JOPF n°52
2015 - JOPF n° 52 N du 30 juin 2015
30/06/2015Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 697 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 671 du 1er février 2015 modifiant l'arrêté n° 661 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints administratifs relevant du ministère de l'éducation nationale, de renseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Arrêté n° 699 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 673 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 663 du Ier février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs d'éducation physique et sportive et des chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive du second degré public
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Arrêté n° 700 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 674 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 664 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré public
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Arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n" 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 702 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 676 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 666 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire des professeurs certifiés et des adjoints d'enseignement du second degré public.
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Arrêté n° 704 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale du second degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° 703 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 678 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 668 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du premier degré de l'enseignement privé
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Arrêté n° HC 26 IDV du 23 juin 2015 portant agrément de M. Garry, William Counen, grade " agent " de la spécialité " sécurité publique " du cadre d'emploi " Exécution " de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 27 IDV du 23 juin 2015 portant agrément de M. Manutahi Haines Rodolphe Teriitaumihau, grade « agent » de la spécialité « sécurité publique » du cadre d'emploi « Exécution » de la fonction publique communale
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Arrêté n° 793 CM du 22 juin 2015 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre domaine Outumaoro cadastrée Commune de Punaauia, section H n° 492 d'une superficie de 480 m2 et d'une emprise à détacher de la terre domaine Outmaoro, Lot C, cadastrée commune de Punaauia, d'une superficie de 2 436 m2 au profit de l'Université de la Poynésie française
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Arrêté n° 408 PR du 19 juin 2015 portant autorisation de modifier la durée maximale de conservation de certaines denrées alimentaires animales ou d'origine animale par l'établissement "SAS Charcuterie du Pacifique" sis à Mahina
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Arrêté n° 410 PR du 22 juin 2015 portant nomination, à titre exceptionnel, de Monsieur Jean-françois Dubos au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 411 PR du 22 juin 2015 portant nomination de Madame Irène Monique Aimata Degage épouse Robert au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 412 PR du 22 juin 2015 portant nomination de Madame Clotilde Puairau épouse Virmaux au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 413 PR du 22 juin 2015 portant nomination de Monsieur Michel Pierre Paille au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 414 PR du 22 juin 2015 portant nomination de Monsieur Daniel, Roger Vicente au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 415 PR du 22 juin 2015 portant nomination de Monsieur Valentin, Teupoorautoaiahuroa Temaiana au grade de Chevalier dans l'Ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 417 PR du 23 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 245 PR du 20 avril 2015 portant nomination des membres de la commission consultative de la perliculture
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Arrêté n° 418 PR du 23 juin 2015 portant nomination de Madame Lise Lefait, conseiller des services administratifs principal, en qualité de secrétaire général de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 5037 MTF/DGRH du 23 juin 2015 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2ème classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 4975 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant extension des enregistrements de 70 marques françaises
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Arrêté n° 4976 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant reconnaissance de 201 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 4977 MEI/DAE du 22 juin 2015 portant extension des prorogations de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 37 dessins & modèles français
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Arrêté n° 4978 MEI du 22 juin 2015 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Rima Here
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Décision n° 5021 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 94520223
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Décision n° 5022 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 95557586
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Décision n° 5023 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3341044 et 344743
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Arrêté n° 5024 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant extension des renouvellements de 53 marques françaises
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Arrêté n° 5025 MEI/DAE du 23 juin 2015 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 61 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5014 MLV/DAF du 23 juin 2015 portant affectation de plusieurs équipements agricoles au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 4958 MET/SAU du 19 juin 2015 portant modification de la définition des lots 1 et 2 du lotissement Hitira'a Mahana sis à Mahina
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Arrêté n° 4959 MET du 19 juin 2015 autorisant le navire Aremiti 1 à desservir certaines îles des Tuamotu et des Marquises afin d'effectuer des transports scolaires en juin et août 2015
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Arrêté n° 4960 MET du 19 juin 2015 portant autorisation d'empiétement d'une superficie d'environ 59 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise dans la commune de Hitiaa O Te Ra, à Tiarei au PK 26,500 côté mer, au profit de M. et Mme Léonard et Vahineura Tetuanui
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Arrêté n° 4961 MET du 19 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Rose Moeava
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Arrêté n° 4962 MET du 19 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 4963 MET du 19 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (10) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4965 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Anoha ou Anoa (plan 58) nécessaire aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 4966 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4967 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputanui (plan 10) nécessaire à la construction et la mise aux normes de l'aérodrome de Takume, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4968 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Matiti 2 et Matiti 4 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4969 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4970 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu dans la commune de Makemo, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 4971 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès, archipel des Australes
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Arrêté n° 4972 MET du 22 juin 2015 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, archipel des Australes
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Arrêté n° 4974 MET du 22 juin 2015 autorisant le navire Cobia II à desservir certains atolls des Tuamotu afin d'effectuer des transports scolaires en juin et août 2015
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Arrêté n° 5035 MET du 23 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 9209 MET du 20 octobre 2014 portant délégation de signature à Mme Chantal Serra, directrice des transports terrestres
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Arrêté n° 5036 MET du 23 juin 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'arrondissement maritime de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4949 MCE/ENV du 19 juin 2015 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 15-12 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe, formulée par le SIGFA, relative à l'installation et l'exploitation d'une fourrière et d'un incinérateur de cadavres d'animaux de compagnie
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