JOPF n°53
1998 - JOPF n° 53 N du 31 décembre 1998
31/12/1998Edition: N128 texte(s)
Textes publiés (128)
Délibération n° 98-195 APF du 26 novembre 1998 supprimant le compte d'affectation spéciale dénommé 'Fonds pour la protection de l'environnement' et approuvant les budgets des comptes spéciaux pour 1999
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Délibération n° 98-196 APF du 27 novembre 1998 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1999
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Délibération n° 98-200 APF du 27 novembre 1998 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1654 CM du 18 décembre 1998 portant mise à jour n° 4 du code de l'aménagement de la Polynésie française à la date du 9 octobre 1998
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Arrêté n° 1655 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 80 CM modifié du 20 janvier 1992 portant réorganisation de la Chambre de commerce et d'industrie de Polynésie française
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Arrêté n° 1727 CM du 23 décembre 1998 portant nomination de M. Irwin Lagarde en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1712 CM du 23 décembre 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de l'île de Tahiti et les communes associées de l'île de Moorea (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 1735 CM du 24 décembre 1998 fixant les taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 1658 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 103 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1660 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1659 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 301 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1656 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 1385 CM du 10 décembre 1991 portant consignation des sommes complémentaires dues aux armements au titre de l'accord collectif du 5 mai 1990
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Arrêté n° 1657 CM du 18 décembre 1998 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 1356 CM du 11 décembre 1997 habilitant le ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès, à conclure un emprunt de 22 millions de FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 1661 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 305 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1664 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dae Rim Corporation, armateur du navire de pêche "N° 27 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1663 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 309 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1662 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Nam Bug Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 307 Chance", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1665 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dae Rim Corporation, armateur du navire de pêche "N° 55 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1667 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dae Hae Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 301 Dae Hwa", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1666 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dae Rim Corporation, armateur du navire de pêche "N° 61 Chung Yong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1669 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 101 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1670 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 103 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1671 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 105 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1668 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dae Hae Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 302 Dae Hwa", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1674 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 315 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1672 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 107 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1673 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 309 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1678 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Won Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 628 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1677 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Won Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 623 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1676 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Won Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 620 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1675 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 318 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1681 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Cold Storage Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 321 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1680 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 205 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1679 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Won Fisheries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 203 Dong Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1683 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 96 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1682 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 91 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1684 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 301 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1685 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1687 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 306 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1686 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 305 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1688 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 307 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1692 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 51 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1691 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 351 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1690 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 315 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2817
Arrêté n° 1689 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 312 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2817
Arrêté n° 1693 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 52 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1695 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 501 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1694 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 53 Shin Yung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1698 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 205 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1696 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Silla Corporation, armateur du navire de pêche "N° 502 Panalox", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1697 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 105 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1699 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 207 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1702 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Jai Won Industrial Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 95 Jai Won", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1700 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Oyang Corporation, armateur du navire de pêche "N° 355 Oyang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1701 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société In Sung Corporation, armateur du navire de pêche "N° 305 In Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1704 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Jin Yang Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 55 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1705 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 36 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1706 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 38 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1703 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Jin Yang Fischeries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 53 An Yang", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2821
Arrêté n° 1708 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 1 Chil Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1707 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Han Sung Enterprise Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 39 Han Sung", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 2822
Arrêté n° 1709 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Won Industries Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 5 Tonina", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1713 CM du 23 décembre 1998 complétant l'arrêté n° 1306 CM du 28 septembre 1998 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française, autres que Tahiti
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Arrêté n° 1711 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Dong Ah Flour Mills Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 303 Haeng Bok", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1710 CM du 21 décembre 1998 accordant à la société Sajo Cold Storage Co. Ltd, armateur du navire de pêche "N° 317 Oryong", le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1716 CM du 23 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 65-98 OTHS prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 11 décembre 1998
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Arrêté n° 1719 CM du 23 décembre 1998 autorisant l'affectation au profit de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de ce domaine à Papara
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Arrêté n° 1720 CM du 23 décembre 1998 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit de la terre Auauete sise dans la baie de Taahana à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la S.N.C. Polynesia investissement 1999 et de la S.A. Polynesia
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Arrêté n° 1718 CM du 23 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-98 CA/EAGDA prise par le conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono en sa séance du 24 septembre 1998
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Arrêté n° 1714 CM du 23 décembre 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 11-98 CPSH à n° 13-98 CPSH du 12 novembre 1998 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1715 CM du 23 décembre 1998 autorisant le docteur Rouffilange à installer un équipement matériel lourd
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Arrêté n° 1717 CM du 23 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 66-98 OTHS, n° 76-98 OTHS à n° 78-98 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 11 décembre 1998
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Arrêté n° 1724 CM du 23 décembre 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 943 'secteur éducation'
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Arrêté n° 1722 CM du 23 décembre 1998 autorisant l'implantation d'une station-service marine à enseigne Shell dans la commune de Hitiaa O Te Ra pour la S.A.R.L. Haura Marine
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Arrêté n° 1721 CM du 23 décembre 1998 fixant la date à partir de laquelle les personnels relevant de l'éducation, remplissant les conditions requises, sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1998-1999
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Arrêté n° 1728 CM du 23 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-98 du 15 décembre 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant création d'une agence comptable spéciale interne au port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1725 CM du 23 décembre 1998 modifiant et complétant l'arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 modifié portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1734 CM du 24 décembre 1998 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 24-98 CA à n° 28-98 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 3 décembre 1998
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Arrêté n° 1819 CM du 29 décembre 1998 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1820 CM du 29 décembre 1998 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1729 CM du 24 décembre 1998 rendant exécutoire la délibération n° 24-98 TFTN du 1er décembre 1998 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1730 CM du 24 décembre 1998 rendant exécutoires les délibérations n° 22-98 TFTN, n° 23-98 TFTN, n° 25-98 TFTN à n° 28-98 TFTN du 1er décembre 1998 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1731 CM du 24 décembre 1998 autorisant, à titre dérogatoire, l'attribution d'une subvention d'investissement à Te Fare Tauhiti Nui
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Arrêté n° 1732 CM du 24 décembre 1998 fixant le coefficient de revalorisation de la pension de retraite de tranche A au 1er janvier 1999
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Arrêté n° 1733 CM du 24 décembre 1998 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 11-98 CA et n° 12-98 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date des 2 et 6 octobre 1998
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Arrêté n° 1822 CM du 29 décembre 1998 fixant la marge maximale de détail de certains produits pétroliers en Polynésie française
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Arrêté n° 1821 CM du 29 décembre 1998 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française.
