JOPF n°52
2016 - JOPF n° 52 NS du 11 août 2016
11/08/2016Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 124 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 3816
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 125 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 3836
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 3° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 3855
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 4° Publications des demandes d'enregistrement de brevets français, sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 3858