JOPF n°52
2023 - JOPF n° 52 N du 30 juin 2023
30/06/2023Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° HC 340 DiRAJ/BAJC du 21 juin 2023 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires et agents contractuels des communes, des groupements de communes et des établissements publics à caractère administratif relevant des communes de la Polynésie française
Page 13596
Arrêté n° HC 2023-149 SAIDV du 23 juin 2023 portant attribution à la commune de Paea d'une subvention de 29 329 956 F CFP, soit 245 785,03 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2023, pour la réalisation de l'opération suivante : “Aménagement et extension du cimetière de Ofa'ita'oto - tranche 1”
Page 13609
Arrêté n° HC/SGAP 185 du 20 juin 2023 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix – session du 20 septembre 2022
Page 13596
Arrêté n° HC/SGAP 184 du 20 juin 2023 portant agrément des lauréats au recrutement de policiers adjoints en Polynésie française, au titre de l'année 2023
Page 13595
Arrêté n° HC 368 DIE/FIP du 22 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° HC 549 DIE/FIP du 9 mars 2022 relatif au financement au titre du “Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) du projet : "Etudes préalables pour la construction d'une cantine et d'une cuisine scolaire à Raivavae”
Page 13612
Arrêté n° HC 367 DIE/FIP du 22 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 615 DIE/FIP du 17 octobre 2019 relatif à l'opération “Mise à jour du schéma directeur d'assainissement des eaux usées” de la commune de Papeete
Page 13611
Avenant n° 03-2023 du 7 février 2023 à la convention n° 15-21 du 14 avril 2021 relative au soutien de l'action des Maisons Familiales Rurales en Polynésie française.
Page 13613
Arrêté n° 919 CM du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 839 CM du 24 mai 2023 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Page 13617
Arrêté n° 920 CM du 22 juin 2023 relatif à la dénomination du collège de Tipaerui : “collège Louise Tehea Carlson”
Page 13617
Arrêté n° 921 CM du 23 juin 2023 portant transformation n° 4-2023, de 137 emplois permanents relevant du cadre d'emploi des auxiliaires de vie scolaire, pour l'exercice 2023
Page 13618
Arrêté n° 924 CM du 23 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union du sport scolaire polynésien (USSP) pour financer son activité générale de l'année 2023
Page 13620
Arrêté n° 925 CM du 23 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union sportive de l'enseignement du premier degré (USEP) pour financer son activité générale de l'année 2023
Page 13625
Arrêté n° 926 CM du 23 juin 2023 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association du sport scolaire de l'enseignement privé (ASSEP) pour financer son activité générale de l'année 2023
Page 13629
Arrêté n° 928 CM du 23 juin 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de mai 2023
Page 13633
Arrêté n° 543 PR du 23 juin 2023 accordant la reconnaissance d'intérêt général à la Fédération polynésienne d'aikido
Page 13636
Arrêté n° 544 PR du 23 juin 2023 portant commissionnement de Mmes Mihitea Tepuaotetuavaihau Neuffer, Ketty Tevaihiti Teraiamano, Hereiti Julie Beneteau épouse Tavae, Kahialani Emilie Taylor Tuaiva, Heiariinui Kuhi Paméla Lissant et M. Heinui Huui, en fonction au groupement d'étude et de gestion du domaine public de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et à la réglementation des extractions de matériaux en Polynésie française
Page 13637
Arrêté n° 545 PR du 23 juin 2023 portant autorisation de création et d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Nunue, au docteur Teano Cojan
Page 13638
Arrêté n° 546 PR du 23 juin 2023 portant refus de la demande de licence de création et d'autorisation d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Bora Bora, à Anau, présentée par le docteur Teano Cojan
Page 13639
Arrêté n° 5509 VP du 22 juin 2023 portant délégation de signature de la vice-présidente, ministre de la culture, de l'enseignement supérieur, de l'environnement, du foncier et de l'artisanat, en charge des relations avec les Institutions à M. Ioane Wong, directeur de cabinet
Page 13640
Arrêté n° 5550 VP/DIREN du 23 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 5842 MEN du 2 septembre 1998 autorisant la société Tahiti Agrégats à installer et exploiter un centre d'enfouissement technique (CET) de catégorie 3, commune de Punaauia, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 13641
Arrêté n° 5551 VP du 23 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 11151 MED du 31 octobre 2018 portant affectation des remblais cadastrés commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupoo, section CH n° 110 et n° 113, au profit du service du tourisme
Page 13643
Arrêté n° 5514 MEF du 22 juin 2023 arrêté portant modification de l'arrêté n° 4972 MEF du 31 mai 2023 portant délégation de signature à M. Pierre Boscq, chef du service des énergies
Page 13643
Arrêté n° 5520 MEF/DGAE du 23 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Maramatea Meryl Tuahu dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
Page 13644
Arrêté n° 5560 MEF/DGAE du 26 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 3380 MEF/DGAE du 11 avril 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association section sportive Tefana football
Page 13646
Arrêté n° 5561 MEF/DGAE du 26 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Hauiti Mai pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13646
Arrêté n° 5562 MEF/DGAE du 26 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Sébastien Laurent pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13647
Arrêté n° 5563 MEF/DGAE du 26 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Toarii Tatarata et Mme Victoire Lecomte pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13648
Arrêté n° 5564 MEF/DGAE du 26 juin 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teiva Clark pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 13649
Arrêté n° 5577 MEF/CDE du 26 juin 2023 portant désignation de M. Olivier Blachere en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction de l'environnement
Page 13649
Arrêté n° 5518 MPR du 23 juin 2023 portant agrément de M. Guillaume Le Coz, exerçant sous l'enseigne commerciale “SAS Texinfine Tahiti”, en qualité d'exportateur de vanille
