JOPF n°52
2018 - JOPF n° 52 N du 29 juin 2018
29/06/2018Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° HC 52 IDV/MAAT du 20 juin 2018 portant attribution du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "éducateur sportif", mention "activités aquatiques et de la natation"
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Arrêté n° HC 7 SAITG du 19 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 8 SAITG du 6 juin 2017 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Niau"
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Arrêté n° HC 451 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 8 SAITG du 19 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 7 SAITG du 6 juin 2017 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Aratika"
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Arrêté n° HC 452 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 9 SAITG du 19 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 6 SAITG du 6 juin 2017 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 49 mètres cubes avec système de potabilisation à Raraka"
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Arrêté n° HC 453 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 10 SAITG du 19 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° HC 9 SAITG du 6 juin 2017 relatif à la réalisation de l'opération "Acquisition d'une citerne de 100 mètres cubes avec système de potabilisation à Fakarava"
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Arrêté n° HC 454 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 455 DIRAJ/BRE du 19 juin 2018 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Délibération n° 2018-30 APF du 21 juin 2018 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2017 (budget général)
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Délibération n° 2018-31 APF du 21 juin 2018 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement du budget général de l'exercice 2017
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Délibération n° 2018-32 APF du 21 juin 2018 approuvant le compte administratif de la Polynésie française et constatant la concordance des résultats avec le compte de gestion pour l'année 2017 (comptes spéciaux)
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Délibération n° 2018-33 APF du 21 juin 2018 portant affectation et reprise du résultat cumulé de la section de fonctionnement des comptes spéciaux de l'exercice 2017
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Délibération n° 2018-34 APF du 21 juin 2018 portant modification n° 1 du budget des comptes spéciaux formalisant le report des crédits de paiement sur la gestion 2018
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Délibération n° 2018-35 APF du 21 juin 2018 portant modification de la délibération n° 2005-64 APF du 13 juin 2005 modifiée portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Délibération n° 2018-36 APF du 21 juin 2018 portant approbation du projet de convention fixant, au titre de l'exercice 2018, le soutien de l'État au projet de "Diagnostic faune/flore/qualité des eaux de la rivière Papenoo dans le cadre de la gestion du bassin versant incluant le parc naturel de Te Fa'aiti"
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Délibération n° 2018-37 APF du 21 juin 2018 portant approbation du compte administratif de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 2017
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Délibération n° 2018-38 APF du 21 juin 2018 portant affectation et reprise du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1126 CM du 21 juin 2018 modifiant l'arrêté n° 989 CM du 14 mai 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Vaitamae" pour financer une opération de préservation du martin chasseur de Niau (commune de Fakarava)
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Arrêté n° 1127 CM du 21 juin 2018 portant admission temporaire en suspension totale de droits et taxes avec dispense de cautionnement des marchandises importées par la société ECI dans le cadre des travaux de transport électrique entre Papenoo aval et Faatautia
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Arrêté n° 1128 CM du 21 juin 2018 portant application de l'article LP. 421-2 du code des impôts concernant les modalités de publication des rescrits fiscaux
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Arrêté n° 1129 CM du 21 juin 2018 portant virement de crédits au sein du chapitre 963 "Partenariat avec les collectivités"
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Arrêté n° 1130 CM du 21 juin 2018 portant organisation du jeu-concours "Incollable sur l'Europe" dans le cadre de l'événement "La semaine de l'Europe", édition 2018
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Arrêté n° 1131 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1132 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour le bimestre mars/avril 2018 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1133 CM du 21 juin 2018 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour le bimestre mars/avril 2018, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Erratum à l'arrêté n° 68 CM du 10 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1540 CM du 5 novembre 2014 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui (SEM ATN), publié au JOPF n° 5 du 16 janvier 2018, à la page 1887
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Arrêté n° 771 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Jean Marie Marcel Urvoy au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 772 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Dexter Hewett au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 773 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Renaud Ferrieres au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 774 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Haamarurai Atger au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 775 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Gilbert Henri Marceau au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 776 PR du 25 juin 2018 portant nomination de Mme Irma Prince au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 777 PR du 25 juin 2018 portant nomination de M. Michel Charleux au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 778 PR du 25 juin 2018 portant nomination de Mme Elisabeth Hiro épouse Durand au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 781 PR du 25 juin 2018 portant délégation de signature au chef du service d'accueil et de sécurité (erratum publié au JOPF n° 54 du 6 juillet 2018 à la page 12650)