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Arrêté n° 1825 CM du 29 décembre 1998 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90 en Polynésie française
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Arrêté n° 1823 CM du 29 décembre 1998 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane du gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1824 CM du 29 décembre 1998 fixant le montant de stabilisation applicable au gaz butane de numéro de nomenclature douanière 27.11.13.90
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Arrêté n° 1480 PR du 23 décembre 1998 fixant les dispositions pour le recensement des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles suivies de crues de rivières aux biens des personnes privées dans diverses communes de l'archipel des îles du Vent, pour l'attribution de secours d'urgence et pour la détermination de propositions d'indemnisation par le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1468 PR du 22 décembre 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 1826 CM du 29 décembre 1998 fixant le prix maximal de vente au détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 1429 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Huahine pour l'étude de reconnaissance des ressources des eaux souterraines de Faie, Fitii, Haapu, Maroe et Parea
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Arrêté n° 1428 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tubuai pour le projet de chloration de l'eau des communes associées de Mataura et de Taahuaia
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Arrêté n° 1426 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Punaauia pour l'étude de recherche en eau
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Arrêté n° 1427 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Mahina pour le programme d'équipement hydraulique de l'année 1998
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Arrêté n° 1431 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire d'intervention affecté à son service hydraulique
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Arrêté n° 1430 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition de 90 citernes de 7,5 mètres cubes
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Arrêté n° 1473 PR du 23 décembre 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour l'opération "extension du cimetière communal "
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Arrêté n° 1469 PR du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 736 PR du 6 août 1996 modifié constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 1433 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Hiva Oa pour la réalisation du projet de recherche de nouvelles ressources en eau potable
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Arrêté n° 1432 PR du 18 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Takaroa pour l'acquisition de 40 citernes de 7,5 mètres cubes
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Arrêté n° 1471 PR du 22 décembre 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'équipements destinés à la collecte et au transport des ordures ménagères et déchets divers dans la commune associée de Afaahiti
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Arrêté n° 1474 PR du 23 décembre 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour l'opération "rénovation des trottoirs des voies communales (Tematahi-Temarii, Taote-Tefaatau, Frédéric-Gadiot et Tihoni-Tefaatau)"
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Arrêté n° 1475 PR du 23 décembre 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour l'opération "réalisation de forages d'exploitation dans la vallée de Nahoata"
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Arrêté n° 1477 PR du 23 décembre 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour l'opération "acquisition d'un véhicule de transport en commun"
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Arrêté n° 1476 PR du 23 décembre 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour l'opération "réfection du plateau sportif et de la cour de l'école primaire du Taaone"
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Arrêté n° 1478 PR du 23 décembre 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Taiarapu-Est pour la réalisation de l'étude pour la recherche de nouvelles ressources en eaux souterraines au plateau de Taravao
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Arrêté n° 9473 MFR du 22 décembre 1998 portant délégation n° 16-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 1445 PR du 22 décembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1444 PR du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté n° 737 PR du 7 septembre 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1448 PR du 22 décembre 1998 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Mahina
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Arrêté n° 9488 MAA du 23 décembre 1998 complétant l'arrêté n° 3899 MAA du 25 juin 1998 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 9446 MEF du 21 décembre 1998 portant dérogation au repos hebdomadaire, dimanche 20 décembre 1998, à Brico Déco SA (Bricogite)
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Arrêté n° 9447 MEF du 21 décembre 1998 portant dérogation au repos hebdomadaire, dimanche 20 décembre 1998, à l'EURL Le Grand Bazar (Magasin Giga)
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Arrêté n° 9448 MSF du 21 décembre 1998 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille à Mme Armelle Merceron, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 9490 MEC du 23 décembre 1998 portant attribution d'une subvention à l'entreprise Rangimakea Mataae dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9445 MEF du 21 décembre 1998 portant dérogation au repos hebdomadaire, dimanche 20 décembre 1998 (DB Communication - 4ème salon de Noël)
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Arrêté n° 9491 MEC du 23 décembre 1998 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 9463 MSR/Santé du 22 décembre 1998 autorisant Mme Valentine Teotahi à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 9453 MEQ du 22 décembre 1998 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 décembre 1998 au 13 janvier 1999 inclus)
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Arrêté n° 9465 MSR/Santé du 22 décembre 1998 autorisant Mme Lina Maoni à ouvrir une crèche
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Arrêté n° 9489 MAG du 23 décembre 1998 octroyant une aide à Mme Cosgrove Eléonore au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 9464 MSR/Santé du 22 décembre 1998 autorisant Mme Béatrice Parmentier à ouvrir une crèche
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Commission territoriale des impôts.- Extrait du procès-verbal n° 1-98 de la réunion du 8 décembre 1998 relatif à la désignation du président et du vice-président
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1390 MAA du 16 décembre 1998 portant à la connaissance du public que des sections des communes de Papeete, Nuku Hiva et Taiarapu-Ouest sont soumises à la conservation cadastrale
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