 17 décembre 2012 portant nomination de M. Herenui Christian Nuu en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'Etude de Me Patrick Rey, huissier de justice à Moorea
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Arrêté n° 1329 PR du 19 décembre 2012 accordant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la crèche Matahere II pour la réalisation de travaux de mise aux normes et de rénovation des locaux
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Arrêté n° 1330 PR du 19 décembre 2012 portant commissionnement d'un agent de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial, et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 1331 PR du 19 décembre 2012 portant dérogation à l'interdiction d'importation de plantes en liners de uru (fruit à pain) Artocarpus altilis
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Arrêté n° 1332 PR du 19 décembre 2012 portant approbation du transfert partiel de portefeuille de la société GAN Eurocourtage à Helvetia Assurances SA et habilitation de M. Frank Rossignol en qualité d'agent spécial
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Arrêté n° 1333 PR du 19 décembre 2012 portant habilitation de M. Frédéric Armandi en qualité d'agent spécial d'assurance de la Compagnie française de défense et de protection (CFDP)
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Arrêté n° 1334 PR du 19 décembre 2012 attribuant une dérogation à l'heure limite de fermeture du débit de boissons dénommé Le Saxophone exploité par la SARL le Saxophone représentée par Mlle Natacha Faana
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Arrêté n° 9299 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Stephan Thomas Wrucka
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Arrêté n° 9300 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de M. Georges Moarii
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Arrêté n° 9301 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Vini Vini Long Line Products
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Arrêté n° 9302 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Rava'ai Rau 8
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Arrêté n° 9303 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Rava'ai Rau 6
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Arrêté n° 9304 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Rava'ai Rau 5
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Arrêté n° 9305 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Rava'ai Rau 4
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Arrêté n° 9306 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Rava'ai Rau 2
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Arrêté n° 9307 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Rava'ai Rau 1
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Arrêté n° 9308 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SNC Pacific Tautai
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Arrêté n° 9309 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SCP Eddy
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Arrêté n° 9310 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SCA Vaianahoa
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Arrêté n° 9311 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SCA Vaeanapa
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Arrêté n° 9312 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SCA Tubuai Rava'ai
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Arrêté n° 9313 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SCA Moorea Pêche
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Arrêté n° 9314 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SC Yanatuna
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Arrêté n° 9315 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SC Titaua Tautai
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Arrêté n° 9316 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SC Te Aito Rava'ai Nui
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Arrêté n° 9317 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SC Tahiti Nui Pêche
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Arrêté n° 9318 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SC Poly-Pêche
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Arrêté n° 9319 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SC Daniela IV
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Arrêté n° 9320 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SAS Avai'a
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Arrêté n° 9321 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Rimo
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Arrêté n° 9322 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Moorea Tuna Product
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Arrêté n° 9323 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Mokai
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Arrêté n° 9324 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la SARL Fetu Armement
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Arrêté n° 9325 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Vana Vana
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Arrêté n° 9326 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Tahiti Sea Fish
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Arrêté n° 9327 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de l'EURL Pacific Ocean Products
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Arrêté n° 9328 VP du 17 décembre 2012 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la ACP/SCP Tamatia
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Arrêté n° 9329 MEF du 17 décembre 2012 portant attribution d'une aide financière à Mme Doris Daniel Luquin dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9330 MEF du 17 décembre 2012 portant attribution d'une aide financière à M. Rodrigue Teriierooiterai dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9278 MRM du 14 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MAP du 30 mars 2007 accordant à M. Arsène Heimana Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9279 MRM du 14 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 221 MPA du 19 décembre 2008 accordant à M. Albert Oito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9280 MRM du 14 décembre 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 490 MRM du 12 janvier 2012 accordant à M. Tuatai Rhode Mendelsohn le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9281 MRM du 14 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 145 MER/SPE du 24 juin 2005 accordant à M. Tekoreno Etienne Mamatui le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9282 MRM du 14 décembre 2012 accordant à Mme Raitini Stéphanie Mahealanie Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9283 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Manuarii Jean Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9284 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Moïse Mote le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9285 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Rudolph Lucien Tenahe Hopuare le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9286 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Niel Natanaera Aurentz le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9287 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Vaitua Chee Ayee le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9288 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Yohann Kipaha Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9289 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Teroonuiatea Etienne Ravetupu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9290 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Michaël Aillaud le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9291 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Emile Faito le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9292 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Patrick Manavarere le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9293 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Mike Yves Teva Raitupu Manutahi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9294 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Steve Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9295 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Judicaël Hai Teikikaine le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9296 MRM du 14 décembre 2012 accordant à M. Jean Vehiarii Christophe Teta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9379 MEJ du 19 décembre 2012 portant nomination des cinq personnalités pour leurs compétences en matière de sport dre haut niveau auprès de la commission du sport de haut niveau
