JOPF n°52

2016 - JOPF n° 52 NC du 28 juin 2016

28/06/2016Edition: NC2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° HC 775 DIE/BPT du 24 juin 2016 portant attribution de la première tranche de la participation de l'Etat au financement du régime de solidarité territoriale de la Polynésie française au profit de la Polynésie française pour l'année 2016 (programme 123, action 04, sous-action 01)

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Arrêté n° 461 PR du 24 juin 2016 relatif à l'exercice des attributions du vice-président du gouvernement de la Polynésie française, ministre du budget, des finances et des énergies

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