JOPF n°53
1987 - JOPF n° 53 N du 31 décembre 1987
31/12/1987Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi n° 87-890 du 4 novembre 1987 relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs et à l'organisation de l'Institut national de la propriété industrielle (Arrêté de promulgation n° 1541 DRCL du 21 décembre 1987)
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Loi n° 51-444 du 19 avril 1951 créant un Institut national de la propriété industrielle (JORF du 20 avril 1951, page 3964)
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Arrêtés ministériels du 26 novembre 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 4 décembre 1987, page 14131)
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Arrêté n° 1510 DRCL du 16 décembre 1987 constatant l'option de M. Jacques H. dit Jacqui Drollet, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 4 décembre 1987, page 14163)
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Arrêté ministériel du 26 novembre 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs (JORF du 4 décembre 1987, page 14131)
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Arrêté n° 1515 DRCL du 17 décembre 1987 constatant l'option de M. Napoléon Spitz, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 1513 DRCL du 17 décembre 1987 constatant l'option de M. Enrique Braun-Ortega, conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement du territoire
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Arrêté n° 1285 CM du 21 décembre 1987 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (MM. Alexandre Leontieff et Quito Braun-Ortega)
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Arrêté n° 1284 CM du 21 décembre 1987 relatif à la composition des cabinets ministériels (MM. Georges Kelly, Boris Leontieff, Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 1283 CM du 21 décembre 1987 abrogeant l'arrêté n° 1178 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du chef du service de l'équipement et l'article 2 de l'arrêté n° 1186 CM du 9 décembre 1987 portant nomination du directeur de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat
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Arrêté n° 1282 CM du 21 décembre 1987 abrogeant l'arrêté n° 1205 CM du 9 décembre 1987 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention Etat-territoire relative à la coordination entre l'action des services de l'Etat et ceux du territoire
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Arrêté n° 1281 CM du 21 décembre 1987 modifiant l'arrêté n° 526 CM du 12 mai 1986 portant nomination des représentants du gouvernement du territoire au sein du conseil d'administration de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
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Arrêté n° 1292 CM du 21 décembre 1987 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 1293 CM du 21 décembre 1987 abrogeant l'arrêté n° 1247 CM du 9 décembre 1987 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée à divers matériels destinés à l'équipement du secrétariat d'Etat aux DOM-TOM, chargé du Pacifique Sud
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Arrêté n° 1286 CM du 21 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires économiques, de la consommation, du commerce et de l'industrie (MM. William Vanizette, Joël Buillard, Alain Bézard)
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Arrêté n° 1300 CM du 22 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-87 OPATTI du 2 septembre 1987 approuvant le rapport d'activité du directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1301 CM du 22 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-87 OPATTI du 2 septembre 1987 portant approbation du compte financier 1986 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1302 CM du 22 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-87 OPATTI du 2 septembre 1987 portant affectation du résultat de l'exercice 1986 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1303 CM du 22 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-87 OPATTI du 2 septembre 1987 portant modification du budget pour l'exercice 1987 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1290 CM du 21 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications (MM. Marc Petit et Yves Baylet)
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Arrêté n° 1304 CM du 22 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-87 OPATTI du 2 septembre 1987 autorisant le directeur général à procéder à la mise en vente aux enchères de trois véhicules de service de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 1305 CM du 22 décembre 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-87 OPATTI du 2 septembre 1987 de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles autorisant le Président à engager ou soutenir toute action en justice découlant de la procédure de rupture de contrat engagée par la société Orient consultant international dirigée par M. Walter Marie Wernerus
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Arrêté n° 1294 CM du 21 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Kia Ora Village pour son programme de rénovation
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Arrêté n° 1291 CM du 21 décembre 1987 accordant la prise en charge du passage des candidats aux concours et examens organisés par la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1288 CM du 21 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre de la régionalisation et du développement des archipels (MM. Sylvestre Bodin et Gérard Chan)
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Arrêté n° 1289 CM du 21 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la formation professionnelle (MM. Jean-Claude Litchlé et Vincenzo Silvestro)
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Arrêté n° 1295 CM du 21 décembre 1987 relatif aux prix du riz conditionné en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos, importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1296 CM du 21 décembre 1987 relatif les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 1297 CM du 21 décembre 1987 abrogeant l'arrêté n° 1191 CM du 9 décembre 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tamara'a Nui
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Arrêté n° 1298 CM du 21 décembre 1987 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane des butanes commerciaux de numéro de nomenclature douanière 27.11.10. importés en vrac dans le territoire
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Arrêté n° 1299 CM du 21 décembre 1987 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 1287 CM du 21 décembre 1987 portant nomination au cabinet du ministre des affaires foncières et administratives (M. Louis Laborde)
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Arrêté n° 1280 CM du 21 décembre 1987 portant abrogation des arrêté n° 1209 CM et n° 1217 CM du 9 décembre 1987 : autorisant l'affectation d'une partie du terrain Shilson sis à Hamuta au profit de la commune de Pirae ; autorisant l'affectation d'une parcelle de terrain formant le lot A de la terre "Tahutumu" (ex-propriété Peirce) et des constructions y édifiées, sis à Arue, au profit de la commune
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 décembre 1987 au 13 janvier 1988 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de novembre 1987)
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Service du cadastre.- Avis n° 850 C du 18 décembre 1987 portant la liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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