JOPF n°53
1984 - JOPF n° 53 N du 15 octobre 1984
15/10/1984Edition: N68 texte(s)
Textes publiés (68)
Décret du 29 août 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 2705 AA du 13 septembre 1984 portant nomination du commissaire du gouvernement du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décret du 10 septembre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 5 NS/MRCL du 19 septembre 1984 constatant l'option de M. Jacques Teheiura, conseiller territorial, pour le mandat de membre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 11 ISLV du 19 septembre 1984 portant convocation des électeurs des communes associées de Iripau, Tiva et Tapuamu en vue de l'élection de huit conseillers municipaux
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Arrêté n° 4 NS/MRCL du 19 septembre 1984 constatant l'option de M. Sylvain Millaud, conseiller territorial, pour le mandat de membre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 3 NS/MRCL du 19 septembre 1984 constatant l'option de M. Alexandre Léontieff, conseiller territorial, pour le mandat de membre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 12 NS/IDV du 21 septembre 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 18 NS/BS du 25 septembre 1984 fixant à compter du 1er janvier 1984 le taux de l'indemnité représentative de logement, à verser à certaines catégories d'instituteurs
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Arrêté n° 42 NS/CAB/MIL du 28 septembre 1984 portant composition et appel de la fraction du contingent 84/12
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Arrêté n° 35 NS/IDV du 27 septembre 1984 déclarant d'utilité publique les travaux d'adduction d'eau de la Hamuta - commune de Pirae
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Décision n° 2780 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Bertrand Alain, médecin principal des armées, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 2749 SG du 14 septembre 1984 portant délégation de signature au chef du service de la police de l'air et des frontières (M. Robert Prat)
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Arrêté n° 7 NS/PEL du 19 septembre 1984 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 1605 PEL du 30 mai 1984
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Décision n° 2782 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Gentelet Bernard, médecin en chef des armées, affecté à la direction de la santé publique
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Décision n° 2781 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Genette Jean-Claude, médecin des armées, affecté à la direction de la santé publique
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Arrêté n° 17 NS/J du 24 septembre 1984 constatant la prise de ses fonctions par M. Alain Le Gall, président du tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 43 NS/SG du 28 septembre 1984 portant création de la paierie du territoire
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Décision n° 2809 PEL.E2 du 14 septembre 1984 constatant l'arrivée à Papeete de M. Beaugrard Michel, chef de section principal des TPE, affecté au service de l'équipement
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Arrêté n° 21 CM du 26 septembre 1984 relatif à la modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 31 CM du 27 septembre 1984 donnant le caractère de calamité accidentelle aux incendies et aux inondations
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Arrêté n° 23 CM du 26 septembre 1984 portant nomination du commissaire de gouvernement de l'agence territoriale de la reconstruction (M. Paul Dannaud)
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Arrêté n° 24 CM du 27 septembre 1984 portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port autonome de Papeete (M. Alban Ellacott)
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Arrêté n° 11 CM du 20 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Taporo Te Ao Tea" pour son projet de desserte maritime des îles Sous-le-Vent par le Taporo 1 (ex Saint-Xavier-Maris-Stella)
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Arrêté n° 12 CM du 20 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la la SA Villierme - Aimeho pour son projet de desserte maritime Papeete-Moorea par le Maire II (ex Taporo III)
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Arrêté n° 32 CM du 27 septembre 1984 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (M. Robert Wong Fat)
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Arrêté n° 9 CM du 20 septembre 1984 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'août 1984
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Arrêté n° 8 CM du 20 septembre 1984 fixant le taux mensuelle des allocations accordées pour études supérieures sur le territoire
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Arrêté n° 7 CM du 20 septembre 1984 fixant les conditions d'attribution et de gestion des allocations pour études supérieures sur le territoire
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Arrêté n° 19 CM du 24 septembre 1984 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Dominique Tallec)
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Arrêté n° 18 CM du 24 septembre 1984 portant nomination du directeur par intérim du conservatoire artistique territorial (M. Jean Cavalo)
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Arrêté n° 10 CM du 20 septembre 1984 créant une procédure simplifiée de dédouanement à l'importation
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Arrêté n° 20 CM du 26 septembre 1984 portant transfert de crédits
