JOPF n°52
2019 - JOPF n° 52 N du 28 juin 2019
28/06/2019Edition: N167 texte(s)
Textes publiés (167)
Arrêté n° HC 320 du 20 juin 2019 fixant la composition du jury du diplôme d'État d'infirmier pour les sessions 2019 organisées en Polynésie française
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Arrêté n° HC 374 DIRAJ/BRE du 18 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 375 DIRAJ/BRE du 18 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 376 DIRAJ/BRE du 18 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 377 DIRAJ/BRE du 18 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 379 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 380 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 381 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 382 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 383 DIRAJ/BRE du 18 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 384 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 385 DIRAJ/BRE du 19 juin 2019 portant agrément d'exploitation d'appareils de jeux et de loterie à l'occasion des fêtes foraines et des fêtes traditionnelles
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Arrêté n° HC 1385 SEAC.PF/DIR.DSURV du 17 juin 2019 portant autorisation de prises de vue aérienne de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
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Arrêté n° HC 1391 SEAC.PF/DIR.DSURV du 18 juin 2019 portant autorisation de prises de vue aérienne de nuit au moyen d'aéronefs télépilotés au profit de l'exploitant Matarai (ED02412)
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Arrêté n° HC 2019-248 SAISLV/ct du 18 juin 2019 portant attribution à la Huahine d'une subvention de 7 729 483 F CFP soit 64 773,07 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement du parc de loisir Marara dans la commune associée de Fare", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de Huahine, EJ : 2102 686 418
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Arrêté n° HC 2019-249 SAISL/ct du 18 juin 2019 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 3 211 003 F CFP soit 26 908,21 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de trois (3) véhicules pour le service travaux et parc à matériel", programme 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, commune de Tahaa, EJ : 2102 684 167
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Arrêté n° HC 255 DIE/BPT du 21 mai 2019 portant attribution d'une subvention de soutien au recrutement de personnels temporaires agricoles au profit de la Polynésie française pour l'année 2019, programme 215, action 04, sous-action 17
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Arrêté n° HC 311 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 217 DIE/FIP du 10 avril 2017 relatif à l'opération "Acquisition de deux camions bennes à ordures ménagères" de la commune de Mahina, commune : Mahina, volet : Déchets, année de programmation : 2017
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Arrêté n° HC 312 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 683 DIE/FIP du 21 août 2018 relatif à l'opération "Mise en place d'un système d'information géographique communal avec acquisition de matériels informatiques", commune de Mahina, volet : Acquisition de matériel informatique et de logiciels, année de programmation : 2018
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Arrêté n° HC 313 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 417 292 F CFP soit 20 256,91 € à la commune de Ua Pou pour le financement de l'opération "Acquisition des sirènes d'alerte de Hakamaii et Haakuti", bénéficiaire : Ua Pou, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 316 DIE/BPT du 18 juin 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 2 287 115 F CFP soit 19 166,02 € à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte tsunami (Hatiheu et Taiohae)", bénéficiaire : Nuku Hiva, volet : Incendie-Secours, année de programmation : 2019
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Arrêté n° HC 317 DIE/FIP du 18 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 933 DIE/FIP du 21 juillet 2016 relatif à l'opération : "DTIC – Extension de la cantine de l'école Namaha 1" de la commune de Bora Bora, bénéficiaire : Bora Bora, volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2016
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Arrêté n° 978 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 979 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 3-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 980 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 981 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 982 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA du 7 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 983 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 984 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 36-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 985 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 986 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 987 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 9-2019 CG.RSPF du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 988 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 6 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 989 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 13 à la convention entre les Syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 990 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 12 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 991 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 992 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 CA.RNS du 11 juin 2019 relative à l'avenant n° 11 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 996 CM du 20 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, d'une superficie de 2 mètres carrés, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de Mme Hélène Brown épouse Taata
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Arrêté n° 997 CM du 20 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition d'un chariot élévateur au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 998 CM du 20 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Manureva I Te Rai Matua Tini" pour l'organisation du "Heiva i Rurutu 2019"
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Arrêté n° 999 CM du 20 juin 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 1-2014 et n° 2-2014 du 17 mars 2014, n° 2-2015 et n° 3-2015 du 28 avril 2015, n° 31-2019 et n° 32-2019 du 14 mars 2019, n° 2-2017 du 28 avril 2017 et n° 33-2019 et n° 34-2019 du 14 mars 2019, n° 3-2018 du 17 mai 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Makemo
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Arrêté n° 1001 CM du 20 juin 2019 autorisant Me Diana Kintzler à enchérir, pour le compte de la Polynésie française lors de l'audience des criées du 3 juillet 2019 au tribunal de première instance de Papeete, concernant les parcelles dépendant de la terre Faauaroa cadastrées section X n° 93 et n° 299 et les droits de passage sur la servitude cadastrée section X n° 301, sises commune de Mahina
