JOPF n°52
2022 - JOPF n° 52 N du 01 juillet 2022
01/07/2022Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° HC 806 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 445 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées” de la commune de Nuku Hiva
Page 14147
Arrêté n° HC 805 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 438 DIE/FIP du 21 juin 2017 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet "Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable” de la commune de Nuku Hiva
Page 14146
Arrêté n° HC 804 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant attribution d'une dotation du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 7 381 422 F CFP soit 61 856,31 € au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF) pour le financement de l'opération "Etude externalisée du coût réel du service de la restauration scolaire : audits et boîte à outils”
Page 14145
Arrêté n° HC 798 DIE/FIP du 22 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération “Acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage” de la commune de Uturoa
Page 14144
Arrêté n° HC 807 CAB/DPC/pi du 23 juin 2022 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 13 juillet 2022 pour des candidats présentés par le centre de formation Safora - Argos Polynésie
Page 14143
Arrêté n° 5726-2022 VR/DEC du 15 juin 2022 fixant la liste des candidats déclarés aptes au recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation ouvert au titre de l'année 2022
Page 14143
Arrêté n° HC 72-2022 SAIDV du 20 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2021-20 SAIDV du 13 avril 2021 attribuant à la commune de Faa'a une subvention de 41 478 391 F CFP soit 347 588,92 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) - exercice 2021 - pour la réalisation de l'opération suivante : “Etudes relatives à la phase 1 du SDAEP 2”
Page 14144
Arrêté n° HC 2022-20 SAITG du 20 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° HC 2021-6 SAITG du 20 avril 2021 relatif à la réalisation de l'opération : Carburant – Acquisition de 50 cubitainers pour Fakarava, Raraka, Niau, Kauehi et Aratika
Page 14144
Arrêté n° 1055 CM du 23 juin 2022 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tumaraa pour les installations de lampadaires solaires sur les quais et places publiques
Page 14148
Arrêté n° 1056 CM du 23 juin 2022 autorisant des travaux de construction en contiguïté et d'arase de talus à réaliser en limite et sur la parcelle domaniale cadastrée section BM n° 53, sise à Papeari, commune associée de Teva I Uta, par la société en nom collectif “Eden Hills”
Page 14148
Arrêté n° 1057 CM du 23 juin 2022 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2022
Page 14149
Arrêté n° 1058 CM du 23 juin 2022 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de mai 2022
Page 14152
Arrêté n° 1059 CM du 23 juin 2022 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au registre de vaccination de la Polynésie française dénommé “Vaxi Fenua”
Page 14152
Arrêté n° 1060 CM du 23 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Heiva Nui no Tupuai” pour l'organisation du Festival culturel des Australes, au titre de l'année 2022
Page 14154
Arrêté n° 1061 CM du 23 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 4 EVT 2022 du 25 mai 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'établissement public “Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2022
Page 14216
Arrêté n° 1062 CM du 23 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5 EVT 2022 du 25 mai 2022 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public “Vanille de Tahiti”
Page 14227
Arrêté n° 1063 CM du 23 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société civile immobilière Manutea, pour des travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14160
Arrêté n° 1064 CM du 23 juin 2022 portant agrément de la société SCI Hianau en qualité d'organisme privé de logement social
Page 14160
Avis n° 1069 CM du 23 juin 2022 portant avis sur le projet de décret modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au diplôme national des métiers d'art et du design
Page 14161
Arrêté n° 1071 CM du 24 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 5-2022 CA-PAP du 2 juin 2022 approuvant le protocole d'accord de fin de conflit du 26 novembre 2021
Page 14234
Arrêté n° 1072 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Porcisud
Page 14161
Arrêté n° 1073 CM du 24 juin 2022 portant autorisation de cession gratuite de kit de semences et plants à la commune de Teva I Uta
Page 14162
Arrêté n° 1074 CM du 24 juin 2022 portant autorisation de cession gratuite de kit de semences et plants aux communes des îles du Vent
Page 14163
Arrêté n° 1075 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Monoï de Tahiti dans le cadre de ses activités générales de protection de l'appellation d'origine Monoï de Tahiti pour l'année 2022.
