JOPF n°53
2008 - JOPF n° 53 NS du 12 décembre 2008
12/12/2008Edition: NS2 texte(s)
Textes publiés (2)
Décret n° 2008-1218 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en conseil d'Etat et en conseil des ministres)
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Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif aux dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
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