JOPF n°52
2017 - JOPF n° 52 N du 30 juin 2017
30/06/2017Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° 433 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 22 315 125 F CFP, soit 187 000,75 euros à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un camion-citerne feux super (CCFS)"
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Arrêté n° 434 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 725 912 F CFP, soit 6 083,14 euros à la commune de Huahine pour la réalisation de l'opération "Etudes pour l'élaboration d'un programme d'aménagement du cimetière communal de Huahine"
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Arrêté n° 435 DIE/FIP du 19 juin 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 4 441 462 F CFP, soit 37 219,45 euros à la commune de Hikueru pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'équipements informatiques nécessaires au projet ACTES"
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Arrêté n° 441 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 930 DIE/FIP du 20 mai 2015 relatif à l'opération "Remise aux normes de l'école maternelle et primaire de Fare" de la commune de Huahine
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Arrêté n° HC 443 DIE/BPT du 21 juin 2017 portant versement par l'Etat à l'association Proscience Te Turu'Ihi d'une subvention d'un montant de 18 000 euros, soit 2 147 971 F CFP pour "l'Organisation de la fête de la Science 2017 en Polynésie française"
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Arrêté n° 442 DIE/FIP du 21 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1412 DIE/FIP du 13 décembre 2016 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) du projet "DTIC, Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, GS Teina" à Tubuai
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Délibération n° 2017-46 APF du 22 juin 2017 portant désignation des membres du collège d'experts en matière foncière
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Délibération n° 2017-47 APF du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 2001-200 APF du 4 décembre 2001 modifiée portant code de procédure civile de la Polynésie française
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Délibération n° 2017-48 APF du 22 juin 2017 portant modification de la décision n° 972 DOM/ENR du 27 décembre 1978 instituant une indemnité de sujétions financières
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Délibération n° 2017-49 APF du 22 juin 2017 portant modification de la délibération n° 79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit des pénalités perçues par le service des domaines et de l'enregistrement
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Délibération n° 2017-50 APF du 22 juin 2017 portant approbation du projet de convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant pour l'année universitaire 2016-2017
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Arrêté n° 894 CM du 21 juin 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 895 CM du 21 juin 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 896 CM du 21 juin 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 897 CM du 21 juin 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 898 CM du 21 juin 2017 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure à 1% destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier James Cook lors de son voyage n° 71
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Arrêté n° 910 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Marara Express Transport, dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 911 CM du 22 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de l'EURL L'Exquise destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 912 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1294 CM du 4 septembre 2014 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Fresh Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire de pêche professionnelle d'une longueur de 21 mètres, équipé pour la pêche hauturière fraîche
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Arrêté n° 913 CM du 22 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Ocean Fresh Tahiti consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 914 CM du 22 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Faramoana consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 915 CM du 22 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Moanafara consistant en l'acquisition d'un navire destiné à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 916 CM du 22 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Moarii and Sons Fisheries consistant en l'acquisition de deux navires destinés à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 917 CM du 22 juin 2017 portant agrément du projet présenté par la société Moarii and Sons Fisheries consistant en l'acquisition de deux navires destinés à la pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 918 CM du 22 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 1635 CM du 27 octobre 2016 portant application de la délibération n° 2016-97 APF du 13 octobre 2016 portant création du dispositif d'aide à la connexion des entreprises - ACE en Polynésie française
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Arrêté n° 919 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Etudes et travaux de mise aux normes des stations d'épuration des lotissements OPH", programme 2016
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Arrêté n° 920 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de sports adaptés et handisports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 921 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne d'aïkido pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 922 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 923 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 924 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "judo-jujitsu" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 925 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "karaté et disciplines associées" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 926 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "tennis" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 927 CM du 22 juin 2017 portant création et organisation de la mention "volley-ball et volley-ball de plage (beach volley)" du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 928 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association des forains "Uhi Kua No Ua Pou" pour l'organisation des festivités du Heiva 2017 à Ua Pou en juin-juillet 2017
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Arrêté n° 929 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de la Fédération Te Tuhuka O Te Henua Enana pour le financement de la location et la mise en place des stands, des frais de transports, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 44e salon des Marquises organisé à Tahiti en juin 2017
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Arrêté n° 930 CM du 22 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Tomite Ta'urua Rau E Heiva I Raivavae pour l'organisation du Heiva I Raivavae 2017 à Rairua en juin-juillet 2017
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Arrêté n° 931 CM du 22 juin 2017 portant autorisation de résiliation non conventionnelle de l'acte administratif du 2 septembre 2013 et abrogation de l'arrêté n° 3710 MAA du 15 mai 2013 autorisant la location du lot 7 à détacher d'une parcelle dépendant de la terre domaniale dénommée "Propriété Viénot : lot B du lot 3 partie", cadastrée section AO n° 91, sise à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Teipo Mainai Marere
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Arrêté n° 932 CM du 22 juin 2017 autorisant l'acquisition des terres Vaiava 2 partie, cadastrées section AK n° 23 et n° 24 d'une superficie respective de 2 308 et 1 311 mètres carrés, sises commune de Punaauia, appartenant à la société civile dénommée "BCA"
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Arrêté n° 933 CM du 22 juin 2017 portant déclaration d'utilité publique la réalisation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Hikueru dans l'archipel des Tuamotu et de cessibilité la parcelle de terre nécessaire à cette opération
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Arrêté n° 934 CM du 22 juin 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'acquisition de la parcelle de terre nécessaire à la rectification du virage de la pointe Taihi sise à Faanui, île de Bora Bora
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Arrêté n° 935 CM du 23 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la SARL Teheimana destinée à cofinancer les dépenses d'aménagement et de rénovation de son local, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 936 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SARL Ixora dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 937 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège Henri Hiro pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 938 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 939 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mahina pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 940 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Makemo pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 941 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Mataura pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 942 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Uturoa pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 943 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Afareaitu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 944 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du lycée Paul Gauguin pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 945 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée polyvalent de Taaone pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 946 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Faa'a pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 947 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Aorai pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 948 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou dans le cadre de la mise en place d'une surveillance de baignade en milieu lagonaire
