JOPF n°52
2016 - JOPF n° 52 N du 28 juin 2016
28/06/2016Edition: N95 texte(s)
Textes publiés (95)
Arrêté n° HC 749 CAB/DDPC du 17 juin 2016 fixant le calendrier, l'organisation des sessions d'examen et la composition du jury du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers
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Arrêté n° 748 DIE/FIP du 17 juin 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 573 851 F CFP, soit 29 965,63 euros à la commune de Uturoa pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout terrain (VLTT)", volet : Incendie-secours, année de programmation : 2016
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Arrêté n° HC 752 DIE/FIP du 20 juin 2016 portant modification de l'arrête n° 281 DIPAC/FIP du 26 février 2014 relatif à l'opération "Étude pour la construction d'un préau à l'école Fareroi élémentaire" de la commune de Mahina, volet : études préalables, année de programmation : 2013
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Avenant 1 n° HC 50-16 DIE/FIP du 17 juin 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 337-12 DIPAC/FIP du 21 novembre 2012 relatif à l'opération "Études relatives à la maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du schéma général d'assainissement des communes de Arue et Pirae" du SIVU des communes de Arue et Pirae, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2012
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Arrêté n° HC 389 SAISLV du 20 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 696 SAISLV/th du 28 septembre 2015 attribuant à la commune de Bora Bora une subvention pour la réalisation du projet suivant "Acquisition d'un camion BOM (benne à ordures ménagères)", programme : 119 Dotations d'équipement des territoires ruraux, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, EJ : 2 101 643 754
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Avis n° 774 CM du 21 juin 2016 sur le projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme
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Arrêté n° 775 CM du 21 juin 2016 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit de communication relatif aux conditions d'admission et de renouvellement au régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
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Arrêté n° 776 CM du 21 juin 2016 portant création de zones de mouillage dédiées aux navires de plus de 90 mètres de longueur dans les eaux intérieures de l'atoll de Rangiroa
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Arrêté n° 777 CM du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier, attenant à la parcelle de terre dépendant de la terre dénommée "Square Brander", cadastrée section BN n° 50, sise dans la commune de Papeete, au profit de la SCI Te A'a
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Arrêté n° 778 CM du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 2343 CM du 29 décembre 2015 portant autorisation de l'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section BA n° 60, sise dans la commune de Fakarava, au profit de Mme Hivanui Steiner
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Arrêté n° 779 CM du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, parcelle remblayée cadastrée section B n° 1872, sise dans la commune de Rangiroa, au profit de Mme Liliane Tahito-Terai née Harison Nomenjanahary
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Arrêté n° 780 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre juillet-août 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 781 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre septembre-octobre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 782 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 783 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre janvier-février 2016 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 784 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars-avril 2016 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 785 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 786 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre septembre-octobre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 787 CM du 21 juin 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu Transport pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 788 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-16 CAPF du 19 mai 2016 adoptant le compte financier de l'exercice 2015 du Conservatoire artistique de la Polynésie française et affectant son résultat
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Arrêté n° 789 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-16 CAPF du 19 mai 2016 fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut recourir aux travaux supplémentaires susceptibles d'être effectués par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 790 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 7-16 CAPF du 19 mai 2016 fixant le quota d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées pour l'année 2016 par les agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 791 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-16 CAPF du 19 mai 2016 portant adhésion du Conservatoire artistique de la Polynésie française à l'avenant n° 18 de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 792 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-16 CAPF du 19 mai 2016 modifiant la délibération n° 1-13 CAPF du 1er mars 2013 fixant les tarifs de location de salles du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 793 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 10-16 CAPF du 19 mai 2016 modifiant la délibération n° 4-08 CAPF du 24 juin 2008 fixant les tarifs de location du matériel instrumental du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 794 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 11-16 CAPF du 19 mai 2016 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 795 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 2-2016 MTI du 17 mai 2016 portant adoption du compte financier du musée de Tahiti et des Iles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 796 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 6-2016 MTI du 17 mai 2016 modifiant la délibération n° 4-2013 MTI du 8 janvier 2013, fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 797 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 8-2016 MTI du 17 mai 2016 portant application de l'avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française à l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 798 CM du 21 juin 2016 rendant exécutoire la délibération n° 9-2016 MTI du 17 mai 2016 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2016
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Arrêté n° 802 CM du 21 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 1451 CM du 24 octobre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Maupiti au profit de Mme Janine Firuu épouse Tavaearii
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Arrêté n° 807 CM du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 293 CM du 28 décembre 2004 modifié fixant le cadre général du prix de vente du fuel destiné à la SA EDT
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Arrêté n° 808 CM du 22 juin 2016 portant fin de fonctions de Mme Virginie Leu épouse Amaru en qualité de directrice des affaires sociales
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Arrêté n° 809 CM du 22 juin 2016 portant nomination de M. Jean-Michel Garrigues en qualité de directeur par intérim des affaires sociales
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Arrêté n° 810 CM du 22 juin 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 811 CM du 22 juin 2016 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 812 CM du 22 juin 2016 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 813 CM du 22 juin 2016 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 814 CM du 22 juin 2016 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 64
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Arrêté n° 815 CM du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 750 CM du 23 mai 2013 modifié portant délégation de pouvoir du conseil des ministres
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Arrêté n° 816 CM du 22 juin 2016 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par le Gouvernement de la République française d'un projet de décret relatif à la modification de certains articles du code de procédure pénale
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Arrêté n° 443 PR du 21 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies
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Arrêté n° 444 PR du 21 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
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Arrêté n° 445 PR du 21 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la promotion des langues, de la culture, de la communication et de l'environnement
