JOPF n°52
2013 - JOPF n° 52 N du 29 octobre 2013
29/10/2013Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° HC 1313 DRCL du 16 octobre 2013 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014
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Arrêté n° HC 472 DRHME/BRHT/mn du 22 octobre 2013 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du coprs de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant du ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 2505 AC.DIR.NA du 17 octobre 2013 relatif au survol des agglomérations par les aéronefs évoluant en circulation aérienne générale à l'intérieur de la zone de contrôle de Tahiti
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Arrêté modificatif n° HC 7-2013 SAIM du 21 octobre 2013 de l'arrêté n° HC 4-2012 SAIM du 11 septembre 2012 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de l'intérieur à l'opération : "Reconstruction de la cantine scolaire d'Atuona : étude de faisabilité"
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Arrêté n° HC 8-2013 SAIM du 21 octobre 2013 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 2.506.049 F CFP soit 21.000,69 euros au titre du programme 123 "Equipement des communes", action 02, sous-action 04 du ministère des outre-mer, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Rénovation de la toiture et la mise en conformité de l'électricité de l'école de Hapatoni"
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Arrêté n° HC 477 DRHME/BRHT/jt du 25 octobre 2013 modifiant l'arrêté n° HC 448 DRHME/BRHT/jt du 26 septembre 2013 portant composition du jury des examens professionnels pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française organisés au titre de l'année 2013
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Délibération n° 2013-115 APF du 18 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Institut Louis-Malardé et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-116 APF du 18 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation de son résultat
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Délibération n° 2013-117 APF du 18 octobre 2013 portant approbation du compte financier de l'exercice 2012 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Arrêté n° 1425 CM du 22 octobre 2013 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hei Taina pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation d'un voyage d'échanges culturels en Chine pour 20 Polynésiens
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Arrêté n° 775 PR du 21 octobre 2013 portant commissionnement de M. Thierry Yan affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 776 PR du 21 octobre 2013 portant commissionnement de Mme Vaiana Marakai affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 777 PR du 21 octobre 2013 portant commissionnement de M. Sébastien Petit affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 778 PR du 21 octobre 2013 portant commissionnement de M. Bruno Levy-Agami affecté à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 779 PR du 21 octobre 2013 portant commissionnement de Mme Juanita Vanque épouse Muller affectée à la direction générale des affaires économiques pour constater les infractions dont l'application relève de cette direction
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Arrêté n° 780 PR du 22 octobre 2013 portant modification de l'arrêté n° 1178 PR du 6 novembre 2012 allouant aux étudiants en soins infirmiers de 2e année de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault une bourse de formation au titre de l'année scolaire 2012-2013 (du 3 septembre 2012 au 5 juillet 2013)
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Arrêté n° 8577 MTE/ENV du 22 octobre 2013 abrogeant l'arrêté n° 271 AU.ISLV du 2 février 1984 et autorisant la société Total Polynésie à exploiter la station-service Total "Faremati", sise dans la commune de Huahine (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 8593 MTE du 22 octobre 2013 portant abrogation de l'arrêté n° 2685 MDA du 11 avril 2012 autorisant M. Olivier Solelhac à occuper le domaine public aéroportuaire de Huahine (îles-Sous-le-Vent) dans le cadre de l'exploitation du snack-bar
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Arrêté n° 8644 MRM du 23 octobre 2013 accordant à M. Jim Paiami Tama le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 8554 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location de la parcelle de terre formant un îlot sans nom, cadastré commune de Arutua, section B n° 109 et sis atoll de Kaukura, au profit de M. Olivier Alain Teupooaha Henri Sue et Mme Katia Uk May épouse Sue
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Arrêté n° 8555 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher de la terre dénommée "propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Rhona Taero épouse Chapman
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Arrêté n° 8556 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 2) à détacher de la terre dénommée "Propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Maire Surdacki
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Arrêté n° 8557 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 3) à détacher de la terre dénommée "Propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de Mme Marlène Titaina Taiarui
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Arrêté n° 8558 MLA du 21 octobre 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 4) à détacher de la terre dénommée "Propriété H.-Smith n° 1 partie", cadastrée section DH n° 17, sise à Tahiti, commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de M. Sthon Heremanu Pito
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Arrêté n° 8575 MLA du 22 octobre 2013 autorisant la location d'un local édifié sur la parcelle dépendant de la terre dénommée "Place de Vaitape", cadastrée section AR n° 90, sise commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 8572 MET du 22 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Matiti 3 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Takaroa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8594 MET/DTT du 22 octobre 2013 portant délivrance de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti, à la SARL "Blue Paradise Tours"
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Arrêté n° 8595 MET/DTT du 22 octobre 2013 portant délivrance d'une licence de transport touristique sur l'île de Tahiti, à M. Loïc Jeanneteau
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Arrêté n° 8616 MET du 22 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 8617 MET du 22 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial en faveur de l'entreprise TT Agrégats
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Arrêté n° 8618 MET du 22 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public fluvial, en faveur de la commune de Rurutu
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Arrêté n° 8645 MET du 23 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rauvau ou Rauoi (plan 31) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 8646 MET du 23 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepara 2 (plan n° AWf, AW93), nécessaire aux travaux d'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8647 MET du 23 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Fenuaete 2 (plan 27) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8648 MET du 23 octobre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 8649 MET du 23 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Takaroa
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Arrêté n° 8650 MET du 23 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial au profit de la SARL Polynésie Agrégats
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Arrêté n° 8651 MET du 23 octobre 2013 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial à l'entreprise Moetaua William
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Arrêté n° 8653 MET du 23 octobre 2013 autorisant le navire Taporo VI à desservir l'île de Tetiaroa du 21 octobre au 15 décembre 2013
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Arrêté n° 8573 MAA du 22 octobre 2013 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
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Décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
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Arrêté ministériel du 27 septembre 2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d'un titre d'identité au moyen d'un dispositif électronique propre à garantir l'authenticité
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Décision n° 2013-4810R AN du 18 octobre 2013 du Conseil constitutionnel
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Décision n° 365067, 365068 du 16 octobre 2013 - Décision n° 2013481 du 18 octobre 2013 du conseil d'Etat statuant au contentieux
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Texte adopté n° 2013-24 LP/APF du 18 octobre 2013 de la loi du pays abrogeant le second alinéa de l'article 22 de la délibération n° 87-11 AT du 29 janvier 1987 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de septembre et octobre 2013 (période du 30 septembre au 11 octobre 2013)
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 14 au 18 octobre 2013
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