JOPF n°52
2014 - JOPF n° 52 N du 01 juillet 2014
01/07/2014Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 189 DIRPF du 19 juin 2014 fixant les listes des candidats admis à subir l'épreuve orale d'admission des concours interne (spécialité exploitation) et externe (spécialités exploitation et instruments et installations) pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 1013 AC.DIR/DGR du 19 juin 2014 fixant la liste des candidats (es) admis(es) à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2014
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Arrêté n° 321-2014 VR/DEC du 19 juin 2014 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de deuxième classe, session 2014
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Arrêté n° HC 1023 DIP/CM du 20 juin 2014 portant composition de la commission consultative des marchés prévue à l'article 2 du décret n° 49-500 du 11 avril 1949
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Arrêté n° HC 24 IDV du 20 juin 2014 fixant l'état des listes de candidats pour le premier tour de l'élection municipale partielle de la commune de Taiarapu Ouest du dimanche 6 juillet 2014
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Arrêté n° HC 261 DMME/BRHT du 23 juin 2014 portant délégation de signature à M. Christophe Lotigié, chef des subdivisions administratives des îles du vent et des îles sous le vent
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Arrêté n° HC 262 DMME/BRHT du 23 juin 2014 portant délégation de signature à M. Fabrice Bonicel, directeur de la réglementation et des affaires juridiques
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Arrêté n° HC 263 DMME/BRHT du 23 juin 2014 portant délégation de signature à M. Jean-François Courtois, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
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Arrêté n° HC 1046 CAB/BSIRI/CLSV du 23 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la pharmacie Tran Moorea à Maharepa (Moorea)
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Arrêté n° HC 1047 CAB/BSIRI/CLSV du 23 juin 2014 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Polynésie française à Motu Uta (Papeete)
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Arrêté n° HC 1049 DIE/BAMI/RH du 24 juin 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du comité de coordination de service civique en Polynésie française
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Arrêté n° HC 355 SAISLV/th du 17 juin 2014 portant attribution d'une subvention de 3.939.727 F CFP soit 33 014,91 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la déconcentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Réfection totale de la toiture de réfectoire de l'école de Matieroa primaire et maternelle de Haamene
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Arrêté n° HC 356 SAISLV/th du 17 juin 2014 portant attribution d'une subvention de 3.967.541 F CFP soit 33 248 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la déconcentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Rénovation de la clôture de l'école primaire de Poutoru
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Arrêté n° HC 357 SAISLV/th du 17 juin 2014 portant attribution d'une subvention de 4.242.794 F CFP soit 35 554,61 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la déconcentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Tahaa - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Travaux d'installations de 100 compteeurs d'eau à prépaiement
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Arrêté n° HC 366 SAISLV/th du 23 juin 2014 portant attribution d'une subvention de 10.328.128 F CFP soit 86 549,71 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la déconcentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Bora Bora - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Lutte passive contre le vandalisme par la pose de clôture en panneau rigide
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Arrêté n° HC 367 SAISLV/th du 23 juin 2014 portant attribution d'une subvention de 3.500.000 F CFP soit 29 330,00 euros sur le budget de l'Etat : ministère : 258 de la réforme de l'Etat de la déconcentralisation et de la fonction publique - programme 119 - action 01 - sous-action 06 dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Bora Bora - subdivision administrative des îles sous le vent pour l'opération de : Rénovation des sanitaires scolaires en matériaux imputrescible
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Arrêté n° HC 1048 DIE du 24 juin 2014 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9.055.200 euros soit 1.080.572.792 F CFP au fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2014
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Convention d'application n° 102-14 du 20 juin 2014 entre l'État, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements 1, sécurisation électrique, tranche 2 (communes de Tahiti, Uturoa et Manihi)" inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Arrêté n° 947 CM du 25 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes à la direction générale des affaires économiques
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Arrêté n° 948 CM du 25 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 1913/CM du 23 décembre 2013 portant modification des statuts de l'établissement public industriel et commercial "Tahiti Nui Aménagement et développement"
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Arrêté n° 950 CM du 26 juin 2014 portant nomination de Mme Sylviane Fauvet en qualité de directrice de la direction de l'environnement par intérim
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Arrêté n° 317 PR du 23 juin 2014 portant extension de 66 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 318 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1274179
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Décision n° 319 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3279987
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Décision n° 320 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3284445
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Décision n° 321 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3280091
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Décision n° 322 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1305667
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Décision n° 323 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3281908
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Décision n° 324 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94529813
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Décision n° 325 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3302258
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Décision n° 326 PR du 23 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1271788 et n° 1272103
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Arrêté n° 331 PR du 24 juin 2014 mettant fin aux fonctions de M. Hervé Bouquet, secrétaire général de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 343 PR du 24 juin 2014 portant extension de 111 marques renouvellées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 344 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1265811
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Décision n° 345 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1271309
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Décision n° 346 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1271373, 3278023 et 3280720
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Décision n° 347 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 1272771, 94519176, 3293515, 3297697, 3297698 et 3306213
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Décision n° 348 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n° 3278195 et 3278209
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Décision n° 349 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3284406
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Décision n° 350 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n°3288213 et 3288216
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Décision n° 351 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3295688
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Décision n° 352 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3297755
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Décision n° 353 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3303511
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Décision n° 354 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3305446
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Décision n° 355 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n°94513012, 3277540, 3277545, 3277548, 3277551 et 3277554