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Arrêté n° 1003 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Faa'a Va'a pour le financement d'un camp adolescents à Bora Bora
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Arrêté n° 1004 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1005 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité des sports et jeunesse de Taiarapu-Ouest pour l'organisation de l'événement "Teen's Time" 2019
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Arrêté n° 1006 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité protestant des écoles du dimanche pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1007 CM du 21 juin 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hopue Tama'i pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 1008 CM du 21 juin 2019 constatant la caducité de l'arrêté n° 403 CM du 12 mars 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition d'un broyeur de déchets verts
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Arrêté n° 1009 CM du 21 juin 2019 portant retrait de l'arrêté n° 541 CM du 5 avril 2018 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'une structure pour la couverture du bassin de l'hôtel de ville
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Arrêté n° 1010 CM du 21 juin 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 5-2015 et n° 6-2015 du 29 avril 2015, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 5-2017 et n° 6-2017 du 26 avril 2017, n° 7-2018 et n° 8-2018 du 24 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du lycée professionnel de Faa'a
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Arrêté n° 1012 CM du 24 juin 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SAS Réseau de transport en commun de Tahiti (RTCT) pour le bimestre mars/avril 2019, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1013 CM du 24 juin 2019 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Taiarapu transports pour l'année scolaire 2017-2018, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 488 PR du 21 juin 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Franklin Brothers
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Arrêté n° 6685 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Mannix Rupe Tetopata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6686 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Giovanni Yves Heinui Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6687 VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA Manuvai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6688 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Maxime Anthony Teiva Drollet le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6689 VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA Mataora le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6690 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Jimmy Hiro Tinorua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6691 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Henri Patrick Moua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6692 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Taraunu Roland Tufaimea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6693 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Matorai Philippe Mahana Richmond le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6696 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Terii Lo-Yat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6697 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Guérino Tauraatua Hururau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6698 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Francis Nanai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6699 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Francis Falchetto le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6700 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Taaroa James Alexis Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6701 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Martin Tauapahatua Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6702 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Teraiatua Tapea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6703 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Rainui Julien Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6704 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Samuel Turua Teremihi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6708 VP/DGAE du 20 juin 2019 modifiant l'arrêté n° 2589 MEI/DAE du 4 avril 2016 portant reconnaissance de 289 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 6709 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension de la prorogation d'1 dépôt portant sur modèles français
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Décision n° 6710 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 092129
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Arrêté n° 6711 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension de 7 brevets français
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Arrêté n° 6712 VP/DGAE du 20 juin 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 9465 MEI/DAE du 2 novembre 2016 portant extension des renouvellements de 42 marques françaises
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Arrêté n° 6713 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension de 3 brevets français
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Arrêté n° 6714 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant reconnaissance de 335 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 6718 DBF/VP du 20 juin 2019 portant création de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française
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Arrêté n° 6719 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Didier Titi Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6720 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Raiarii William White le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6721 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Moana André Amiot le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6722 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Ricardo Matatini Manuel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6723 VP du 20 juin 2019 accordant à la SCA Voluntas Dei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6724 VP du 20 juin 2019 accordant à la société EURL Hiamoekuha le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6725 VP du 20 juin 2019 accordant à Mme Véronique Maire Lehmann le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6726 VP du 20 juin 2019 accordant à M. James Tehei Tapeta le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6727 VP du 20 juin 2019 accordant à M. Ernest Naea Tokoragi le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 6737 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 79 marques françaises
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Décision n° 6738 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3596695, n° 3596696 et n° 98749309