Page 13650
Arrêté n° 5519 MPR du 23 juin 2023 portant levée de la déclaration d'infection d'une exploitation de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus par Salmonella enterica sérotype Enteritidis
Page 13651
Arrêté n° 5521 MEE du 23 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège Maco-Tevane adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 mai 2023
Page 13651
Arrêté n° 5522 MEE du 23 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 3 du collège de Makemo adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 16 mai 2023
Page 13652
Arrêté n° 5523 MEE du 23 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du lycée Tuianu-Le Gayic adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2023
Page 13653
Arrêté n° 5524 MEE du 23 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée de Uturoa - Raiatea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 février 2023
Page 13654
Arrêté n° 5525 MEE du 23 juin 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 mai 2023
Page 13655
Arrêté n° 5515 MGT du 23 juin 2023 portant délégation de signature à Mme Myriam Namri directrice par intérim de l'aviation civile (DAC-Pf)
Page 13656
Arrêté n° 5541 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Maupiti du 30 mai au 1er juin 2023 inclus
Page 13658
Arrêté n° 5542 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 1-2023 BCPL conduisant à l'obtention du module 1 “conduite du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 24 au 25 avril 2023
Page 13659
Arrêté n° 5543 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 2-2023 BCPL conduisant à l'obtention du module 2 “technique du navire” du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) tenue à Papeete (Tahiti) du 12 au 13 juin 2023
Page 13660
Arrêté n° 5544 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 9 au 11 mai 2023
Page 13661
Arrêté n° 5545 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai (Australes) du 17 au 19 avril 2023
Page 13662
Arrêté n° 5546 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen n° 3-2023 CPLPCM conduisant à l'obtention du module 7 du certificat de patron lagonaire pêche et culture marines (CPLPCM) tenue à Tubuai (Australes) du 18 au 19 avril 2023
Page 13663
Arrêté n° 5547 MGT du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 4905 MGT du 17 mai 2023 portant délégation de signature à Mme Catherine Rocheteau, directrice des affaires maritimes polynésiennes
Page 13664
Arrêté n° 5548 MGT du 23 juin 2023 portant modification de l'arrêté n° 1411 VP du 10 février 2022 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. René-Paul Boucher pour certaines zones de pilotage relevant de la station de pilotage “Te Ara Tai”
Page 13664
Arrêté n° 5549 MGT du 23 juin 2023 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public de Ua Pou, délivrée au profit de la société Tahiti Nui Helicopters
Page 13665
Arrêté n° 5552 MGT du 23 juin 2023 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire de Ua Huka, délivrée au profit de la société Tahiti Nui Helicopters
Page 13666
Arrêté n° 5554 MGT/DPAM du 23 juin 2023 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Vaitape (Bora Bora) du 9 au 10 mai 2023
Page 13667
Arrêté n° 5558 MGT du 26 juin 2023 portant autorisation d'extraction de 20 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Oroe, sise dans la commune de Taiarapu-Ouest, commune associée de Teahupo'o, au Fenua Aihere, en faveur de Mme Johanna Pouira
Page 13668
Arrêté n° 31-2023 APF/SG du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 23-2023 APF/SG du 19 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 13671
Arrêté n° 30-2023 APF/SG du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 20-2023 APF/SG du 19 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions législatives de l'assemblée de la Polynésie française
Page 13671
Arrêté n° 29-2023 APF/SG du 23 juin 2023 modifiant l'arrêté n° 19-2023 APF/SG du 19 mai 2023 prenant acte de l'élection des représentants au sein de la commission permanente de l'assemblée de la Polynésie française
Page 13671
Ordonnance n° 2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
Page 13673
Décret n° 2023-484 du 21 juin 2023 relatif au statut des membres du Conseil d'Etat
Page 13677
Décret n° 2023-488 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des magistrats administratifs
Page 13691
Décret n° 2023-487 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du Conseil d'Etat
Page 13688
Décret n° 2023-486 du 21 juin 2023 modifiant le statut des magistrats administratifs
Page 13683
Décret n° 2023-485 du 21 juin 2023 relatif à l'échelonnement des grades et emplois et au reclassement indiciaire des membres du Conseil d'Etat et portant diverses dispositions modifiant le code de justice administrative
Page 13680
Arrêté du 20 juin 2023 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024
Page 13706
Arrêté du 16 juin 2023 pris pour l'application des articles 5 et 6 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine
Page 13698
Arrêté du 15 juin 2023 accordant aux militaires participant à l'opération “EUMPM NIGER” le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
Page 13697
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches
Page 13696
Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire de la République par les membres du gouvernement de la Polynésie française
Page 13708
Relevé des déclarations sur l'honneur adressées au haut-commissaire de la République par les représentants élus à l'assemblée de la Polynésie française
Page 13715
Décision de délégation de signature n° 2-2023 du 20 juin 2023 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus - programme 348
Page 13727
Direction du travail.- Avis d'extension n° 1230 MFT/TRAV/BDS/LJ/NT/tm du 14 juin 2023 de l'avenant du 6 juin 2023 à la convention collective du travail du secteur du commerce portant accord de salaires pour l'année 2023
Page 13728
Avenant n° 4457 du 23 juin 2023 portant modification de l'article 9 de la Convention n° 1794 PR du 7 avril 2014 portant accord entre la Polynésie française et l'Institut national de la propriété industrielle relatif à l'extension des titres de propriété industrielle (accord d'extension)
Page 13732