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Décision n° 356 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94516614
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Décision n° 357 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94522914
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Décision n° 358 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94531971
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Décision n° 359 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°1266355
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Décision n° 360 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3288129
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Décision n° 361 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94529645
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Décision n° 362 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94517987
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Décision n° 363 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94528399
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Décision n° 364 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°94514007
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Décision n° 365 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n°94513013, 3277547 et 3277549
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Décision n° 366 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3300276
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Décision n° 367 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3295219
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Décision n° 368 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n°3291751, 3291752, 3291753, 3291754 et 3291755
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Décision n° 369 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3288128
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Décision n° 370 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3286264
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Décision n° 371 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3285392
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Décision n° 372 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3283186
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Décision n° 373 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3282927
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Décision n° 374 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3281049
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Décision n° 375 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°3279663
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Décision n° 376 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n°3277912 et 3277913
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Décision n° 377 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement des marques n°3279046, 3279048, 3279362, 3279617, 3281745, 3283416, 3283422, 3283425, 3284240, 3284459 et 3285072
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Décision n° 378 PR du 24 juin 2014 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n°1280584
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Arrêté n° 379 PR du 24 juin 2014 portant nomination des représentants des parents en qualité de membres avec voix délibérative du conseil d'administration de l'Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 402 PR du 25 juin 2014 portant modification de l'arrêté n° 0001/PR du 2 janvier 2014 portant nomination de M. Karl Liu en qualité de liquidateur du Centre de recherche et de la documentation pédagogique (CRDP)
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Arrêté n° 5540 MTE du 24 juin 2014 autorisant M. Makiroto Eugène Maifano à occuper le domaine public aéroportuaire de Ahe (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'une boutique destinée à la vente de produits artisanaux
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Arrêté n° 5555 MTE du 24 juin 2014 autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) et notamment d'un hangar de maintenance aéronautique, dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef de type Twin-Otter
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Arrêté n° 5556 MLA du 24 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 817 MLA du 29 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° 8072 MAE du 16 novembre 2010 portant affectation d'une partie du domaine Faaroa sise à Opoa et d'une partie du domaine Smith sise dans la baie de Faarepaiti, référencées commune de Taputapuatea, au profit du service de développement rural
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Arrêté n° 5557 MLA du 24 juin 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 1706/CM du 28 novembre 2008 et autorisant résiliation du bail du 5 janvier 2009 relatif à la location par le Pays, pour le compte du service d'assistance et de sécurité, du local n° 4 à usage de bureaux au sein du centre Te Vahinerii sis commune de Taiarapu Est commune associée de Afaahiti, appartenant à la SCI Te Vahinerii
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Arrêté n° 5558 MLA du 24 juin 2014 abrogeant l'arrêté n° 521/MLA du 21 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AD n° 311, sis commune de Uturoa à Raiatea, au profit de Mme Reia Lahaina Chin Hen Wai épouse Tepou
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Arrêté n° 5542 MEE du 24 juin 2014 prononçant une interdiction d'exercer contre rémunération les activités de la plongée subaquatique à l'encontre de M. Philippe Fleury
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Arrêté n° 5543 MEE du 24 juin 2014 prononçant une interdiction d'exercer contre rémunération les activités de la plongée subaquatique à l'encontre de M. Gilles Sergent
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Arrêté n° 5544 MET du 24 juin 2014 portant nomination de M. Eric Chretien, chef de la subdivision travaux bâtiment, en qualité de chef de l'arrondissement bâtiment par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5545 MET du 24 juin 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 5546 MET du 24 juin 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'Entreprise Feuti Anne-Marie
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Arrêté n° 5559 MET du 25 juin 2014 autorisant, à titre exceptionnel, le maintien de l'exploitation de la desserte du navire Nuku Hau par la Société de Navigation Polynésienne pour une période de 3 mois à compter du 1er juin 2014
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Arrêté municipal n° 112-2014 du 10 juin 2014 prescrivant la mise en place d'un ralentisseur sur le territoire de la ville de Pirae
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Loi n° 2014-640 du 20 juin 2014 relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive
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Décret n° 2014-659 du 23 juin 2014 portant réforme des aides à la presse
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Arrêté du 17 juin 2014 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales partielles ayant lieu jusqu'au prochain renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
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Convention n° 79-14 du 20 mai 2014 relative à la subvention article 44 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein - Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chapitre 143, article 052 (exercice 2014)
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Convention n° 84-14 du 28 mai 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - lycée St Joseph
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Convention n° 97-14 du 5 juin 2014 relative aux bourses sur critères sociaux en faveur du comité polynésien des maisons familiales et rurales (CPMFR)
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Convention n° 85-14 du 28 mai 2014 relative à la subvention de fonctionnement aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein - ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt : programme 143, action 052 - année 2014
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande de division en 2 lots des lots n° 10a, 11a et 14a du lotissement Raianaunau sis à Arue présentée par l'Office notarial (Restou-Delgrossi-Buirette) pour le compte de Messieurs Francis Bordes et Allen Tissot
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Service de l'urbanisme. - Avis officiel concernant une demande de permis de lotir pour 3 lots n°s 29, 30 et 55 du lotissement "Le Hameau de Mahinarama" présentée par M. Georgy Hellouin
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