JOPF n°53
1908 - JOPF n° 53 N du 31 décembre 1908
31/12/1908Edition: N15 texte(s)
Textes publiés (15)
Arrêté du 28 décembre 1908 rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1909
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Arrêté du 28 décembre 1908 portant ouverture de divers crédits supplémentaires s'élevant ensemble à la somme de 6,769 fr. 96 au titre du budget de l'hôpital civil de Papeete
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Arrêté du 28 décembre 1908 rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids et mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete et de Taravao, pour l'année 1908
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Arrêté du 28 décembre 1908 portant ouverture de crédits provisoires au titre du chapitre 8 du budget colonial, exercice 1908
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Arrêté du 28 décembre 1908 établissant une taxe annuelle de séjour spéciale à tout étranger d'origine asiatique continentale ou africaine de sexe masculin, résidant dans la colonie
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Arrêté du 17 avril 1907 modifiant la réglementation sur la propriété bâtie
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Arrêté du 28 décembre 1908 dégrevant d'impôts divers contribuables des perceptions de Papeete et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté du 28 décembre 1908 dégrevant le sieur Teata a Teua de l'impôt de la prestation urbaine pour l'année 1908
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Dépêche ministérielle n° 55 du 17 octobre 1908. - Au sujet des délais de production des justifications d'origine des marchandises françaises importées à Tahiti
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Décret du 5 août 1908 portant naturalisation en qualité de française de la dame Julie Schmutz, femme Derron
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Décret du 5 août 1908 portant naturalisation en qualité de français de M. Samuel Derron, instituteur
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Audiences de MM. les inspecteurs
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MM. les inspecteurs ne recevront pas à l'occasion du 1er janvier
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Réceptions de Madame Joseph François
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Félicitations aux habitants du district de Teavaro-Teaharoa
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