JOPF n°52
2021 - JOPF n° 52 NC du 29 juin 2021
29/06/2021Edition: NC13 texte(s)
Textes publiés (13)
Arrêté n° 1148 CM du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 826 CM du 12 mai 2021 portant création de la délégation polynésienne "Reko Tika"
Page 14021
Arrêté n° 1149 CM du 23 juin 2021 portant prorogation de trois arrêtés portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Page 14022
Arrêté n° 1150 CM du 23 juin 2021 portant modification du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) à compter du mois de juillet 2021
Page 14023
Arrêté n° 1151 CM du 23 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 554 CM du 20 mai 2020 modifié constatant une situation de circonstances exceptionnelles permettant de mobiliser les dispositifs de sauvegarde de l'emploi prévus au chapitre II du titre Ier du livre II de la partie V du code du travail
Page 14024
Arrêté n° 1152 CM du 24 juin 2021 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Page 14025
Arrêté n° 1153 CM du 24 juin 2021 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 14026
Arrêté n° 1154 CM du 24 juin 2021 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 14028
Arrêté n° 1155 CM du 24 juin 2021 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Page 14031
Arrêté n° 1156 CM du 24 juin 2021 relatif au prix du gazole dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 0,001 % destiné à la production électrogène pour l'île de Tahiti et acheminé en Polynésie française par le pétrolier STI Larvotto lors de son voyage n° 90
Page 14033
Arrêté n° 1157 CM du 24 juin 2021 portant nomination de Mme Charlotte Teraiarue en qualité de directrice générale des ressources humaines par intérim
Page 14035
Arrêté n° 432 PR du 24 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances, de l'économie, en charge de l'énergie, de la protection sociale généralisée et de la coordination de l'action gouvernementale
Page 14036
Arrêté n° 435 PR du 25 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention
Page 14036
Arrêté n° 436 PR du 25 juin 2021 portant modification de l'arrêté n° 412 PR du 17 juin 2021 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, en charge de la jeunesse, des sports et de l'artisanat
Page 14037