JOPF n°52
2019 - JOPF n° 52 NC du 28 juin 2019
28/06/2019Edition: NC4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 1017 CM du 26 juin 2019 prolongeant la durée du mandat des membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire et fixant la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection
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Arrêté n° 1018 CM du 26 juin 2019 portant fin de fonction de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 1019 CM du 26 juin 2019 portant nomination de M. Philippe Couraud en qualité de directeur de l'agriculture
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Arrêté n° 1020 CM du 27 juin 2019 portant modification de l'arrêté n° 668 CM du 6 mai 2013 relatif à la Chambre et au registre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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