JOPF n°53
2009 - JOPF n° 53 N du 31 décembre 2009
31/12/2009Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Arrêté n° HC 18 SAISLV du 7 octobre 2009 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 2 111 562 FCFP soit 17 694,89 ? au titre de la dotation globale d'équipement (programme 119 "concours financiers aux communes et groupements de communes" - action 01 - sous action 01 - catégorie 63 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales), pour permettre la réalisation de l'opéraion suivante : extension de l'éclairage public
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Arrêté n° HC 1887 DRCL du 16 décembre 2009 fixant la diffusion minimum requise pour qu'un journal puisse recevoir l'habilitation à publier des annonces judiciaires et légales en 2010
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Arrêté n° HC 687 CAB/DDPC du 17 décembre 2009 modifiant l'arrêté n° HC 82/CAB/SIDPC du 15 février 2007 relatif au contenu et l'élaboration du plan communal de sauvegarde
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Arrêté n° HC 689 DIPAC du 18 décembre 2009 portant attribution aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale instituteurs 2009 (première part), au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° HC 690 DIPAC du 18 décembre 2009 portant reconduction, à compter du 1er janvier 2009, à 25 597 F.CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement - IRL - à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
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Arrêté n° HC 1902 DRCL du 18 décembre 2009 habilitant les journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2010
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Arrêté n° HC 699 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 700 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 701 CAB/DDPC du 24 décembre 2009 relatif aux vacations des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Convention d'application n° 396-09 du 11 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Institut Louis Malardé (finançant un projet scientifique portant sur les ressources alimentaires et santé aux Australes consistant en une analyse des risques et bénéfices alimentaires reliés à l'utilisation des ressources locales et essai préventif en milieu scolaire aux îles Australes) au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 398-09 du 11 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'Université de la Polynésie française (finançant un projet d'observatoire polynésien du réchauffement climatique par réseaux GNSS et marégraphie) au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 397-09 du 11 décembre 2009 entre l'État, la Polynésie française et l'université de la Polynésie française (finançant un programme de recherches archéologiques pour le développement scientifique, culturel et économique de la Polynésie française) au titre de l'action 2.2 "Encourager des thématiques de recherches pour un meilleur développement économique de la Polynésie française" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Enseignement supérieur et recherche".
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Convention d'application n° 400 du 15 décembre 2009 finançant l'opération d'adduction d'eau potable dénommée "Mise en place du schéma directeur de l'AEP de Hakahau (1re tranche)" dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "Environnement".
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Arrêté n° 2376 CM du 22 décembre 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt de 6.200.000 euros (c/v 739.856.802 FCFP) avec le groupe Dexia - Crédit local pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
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Arrêté n° 2377 CM du 22 décembre 2009 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt de 4.300.000 euros (c/v 513.126.492 FCFP) avec le groupe Banque Polulaire Caisse d'Epargne - Banque de Tahiti pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général 2009
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Arrêté n° 2295 CM du 15 décembre 2009 portant mise à disposition de l'ensemble immobilier dénommé "Rockland Lodge and Hostel" sis à Auckland, Nouvelle-Zélande, au profit de la société Rocklands Property Management Limited
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Arrêté n° 2388 CM du 22 décembre 2009 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues dans la réglementation de la Polynésie française en matière économique
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Arrêté n° 2389 CM du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 551 CM du 23 mai 1996 modifié fixant les tarifs maximaux des transports routiers sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2390 CM du 22 décembre 2009 fixant les prix des prestations de chargement et déchargement des marchandises en zone sous douane
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Arrêté n° 2391 CM du 22 décembre 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2392 CM du 22 décembre 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2393 CM du 22 décembre 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2394 CM du 22 décembre 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 2395 CM du 22 décembre 2009 portant nomination de M. Marc Bougues en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim
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Arrêté n° 2396 CM du 22 décembre 2009 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 2397 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des guirlandes lumineuses
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Arrêté n° 2398 CM du 22 décembre 2009 relatif aux normes de sécurité des jouets
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Arrêté n° 2399 CM du 22 décembre 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de novembre 2009
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Arrêté n° 2400 CM du 22 décembre 2009 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de novembre 2009
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Arrêté n° 2401 CM du 22 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 297 CM du 5 octobre 2004 fixant le modèle du permis de conduire
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Arrêté n° 2402 CM du 22 décembre 2009 portant institution d'un certificat d'examen au permis de conduire
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Arrêté n° 2448 CM du 22 décembre 2009 fixant le modèle type de la déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés et assimilés
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Arrêté n° 2449 CM du 22 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Dorrit Scheins épouse Gasior
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Arrêté n° 2450 CM du 22 décembre 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Southern Sky LLC
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Arrêté n° 2458 CM du 23 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé " Office des postes et télécommunications " (O.P.T.)
