JOPF n°52
2012 - JOPF n° 52 NS du 23 novembre 2012
23/11/2012Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1687 CM du 21 novembre 2012 portant désignation des délégués de la Polynésie française au sein du comité syndical du Syndicat mixte ouvert pour la gestion, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets en Polynésie française
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Arrêté n° 1688 CM du 21 novembre 2012 portant nomination de Mme Tupuhina Mairai en qualité de chef du service de la jeunesse et des sports par intérim du 21 au 28 novembre 2012
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Arrêté n° 1689 CM du 21 novembre 2012 portant virement de crédits au sein du chapitre 960 "Pouvoirs publics"
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Arrêté n° 1690 CM du 21 novembre 2012 portant modification de l'arrêté n° 2164 CM du 27 décembre 2011 et fixant le taux de cotisation du régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française à compter du 1er décembre 2012
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