JOPF n°52
2020 - JOPF n° 52 N du 30 juin 2020
30/06/2020Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Arrêté n° HC 362 DIRAJ/BRE du 23 juin 2020 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2021 du jury criminel de la Cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° 23411 VR/DPE du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté n° 23039 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 83134 SAISLV du 22 juin 2020 portant agrément de Mme Tehea Annie Vairaumati Flores "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 83135 SAISLV du 22 juin 2020 portant agrément de Mme Lauria Andorina Teauna épouse Lemaire, "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 83136/SAISLV du 22 juin 2020 portant agrément de M. Teiti Willy Heitama Mai "gardien", spécialité "sécurité publique", du cadre d'emploi "Application" de la fonction publique communale
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Arrêté n° 2486 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 195 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Etudes et maîtrise d'œuvre liées à l'eau potable" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 2487 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 196 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Formation élus 2019" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 2488 DIE/FIP du 18 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 197 DIE/FIP du 2 mai 2019 relatif à l'opération "Programme promotion de l'institution communale pour 2019, financement des actions de promotion relatives aux grands chantiers communaux" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF). Bénéficiaire : SPCPF, volet : projet intercommunaux, année de programmation : 2019
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Arrêté n° 2489 du 18 juin 2020 Portant modification de l'arrêté n° 541 DIE/FIP du 12 juillet 2018 relatif à l'opération intitulée "DTIC – construction de l'école de Takaroa aux normes para-cyclonique" - tranche 1 (école élémentaire), commune : Takaroa, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2018
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Arrêté n° 828 CM du 22 juin 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 5-2019 et n° 6-2019 du 25 avril 2019 du collège de Taravao adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 830 CM du 23 juin 2020 rendant exécutoire les délibérations n° 6-2019 et 5-2019 du 25 avril 2019 du lycée hôtelier de Tahiti adoptant le compte financier et portant affectation du résultat de l'exercice 2018
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Arrêté n° 399 PR du 22 juin 2020 fixant pour l'année scolaire 2020-2021 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 400 PR du 23 juin 2020 rectificatif à l'arrêté n° 204 PR du 17 mars 2020 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 5754 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension de la prorogation de 1 dépôt portant sur 7 dessins et modèles français
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Arrêté n° 5757 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant reconnaissance de 222 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 5760 VP/DRM du 23 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Hugues Teikihuevanaka Maifano à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 336)
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Arrêté n° 5761 VP/DRM du 23 juin 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Bentey Maono à l'usage de son exploitation perlicole sise à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 68)
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Arrêté n° 5762 VP du 23 juin 2020 accordant à M. Rainui Julien Tutira Nuifau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "Apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 5774 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension des renouvellements de 138 marques françaises
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Décision n° 5775 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99813932
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Arrêté n° 5776 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension des enregistrements de 97 marques françaises
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Décision n° 5777 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99802024
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Décision n° 5778 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3707319
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Décision n° 5779 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3700979
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Décision n° 5780 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3697659
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Décision n° 5781 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3646405
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Décision n° 5782 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3032222
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Arrêté n° 5783 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant extension des renouvellements de 110 marques françaises
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Décision n° 5784 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3711745
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Décision n° 5785 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3678572
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Décision n° 5786 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3661808
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Décision n° 5787 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3022228
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Décision n° 5788 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3015210
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Décision n° 5789 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 3695907 et n° 3695908
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Décision n° 5790 VP/DGAE du 23 juin 2020 portant rejet des requêtes en extension du renouvellement des marques n° 3669204 et n° 3670210
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Arrêté n° 5728 MLA/DPAM du 22 juin 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Teva John Tehaavi, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5729 MLA/DPAM du 22 juin 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Charles Fatatane Tola Viramu, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5730 MLA/DPAM du 22 juin 2020 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tepua John Tamiano Taimana, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
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Arrêté n° 5733 MLA du 22 juin 2020 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI)
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Arrêté n° 5736 MED du 22 juin 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 15 mètres carrés, au droit de la parcelle cadastrée section HA n° 7 de la terre Rauati 2 lot 1, sis commune de Tahaa, au profit de M. Bruno Pierre Michel Francois