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Arrêté n° 2491 CM du 23 décembre 2009 portant nomination de Mme Jasmine Richmond en qualité de Directrice par intérim de l'Institut de la Jeunesse et des Sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 2494 CM du 23 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16/09/CAPL du 09 novembre 2009 de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2507 CM du 24 décembre 2009 portant nomination du directeur des enseignements secondaires par intérim
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Arrêté n° 2508 CM du 24 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 366 CM du 13 avril 2006 modifié portant réglementation générale des allocations de la Polynésie française pour études supérieures
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Arrêté n° 2527 CM du 28 décembre 2009 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 2526 CM du 28 décembre 2009 portant nomination de M. Heiarii Durand en qualité de Délégué à la promotion d'investissements
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Arrêté n° 2493 CM du 23 décembre 2009 relatif à la commercialisation de la farine de froment panifiable conditionnée en emballage de plus de 2 kg, importée dans le cadre de l'appel d'offres pour l'année 2010
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Arrêté n° 2518 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant première modification du budget de l'Ecole de Sages-Femmes (budget annexe) pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2514 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant adoption du budget modificatif n° 2 du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2515 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant deuxième modification du budget du département de la Psychiatrie (budget annexe) pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2516 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant première modification du budget du Service d'Aide Médicale Urgente (budget annexe) pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 2517 CM du 24 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34/2009/CHPF du 27 octobre 2009 de l'établissement public dénommé " centre hospitalier de la Polynésie française " portant première modification du budget du Centre de Transfusion Sanguine (budget annexe) pour l'exercice 2009
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Arrêté n° 3000 PR du 22 décembre 2009 portant nomination de Mr Bernard Tching Chi Yen en qualité de directeur de cabinet, auprès du ministre du travail et de l'emploi, en charge de la formation professionnelle, du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 3020 PR du 22 décembre 2009 portant nomination de M. Franck Bachelet en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Maître Jean-Pierre ELIE
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Arrêté n° 9291 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 9292 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pakokuru (plan 2), Pahara (plan 21), Teaneane (plan 22), Tagaroakehu (plan 14), Hitiaga (plan 15) et Ragiroa (plan 24), nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 9293 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puanea (plan 11) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 9294 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV301 (plan 3), PV309 (plan 11), PV317 (plan 18) et PV1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9295 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV299 (plan 1) et PV313 (plan 15) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9296 MAE du 18 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara - route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9297 MAE du 18 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru 2 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 9320 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17) nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 9321 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Togare 1 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 9322 MAE du 21 décembre 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 9323 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 9324 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Tepaheno (plan 7) nécessaire à la réalisation de la route de liaison entre l'aérodrome et le village de Kauehi
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Arrêté n° 9325 MAE du 21 décembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant la terre Gatitagihia (plan 24) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 9273 MAE du 17 décembre 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Huaairu 1 (plan 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 9326 MAE du 21 décembre 2009 portant annulation de l'arrêté n° 8292/MUT du 5 novembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 5818/MUT du 01 septembre 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les n° 30 et 38 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 9337 MAE du 21 décembre 2009 autorisant la location de la propriété bâtie domaniale comprenant le lot 37 du lotissement AUTE III et la construction y édifiée sis commune de Pirae, au profit de M. Moana Greig et portant modification de l'arrêté n° 535/CM du 7 mai 1992
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Arrêté n° 9423 MTT du 24 décembre 2009 portant délégation de signature à M. Arnaud Lerebours, directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti - Faa'a.
