JOPF n°52
2026 - JOPF n° 52 N du 05 mars 2026
05/03/2026Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
1.
Page Arrêté n° 271 CM du 4 mars 2026 portant nouvelle étape vers la gratuité des cantines scolaires en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 272 CM du 4 mars 2026 portant réorganisation du service du contrôle des dépenses engagées et suppression de la direction de la commande publique
3.
Page Arrêté n° 273 CM du 4 mars 2026 portant fin de fonctions de M. Gilles LORPHELIN en qualité de directeur de la direction de la commande publique par intérim
4.
Page Arrêté n° 499 PR du 3 mars 2026 relatif à la composition du comité technique des subventions de jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
5.
Page Arrêté n° 500 PR du 3 mars 2026 modifiant l'arrêté n° 1881 PR du 30 août 2024 fixant les modalités d'instruction, de délivrance et d'utilisation des licences d'importation dans le cadre du contrôle du commerce extérieur
6.
Page Arrêté n° 501 PR du 4 mars 2026 approuvant l'attribution d'une aide au financement du permis de conduire en faveur de 270 candidats bénéficiaires au titre de l'année 2026
7.
Page Décision n° 1370 MFT/TRAV du 3 mars 2026 accordant l'agrément pour exercer la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour la phase conception et la phase réalisation à M. Sébastien ROLLAND
8.
Page Arrêté n° 1373 MPR/DIREN du 4 mars 2026 autorisant M. Frédéric JACQ à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
9.
Page Arrêté n° 1377 MPR du 4 mars 2026 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn FAAEVA épouse ORBECK
10.
Page Arrêté n° 1379 MPR du 4 mars 2026 portant octroi d'une aide financière à M. Raphaël, Tenahe TAVAEARII
11.
Page Arrêté n° 1380 MPR du 4 mars 2026 autorisant la résiliation du bail du 9 mars 2020 conclu entre la Polynésie française et M. James MOUSSON, et abrogeant l'arrêté n° 10965 MED du 2 octobre 2019 autorisant la location du lot n° 35 d'une superficie de 1,47 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. James MOUSSON
12.
Page Arrêté n° 1381 MPR du 4 mars 2026 portant nomination de M. Raimoana OITO en qualité de chef de la cellule antenne de Moorea de la direction de l'agriculture
13.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 6 mars 2026 au 19 mars 2026 inclus)
14.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de février 2026