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Arrêté n° 5772 MED du 23 juin 2020 portant abrogation de l'arrêté n° 160 CM du 2 février 2012 modifié et résiliation conventionnelle du bail du 25 juillet 2012 modifié autorisant la location d'une parcelle de terre cadastrée commune de Papeete section HB n° 15 et des constructions y édifiées, au profit de la société anonyme Kai Hotu Rau
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Arrêté n° 5773 MED du 23 juin 2020 autorisant la location d'une emprise de 13 130 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Terre sans nom", cadastrée section CE n° 32, sise commune de Fakarava, d'une superficie totale de 24 221 mètres carrés, au profit de M. Jean Topas Dexter
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Arrêté n° 5721 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la société Pierre Frolla Freediving Spirit à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Moorea et Tubuai
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Arrêté n° 5722 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant l'Association "Océan de vie" à exercer une activité de prises de vues des espèces protégées du code de l'environnement à des fins d'éducation dans les eaux de Moorea
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Arrêté n° 5723 MCE/ENV du 22 juin 2020 rapportant l'arrêté n° 4725 MCE/ENV du 7 mai 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 39 MES du 14 février 2005 et autorisant la SARL Bitupac à installer et exploiter une centrale d'enrobage à chaud, commune de Punaauia, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5724 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la société SARL Dolphins & Whales Spirit Adventure à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 15608 (Te Tohora) et PY 7863 (Tohora 2)
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Arrêté n° 5725 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la société EURL Scubapiti à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 18201 (Dive Spirit 2) et PY 18745 (Here O Te Moana 2)
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Arrêté n° 5727 MCE/ENV du 22 juin 2020 autorisant la SARL Bloody Mary's à installer et exploiter une blanchisserie dans l'hôtel Bloody Mary's, commune de Bora Bora, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 5741 MEJ du 22 juin 2020 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 18 mai 2020
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Arrêté n° 5769 MEJ du 23 juin 2020 portant approbation du budget principal 2020 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 5770 MEJ du 23 juin 2020 portant approbation du budget annexe (SRH) 2020 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 5771 MEJ du 23 juin 2020 portant approbation du budget 2020 du lycée Aorai
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Arrêté n° 5737 MET du 22 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 103 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Kévin Jérôme Ellis
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Arrêté n° 5738 MET du 22 juin 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 104 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tama-Hae Laveson Kohumoetini
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Arrêté n° 5739 MET du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 6535 MUT du 16 septembre 2009 modifié portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti délivrée à l'EURL "Ciao Tahiti Excursions 4x4"
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Arrêté n° 5740 MET du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 7540 MET du 16 août 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Teiva Mulatier
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Arrêté n° 5743 MET du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 275 MET du 8 janvier 2018 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de trois licences de transport touristique à la SARL "Tahiti Best Transport"
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Arrêté n° 5744 MET du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 3982 MET du 7 mai 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Franck Dean
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Arrêté n° 5745 MET du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 17 MTT du 6 avril 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea délivrée à Mme Gislaine Boussard
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Arrêté n° 5746 MET du 22 juin 2020 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution deux licences de transport touristique à M. Chose Maihi et portant modification de l'arrêté n° 1163 CM du 26 août 1999 modifié
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Arrêté n° 5755 MET du 23 juin 2020 portant radiation des licences de transport touristiques accordées à la SARL "Paradise Tours" et portant modification de l'arrêté n° 148 CM du 26 janvier 1998 modifié
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Arrêté n° 5756 MET du 23 juin 2020 autorisant la libre circulation en dehors des jours et heures de service, à titre permanent, du véhicule immatriculé 7490 D affecté à la direction du travail
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Avis n° 42-2020 CESEC du 19 juin 2020 sur le projet de loi du pays fixant les conditions dans lesquelles les communes, les centres communaux et intercommunaux d'action sociale et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent intervenir en matière d'actions sociales à raison des difficultés économiques et sociales engendrées, pour les personnes physiques, par la crise sanitaire liée à la propagation du virus dénommé "SARS-Co V-2" ou "covid 19", et déterminant le concours financier de la Polynésie française à ce titre
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Décret n° 2020-754 du 19 juin 2020 prorogeant certaines situations transitoires et procédures affectées par la propagation de l'épidémie de covid-19 (erratum publié au JOPF n° 55 du 10 juillet 2020 à la page 9462)
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Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité
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Convention n° 2020-10 du 3 juin 2020 relative à la première tranche de la subvention "article 44" pour l'année 2020 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 15 au 19 juin 2020
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Service de l'urbanisme - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 2 au 12 juin 2020
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Direction générale des ressources humaines.- Rectificatif des résultats des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de la fonction publique de la Polynésie française (scrutin du 26 février 2020)
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