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Arrêté n° 446 PR du 21 juin 2016 nommant les représentants des professionnels des îles Sous-le-Vent au sein du comité et des commissions prévus par la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 modifiée
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Arrêté n° 447 PR du 21 juin 2016 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 448 PR du 21 juin 2016 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 449 PR du 22 juin 2016 portant octroi d'une aide financière à Mme Ange Nehelani Tehahe
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Arrêté n° 5042 MTF/DGRH du 20 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5043 MTF/DGRH du 20 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5044 MTF/DGRH du 20 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5045 MTF/DGRH du 20 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Arrêté n° 5046 MTF/DGRH du 20 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5047 MTF du 20 juin 2016 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent technique en chef, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 5114 MTF du 21 juin 2016 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 5131 MTF du 22 juin 2016 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Lixxbail pour le navire à voile "Rose of Jericho"
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Arrêté n° 5132 MTF/SDT du 22 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire des parcelles MA 4 et MA 21 du domaine Labaste, sis section de commune de Maeva, commune de Huahine, pour l'exploitation du Fare potee y édifié, au profit de l'association Opu Nui
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Arrêté n° 5133 MTF/SDT du 22 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de la Pointe Vénus à Mahina, au profit de M. Henarii Hoffmann, pour y exercer une activité commerciale de loisir nautique
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Arrêté n° 5151 MTF/DGRH du 22 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 5152 MTF/DGRH du 22 juin 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 5030 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mlle Glenda Mahatia, à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takatopo, commune de Takaroa (exploitant n° 293)
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Arrêté n° 5031 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louison Teanuanua Tevaitaihani Mati, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 352)
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Arrêté n° 5032 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Tetuaora Tapare, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 5033 MEI/DRMM du 20 juin 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Mike Christian Eremoana Boosie-Mu, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 327)
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Arrêté n° 5108 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julio Tereva Moeroa, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 5109 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Noris Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 186)
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Arrêté n° 5110 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cécily Teroro Fareua Harry épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 171)
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Arrêté n° 5111 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Mélodie Tauahitepua Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 181)
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Arrêté n° 5112 MEI du 21 juin 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 180)
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Arrêté n° 5116 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8164 MRM du 26 octobre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Robert Fatitiri Tau
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Arrêté n° 5117 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3872 MRM du 16 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Itia Elisa Cheung épouse Williams
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Arrêté n° 5118 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 6340 MRM du 23 août 2013 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de M. Michel Grillot
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Arrêté n° 5119 MEI du 21 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 92 MRM du 7 janvier 2014 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Jean-Yves Teahio Marama Mairoto
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Arrêté n° 5134 MEI/DAE du 22 juin 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 061214 et retrait de la décision de rejet n° 3266 MEI/DAE du 22 avril 2016
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Arrêté n° 5135 MEI/DAE du 22 juin 2016 portant extension de la prorogation du modèle n° 061213 et retrait de la décision de rejet n° 3265 MEI/DAE du 22 avril 2016
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Arrêté n° 5137 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8274 MRM du 30 octobre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marie Alexandrine Anihia épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 158)
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Arrêté n° 5138 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 8144 MRM du 28 août 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean Materouru (fils) sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 204)
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Arrêté n° 5139 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 4408 MRM du 8 juin 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mirabelle Berta Teikitutoua épouse Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 320)
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Arrêté n° 5140 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 5766 MRM du 2 juillet 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bianca Tania Teariki épouse Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 187)
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Arrêté n° 5141 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 4516 MRM du 20 mai 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
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Arrêté n° 5142 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 3251 MDA du 21 avril 2015 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Metuatehau Tarina sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 184)
Page 7123
Arrêté n° 5143 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 2760 MRM du 16 avril 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Sylvie Chantal Michèle Armandie épouse Taerea sis aux Gambier (exploitant n° 296)
Page 7124
Arrêté n° 5144 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 11431 MDA du 31 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Vinare Joseph Urarii sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 249)
Page 7125
Arrêté n° 5145 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Haiarii Gooding sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
Page 7126
Arrêté n° 5146 MEI du 22 juin 2016 modifiant l'arrêté n° 10545 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 5136 MEI du 22 juin 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association sportive Paddling Connection
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Arrêté n° 5071 MEE du 20 juin 2016 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 5150 MEE du 22 juin 2016 portant modification de l'arrêté n° 10344 MEE du 24 novembre 2015 modifié portant délégation de signature à M. Cyril Desouches, directeur général de l'éducation et des enseignements
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Décision n° 5123 MET/DPAM du 21 juin 2016 portant modification de la décision n° 4531 MET/DPAM du 31 mai 2016 modifiée portant ouverture d'une session d'examen du module 2 "conduite du navire élémentaire" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière
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Arrêté n° 5034 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des îles du Vent
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Arrêté n° 5035 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Marquises
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Arrêté n° 5036 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des Gambier
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Arrêté n° 5037 MCE/ENV du 20 juin 2016 portant autorisation de prélèvement, de détention et de transport d'échantillons d'espèces protégées relevant de la catégorie A appartenant à la flore des îles Sous-le-Vent
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Loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) (JORF du 21 juin 2016)
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 8083 DAF.REC-HYP du 31 mai 2016
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