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Décision n° 6739 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3653436 et n° 3653437
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Décision n° 6740 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3621384
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Décision n° 6741 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3638533
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Décision n° 6743 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3660199
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Décision n° 6744 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 98766671
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Décision n° 6745 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99768804
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Décision n° 6746 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99771148
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Décision n° 6747 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99776879
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Décision n° 6748 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1470974
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Décision n° 6749 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99783334
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Décision n° 6742 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3647394
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Arrêté n° 6751 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant extension des renouvellements de 71 marques françaises
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Décision n° 6752 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3601652
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Décision n° 6753 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3592717
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Décision n° 6754 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3631285
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Décision n° 6755 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3641901
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Décision n° 6756 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656554
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Décision n° 6757 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3656768
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Décision n° 6758 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99772878
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Décision n° 6759 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99775451
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Décision n° 6760 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99786423
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Décision n° 6761 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1533670
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Décision n° 6762 VP/DGAE du 20 juin 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1539974
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Arrêté n° 6820 VP/CDE du 21 juin 2019 portant désignation de Mme Roda Luine en qualité de correspondant titulaire du contrôle des dépenses engagées, à la direction de la santé "Centre de la mère et de l'enfant"
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Arrêté n° 6715 MLA du 20 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 9190 MDA du 11 décembre 2012 autorisant Mme Lolita Teura Teivao à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 6732 MLA/DPAM du 20 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) le 15 mai 2019
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Arrêté n° 6750 MLA/DPAM du 20 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 15 au 17 mai 2019
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Arrêté n° 6765 MLA/DPAM du 21 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 3 au 7 mai 2019
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Arrêté n° 6766 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Franck Emile Absolonne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 3128 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Franck Emile Absolonne, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6767 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Hervé Noël Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 3129 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Hervé Noël Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6768 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Marc Pena Huukena, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 5345 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Marc Pena Huukena, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6769 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Alain Arefaia Huuti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 3130 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Alain Arefaia Huuti, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6775 MLA/DPAM du 21 juin 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Rangiroa (Tuamotu) du 28 au 30 mai 2019
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Arrêté n° 6776 MLA du 21 juin 2019 abrogeant l'arrêté n° 4762 MTE du 8 juillet 2013 autorisant M. Pavo Tekura Togakaputa à occuper le domaine public aéroportuaire de Totegegie (archipel des Gambier), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
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Arrêté n° 6783 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Joselito Tiahono Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 5344 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Joselito Tiahono Ah Scha, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6789 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Pierre Teikikaveheiomau Nansen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 4097 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Jean-Pierre Teikikaveheiomau Nansen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6790 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Taipakeho Peterano, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 4098 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Taipakeho Peterano, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6791 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Urbain Potateuatahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 4099 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Urbain Potateuatahi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6792 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à Mme Maria Vaihere Tehei O Tia O Taio'a Taupotini épouse Aka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 5347 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à Mme Maria Vaihere Tehei O Tia O Taio'a Taupotini épouse Aka, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6793 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Florent Teiki Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 4101 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Florent Teiki Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6822 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Tuhiti