JOPF n°53
1992 - JOPF n° 53 N du 31 décembre 1992
31/12/1992Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Décret n° 92-1308 du 15 décembre 1992 fixant pour l'année 1992 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (Arrêté de promulgation n° 1438/DRCL du 24 décembre 1992)
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Arrêté n° 1309 BCO du 30 novembre 1992 portant délégation de signature à M. Christian Cossoul, directeur de la protection civile
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Arrêté n° 1315 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Teauna Wilfrid, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1316 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Williamu Georges, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1311 BCO du 1er décembre 1992 portant délégation de signature à M. Lionel Rimoux, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 1314 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Taiarui Louis, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1317 SATP du 1er décembre 1992 portant révision de la situation administrative de M. Yp Seung Stéphane, gardien de la paix, 1er échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1364 CAB/MIL du 11 décembre 1992 portant composition et appel de la fraction de contingent 93/02
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Arrêté n° 1331 CAB/DPC du 4 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 26 novembre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao
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Arrêté n° 1343 CAB/DPC du 8 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 2 décembre 1992 à Moruroa (archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 1330 CAB/DPC du 4 décembre 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 29 octobre 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao
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Délibération n° 92-205 AT du 22 décembre 1992 approuvant l'attribution d'une indemnité mensuelle aux médecins et chirurgiens-dentistes disposant d'un contrat de travail local
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Délibération n° 92-206 AT du 22 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'exercice 1991 du centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 92-208 AT du 22 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS) pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-207 AT du 22 décembre 1992 portant approbation du compte financier de l'office territorial de l'action sociale et de la solidarité (OTASS) pour l'exercice 1990
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Délibération n° 92-209 AT du 22 décembre 1992 fixant le programme 1992 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (FIDES)
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Délibération n° 92-210 AT du 22 décembre 1992 donnant garantie de bonne fin au crédit de 93.400.000 F CFP accordé par la Socrédo au centre hospitalier territorial
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Délibération n° 92-211 AT du 22 décembre 1992 portant modification des dispositions du code des contributions directes
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Délibération n° 92-212 AT du 22 décembre 1992 autorisant le territoire à contracter un emprunt d'un montant de 12.500.000 FF (c/v 227.272.727 F CFP) auprès du Crédit local de France
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Délibération 92-213 AT du 22 décembre 1992 modifiant la délibération 92-94 AT du 1er juin 1992 portant création du compte d'aide aux victimes des calamités
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Délibération n° 92-214 AT du 22 décembre 1992 portant approbation du compte financier 1992 de l'Ecole territoriale d'administration
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Délibération n° 92-215 AT du 22 décembre 1992 portant approbation du compte financier de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture pour l'exercice 1991
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Délibération n° 92-216 AT du 22 décembre 1992 portant dissolution du centre de formation et de recherches sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération n° 92-217 AT du 22 décembre 1992 portant dissolution du service de la promotion universitaire
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Délibération n° 92-222 AT du 22 décembre 1992 portant exonération du droit fiscal d'entrée pour le matériel destiné à la Société de transport d'énergie électrique (TEP)
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Délibération n° 92-223 AT du 22 décembre 1992 complétant ou modifiant diverses dispositions relatives à la formalité de l'enregistrement et à la taxe sur les conventions d'assurance relatives aux véhicules
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Délibération n° 92-224 AT du 22 décembre 1992 portant modification du tarif des douanes en ce qui concerne la fiscalité appliquée aux navires importés
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Délibération n° 92-225 AT du 22 décembre 1992 portant modification du tarfi des douanes en ce qui concerne la fiscalité sur l'essence sans plomb importée
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Délibération n° 92-226 AT du 22 décembre 1992 portant modification n° 11 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-228 AT du 22 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Délibération n° 92-227 AT du 22 décembre 1992 portant modification n° 12 du budget du territoire, pour l'exercice 1992
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Délibération n° 92-229 AT du 22 décembre 1992 portant clôture de la session ordinaire dite budgétaire de l'année 1992
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Délibération n° 92-230 AT du 22 décembre 1992 portant annulation de la délibération n° 92-228 AT du 22 décembre 1992 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 6622 MFR du 23 décembre 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
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Arrêté n° 548 PR du 19 décembre 1992 accordant un congé de trente jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 552 PR du 22 décembre 1992 portant attribution d'une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Délibération n° 92-231 AT du 22 décembre 1992 portant annulation de la délibération n° 92-229 AT du 22 décembre 1992 portant cloture de la session ordinaire dite budgétaire de l'année 1992
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Arrêté n° 1390 CM du 28 décembre 1992 portant modification de la répartition des crédits de paiement 1992
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Arrêté n° 1359 CM du 18 décembre 1992 autorisant l'affectation au profit de la commune de Bora Bora d'une parcelle domaniale, sise à Nunue
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Arrêté n° 1365 CM du 18 décembre 1992 autorisant la prise à bail par le territoire (service territorial de l'aviation civile) d'une maison à usage d'habitation à Taiohae
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Arrêté n° 6555 MMA du 22 décembre 1992 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga, Kauehi et Nihiru lors de son voyage n° 25-92 du 18 décembre 1992
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Délibération municipale n° 38-92 du 2 décembre 1992 portant à nouveau les taux des centimes additionnels sur la contribution des patentes, licences et impôts fonciers sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Paea
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Arrêté n° 1360 CM du 18 décembre 1992 autorisant le Président du gouvernement à céder les actions détenues par le territoire dans la SAEM Matairea
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Délibération municipale n° 37-92 du 2 décembre 1992 fixant le tarif d'évacuation sanitaire par l'ambulance de la commune de Paea
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Arrêté ministériel du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française (JORF du 10 décembre 1992, page 16833)
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Décret du 16 novembre 1992 portant promotion et nomination (JORF du 18 novembre 1992, page 15783)
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