2015 - JOPF n° 52 NS du 10 décembre 2015

Délibération n° 2015-98 APF du 10 décembre 2015 portant approbation de la convention n° 40-12 du 7 mars 2012 relative au concours financier de l'Etat au développement de l'agriculture en Polynésie française et de ses avenants financiers 2012 à 2015