Page 14164
Arrêté n° 1076 CM du 24 juin 2022 portant autorisation de cession gratuite de plants d'arbre à pain aux communes des Marquises
Page 14169
Arrêté n° 1077 CM du 24 juin 2022 abrogeant l'arrêté n° 921 CM du 3 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Heiva de la commune de Tubuai pour financer l'organisation du “Heiva i Tubuai 2022”
Page 14170
Arrêté n° 1078 CM du 24 juin 2022 portant autorisation de cession gratuite de kit de semences et plants à la commune de Pirae
Page 14171
Arrêté n° 1079 CM du 24 juin 2022 rendant exécutoire la délibération n° 3 EVT 2022 du 25 mai 2022 portant adoption du compte financier de l'établissement public “Vanille de Tahiti” pour l'exercice 2021 et affectation de son résultat
Page 14235
Arrêté n° 1081 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association “Hippique et d'encouragement à l'élevage en Polynésie française” pour l'organisation des journées de courses de chevaux “Pareu”, au titre de l'année 2022
Page 14172
Arrêté n° 1082 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Arue pour financer les travaux de remise aux normes des installations électriques du collège
Page 14177
Arrêté n° 1083 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux de réparation des fuites d'eau sur le réseau de la cuisine
Page 14178
Arrêté n° 1084 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer les travaux de rénovation du réseau d'eau
Page 14179
Arrêté n° 1085 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer la prise en charge des petits-déjeuners à destination des élèves
Page 14180
Arrêté n° 1086 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le remplacement de six portes
Page 14181
Arrêté n° 1087 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer la prise en charge des dépenses d'isolement des élèves internes pour lutter contre la propagation du virus de la covid
Page 14182
Arrêté n° 1088 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Diadème, Te Tara O Maiao pour financer le remplacement des faux-plafonds de 5 salles de cours du bâtiment H
Page 14183
Arrêté n° 1089 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Enfance et Jeunesse pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14184
Arrêté n° 1090 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association pour la formation des cadres de l'animation et des loisirs (AFOCAL) pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14188
Arrêté n° 1091 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Comité Quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14192
Arrêté n° 1092 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association CPCV Organisme protestant de formation pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14196
Arrêté n° 1093 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines associées pour le financement de son action particulière au titre de l'année 2022
Page 14200
Arrêté n° 1094 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale de la fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14200
Arrêté n° 1095 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14205
Arrêté n° 1096 CM du 24 juin 2022 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association des Unions chrétiennes des jeunes gens de l'église protestante Maohi pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2022
Page 14209
Arrêté n° 1097 CM du 24 juin 2022 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Tevairoa et Maramara, cadastrées commune de Arutua, section H n° 131 et n° 132, au profit de la commune de Arutua
Page 14213
Arrêté n° 1098 CM du 24 juin 2022 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Fetuna, au profit de la société à responsabilité limitée Naonao Development Company
Page 14214
Arrêté n° 555 PR du 24 juin 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Syman Limited pour le navire à voile "Guillemot”
Page 14235
Arrêté n° 556 PR du 24 juin 2022 autorisant l'introduction en Polynésie française du ara chloroptère dénommé Jackson.
Page 14236
Arrêté n° 559 PR du 27 juin 2022 abrogeant l'ensemble des arrêtés relatifs à l'exercice des fonctions de contrôleur en charge de la sécurité des navires de Mme Teinamai Faaruia-Tehatuma épouse Germain
Page 14236
Arrêté n° 560 PR du 27 juin 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Oyster Global Charters Ltd pour le navire à voile "Crazy Horse”
Page 14237
Arrêté n° 6778 VP du 24 juin 2022 autorisant la modification du cahier des charges du lotissement “Puunui lots 1 à 30" pour la division en quatre d'une parcelle comprenant les lots 20, 23, 24, 25, surplus du lot 17, surplus du lot 18 et surplus du lot 26 sur la parcelle cadastrée n° 174, section KH (terre "Plateau Puunui : partie surplus 13”), sis à Toahotu, commune de Taiarapu-Ouest
Page 14238
Arrêté n° 6746 MEF/DGAE du 23 juin 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 2540 MRE DAE du 10 mars 2015 modifié portant reconnaissance de 180 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 14239
Arrêté n° 6747 MEF/DGAE du 23 juin 2022 rectifiant l'annexe à l'arrêté n° 12482 VP DGAE du 27 novembre 2018 portant reconnaissance de 96 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 14240
Arrêté n° 6765 MEF du 23 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Juliane Gauthier dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 14240
Arrêté n° 6801 MEF/DGAE du 24 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Christophe Bataille et Mme Sabrina Buonamini pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14241
Arrêté n° 6802 MEF/DGAE du 24 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Yasmina Lehartel pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14242
Arrêté n° 6803 MEF/DGAE du 24 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sou Leon Lai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14243
Arrêté n° 6806 MEF/DGAE du 24 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Paul Tangue et Mme Emilienne Tangue pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14244
Arrêté n° 6807 MEF/DGAE du 24 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Eugène Chung et Mme Marie-Hélène Chung pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14245
Arrêté n° 6808 MEF du 24 juin 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Emere Taupua et M. Vetea Chevrier pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 14246
Arrêté n° 6768 MAF du 23 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 2283 VP du 22 février 2021 portant délégation de signature à M. Ramon Taae en qualité de directeur de la biosécurité.
