JOPF n°52
2024 - JOPF n° 52 N du 17 mai 2024
17/05/2024Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° HC 103 IDV/MATJS du 3 mai 2024 portant habilitation de l'organisme de formation Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active de Polynésie (CEMEA de Polynésie) à mettre en place des sessions de formation préparant au certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, mention : animateur d'activités et de vie quotidienne
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Arrêté n° HC 185 CAB/DPC/lt du 29 avril 2024 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques qui se réunira le vendredi 3 mai 2024 à Papeete
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Arrêté n° 609 CM du 7 mai 2024 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 249 CM du 25 février 2010 relatif à la vente au public des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée
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Arrêté n° 619 CM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Koriri pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Les relais de Joséphine
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Arrêté n° 623 CM du 13 mai 2024 portant réglementation spécifique de la navigation maritime et des activités nautiques durant la manifestation nautique dénommée Trials / Shiseido Tahiti Pro 2024 se déroulant à Tahiti entre le 18 et le 31 mai 2024
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Arrêté n° 620 CM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Kuriri pour la rénovation d'une pension de famille dénommée Le Kuriri
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Arrêté n° 624 CM du 13 mai 2024 portant nomination de Mme Jeanne PECKETT-POUIRA en qualité de cheffe de service de la communication
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Arrêté n° 621 CM du 13 mai 2024 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Pare Lodge pour l'extension d'une pension de famille dénommée Pare Lodge
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Arrêté n° 625 CM du 13 mai 2024 portant autorisation d'ouverture au titre de l'année 2024 de la promotion interne, par voie de nomination prévue par l'article 57 de la délibération n° 95-215 du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 626 CM du 13 mai 2024 portant approbation du projet d'avenant n° 1 à la convention cadre n° 5926 du 17 août 2022 relative à l'organisation et au succès des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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Arrêté n° 635 CM du 14 mai 2024 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2024
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Arrêté n° 610 CM du 7 mai 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 modifié relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
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Arrêté n° 611 CM du 7 mai 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 670 CM du 24 mai 2017 portant création du certificat polynésien des métiers d'art
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Arrêté n° 612 CM du 7 mai 2024 relatif à la modification de l'arrêté n° 671 CM du 24 mai 2017 portant création du brevet polynésien des métiers d'art
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Arrêté n° 617 CM du 13 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 1 EVT 2024 du 26 mars 2024 de l'établissement public Vanille de Tahiti, modifiant la délibération n° 5 EVT 2022 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de services et des locations d'engins de l'établissement Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 618 CM du 13 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 2 EVT 2024 du 26 mars 2024 de l'établissement public Vanille de Tahiti, portant adoption du budget primitif de l'exercice 2024
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Arrêté n° 630 CM du 13 mai 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-24 CFPA du 17 avril 2024 approuvant l'affectation de la parcelle de terre Tefenuamahai cadastrée commune de Rangiroa, section A n° 876, des constructions y édifiées et de deux biens meubles au profit du Centre de formation professionnelle pour adultes
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Arrêté n° 631 CM du 13 mai 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-24 CFPA du 17 avril 2024 portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 1 (DBM 1) du Centre de formation professionnelle pour adultes de l'exercice 2024
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Arrêté n° 633 CM du 14 mai 2024 rendant exécutoire la délibération n° 4-2024 ISPF du 23 février 2024 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 643 CM du 14 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 10-2024 IJSPF du 3 avril 2024 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant adoption de la Décision budgétaire modificative n° 1 (DBM 1) pour l'exercice 2024 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 644 CM du 14 mai 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 18-2024 IJSPF du 3 avril 2024 de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant modification de la délibération n° 11-2017 IJSPF du 8 juin 2017 modifiée de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française fixant les conditions d'accès et tarifaires des équipements sportifs et locaux appartenant ou affectés à l'IJSPF
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Arrêté n° 4519 VP/DIREN du 7 mai 2024 autorisant la société Polytol à installer et exploiter un atelier de travail des métaux, commune de Papeete, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4528 VP/DIREN du 7 mai 2024 autorisant la SAS BOYER Construction Tahiti à installer et exploiter des centrales à béton à Tipaerui, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 4552 MGT/DPAM du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté n° 10644 MLA/DPAM du 20 septembre 2019 portant délivrance d'un agrément à la SARL NAHITOKAI pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 4503 MGT/DEQ du 6 mai 2024 relatif à des travaux de voirie de la SA Électricité de Tahiti en accotement de la route territoriale de Makemo
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Avis n° 21 du 7 mai 2024 sur le projet de loi du pays portant modification du code des postes et télécommunications en Polynésie française
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Avis n° 20 du 7 mai 2024 sur le projet de loi du pays relatif à la dérogation temporaire aux durées maximales du travail dans le cadre d'interventions urgentes
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Avis n° 19 du 7 mai 2024 sur le projet de loi du pays portant modification des dispositions relatives au budget du comité d'entreprise
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Direction de la construction et de l'aménagement - 1° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 22 au 30 avril 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 2° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 3 mai 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - 3° État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier du 7 mai 2024
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 17.05.2024 au 30.05.2024 inclus)
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