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Arrêté n° 949 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur du collège de Ua Pou pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 950 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 951 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Teva I Uta pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 952 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taiohae pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 953 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taaone pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 954 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rurutu pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 955 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 956 CM du 23 juin 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paea pour financer les actions menées au titre du fonds social collégien et lycéen (FSCL)
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Arrêté n° 957 CM du 23 juin 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1410 CM du 24 septembre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour l'acquisition de deux bus
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Arrêté n° 983 CM du 26 juin 2017 portant agrément des 1ers championnats du monde de va'a marathon 2017 au dispositif d'exonérations fiscales et douanières en faveur des manifestations à caractère international en Polynésie française institué par la loi du pays n° 2015-8 du 15 octobre 2015
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Arrêté n° 487 PR du 22 juin 2017 portant autorisation de circulation du petit train routier touristique exploité par la SARL Tahitian Tourism Business Company, dans le cadre du Championnat du monde de va'a du 23 au 30 juin 2017
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Arrêté n° 5753 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laurence Nguyen dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5754 VP du 21 juin 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de Mme Avelina Gnatata, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 5788 VP du 22 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. John Poileux dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5789 VP du 22 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Kathy Teumere dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 5790 VP du 22 juin 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laurence Nguyen, dans le cadre du dispositif d'aide pour la revitalisation des commerces de proximité et des restaurants
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Arrêté n° 5738 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura (exploitant n° 206)
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Arrêté n° 5739 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Louis Faura Faura (exploitant n° 13)
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Arrêté n° 5740 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Charles Tehina Tuteirihia (exploitant n° 500)
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Arrêté n° 5741 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Haamene, commune de Tahaa au profit de M. Théodore Atger (exploitant n° 333)
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Arrêté n° 5742 MPF du 21 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Rainui Valerna Mau épouse Ching (exploitante n° 311)
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Arrêté n° 5759 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. André Moerani Cao (exploitant n° 309)
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Arrêté n° 5760 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Tefaaora (exploitant n° 347)
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Arrêté n° 5761 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mme Marie Stella Sommer épouse Oldham (exploitante n° 21)
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Arrêté n° 5762 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Cyril Tutapu Tetuanui (exploitant n° 413)
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Arrêté n° 5763 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Raoul Jean Tereiatua Vernaudon (exploitant n° 369)
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Arrêté n° 5765 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha, commune de Tahaa, au profit de Mme Rimoe Atger (exploitant n° 311)
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Arrêté n° 5766 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Ieremia Punu (exploitant n° 360)
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Arrêté n° 5767 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Poutoru, commune de Tahaa, au profit de M. Taaroa John Brander (exploitant n° 388)
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Arrêté n° 5768 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hipu, commune de Tahaa, au profit de M. Maratini Tefaatau (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 5798 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Auguste Teriki Otare (exploitant n° 75)
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Arrêté n° 5799 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Pierrette Maeva Terua Taarea épouse Riba-Adell (exploitant n° 302)
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Arrêté n° 5800 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de Mme Vaea Hoaia Terire Maui (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 5801 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Ari Moïse Otare (exploitant n° 372)
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Arrêté n° 5802 MPF du 22 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jonas Tearoha Otare (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 5840 MPF du 22 juin 2017 portant renouvellement d'un agrément de commerçant en holothuries au profit de M. Roger Tchen Pan
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Arrêté n° 5841 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Timona Hugues Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 362)
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Arrêté n° 5842 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Henri Puhia Tauraa sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 232)
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Arrêté n° 5843 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Werohia Masson Maifano sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 493)
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Arrêté n° 5844 MPF du 23 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heissa André Thierry Teriitehau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 419)
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Arrêté n° 5845 MPF du 23 juin 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bernard Hiro Eugène Roger Maraetefau sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 504)
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Arrêté n° 5807 MET du 22 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise MHT
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Arrêté n° 5834 MET du 22 juin 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Richmond Didier
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Arrêté n° 5835 MET du 22 juin 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 107,6541 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Papetoai, PK 22,375, Ouest, côté montagne, commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Rahera Gibert
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Arrêté n° 5846 MET du 23 juin 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 221,272 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, PK 6, commune de Moorea-Maiao, au profit de la société Moorea Beach Café
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Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-04 du 31 mai 2017 relative à la prise de contrôle exclusif de la Compagnie touristique polynésienne par South Seas Resort Limited (groupe HNA)
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Texte adopté n° 2017-16 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays relative à la médiation
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Texte adopté n° 2017-15 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française
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Texte adopté n° 2017-17 LP/APF du 22 juin 2017 de la loi du pays portant dérogation, à titre exceptionnel, à la durée maximale de recrutement des agents non titulaires dans le cadre des concours de recrutement ouverts au titre de l'année 2017
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