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Arrêté n° 5705 VP/DGAE du 21 juin 2018 portant extension des enregistrements de 254 marques françaises
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Arrêté n° 5706 VP/DGAE du 21 juin 2018 rectifiant l'arrêté n° 7234 MEI/DAE du 21 août 2015 portant extension des enregistrements de 109 marques françaises
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Arrêté n° 5707 VP/DAE du 21 juin 2018 portant reconnaissance de 146 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5745 VP/DRMM du 22 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pita James Choi Cheong Bennett à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 371)
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Arrêté n° 5746 VP/DRMM du 22 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Temakona Jeanne Temehameha épouse Carbayol à l'usage de son exploitation perlicole sise à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 185)
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Arrêté n° 5747 VP/DRMM du 22 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Tepaiaha Jess Briss Harry à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 149)
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Arrêté n° 5748 VP/DRMM du 22 juin 2018 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Lambert Ronald Teave Tetuaiteroi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 501)
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Arrêté n° 5749 VP/DGAE du 22 juin 2018 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de juillet 2018
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Arrêté n° 5730 MLA du 22 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Loyana Legall, directrice des affaires foncières
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Arrêté n° 5729 MTT du 22 juin 2018 portant délégation de signature du ministre du tourisme et du travail, en charge des relations avec les institutions, à Mme Tamara Drape-Mu, directrice de cabinet
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Erratum à l'arrêté n° 5521 MED/DAF du 14 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 7244 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la Délégation aux affaires internationales, européennes et du Pacifique, publié au JOPF n° 50 du 22 juin 2018, à la page 11904
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Arrêté n° 5708 MAE du 21 juin 2018 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5712 MAE/DGRH du 21 juin 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5713 MAE/DGRH du 21 juin 2018 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2018
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Arrêté n° 5716 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5717 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5718 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2017
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Arrêté n° 5721 MAE du 21 juin 2018 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 5722 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 5723 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'attaché principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 5724 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 5725 MAE du 21 juin 2018 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs principal, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 5726 MAE du 21 juin 2018 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs hors classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 5741 MAE/DGRH du 22 juin 2018 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2017 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 5728 MCE du 21 juin 2018 portant modification de l'arrêté n° 5541 MCE du 15 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 5688 MET du 21 juin 2018 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, tavana hau de la circonscription de l'archipel des îles Australes
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Arrêté n° 5689 MET du 21 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 5690 MET du 21 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 5691 MET du 21 juin 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
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Arrêté n° 5692 MET du 21 juin 2018 autorisant M. Philippe Ernest Cohen à exercer l'activité d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
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Arrêté n° 5731 MET/DTT du 22 juin 2018 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 69T délivrée à M. Maui Shan sur l'île de Tahiti
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Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles
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Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Délibération du 30 mai 2018 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
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Résultat de délibération
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Texte adopté n° 2018-19 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession de chiropracteur
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Texte adopté n° 2018-20 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession d'ostéopathe
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Texte adopté n° 2018-21 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays relative à l'exercice de la profession d'orthophoniste
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Texte adopté n° 2018-22 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays portant modification des conditions d'attribution des allocations prénatales et de maternité aux ressortissantes des régimes de protection sociale polynésiens
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Texte adopté n° 2018-23 LP/APF du 21 juin 2018 de la loi du pays fixant les conditions et modalités de création, d'exploitation et de suivi des sites pilotes dénommés "Centres d'enfouissement techniques simplifiés" et portant diverses modifications du code de l'environnement
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Vice-présidence. - Avis n° 585 VP du 22 juin 2018 relatif à un transfert de portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
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Convention n° 9735/MET/DAC du 27 décembre 20017 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Tubuai
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