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Arrêté n° 9338 MAA du 18 décembre 2012 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de l'aviation civile, d'un hangar situé dans la vallée de Tipaerui à Papeete, et appartenant à l'association Central Sport
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Arrêté n° 9356 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'association Biofetia en qualité de système participatif de garantie en agriculture biologique
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Arrêté n° 9357 MAE du 18 décembre 2012 portant agrément en Polynésie française de l'organisme Bioagricert en qualité d'organisme certificateur en agriculture biologique
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Arrêté n° 9378 MAE du 19 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription et aux modalités d'ouverture et de déroulement de l'examen au brevet de préparateur de vanille
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Arrêté n° 9339 MDA du 18 décembre 2012 portant agrément à l'institut de formation maritime, pêche et commerce pour dispenser la formation au certificat de pilote lagonaire
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Arrêté n° 9340 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 3093 MTP du 22 juin 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL James Salmon Transports Maritimes pour l'exploitation du navire Fetia Nui Ferry sur la desserte maritime régulière entre Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 9341 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 31 TET du 10 décembre 2012
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Arrêté n° 9342 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Taporo IX à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 30 TET du 4 décembre 2012
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Arrêté n° 9343 MDA du 18 décembre 2012 autorisant le navire Aremiti 4 à desservir l'île de Tahaa lors de ses voyages du 14 décembre 2012 et du 6 janvier 2013
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Arrêté n° 9344 MDA du 18 décembre 2012 autorisant à titre exceptionnel le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires pour les vacances de décembre 2012
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Arrêté n° 9345 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 635 MDA du 3 février 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à l'EURL Transport Maritime des Tuamotu Ouest (TMTO) pour l'exploitation du navire Mareva Nui II sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest, en remplacement du navire Mareva Nui
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Arrêté n° 9346 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 7847 MDA du 8 novembre 2011 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Hotu Tuamotu pour l'exploitation du navire Temoanarau sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest et Centre
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Arrêté n° 9347 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 58 MDA du 26 juillet 2007 portant octroi d'une licence d'armateur à la SNC Degage et Cie pour l'exploitation du navire Cobia 2 sur la desserte des Tuamotu du Centre et Ouest
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Arrêté n° 9348 MDA du 18 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 117 MTF du 14 avril 2008 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Matira Jet Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 9349 MDA du 18 décembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 5033 MTP du 13 août 2009 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Tahiti Aventures pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 23-2012 APF/SG du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté n° 47-2011 APF/SG du 20 avril 2011 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 6-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation du rapport d'activité 2012 de la directrice par intérim du GREPFOC
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 5-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 relative à la situation des postes budgétaires du GREPFOC au 30 novembre 2012
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 8-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation de l'état annuel de prévision de recettes et de dépenses de l'exercice 2013
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Groupement des établissements de Polynésie pour la formation continue - Délibération n° 7-2012 GREPFOC du 30 novembre 2012 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 de l'exercice 2012
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Arrêté municipal n° 62-2012 du 3 décembre 2012 portant réglementation et installation de panneaux de signalisation routière dans la zone de Tahina, commune de Uturoa
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Arrêté municipal n° 63-2012 du 3 décembre 2012 portant réglementation des véhicules automobiles affectés au transport de marchandises ou de matériel d'un poids total autorisé à charge (PTAC) supérieur à 3 500 kg, des véhicules articulés, trains double ou ensemble de véhicules affectés au transport de marchandises (commune d'Uturoa)
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Avenant 3 n° 383-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 233-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réfection de l'école maternelle de Hao"
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Avenant 3 n° 384-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 234-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réfection du service de restauration scolaire de Hao primaire"
Page 8484
Avenant 3 n° 364-12 du 29 novembre 2012 à la convention n° 8-12 du 18 janvier 2012 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein, ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, programme 143, action 02, année scolaire 2011-2012
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Avenant 2 n° 386-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 49-11 DIPAC/FIP du 17 février 2011 relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde" de la commune de Huahine
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Avenant 3 n° 385-12 du 11 décembre 2012 de la convention de financement n° HC 236-09 DIPAC/FIP du 12 août 2009 modifiée relative à l'opération "Réhabilitation du préau du CSP de Hao"
Page 8485
Avenant 1 n° 387-12 du 11 décembre 2012 à la convention de financement n° HC 132-08 DIPAC/FIP du 5 juin 2008 relative à l'opération "Mise aux normes électriques du CJA de Vaiaau" dans la commune de Tumaraa
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 27 décembre 2012 au 9 janvier 2013 inclus)
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 5 au 9 novembre 2012
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 19 au 23 novembre 2012
Page 8486
Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 26 au 30 novembre 2012
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 4400 DAF.REC-HYP du 30 novembre 2012
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