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Arrêté n° 9286 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack L'Obélix" (anciennement snack Vaiaha)
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Arrêté n° 9287 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Maeva"
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Arrêté n° 9288 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Café Verde"
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Arrêté n° 9289 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Chez Arii"
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Arrêté n° 9290 MSE du 18 décembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Manava Café"
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Arrêté n° 9328 MSE/ENV du 21 décembre 2009 autorisant la SCI Kealany à installer et exploiter un dépôt de ciment dans un hangar de staockage à Tipaerui, commune de Faa'a. Etablissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 9353 MSE du 22 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Piaareare"
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Arrêté n° 9354 MSE du 22 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Magasin Nauta Cécile"
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Arrêté n° 9355 MSE du 22 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Aito"
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Arrêté n° 9356 MSE du 22 décembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte JP"
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Arrêté n° 9357 MSE du 22 décembre 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Lucia"
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Arrêté n° 9358 MSE du 22 décembre 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Niu Hiti - immatriculée 58 431 P (anciennement Roulotte Kahuna Burger Grill)"
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Arrêté n° 9329 MRM du 21 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 475 MER/PRL du 21 octobre 2005 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tagata Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 48)
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Arrêté n° 9330 MRM du 21 décembre 2009 portant modification de l'arrêté n° 32 MPR/PRL du 30 octobre 2007, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Freddy Pita Mauri à l'usage de son exploitation perlicole sise à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 112)
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Arrêté n° 9331 MRM/PRL du 21 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Xavier Ateo à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 241)
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Arrêté n° 9332 MRM/PRL du 21 décembre 2009 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Paul Fareea à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 211)
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Arrêté n° 9333 MRM/PRL du 21 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Manai Tiaahu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 221)
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Arrêté n° 9334 MRM/PRL du 21 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. John Tetauru Hatitio à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 262)
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Arrêté n° 9335 MRM/PRL du 21 décembre 2009 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et ke gazole au bénéfice de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier - commune des Gambier (Exploitant n° 215)
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Arrêté n° 9346 MRM du 22 décembre 2009 abrogeant l'arrêté n° 274 MER du 12 avril 2006, portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Marguerite Tino épouse Tehina sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 270)
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Arrêté n° 9347 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 89 MER du 20 mai 2005 modifié, autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à M. Meteta Timona Eric Bellais (Exploitant n° 2) à Ahe - commune de Manihi
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Arrêté n° 9348 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 10 MPC du 25 janvier 2007 modifié, autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Yolande Annick Teiva sis à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 312)
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Arrêté n° 9349 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 68 MER du 20 mai 2005 modifié, portant renouvellement et changement de situation géographique d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rémi Kirianu Ani sis à Katiu - commune de Makemo (Exploitant n° 5)
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Arrêté n° 9350 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 604 MER du 6 décembre 2005 , portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mari Teriimaeva Tapi épouse Taufa sis à Kauehi - commune de Fakarava (Exploitant n° 139)
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Arrêté n° 9351 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 83 MER du 20 mai 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A Poemata Pearls sis à Manihi - commune de Manihi (Exploitant n° 227)
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Arrêté n° 9352 MRM du 22 décembre 2009 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 542 MER du 3 novembre 2005 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tyrone Kailani Ching sis à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 404)
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Arrêté n° 9274 MRM du 17 décembre 2009 accordant à M. Vonbalou Stellio, Vetea, Ah Sing le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 9338 MAA du 21 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17/2009 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.E.F.P.A.) du 17 novembre 2009 portant approbation de la décision modificative n° 2-2009 de l'E.P.E.F.P.A.
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Arrêté n° 9339 MAA du 21 décembre 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n°18/2009 du conseil d'établissement de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (E.P.E.F.P.A.) du 17 novembre 2009 portant approbation du budget primitif 2010
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Arrêté n° 9302 MDA/DTT du 21 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels et des transports intérieurs, à Mlle Patricia Lichon, chef de cabinet
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Arrêté n° 9303 MDA/DTT du 21 décembre 2009 portant autorisation préalable d'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Nuku-Hiva délivrée à Mme Hokaupoko épouse Jousset Louise
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Arrêté n° 9275 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12/APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 05C 08T délivrée à la SARL "Tahiti Safari Expédition" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9276 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 37T délivrée à la SARL "Hui Popo" sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9277 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 01B 43T délivrée à la M. Salmon Yannick sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9278 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant retrait définitif de la licence de transport touristique n° 02C 33T délivrée à la M. Luccioni Arnaud sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 9279 MDA/DTT du 17 décembre 2009 pris en application de l'article 19 de la délibération n° 2000-12 APF du 13 janvier 2000 et portant prolongation de la suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 49T délivrée à la SNC "Fenua Tours" pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 152-2009 APF/SG du 24 décembre 2009 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Institut d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 31 décembre 2009 au 13 janvier 2010 inclus)
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