JOPF n°52
2021 - JOPF n° 52 N du 29 juin 2021
29/06/2021Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 34588-2021 VRPF/DABF du 17 juin 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (3e délégation)
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Arrêté n° 34589-2021 VRPF/DABF du 14 juin 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (3e délégation)
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Arrêté n° 34590-2021 VRPF/DABF du 17 juin 2021 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait d'externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2021 (3e délégation)
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Arrêté n° HC 4974 SG/MAC du 16 juin 2021 portant versement par l'État à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 10 000 € soit 1 193 317 F CFP pour participer au 21e salon du livre de Tahiti "Lire en Polynésie" en 2020
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Arrêté n° HC 4975 SG/MAC du 16 juin 2021 portant versement par l'État à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 5 000 € soit 596 659 F CFP pour la création d'une résidence d'écriture "Écrire en Polynésie"
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Arrêté n° HC 4976 SG/MAC du 16 juin 2021 portant versement par l'État à l'association des éditeurs de Tahiti et des îles d'une subvention d'un montant de 7 000 € soit 835 32 F CFP pour participer et organiser des salons du livre dans les îles de la Polynésie française et dans les districts de Tahiti en 2021
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Avenant 1 n° 35-21 du 21 juin 2021 à la convention n° 89-18 du 22 novembre 2018 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation du réseau hydraulique du domaine Ataha
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Avenant 1 n° 36-21 du 21 juin 2021 à la convention n° 36-19 du 1er juillet 2019 entre l'État et la Polynésie française relative au soutien de l'État à la réhabilitation des captages et mise en place de compteurs sur les domaines Marumarutua et Plateau de Taravao
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Convention annuelle 2021 n° 37-21 du 21 juin 2021 de soutien aux constructions scolaires entre l'État et la Polynésie française
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Convention n° 38-21 du 21 juin 2021 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants : "Système de communication à haut débit par câbles sous-marins à fibre optique reliant Tahiti à Tubuai et Rurutu, phase 2 (Natitua Sud, phase 2)"
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Convention n° 39-21 du 21 juin 2021 entre l'État et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'État dans le cadre du programme de rattrapage en matière d'équipements structurants : "Fiber To The Home 4 (FTTH4) : déploiement et densification du réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné sur les îles des archipels de la Société, des Tuamotu et des Marquises ainsi que les deux îles qui seront desservies par le câble sous-marin Natitua Sud (Rurutu et Tubai)"
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Arrêté n° 430 PR du 22 juin 2021 portant désignation des représentants des organisations syndicales représentatives des employeurs et des salariés à la commission consultative tripartite de l'emploi local (CTEL)
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Arrêté n° 431 PR du 23 juin 2021 portant nomination de personnalités qualifiées au sein de la délégation polynésienne "Reko Tika"
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Arrêté n° 6721 VP du 22 juin 2021 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre "Teraauroa partie", cadastrée section DA n° 10, sise île de Tahiti, commune de Taiarapu-Est, commune associée de Tautira, au profit de Mme Karine Wong Foo épouse Malet
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Arrêté n° 6723 VP du 22 juin 2021 portant autorisation d'exercer l'activité de généalogiste au profit de M. Georges Daniel Emile Frouge
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Arrêté n° 6736 VP du 22 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Tahia Teriipaia épouse Tent dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6737 VP du 22 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Roger Eperania dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6739 VP du 22 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Claire Puura épouse Teiti dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6740 VP du 22 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Vairani Teriipaia épouse Maeta dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6741 VP du 22 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Clayton Yee On dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6742 VP du 22 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Heterona Tahi dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6745 VP du 23 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à Mme Danielle Itchner dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6746 VP du 23 juin 2021 portant cession de matériels et intrants à prix réduit à M. Michel Chang dans le cadre des aides au développement des cocoteraies
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Arrêté n° 6711 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3091299
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Arrêté n° 6712 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3843910
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Arrêté n° 6713 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3841659
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Arrêté n° 6714 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3775967
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Arrêté n° 6715 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3730888
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Arrêté n° 6716 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3110729
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Arrêté n° 6717 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3140797 et n° 3897951
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Arrêté n° 6718 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3076013, n° 3817114 et n° 3818268
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Arrêté n° 6719 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant extension des renouvellements de 79 marques françaises
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Arrêté n° 6720 MEF/DGAE du 22 juin 2021 portant extension des enregistrements de 271 marques françaises
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Arrêté n° 6724 MLA du 22 juin 2021 portant agrément de trois plateformes ULM sises dans la commune de Papara
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Arrêté n° 6732 MLA/DPAM du 22 juin 2021 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et orale conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti) le lundi 28 juin 2021
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Arrêté n° 6722 MCE/DIREN du 22 juin 2021 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 21-26, sise dans la commune de Mahina et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe, formulée par la commune de Mahina, relative à l'installation et l'exploitation d'une station d'épuration (STEP) collective d'eaux résiduaires industrielles
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Arrêté n° 6738 MCE/DIREN du 22 juin 2021 portant prorogation de l'arrêté n° 11318 MCE/DIREN du 18 novembre 2020 autorisant la SA JL Polynésie à installer et exploiter une centrale d'enrobage à chaud à Avera, commune de Tatutapuatea, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 6743 MSP du 23 juin 2021 portant autorisation d'exercice de la médecine en temps d'épidémie de Mme Améthyste Anne Jacqueline Wolff
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Arrêté n° 6733 MEA du 22 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Hao adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2021
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Arrêté n° 6734 MEA du 22 juin 2021 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 9 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 10 juin 2021
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Arrêté n° 6702 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 1 (plan 1) et Huaairu 2 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6703 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Moorere 2 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6704 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 1 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6705 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Rahiniva 3 (plan 3), Teaumaroro 1 (plan 11), Vihinui 2 (plan 18) et Rahiniva 6 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 6706 MGT du 22 juin 2021 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 4,25 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 23 est côté montagne, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de M. César Tsau
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Arrêté n° 6707 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6708 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Romiromi (plan 7) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6709 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetutuapahava cadastrée A 883 (plan 18) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 6710 MGT du 22 juin 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tekotaha 2 (plan 5) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Makemo
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Arrêté n° 6725 MGT du 22 juin 2021 portant autorisation d'extraction de 9000 mètres cubes de blocs de roches en terrain privé sur la terre "Vaiurua" parcelle cadastrée section IB n° 1, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de la SARL H-V Agrégats
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Décret n° 2021-786 du 19 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-417 du 9 avril 2021 adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l'épidémie de covid-19 au titre de l'année scolaire 2020-2021
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Arrêté du 11 juin 2021 adaptant les épreuves ponctuelles terminales d'éducation physique et sportive dans les diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art et du diplôme de technicien des métiers du spectacle, au titre de la session 2021
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Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master
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Décision n° 40 CP/DIR du 19 mai 2021 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Décision n° 40 CP/DIR du 19 mai 2021 donnant délégation permanente de signature au nom du directeur du Centre pénitentiaire de Faa'a, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint, à certains personnels
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Décision n° 40 CP/DIR du 19 mai 2021 portant délégation de signature relatif à certains actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
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Décision n° 40 CP/DIR du 19 mai 2021 portant délégation de compétence relatif à certains actes administratifs individuels de gestion de la population pénale
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Avenant 1 n° 28-21 du 18 juin 2021 à la convention n° 48-19 du 12 août 2019 pour le financement du projet "Polybleach - Evaluation du blanchissement corallien en Polynésie française"
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