Sting Tunui Ryan Tiitae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 3131 MLA/DPAM du 15 mars 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Tuhiti Sting Tunui Ryan Tiitae, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6823 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Ricardo Vincent Marua'e Teriitaohia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 5349 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Ricardo Vincent Marua'e Teriitaohia, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6824 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Teikitopeoa Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 4100 MLA/DPAM du 8 avril 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Teikitopeoa Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 6825 MLA/DPAM du 21 juin 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Kévin Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française, et portant retrait de l'arrêté n° 5348 MLA/DPAM du 14 mai 2019 portant délivrance du certificat de patron lagonaire "pêche et cultures marines" (CPLPCM) à M. Kévin Teikihaa, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Page 11578
Arrêté n° 6667 MAE/DGRH du 20 juin 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 6668 MAE/DGRH du 20 juin 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
Page 11579
Arrêté n° 6716 MAE du 20 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Tahiti Flights Services et Formations (TFSF)
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Arrêté n° 6717 MAE du 20 juin 2019 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la compagnie aérienne Aircalin
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Arrêté n° 6731 MAE/DGRH du 20 juin 2019 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2019
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Arrêté n° 6733 MAE du 20 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahit au profit de Mme Noëlle Chaussoy épouse Barbaud
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Arrêté n° 6734 MAE du 20 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Sylvio Dauphin
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Arrêté n° 6735 MAE du 20 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Luc Franc de Ferrière
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Arrêté n° 6763 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Philippe Saint-Val
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Arrêté n° 6764 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Lona Grouzelle
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Arrêté n° 6770 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Martine Lande
Page 11586
Arrêté n° 6771 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Marc Chune
Page 11587
Arrêté n° 6772 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Gabriel Laut
Page 11588
Arrêté n° 6773 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de M. Ching-Luen Yang
Page 11588
Arrêté n° 6774 MAE du 21 juin 2019 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Raiatea au profit de Mme Ivanui Oldham
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Arrêté n° 6821 MCE du 21 juin 2019 autorisant M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée AD 7, terre "Hakapehi parcelle", sise dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva, île de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 6835 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant la société SNC Scubatek Tahiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 10553 (One)
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Arrêté n° 6836 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant M. Maui Ciucci à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17295 (Manukura)
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Arrêté n° 6837 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant la société SARL Reef Discovery à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Bora Bora avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16245 (South Wind 2) ou PY 16472 (South Wind 3)
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Arrêté n° 6838 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant M. Alain Riou à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6525 (Mania 2008) ou PY 10587 (Manuia 2004)
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Arrêté n° 6839 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant Mme Aurélie Cottier à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17433 (Yip Yip)
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Arrêté n° 6840 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) ou PY 7863 (Tohora II)
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Arrêté n° 6841 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant M. Benoit Maucler à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 13155 (Tikimanareva)
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Arrêté n° 6842 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant M. Jérôme Dambrin à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 16335 (Deepblue) ou PY 11377 (Deepblue 2)
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Arrêté n° 6843 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant M. Tumua Amo Paheo à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18178 (Teitapu)
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Arrêté n° 6844 MCE/ENV du 24 juin 2019 autorisant M. Pierrick Seybald à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17661 (Kama Kai) ou PY 18103 (Kama Kai II)
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Arrêté n° 6665 MEJ du 20 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
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Arrêté n° 6666 MEJ du 20 juin 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Teriitua-A-Teriierooiterai de Paea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 avril 2019
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Arrêté n° 6695 MEJ du 20 juin 2019 modifiant et complétant l'arrêté n° 12435 MEJ du 26 novembre 2018 et n° 4263 MEJ du 10 avril 2019 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations ou suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé de la Polynésie française au titre de l'année scolaire 2018-2019
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Arrêté n° 6728 MEJ du 20 juin 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste intitulée "Le trophée des Vahinés" sur la voie publique
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Arrêté n° 6729 MET du 20 juin 2019 portant ouverture, au titre de l'année 2019, d'une seconde session d'examen de l'attestation de qualification professionnelle à la conduite des véhicules affectés aux services de transport de personnes, pour les îles du Vent (Tahiti et Moorea)
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Avis n° 19 CESC du 19 juin 2019 sur le projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n° 2013-18 du 10 mai 2013 relative aux ventes et prestations "à la boule de neige"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 11 au 14 juin 2019
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