Page 14247
Arrêté n° 6776 MAF du 23 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Hugo Ariinui Garbutt
Page 14247
Arrêté n° 6777 MAF du 23 juin 2022 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction générale des ressources humaines, d'un local à usage de bureaux identifié “lot 131”, d'une superficie de 135 m², situé au 4e étage du Centre Vaima édifié sur la parcelle cadastrée section AH n° 1, sis commune de Papeete, appartenant à la SAS Centre Vaima
Page 14248
Arrêté n° 6790 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Baff Mai
Page 14249
Arrêté n° 6791 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Moïse Tuariihionoa
Page 14250
Arrêté n° 6792 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Georges Belo Tepou
Page 14251
Arrêté n° 6793 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Mimosa Haumani épouse Itchner
Page 14252
Arrêté n° 6794 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ronald Tsing Tin
Page 14253
Arrêté n° 6795 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Pierre Lefoc
Page 14255
Arrêté n° 6796 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël Tenahe Tavaearii
Page 14256
Arrêté n° 6818 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teavaina Ronald Colombani
Page 14257
Arrêté n° 6819 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Itchner
Page 14258
Arrêté n° 6820 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teururai Wilfred Teururai
Page 14259
Arrêté n° 6821 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Vaihei Teohiuarii Vane
Page 14260
Arrêté n° 6822 MAF du 24 juin 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Ramela Tiihiva
Page 14261
Arrêté n° 6762 MCE/DRM du 23 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 4097 MRM du 1er août 2011 accordant à M. Matthieu Raffaelli le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en “apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 14263
Arrêté n° 6763 MCE/DRM du 23 juin 2022 accordant à M. Tuhoia Loïc Patrick Cheung le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 14263
Arrêté n° 6764 MCE/DRM du 23 juin 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 524 VP du 15 janvier 2021 accordant à M. Larry Teikikotioho Tamarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 14264
Arrêté n° 6825 MCE du 24 juin 2022 autorisant Mme Jennifer Kahn à effectuer des sondages archéologiques dans les tarodières des parcelles cadastrées CB 154, CB 157, CB 204, terres “Tarodière" et CA 15, terre "Tarodière sans nom”, sises dans la commune associée de Hauti, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes
Page 14265
Arrêté n° 6766 MGT du 23 juin 2022 portant transfert de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes et de la licence qui y est rattachée, délivrées initialement à M. Joachim Petit dit Dariel au nom de la SARL “Fakatours ”
Page 14266
Arrêté n° 6769 MGT du 23 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
Page 14267
Arrêté n° 6770 MGT du 23 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle cadastrée section AD n° 380 nécessaire à l'aménagement de la rivière Tiapa sise dans la commune de Paea.
Page 14267
Arrêté n° 6771 MGT du 23 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tehio cadastrée AC 7 (plan 6) nécessaire à la protection du littoral du site de Faaripo au PK 15 à Papenoo dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Page 14268
Arrêté n° 6772 MGT du 23 juin 2022 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tefarekaveu cadastrée A 873 (plan 3) et Tefarekaveu cadastrée A 876 (plan 20) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Page 14269
Arrêté n° 6773 MGT du 23 juin 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 143 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Emilienne Huuti
Page 14270
Arrêté n° 6774 MGT du 23 juin 2022 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 144 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Anne-Cécile Tetohu
Page 14271
Arrêté n° 6782 MGT du 24 juin 2022 portant autorisation d'empiétement, d'une superficie totale de cinquante-cinq mètres carrés six (55,6 m²) dans la zone soumise à autorisation au droit de la parcelle cadastrée section AD n° 2, terre “Hamiti - remblai”, sise à Uturoa sur l'île de Raiatea, formulée par M. Adriano Felicite, directeur de l'hôpital de Uturoa
Page 14271
Arrêté n° 6804 MSP du 24 juin 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Hosea"
Page 14272
Arrêté n° 6805 MSP du 24 juin 2022 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement “Rurutu à votre service”
Page 14273
Arrêté n° 6753 MTS du 23 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 9717 MSE du 3 décembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle “Cuisinier”
Page 14274
Arrêté n° 6754 MTS du 23 juin 2022 portant modification de l'arrêté n° 9831 MTS du 13 novembre 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle Guide accompagnateur touristique
Page 14274
Délibération n° 29-2022 du 30 mars 2022 approuvant la création d'une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière chargée de l'exploitation du service public de l'électricité et fixant les modalités de désignation des membres du conseil d'administration de la régie (commune de Moorea)
Page 14275
Décret n° 2022-924 du 22 juin 2022 relatif à la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur et modifiant le code de l'éducation
Page 14304
Décret n° 2022-886 du 14 juin 2022 portant application de l'article 4-1 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
Page 14290
Décret n° 2022-902 du 17 juin 2022 relatif à la prise en compte du pacte civil de solidarité dans le régime indemnitaire des militaires
Page 14302
Décret n° 2022-901 du 17 juin 2022 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi qu'aux opérations sensibles intéressant la défense nationale ou la sécurité nationale
Page 14296
Décret n° 2022-894 du 15 juin 2022 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
Page 14293
Décret n° 2022-889 du 14 juin 2022 pris pour l'application de l'article 523 du code de procédure pénale
Page 14292
Arrêté du 16 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
Page 14307
Arrêté du 17 juin 2022 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 14308
Arrêté du 17 juin 2022 relatif au contenu et à la durée de la formation des agents agréés et assermentés des services de sécurité des bailleurs d'immeuble prévue à l'article R. 614-14 du code de la sécurité intérieure
Page 14308
Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2022 relatif aux distances utilisées pour les formules des voies aériennes et maritimes applicables aux changements de résidence hors métropole
Page 14306
Arrêté du 13 juin 2022 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l'habilitation au sein de services spécialisés d'officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme
Page 14306