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Arrêté n° 34 CM du 27 septembre 1984 portant désignation de M. Edouard Fritch, ministre, comme représentant du territoire au sein du conseil d'administration de divers organismes et société
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Arrêté n° 5 CM du 20 septembre 1984 accordant le régime de l'admission temporaire normale à l'antenne de télécommunications spatiales (et ses annexes) importée par le réseau général des radiotélécommunications de Papeete
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Arrêté n° 6 CM du 20 septembre 1984 autorisant une donation et affectant divers immeubles sis à Paea
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Arrêté n° 35 CM du 28 septembre 1984 portant désignation des représentants du territoire au sein du comité de gestion du syndicat mixte Aimeo Nui pour l'électrification de Moorea
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Arrêté n° 36 CM du 27 septembre 1984 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
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Arrêté n° 3 CM du 20 septembre 1984 portant attribution de lots du lotissement agricole de Opoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 4 CM du 20 septembre 1984 portant attribution de lots du lotissement agricole de Faaroa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 13 CM du 20 septembre 1984 portant diverses mesures relatives à la durée du travail et au salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.)
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Arrêté n° 22 CM du 26 septembre 1984 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant n° 2 pris en matière de salaires minimaux conventionnels par la commission mixte paritaire du bâtiment et des travaux publics réunie le 20 décembre 1983
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Arrêté n° 33 CM du 27 septembre 1984 portant nomination de M. Coupois Gaston, chef du service de l'équipement
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Arrêté n° 1 CM du 19 septembre 1984 nommant M. Boris Leontieff, directeur du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1 PR du 17 septembre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 52 CM du 3 octobre 1984 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du brevet de capitaine au petit cabotage "théorie"
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Arrêté n° 14 CM du 20 septembre 1984 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 84-20 à n° 84-23 OTHS du 25 juillet 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 24 PR du 25 septembre 1984 portant création d'une indemnité pour frais de représentation
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Arrêté n° 4 PR du 18 septembre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 25 PR du 26 septembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 11 PR du 18 septembre 1984 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 2 PR du 17 septembre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 27 PR du 26 septembre 1984 portant nomination de l'agent comptable du Centre hospitalier territorial (payeur du territoire)
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Arrêté n° 31 PR du 27 septembre 1984 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 26 PR du 26 septembre 1984 portant modification de l'arrêté n° 14 PR du 18 septembre 1984 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 37 PR du 3 octobre 1984 portant organisation du concours d'admission à l'école territoriale d'infirmières de Papeete, session de septembre 1984, cycle A
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Arrêté n° 34 PR du 27 septembre 1984 portant nomination au cabinet du président du gouvernement (MM. E de la Faverie, Roland Garrigou, Jean-Marie Bouvier, Paul Dannaud, Philippe Guesdon, Mme Melba Ortas)
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Arrêté n° 7 PR du 19 septembre 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Pukarua (Tuamotu)
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Arrêté n° 1 TP du 21 septembre 1984 portant délégation de signature
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Arrêté n° 10 PR du 19 septembre 1984 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police de Faaite
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Arrêté n° 8 PR du 19 septembre 1984 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police d'Atuona
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Arrêté n° 9 PR du 19 septembre 1984 accordant une allocation viagère à un ancien président du conseil de district de Takaroa (Tuamotu)
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Service de la curatelle - Avis de recherche des héritiers de MM. Peau a Tuahu, Vaihipi a Vahipi, Maro a Peau et Mme Teupootuaraiarii a Peau
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Arrêté n° 29 PR du 26 septembre 1984 fixant la liste d'agents spéciaux confirmés dans leurs fonctions
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Service de l'aménagement du territoire.- a) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois de septembre 1984)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 octobre 1984 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- b) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Sous-le-Vent (mois de juillet-août-septembre 1984)
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Institut territorial de la statistique.- b) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP (mois de septembre 1984)
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1984)
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